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Actualité

Le Parlement d'accord sur les recettes de l'imposition minimale

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Le Parlement s'est mis d'accord mardi sur la répartition des recettes de l'imposition minimale des grandes entreprises. Il s'agissait d'un des derniers projets fiscaux menés par Ueli Maurer avant son retrait du Conseil fédéral (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les cantons toucheront 75% de la manne supplémentaire issue de l'imposition minimale des grandes entreprises, la Confédération 25%. Le Conseil national s'est rallié mardi au Conseil des Etats dans ce projet visant à imposer à 15% les grands groupes.

Le projet entend imposer à 15% toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros, pour s'aligner sur une réforme décidée par l'OCDE et le G20. Cet impôt complémentaire n'est pas disputé. C'est la répartition des potentielles recettes supplémentaires, entre 1 et 2,5 milliards de francs, qui fait débat.

Le Conseil fédéral proposait d'accorder 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération. Lundi, la Chambre des cantons a sans surprise largement soutenu cette position pour la deuxième fois.

Répartition équitable

La gauche et les Vert'libéraux ont tout tenté mardi au National pour maintenir une répartition équitable des recettes supplémentaires entre cantons et Confédération, soit 50-50% des recettes. La Confédération porte des projets d'envergure nationale qui maintiennent un haut standard de bien-être pour tous, a rappelé Jürg Grossen (PVL/BE). Il suffit de penser aux infrastructures d'importance comme le rail, ou les hautes écoles.

Tout le monde doit pouvoir profiter des nouvelles recettes, pas seulement les régions économiquement fortes, a assuré pour les Vert-e-s Franziska Ryser (SG). Or avec la répartition voulue par le gouvernement et les sénateurs, deux cantons, Bâle-Ville et Zoug sont largement favorisés.

"Les grands groupes doivent être imposés équitablement, afin que les gens payent moins d'impôts. C'est ça le coeur du projet, et pas de redistribuer cette manne directement aux grandes entreprises", comme le veut la droite, a abondé Cédric Wermuth (PS/AG).

Le Centre change d'avis

Mais le Centre avait changé d'avis depuis le premier débat. Le peuple devra voter, a rappelé Markus Ritter (Centre/SG). La répartition doit être équitable aux yeux de la population, sinon ce projet n'a aucune chance de réunir une majorité. La répartition 75%-25% est déjà un compromis entre la Confédération, les cantons et les villes, a abondé Beat Walti (PLR/ZH).

La commission a encore étudié mardi matin les derniers calculs de l'administration fédérale, a indiqué en son nom Martin Landolt (Centre/GL), et notamment les effets de la réforme sur la péréquation financière. Pour la majorité, cette votation n'a rien à voir avec les précédentes sur des objets fiscaux, comme l'abolition du droit de timbre, perdues par la droite. Il s'agit là de répartir des recettes supplémentaires, a-t-il rassuré.

Cantons en solo?

Pour la Confédération, 50 ou 75% des recettes du nouvel impôt ne fait pas une énorme différence, a encore souligné le ministre des finances Ueli Maurer. C'est un demi-point de pourcentage du budget annuel.

Par contre, "les cantons pourront être tentés de jouer en 'solo', si on leur enlève des recettes", a averti Ueli Maurer. L'aspect de solidarité du projet passera alors à la trappe. Au vote, il a été suivi par 99 voix contre 87 et 6 abstentions.

Une divergence demeure sur la répartition des recettes entre les cantons et les communes. Le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau.

Vote populaire en juin 2023

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer l'imposition différenciée des entreprises. Après l'examen parlementaire, le projet devrait être soumis au peuple et aux cantons le 18 juin 2023.

Une ordonnance transitoire, déjà mise en consultation, doit ensuite garantir l’entrée en vigueur de l’imposition minimale le 1er janvier 2024. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Hockey

National League: Zurich doit réagir devant son public

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Simon Hrubec doit plaider coupable sur le 3-2 du LHC jeudi (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Acte III de la finale des play-off se disputera ce samedi. Sur leur glace, les Zurich Lions tenteront de reprendre la main après leur défaite 4-2 de jeudi à Lausanne.

