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Actualité

Le procureur fédéral extraordinaire veut lever l'immunité de Lauber

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KEYSTONE/Anthony Anex

Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, pourrait faire l'objet d'une procédure pénale. Le procureur fédéral extraordinaire demande aux commissions parlementaires compétentes de lever son immunité afin d'autoriser l'enquête.

Stefan Keller, nommé fin juin, a clôturé deux plaintes à l'encontre de M. Lauber. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec la rencontre entre le procureur général, le président de la Fifa, Gianni Infantino et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold, communique jeudi l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

L'ouverture d'une poursuite pénale contre des membres d'autorités ou des magistrats élus par l'Assemblée fédérale en raison d'infractions en rapport avec leur activité nécessite l'autorisation des commissions compétentes. Le procureur extraordinaire leur demande donc de lever l'immunité de M. Lauber.

Parallèlement, il a ouvert une procédure pénale contre M. Infantino et M. Arnold, qui ne jouissent d'aucune immunité. La présomption d'innocence s'applique pour ces trois personnes, rappelle l'autorité de surveillance.

Démission

M. Lauber a formellement remis sa démission mardi soir. Le délai de résiliation des rapports de travail d'un procureur de la Confédération étant de six mois, il a présenté sa démission pour le 31 janvier. Mais, en raison d'un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août.

A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud. Selon les observateurs, les deux procureurs généraux adjoints ne devraient pas figurer parmi les candidats à la succession de Michael Lauber.

La commission judiciaire des Chambres fédérales se penchera sur les conséquences de la démission de M. Lauber le 19 août. Elle discutera également de la succession. Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale, au plus tôt lors de la session d'hiver.

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Politique

Nouveau plan de gestion des carrières adopté par le canton de Vaud

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Le Conseil d'Etat vaudois a adopté un nouveau programme de gestion des carrières qui recentrera ses efforts sur un nombre restreint de sites. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d’Etat vaudois a adopté son nouveau programme de gestion des carrières. Recentrant les efforts sur un nombre restreint de sites, il permet de couvrir les besoins du canton en matériaux minéraux sur quinze ans, tout en limitant les nuisances et l’impact environnemental des exploitations. Quatre nouvelles gravières sont prévues.

Le programme de gestion des carrières 2024 définit les sites prioritaires pour les futurs projets d’extraction dans le canton, afin d’assurer un approvisionnement durable en matériaux minéraux jusqu’à l’horizon 2040, indique le Conseil d'Etat jeudi dans un communiqué. Objectif: assurer la sécurité d’approvisionnement indigène, réduire les nuisances liées au transport et limiter les impacts environnementaux et leur externalisation hors du canton.

Si par le passé le canton misait sur un nombre de réserves de granulats sensiblement supérieur aux besoins, cette pratique a montré ses limites. Le Conseil d’Etat entend désormais éviter les surcapacités. Dans le programme 2024, il table en parallèle sur une réduction de la demande, posant un premier jalon vers une économie circulaire dans le domaine des matériaux de construction.

Information en continu

Sur la base des sites retenus, les projets devront faire l’objet d’études et d’une procédure d’autorisation complète avant qu’une décision ne soit prise quant à leur exploitation effective. Cette dernière sera conditionnée à une analyse environnementale approfondie et à la mise en ½uvre de mesures de compensation en faveur de la biodiversité et de la conservation d’espèces menacées.

Les parties concernées, incluant des représentants des riverains et des milieux associatifs, seront informées d’un projet au fur et à mesure de son développement avant qu’il ne soit mis formellement à l’enquête publique.

Dans cette nouvelle planification des gravières, la liste des sites classés en priorité 1 est réduite à 14, au lieu de 21. Ceux-ci représentent un potentiel total de 10,5 millions de m3 de granulats naturels jusqu’en 2040.

Lois révisées

Parmi les quatorze gisements envisagés, quatre seulement constitueraient de nouvelles gravières, le reste des sites priorisés étant des extensions d’exploitations existantes. Cinq des sites les plus importants en capacité combinent en outre la possibilité d’un raccordement au réseau ferroviaire. Le programme prévoit également de poursuivre l’exploitation lacustre qui produit environ 15% du granulat naturel indigène.

