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Le sanctuaire Swisscom : une sorte de parafiscalité

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Swisscom va pouvoir faire librement payer l’accès de ses concurrents à son réseau à haut débit. C’est dire si les prix des télécommunications ne vont pas baisser en Suisse. Ils sont pourtant quatre fois plus élevés que la moyenne européenne.

Si l’on se réfère au chiffre d’affaires par résident. A 2247 francs en moyenne par personne, c’est est même deux fois plus élevé que le deuxième Etat le plus cher du classement. C’est-à-dire le Luxembourg.

Et il n’y a aucun moyen politique de changer cela ? Swisscom est pourtant contrôlé par la Confédération.  

C’est bien là que se trouve le cœur du problème. Les télécoms sont un bon exemple d’économie administrée en Suisse. C’est-à-dire régulée. Une bonne partie des prix les plus élevés relèvent plus ou moins directement de la régulation publique. Dans une économie à vocation libérale, ça génère forcément toutes sortes d’acrobaties et d’hypocrisies.

A commencer par le Surveillant des prix à Berne, avec ses seize fonctionnaires fédéraux. Il s’est fendu d’une protestation et de quelques menaces en fin de semaine dernière dans la Tribune de Genève et le Matin Dimanche. C’est une sorte d’auto-contre-pouvoir à la fixation abusive de prix administrés. Dans les télécoms, mais pas seulement. Les transports également, la santé, l’audiovisuel public, les eaux usées, le traitement des ordures et bien d’autres. Le bureau de surveillance des prix s’indigne, puis fait des recommandations que tout le monde accueille avec attention. Pour les oublier aussitôt.

Le plus étonnant, c’est que c’est le Parlement qui protège Swisscom. Alors que le Conseil fédéral voulait limiter la liberté de l’opérateur en position dominante.

Le Conseil fédéral en théorie, disons. En réalité, c’est le Département des télécoms de la conseillère fédérale Doris Leuthard. Très focalisée depuis des années sur la réduction de l’îlot de cherté. En vain. Il n’est pas sûr que les autres ministres s’intéressent beaucoup à ces questions d’intendance. Et ça ne va probablement pas changer avec Simonetta Sommaruga l’an prochain.

En fait, le Parlement ne voit pas très bien pourquoi il devrait cesser de protéger Swisscom, et se mettre à favoriser ses concurrents. En particulier Sunrise, qui appartient à un fonds d’investissement luxembourgeois. Et Salt, l’ancien Orange. Basé à Lausanne et propriété d’un milliardaire français.

Et aussi parce que Swisscom est une source de revenus pour la Confédération.

La Confédération détient un peu plus de 50% du capital de Swisscom. Ce qui veut dire qu’elle encaisse plus de la moitié des dividendes de cette société privatisée il y a vingt ans, et assez rentable jusqu’ici. Plus d’un milliard de francs chaque année. Dans une relative discrétion, parce que ce chiffre ne fait jamais l’objet d’une communication.

Une sorte de fiscalité, en fait.

Swisscom et les prix exorbitants des télécom en Suisse, c’est de la parafiscalité qualifiée. Dont on ne parle jamais ouvertement. Très rentable en plus, parce que les coûts d’imposition sont assumés par le contribuable. C’est peut-être même une parafiscalité assez équitable. Mais pour y voir plus clair, il faudrait au moins que l’on se mette aussi à traiter le cas Swisscom sous cet angle.

François SchallerEcographie

Suisse

Un joueur décroche le jackpot de l'Euro Millions

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La timbale est tombée mardi (Archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Un joueur a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l'Euro Millions de mardi et a empoché 52,39 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 13, 27, 36 et 37, ainsi que les étoiles 2 et 10.

Lors du prochain tirage vendredi, 18 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Glencore, accusé de corruption, plaidera coupable au Royaume-Uni

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Le bureau a démontré que des employés du géant des matières premières ont payé des pots de vin de plus de 25 millions de dollars. (Archives) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le géant des matières premières Glencore doit répondre, au Royaume-Uni, de sept chefs d'accusation de corruption liés à ses activités de pétrole dans différents pays africains.

Le groupe zougois a indiqué qu'il plaidera coupable, annonce mardi le bureau en charge des questions de fraude au Royaume-Uni, le SFO, qui a dirigé l'enquête.

Le SFO a ouvert une enquête à l'encontre de Glencore en juin 2019. Le bureau a démontré que des employés du géant des matières premières ont payé des pots de vin de plus de 25 millions de dollars pour accéder au pétrole au Cameroun, en Guinée Equatoriale, en Côte d'Ivoire, au Nigéria et au Soudan, indique un communiqué du SFO.

Le SFO a travaillé en collaboration avec les autorités judiciaires suisse, des Etats-Unis et des Pays-Bas.

Lors d'une audience tenue ce mardi à Westminster Magistrates'Court, Glencore a déclaré que la société plaidera coupable.

La prochaine audience et la plaidoirie du SFO se tiendront le 21 juin au Southwark Crown Court.

Mi-février, Glencore avait annoncé faire l'objet d'enquêtes aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Brésil, des procédures qui devraient être achevées cette année encore. Fin 2021, le groupe avait procédé à une provision de 1,5 milliard de dollars pour ces affaires, sans préciser de quoi il ressortait.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Le groupe Mutuel accuse une perte de 78 millions en 2021

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Comme les coûts de la santé ont fortement augmenté en 2021, une hausse des primes apparaît comme inévitable, selon l'entreprise. (Archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le groupe Mutuel a clôturé l'année 2021 sur une perte de 78 millions de francs après remboursement des réserves d'un montant de 111 millions de francs.

