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Le procureur de la Confédération Michael Lauber démissionne

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Le procureur général de la Confédération Michael Lauber démissionne. Il continue toutefois à rejeter fermement les accusations de mensonge, dit-il vendredi dans un bref communiqué du Ministère public de la Confédération.

Michael Lauber réagit à une décision du Tribunal administratif fédéral publiée le même jour. Saisi par le Procureur général lui-même, le TAF juge que les reproches formulés à son encontre sont fondés en partie seulement. La sanction, qui correspondait à 8% de son salaire annuel, est réduite à 5%.

Le TAF admet en partie le recours déposé par Michael Lauber contre la décision rendue le 2 mars dernier par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

A l'issue d'une enquête disciplinaire liée aux rencontres du Procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino, l'Autorité de surveillance avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. Elle avait prononcé une sanction équivalant à une réduction de 8% de son salaire annuel.

Dans l'intérêt des institutions

"Je respecte la décision du Tribunal administratif fédéral", écrit M. Lauber. "Je continue toutefois à rejeter fermement l’accusation de mensonge. Cependant, le fait que l’on ne me croie pas en qualité de Procureur général est préjudiciable au Ministère public de la Confédération"

Par conséquent, et dans l'intérêt des institutions, M. Lauber offre sa démission à la commission judiciaire compétente. Les modalités seront discutées avec cette dernière directement. Aucun autre commentaire ne sera donné en l’état, ajoute le communiqué du MPC.

Dans son arrêt, le TAF a admis que le droit d'être entendu du Procureur général avait été violé dans la procédure disciplinaire: l'intéressé n'a pas eu accès à certains documents. Cependant, ce grief a été corrigé devant le TAF lorsque M. Lauber a pu consulter l'ensemble du dossier.

Conflit d'intérêts

En revanche, les juges de Saint-Gall confirment que le magistrat se trouvait en conflits d'intérêts lorsqu'il s'est chargé des autorisations de témoigner à ses collaborateurs. Ces tâches auraient dû être déléguées à des procureurs suppléants.

Mais le TAF relativise son comportement jugé déloyal par l'AS-MPC. Certes, les propos de M. Lauber lors de sa conférence de presse de mai 2019 étaient excessifs mais le rapport de confiance avec l'autorité était déjà rompu à l'époque.

Le TAF estime que rien ne permet d'établir que les participants à la rencontre du 8 juillet avec M. Infantino se soient entendus au préalable sur leurs déclarations à l'AS-MPC. Celle-ci retenait là une grave violation du devoir de fonction de la part du Procureur général.

Décision valable

Quant à la rencontre du 16 juin 2017, le TAF juge invraisemblable qu'aucun des participants n'en ait souvenir: "Un tel cas d'amnésie collective relève de l'aberration". Dans ce cas, le Procureur a délibérément caché la vérité à l'AS-MPC, souligne la cour.

Le TAF conclut que M. Lauber s'est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction. Dans ces conditions, l'enquête disciplinaire a abouti à une décision formellement valable. Les juges administratifs reprochent cependant à l'autorité le ton parfois très agressif adopté dans le rapport.

Ainsi, l'AS-MPC a exagéré en affirmant que le Procureur général avait fait preuve d'une mauvaise compréhension de sa profession. L'autorité de surveillance a omis ainsi les aspects progressistes de son action et les évaluations positives décernées par le passé.

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International

Grâce par Trump d'assaillants du Capitole condamnée par les juges

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Une des juges s'est réjouie que soient préservés des milliers de vidéos, retranscriptions de procès, verdicts et commentaires judiciaires, autant de données "immuables qui constituent la vérité" (archives). (© KEYSTONE/EPA FBI/FBI HANDOUT)

Trois juges ont condamné mercredi la grâce accordée par le président américain Donald Trump aux personnes jugées coupables pour l'assaut du Capitole, siège du Congrès, le 6 janvier 2021. "Aucune grâce ne peut changer la vérité tragique", a lancé l'une d'elles.

La décision prise lundi soir par le président Trump "ne peut pas effacer le sang, les excréments, la terreur que la foule a laissés derrière elle" ni "ne peut réparer la brèche dans la tradition sacrée américaine de transition pacifique du pouvoir", a ajouté dans un commentaire d'ordonnance d'abandon de poursuites contre un émeutier, la juge fédérale de la capitale des Etats-Unis, Tanya Chutkan.

A peine investi lundi, M. Trump a signé à la Maison-Blanche un décret graciant quelque 1270 personnes, qu'il a qualifiées d'"otages", reconnues coupables pour l'assaut du Capitole lors de la certification il y a quatre ans de la victoire de Joe Biden. S'y ajoutent 14 membres des mouvements d'extrême droite Oath Keepers et Proud Boys, dont la peine a été commuée en période de prison déjà purgée.