Après neuf victoires de rang, Zurich a concédé son premier revers dans ces séries finales. Saura-t-il rebondir face à un adversaire qui veut croire que le scénario de la demi-finale contre Fribourg-Gottéron se reproduira ? Les Vaudois avaient perdu le premier match de la série avant d'aligner quatre succès lors des quatre rencontres suivantes...

La pression est en tout cas dans le camp zurichois. Et notamment sur les épaules du gardien Simon Hrubec, impressionnant dans ses neuf premières sorties dans ces play-off, mais pas à son avantage sur le but décisif jeudi, le 3-2, inscrit par Damien Riat après une longue passe de Robin Kovacs. En face, Connor Hughes a en revanche prouvé une nouvelle fois qu'il pouvait tenir la baraque.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Servette FC: une réaction impérative

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René Weiler et le Servette FC jouent gros ce samedi face aux Grasshoppers. (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Les quatre équipes romandes seront en lice ce samedi lors de l’ultime journée du troisième tour. Battu lors de ses quatre derniers matches, le Servette FC se doit de réagir.

A 18.00, les Grenat reçoivent les Grasshoppers qui ont également perdu leurs quatre dernières rencontres. A huit jours de sa demi-finale de Coupe de Suisse à Winterthour, la formation de René Weiler joue gros. Un tout autre résultat qu’une victoire contre l’équipe qui est sans doute la plus faible de la Super League aujourd’hui serait vécu comme un véritable camouflet.

Troisième désormais du classement, les Grenat accusent deux points de retard sur le FC Lugano. Les Tessinois reçoivent le Lausanne-Sport à 20.30 dans une rencontre qui promet. Elle opposera, en effet, deux équipes en pleine forme. Face à des Lausannois qui joueront sans pression dans la mesure où leur maintien ne fait désormais plus aucun doute, le FC Lugano n’aura sans doute pas la tâche facile. Mais depuis deux mois, Mattia Croci Torti et ses joueurs marchent littéralement sur l’eau.

Enfin le derby entre Yverdon et Stade Lausanne-Ouchy revêt un enjeu capital. Le SLO doit impérativement le gagner pour conserver une chance d’échapper à la relégation directe. A sept points des Grasshoppers, il lui faut réduire l’écart avant les cinq rencontres du tour de relégation. A – 7, la situation sera désespérée. À – 4, elle pourra encontre être renversée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Deux morts dans une attaque de drones ukrainiens en Russie

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Les drones ukrainiens ont visé plusieurs régions de l'ouest de la Russie (archives). (© KEYSTONE/EPA/KATERYNA KLOCHKO)

Une attaque de drones ukrainiens a fait deux morts dans la région russe frontalière de Belgorod, dans l'ouest du pays, a rapporté le gouverneur local tôt samedi. L'attaque a eu lieu dans le village de Poroz.

"En conséquence du largage de deux engins explosifs, un bâtiment résidentiel a pris feu (...) deux civils sont morts", a indiqué Viatcheslav Gladkov sur Telegram, précisant qu'il s'agit d'une femme et d'un homme.

Un bâtiment résidentiel et une grange ont été "complètement brûlés" et un autre bâtiment d'habitation a été gravement endommagé, a ajouté M. Gladkov.

Plus tôt samedi, le gouverneur avait fait état d'une autre attaque de drone conduite par Kiev dans le village d'Istobnoye et n'ayant fait aucune victime.

Les autres régions russes visées sont celles de Koursk, Kalouga et Briansk, toutes situées dans l'ouest de la Russie, selon des messages de leurs gouverneurs respectifs publiés sur Telegram dans la nuit de vendredi à samedi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Le groupe TMTG de Trump accuse des fonds de manipuler son action

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Trump Media and Technology Group a comme principal actif le réseau social Truth Social (archives). (© KEYSTONE/AP/Frank Franklin II)

Trump Media and Technology Group (TMTG) de l'ex-président américain Donald Trump a alerté vendredi la bourse électronique Nasdaq, accusant des fonds spéculatifs de manipuler le marché pour faire baisser le cours de son action moyennant un mécanisme illégal.

Entre son introduction en bourse, le 26 mars et mardi, le cours de TMTG s'est effondré de plus de 70%, avant de rebondir de plus de 60% lors les trois dernières séances de la semaine.