Sans ce remboursement, l'assureur de Martigny aurait enregistré un gain de 33 millions de francs, précise mardi un communiqué. En 2020, la société avait généré un bénéfice consolidé de 36,7 millions.

Les placements financiers ont dégagé le deuxième meilleur résultat de l'histoire du groupe, indique ce dernier sans détailler davantage. En revanche, la hausse des coûts de la santé de 7% s'est relevée plus importante que prévu.

"C'est un peu comme si une hausse sur deux ans s'était reportée sur une seule année. Il y a forcément un très important effet de rattrapage mais cela n'explique pas tout", fait remarquer l'assureur.

Le nombre de clients au niveau de l'assurance de base (AOS) est resté quasi-stable à 946'500 personnes et le nombre total de clients est également inchangé à 1,3 million.

"Les perspectives 2022 restent floues. (...) Comme les coûts de la santé ont très - trop- fortement augmenté en 2021, une hausse des primes, qui doivent couvrir les coûts, apparaît comme malheureusement inévitable", souligne le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Les autorités veulent relancer le dossier électronique du patient

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Selon les chiffres actuels, seules 9000 personnes ont ouvert un dossier électronique du patient (DEP), la plupart en Suisse romande (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Seul un Suisse sur mille possède actuellement un dossier électronique du patient (DEP), introduit depuis 2021 progressivement par le législateur. La Confédération et les cantons n'y voient pas un échec - et se fixent des objectifs ambitieux.

"Le DEP est en marche et apporte un bénéfice". "Il fonctionne, parfois depuis plus d'un an". "Le DEP est sûr". Mardi, des représentants de la Confédération et des cantons ont affirmé devant les médias que le projet de numérisation tant critiqué n'a certes pas encore percé, mais est néanmoins "en bonne voie".

Selon les chiffres actuels, seules 9000 personnes ont ouvert un dossier virtuel, la plupart en Suisse romande. Même parmi les fournisseurs de prestations, cet outil ne s'est pas encore imposé: 13% des médecins de cabinet travaillent toujours avec des dossiers papier, a indiqué Nassima Mehira, de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Actuellement, quelque 80 logiciels différents sont utilisés dans les cabinets médicaux pour saisir les données des patients. En conséquence, les mêmes données doivent souvent être recueillies et saisies plusieurs fois. La représentante de l'OFSP espère que les leçons tirées de la pandémie permettront d'accélérer sur ce front aussi la transformation numérique.

Instrument de l'assurance de base

En Suisse romande, environ mille institutions sont aujourd'hui raccordées au DEP. "Les cantons sont confiants dans le fait que le dossier du patient existant peut être développé et devenir un élément important des soins de santé", estime Magdalena Wicki Martin de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Le Conseil fédéral a annoncé fin avril vouloir reprendre les choses en main. Le DEP sera désormais considéré comme un instrument de l'assurance obligatoire des soins. La Confédération élargira ainsi ses compétences.

Pour les cantons, le financement reste la pierre d'achoppement de la révision en cours. La CDS estime que la question du financement n'est pas encore suffisamment réglée. La Confédération, elle, veut une "répartition claire des tâches et des compétences": les coûts des communautés de référence de données sont à la charge du canton, ceux du développement reviennent à la Confédération.

20'000 dossiers d'ici fin 2022

En ce qui concerne la participation facultative des patients, le Conseil fédéral veut mettre en consultation deux variantes. L'une consiste à maintenir la base volontaire, la seconde à permettre aux patients qui le souhaitent d'être exclus du DEP. Le Conseil fédéral privilégie la deuxième option.

Malgré de nombreuses questions en suspens, Patrice Hof, secrétaire général de la communauté de référence CARA regroupant institutions et professionnels de santé des cantons romands, est optimiste. D'ici la fin de l'année, CARA prévoit l'ouverture de 20'000 DEP. Fin 2030, ce chiffre devrait atteindre un million, soit une personne sur deux en Suisse romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Des assistants de sécurité publique pour les contrôles radar

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Les assistants de sécurité publique (ASP) pourront participer aux contrôles de radars mobiles (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans le canton de Vaud, les assistants de sécurité publique (ASP) pourront désormais participer à certains contrôles radar, en lieu et place de policiers. Cette décision, en vigueur à Genève et à Neuchâtel, permettra de libérer des effectifs policiers pour d'autres tâches.

Les députés ont accepté mardi à une très large majorité, et quasiment sans débat, de modifier deux articles de la loi vaudoise sur la circulation routière. Le PLR Jean-François Cachin avait déposé en 2015 déjà une motion, transformée ensuite en postulat.

La conseillère d'Etat Béatrice Métraux s'est excusée du temps pris pour concrétiser cette mesure. Elle a rappelé qu'il a fallu mener des études sur les quatre variantes envisageables, qu'un groupe de travail a dû être constitué et que les discussions ont inclus la police cantonale ainsi que plusieurs corps communaux.

La police aura désormais la possibilité - et non l'obligation - d'employer des ASP pour les contrôles de vitesse par radar, lorsqu'il n'y a pas d'interception des fautifs. Concrètement, au lieu d’un gendarme ou d’un policier, un ASP - reconnaissable à son uniforme gris - sera dans une voiture pour procéder au contrôle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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