L’économie circulaire ne se limite toutefois pas à revoir l’approvisionnement en matières premières minérales, souligne le Conseil d'Etat. Elle sera également déclinée dans la révision de la Loi sur l’énergie et la prochaine révision de la Loi sur les déchets. Cette dernière fixera comme priorité la réutilisation et la valorisation des déchets sous forme de matière et introduira des mesures incitatives pour préserver les ressources.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Service réduit des pédiatres genevois pendant les Fêtes

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Les pédiatres genevois ne feront pas grève pendant les Fêtes. Ils assureront leur service de garde, mais avec des horaires réduits (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les pédiatres genevois ne feront pas grève pendant les Fêtes. Ils assureront leur service de garde, mais avec des horaires réduits afin de marquer l'absence de règlement sur la taxe visant à dédommager leur travail en dehors des heures de consultation régulière en cabinet.

Le Département de la santé et des mobilités salue la décision de la Société genevoise de pédiatrie (SGP) de retirer son préavis de grève, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. Ce préavis concernait les urgences à partir du 21 décembre et pour une durée indéterminée. Il visait à manifester la colère des pédiatres suite à une décision du Tribunal fédéral qui limite l'utilisation d'une taxe d'urgence.

La grève du service de garde en soirée, le week-end et les jours fériés aurait eu des conséquences sur la prise en charge des jeunes patients, relève le département. La garde sera toutefois réduite de 19h00 à 21h00 en semaine, au lieu de 18h00 à 22h00, et de 11h00 à 19h00 les jours fériés, au lieu de 09h00 à 22h00.

Selon le département, cette décision fait suite aux trois rencontres entre les représentants de la SGP et le ministre de la santé Pierre Maudet, qui soutient leurs revendications. Les discussions reprendront en janvier pour examiner les pistes permettant de trouver une solution durable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

A 18 ans, Dommaraju Gukesh devient le plus jeune champion du monde

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Gukesh Dommaraju a décroché le titre mondial des échecs, à 18 ans seulement (© KEYSTONE/EPA/HOW HWEE YOUNG)

L'Indien de 18 ans Dommaraju Gukesh est devenu le plus jeune joueur à remporter le titre mondial des échecs.

Gukesh a remporté jeudi la dernière partie longue du duel qui l'opposait au tenant du titre, le Chinois Ding Liren.

Alors que les deux joueurs étaient à égalité avant une 14e partie qui semblait s'acheminer vers un nul, Dommaraju Gukesh a profité d'une gaffe de son adversaire au 55e coup pour prendre un avantage décisif et forcer l'abandon. Il est le deuxième Indien à obtenir le titre mondial, après Viswanathan Anand.

Ce championnat du monde disputé à Singapour a été indécis jusqu'au bout, mais les fautes de Ding, 32 ans, ont fini par lui faire perdre le titre qu'il avait remporté pour la première fois en avril 2023. Depuis ce sacre il avait beaucoup moins joué et a semblé perdre en qualité de jeu.

Gukesh n'a pas raté l'occasion de continuer sa fulgurante ascension dans le monde des échecs. Sa désignation comme challenger grâce à sa victoire lors du Tournoi des candidats en avril 2024 avait déjà surpris, mais il a continué à monter en puissance, avec une grande performance lors des Olympiades remportées par l'Inde en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mobilité

Vaud: 46 millions pour le transport des marchandises par le rail

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Le Conseil d'Etat vaudois souhaite renforcer le transport de marchandises par le rail (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil d'Etat vaudois demande 46,3 millions de francs au Grand Conseil pour renforcer le transport de marchandises par le rail. Ce montant se décline en trois crédits, visant notamment à développer des installations ferroviaires privées et à acheter deux locomotives pour les transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC).