Depuis lors, des procureurs par intérim à Washington abandonnent par dizaines les poursuites contre les accusés encore en instance de jugement, ce que des policiers et des élus ont qualifié de "trahison".

"Impunité" dénoncée

Deux autres juges fédérales de Washington, qui avaient présidé des procès d'assaillants du Congrès, ont également dû valider mercredi l'abandon de poursuites, tout en condamnant vivement ces grâces.

La juge Beryl Howell a ainsi balayé toute base factuelle à l'abandon des poursuites, contestant ce que le président Trump a jugé être une "grave injustice nationale infligée au peuple américain". La magistrate a dénoncé une "impunité", une "perspective dangereuse" que des "comportements contraires à la loi se reproduisent à l'avenir" et une "atteinte à l'Etat de droit".

Enfin, sa consoeur Colleen Kollar-Kotelly a aussi estimé qu'effacer une procédure judiciaire et gracier les assaillants "ne changera pas la vérité de ce qui s'est passé le 6 janvier 2021".

Elle s'est réjouie que "soient préservés pour l'avenir des milliers de vidéos, retranscriptions de procès, verdicts et commentaires judiciaires". Ce sont autant de données "immuables qui constituent la vérité", a-t-elle conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les enquêteurs recommandent d'inculper le président sud-coréen Yoon

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Yoon Suk-yeol est accusé d'avoir fait vaciller la jeune démocratie sud-coréenne en déclarant par surprise la loi martiale le 3 décembre, dans un coup de force qui a ravivé le douloureux souvenir de la dictature militaire (archives). (© KEYSTONE/EPA/Kim Hong-Ji / POOL)

Les enquêteurs ont recommandé jeudi que le président sud-coréen Yoon Suk-yeol, suspendu de ses fonctions, soit inculpé pour rébellion et abus de pouvoir. Ils ont remis leurs conclusions au parquet sur sa tentative ratée d'imposer la loi martiale.

Le bureau d'enquête sur la corruption (CIO), l'agence anticorruption qui centralise les investigations criminelles sur M. Yoon, a déclaré au terme d'une enquête de 51 jours qu'il devrait être poursuivi pour "rébellion et abus de pouvoir".

M. Yoon a sidéré la Corée du Sud le 3 décembre en imposant soudainement la loi martiale et en envoyant l'armée au Parlement pour tenter de le museler. Il a fait marche arrière quelques heures plus tard, sous la pression des députés et de manifestants.

En détention

Le dirigeant conservateur s'est vu confisquer le pouvoir le 14 décembre par le Parlement, qui a adopté une motion de destitution contre lui pour son éphémère imposition de la loi martiale 11 jours plus tôt.

Après avoir résisté à une première descente sur mandat des autorités, M. Yoon a été arrêté et placé en détention le 15 janvier. Un fait sans précédent pour un chef de l'Etat sud-coréen titulaire, qu'il reste officiellement jusqu'à la décision de la cour constitutionnelle.

Les huit juges de cette cour ont jusqu'à la mi-juin pour entériner sa sanction et le démettre définitivement ou lui rendre son siège. Six voix sont requises pour éventuellement confirmer sa déchéance.

En cas de destitution, une nouvelle élection présidentielle devra être organisée dans les 60 jours.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump envoie 1500 militaires de plus à la frontière avec le Mexique

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Près de 4000 soldats américains de la garde nationale ont été envoyés pour être déployés le long de la frontière avec le Mexique (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/LUIS TORRES)

Les Etats-Unis vont déployer "1500 militaires supplémentaires à la frontière" avec le Mexique pour lutter contre l'immigration illégale, a annoncé mercredi la Maison-Blanche. Le président américain Donald Trump avait décrété mardi l'état d'urgence à cette frontière.

Il avait fait de ce sujet un de ses thèmes de prédilection pendant sa campagne électorale. L'envoi de 1500 militaires de plus dans cette zone portera leur nombre autour de 4000.

"Le président Trump a signé un décret pour envoyer 1500 soldats supplémentaires à la frontière sud des Etats-Unis", a déclaré la porte-parole de la Maison-Blanche Karoline Leavitt.

"Ces renforts seront mobilisés pour mettre en place des barrières et pour d'autres missions à la frontière. Les premières opérations devraient commencer dans les 24 à 48 heures à venir", a fait savoir un haut responsable militaire sous le couvert de l'anonymat.

Moyens aériens

D'autres moyens de surveillance et de renseignement, notamment aériens, pourraient aussi être utilisés, a ajouté le responsable. L'armée américaine sera aussi mobilisée pour expulser des migrants par voie aérienne, a fait savoir le ministre de la défense Robert Salesses.