Mardi, TMTG a publié un document pédagogique répondant à une série de questions que peuvent se poser les actionnaires du groupe de médias de Donald Trump, dont le principal actif est le réseau social Truth Social. Il leur a notamment donné des conseils pour éviter que leurs titres ne soient prêtés à des spéculateurs qui souhaiteraient parier sur la baisse du cours.

Ce mécanisme appelé vente à découvert consiste à emprunter une action, puis à la vendre. Dans un second temps, le spéculateur rachète un titre de la même entreprise, puis le donne à la personne ou la société à laquelle il l'a emprunté.

Ventes à découvert "à nu"

Si le cours de l'action a baissé dans l'intervalle, le spéculateur a racheté le titre moins cher que le prix auquel il l'avait vendu, ce qui lui permet de réaliser un bénéfice.

Le directeur général de TMTG, Devin Nunes, membre républicain de la chambre des représentants de 2003 à 2022, a envoyé au Nasdaq un courrier s'inquiétant de possibles pratiques dites de ventes à découvert "à nu" (short selling).

Cette technique, contre laquelle le régulateur américain des marchés (SEC) a pris des mesures en 2005 et 2008, consiste à promettre de vendre un titre sans l'avoir emprunté auparavant. Elle permet de démultiplier les ventes à découvert, qui ne sont plus limitées au nombre d'actions disponibles.

Devin Nunes évoque une "possible manipulation de marché" sur cette base et relève que parmi les sociétés les plus actives dans les échanges d'actions de TMTG figurent deux sociétés d'investissements alternatifs ou "hedge funds", à savoir Citadel Securities et Jane Street Capital.

"Devin Nunes est un 'loser' patenté qui essaye de mettre la chute du titre sur le compte des ventes à découvert à nu", a réagi Ken Griffin, l'influent patron de Citadel, dans une déclaration à plusieurs médias.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Demande d'annulation de la garantie déposée par Trump à New York

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Dans ce dossier, Donald Trump a été condamné à 454 millions de dollars d'amende, avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization (archives). (© KEYSTONE/AP/Evan Vucci)

La procureure générale de l'Etat de New York a requis vendredi l'annulation de la garantie de 175 millions de dollars versée par l'ex-président américain Donald Trump dans l'affaire de fraudes financières. Elle lui avait permis d'éviter des saisies sur son patrimoine.

M. Trump avait écopé d'une condamnation à 454 millions de dollars d'amende dans cette affaire. Outre de repousser d'humiliantes saisies judiciaires sur son patrimoine, la garantie, déposée le 1er avril, lui avait permis de faire appel de la condamnation.

Mais dans un document judiciaire déposé vendredi par la procureure générale Letitia James, à trois jours d'une audience sur la validité de cette garantie, ses services assurent qu'elle doit être annulée.

"Plutôt que de choisir comme caution une grande compagnie d'assurance nationale licenciée à New York, expérimentée dans la souscription de garanties de cautionnements et dont les liquidités sont largement supérieures à 175 millions de dollars", Donald Trump a "préféré choisir Knight Specialty Insurance Company, un petit assureur qui n'est pas autorisé à exercer à New York [...] qui n'a jamais souscrit de caution à New York ni au cours des deux années précédentes dans aucune autre juridiction et qui dispose de liquidités totales de 138 millions de dollars", exposent-ils.

Valeurs des actifs gonflées

Donald Trump avait été condamné mi-février à 454 millions de dollars d'amende avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization.

Ils étaient accusés d'avoir gonflé à hauteur de plusieurs milliards de dollars les actifs de leur patrimoine immobilier tout au long des années 2010 pour se voir octroyer des prêts plus favorables des banques.

Après la condamnation, la procureure générale de l'Etat de New York avait menacé de lancer des saisies judiciaires pour recouvrer la valeur de l'amende, en citant l'immeuble du 40 Wall Street.

L'audience sur cette garantie est prévue lundi, le jour où le premier procès pénal de Donald Trump, centré sur des paiements dissimulés à une ancienne vedette de films pornographiques pour acheter son silence en pleine campagne présidentielle de 2016, entrera dans le vif du sujet avec les propos liminaires de l'accusation et de la défense.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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