Le premier crédit de 21,3 millions vise à encourager, via des subventions, "la réalisation d'installations de transbordement rail-route par des entreprises privées", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires. L'objectif consiste à rendre le transport par rail "plus concurrentiel" face au transport routier. Ce subventionnement passera par une modification de la loi vaudoise sur les transports publics.

Le deuxième crédit de 20,7 millions permettra à la compagnie des MBC d'acheter de deux nouvelles locomotives, spécialement destinées au transport de matériaux de construction. Elles remplaceront le matériel actuel en fin de vie.

Les MBC transportent annuellement près de 300'000 tonnes de gravier et matériaux d'excavation, évitant le passage d'environ 20'000 poids lourds chaque année. Le Conseil d'Etat précise que ce crédit s'inscrit dans sa stratégie visant à "promouvoir le raccordement des carrières et gravières au rail, comme détaillé dans la révision du Programme de gestion des carrières."

Le dernier crédit de 4,3 millions est demandé pour mener les travaux qui permettront de prévoir les surfaces foncières nécessaires à l'activité logistique sur le territoire. Il doit aussi permettre d'aménager des sites d'activités propices au transbordement rail-route. L'objectif consiste également à accompagner les communes, notamment pour les aider face aux enjeux de logistique urbaine.

Moins 45% d'ici 2050

Les marchandises sont aujourd'hui majoritairement transportées par la route sur le territoire vaudois. Une activité qui émet 6% des gaz à effet de serre dans le canton, relève le Conseil d'Etat. A titre d'exemple, il indique que le déplacement d'une tonne de marchandises sur un kilomètre par le train émet douze fois moins de gaz à effet de serre que s'il est effectué avec un poids lourd.

Citée dans un communiqué, Nuria Gorrite, la ministre en charge des infrastructures, souligne la volonté du gouvernement "d'inciter au report modal" pour le transport des marchandises. Le rail doit devenir "une alternative pertinente et attractive" par rapport à la route, ajoute-t-elle. Objectif: augmenter de 45% le volume actuel de marchandises transportées par rail d'ici 2050.

En 2018, un premier crédit d'étude de 1,4 million de francs avait été accordé par le Grand Conseil pour établir une stratégie pour le transport de marchandises. Avec cette deuxième demande de financement et les mesures prévues, le Canton se fixe "un objectif ambitieux et se donne les moyens d'améliorer significativement le transport de marchandises sur son territoire", assure-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Droits de superficie accordés pour des logements à Bussigny

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L'Etat a octroyé deux droits de superficie pour la construction de 83 logements d'utilité publique à Bussigny (VD) (image d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L’Etat de Vaud octroie simultanément deux droits de superficie distincts et permanents (DDP). Ils permettront la réalisation de 83 logements d'utilité publique à Bussigny. Ces derniers seront mis sur le marché courant 2026.

Le gouvernement concrétise son action en matière de logements d'utilité publique (LUP), en acceptant la constitution de deux DDP d'une durée de 80 ans sur des parcelles appartenant à l'Etat à Bussigny, écrit le canton jeudi dans un communiqué. Le premier DDP alloué à la Société coopérative d'habitation de Lausanne (SCHL) comprendra 47 logements. Le second revient à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et permettra l'édification de 36 appartements.

Ces maîtres d'ouvrage ont remporté les appels d'offres lancés par la Société vaudoise pour le logement (SVL) pour la mise en valeur de ces biens-fonds. Les permis de construire étant déjà entrés en force, les 83 logements seront disponibles courant 2026.

Le canton précise que la Direction générale du territoire et du logement, rattachée au Département des institutions, procèdera au contrôle des loyers tout au long de la durée des DDP, comme le veut la Loi sur la promotion et la préservation du parc locatif (LPPPL). Il permettra de veiller à ce que les appartements soient maintenus dans la catégorie logements à loyer abordable (LLA) jusqu’à l'échéance des contrats de superficie.

Il s'agit des 2e et 3e applications par le gouvernement du décret de 2016, qui permet justement la constitution de DDP sur les parcelles de l'Etat pour la création de logements d'utilité publique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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