"Le ministère fournira des moyens de transport aérien militaires pour aider les vols d'expulsion menés par le DHS [le ministère de la sécurité intérieure, ndlr] de plus de 5000 étrangers en situation irrégulière des secteurs de San Diego, en Californie, et d'El Paso, au Texas", a informé le ministre dans un communiqué.

Donald Trump a aussi signé lundi un décret remettant en cause le droit du sol, pourtant garanti par la constitution.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Soutien "inébranlable" des Etats-Unis envers les Philippines

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Des confrontations régulières entre des bateaux chinois et philippins en mer de Chine suscitent des inquiétudes quant à la possibilité qu'elles entraînent les Etats-Unis dans un conflit armé avec la Chine (archives). (© KEYSTONE/AP NTF-WPS/AARON FAVILA)

Les Etats-Unis restent engagés dans la défense des Philippines en vertu d'un traité mutuel, a fait savoir mercredi le nouveau secrétaire d'Etat américain Marco Rubio. Les tensions entre Manilles et Pékin en mer de Chine méridionale s'enveniment depuis quelque temps.

Lors d'un appel avec son homologue philippin Enrique Manalo, M. Rubio a "souligné l'engagement inébranlable des Etats-Unis envers les Philippines dans le cadre de notre traité de défense mutuelle", a indiqué la porte-parole du département d'Etat, Tammy Bruce, dans un communiqué.

Le nouveau chef de la diplomatie américaine prône une ligne dure vis-à-vis de la Chine. Il a dénoncé les "actions dangereuses et déstabilisantes en mer de Chine méridionale" de Pékin, selon le communiqué.

"Le secrétaire Rubio a fait savoir que le comportement de la Chine compromettait la paix et la stabilité régionales et n'était pas conforme au droit international", selon la même source.

Avertissement voilé

M. Rubio a téléphoné à son homologue philippin après avoir adressé la veille un avertissement voilé à Pékin sur la mer de Chine méridionale lors d'une réunion quadripartite avec ses homologues de l'Inde, du Japon et de l'Australie.

La Chine revendique la majeure partie de cette voie navigable stratégique, malgré une décision internationale statuant que cette revendication n'a aucun fondement juridique.

Des confrontations régulières entre bateaux chinois et philippins ont suscité des inquiétudes quant à la possibilité qu'elles entraînent les Etats-Unis, allié historique de Manille en matière de sécurité, dans un conflit armé avec la Chine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Un nouvel incendie fait rage au nord de Los Angeles

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Les flammes se propagent rapidement dans les environs du lac Castaic. (© KEYSTONE/AP/Dean Musgrove)

Un nouvel incendie s'est déclenché mercredi au nord de Los Angeles, entraînant des ordres d'évacuation dans une région déjà ébranlée par des feux dévastateurs. Les flammes ont ravagé plus de 2000 hectares en moins de deux heures dans les environs du lac Castaic.

Elles ont été attisées par les vents chauds et secs de Santa Ana qui continuent de souffler sur la région, poussant un grand nuage de fumée au-dessus du brasier.

Des ordres d'évacuation ont été émis pour plus de 19'000 personnes vivant près du lac, situé à une cinquantaine de kilomètres au nord de Los Angeles et à proximité de la ville de Santa Clarita.

Des images télévisées montrent la police circulant dans le quartier pour inciter les habitants à évacuer. Des hélicoptères et des avions lâchent de l'eau sur les flammes pour tenter de les étouffer, pendant que des pompiers tentent de les combattre au sol.

A proximité du lac, quatre prisons hébergeant un total de 4700 personnes sont menacées par l'incendie. "Nous nous opposons depuis longtemps à l'expansion du système carcéral, en particulier dans les zones dangereuses d'incendie, et sommes très inquiets pour la sécurité des personnes incarcérées dans ces prisons", a déclaré Melissa Camacho, avocate de l'ACLU, une importante association de lutte pour les droits civiques.

Une trentaine de morts

"Nous demandons aux dirigeants du comté d'ordonner au département du shérif de Los Angeles d'organiser immédiatement le transport nécessaire pour évacuer les prisons sans délai", a-t-elle ajouté.

Los Angeles se remet à peine d'incendies qui se sont déclarés le 7 janvier et ont défiguré une partie de la ville, tuant près d'une trentaine de personnes.

Robert Jensen, qui travaille pour le shérif du comté de Los Angeles, a demandé à toute personne se trouvant dans la zone du nouvel incendie de quitter les lieux sur-le-champ.

"Nous avons vu les causes dévastatrices pour les personnes qui ont refusé de suivre les ordres" d'évacuation lors des récents incendies, qui ont détruit plus de 15'500 bâtiments dans la deuxième ville des Etats-Unis et ses environs, a-t-il fait savoir.

"Je ne veux pas voir cela ici. Si vous avez reçu un ordre d'évacuation, évacuez", a ajouté M. Jensen.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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