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Le Parlement d'accord sur les recettes de l'imposition minimale

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Le Parlement s'est mis d'accord mardi sur la répartition des recettes de l'imposition minimale des grandes entreprises. Il s'agissait d'un des derniers projets fiscaux menés par Ueli Maurer avant son retrait du Conseil fédéral (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les cantons toucheront 75% de la manne supplémentaire issue de l'imposition minimale des grandes entreprises, la Confédération 25%. Le Conseil national s'est rallié mardi au Conseil des Etats dans ce projet visant à imposer à 15% les grands groupes.

Le projet entend imposer à 15% toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros, pour s'aligner sur une réforme décidée par l'OCDE et le G20. Cet impôt complémentaire n'est pas disputé. C'est la répartition des potentielles recettes supplémentaires, entre 1 et 2,5 milliards de francs, qui fait débat.

Le Conseil fédéral proposait d'accorder 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération. Lundi, la Chambre des cantons a sans surprise largement soutenu cette position pour la deuxième fois.

Répartition équitable

La gauche et les Vert'libéraux ont tout tenté mardi au National pour maintenir une répartition équitable des recettes supplémentaires entre cantons et Confédération, soit 50-50% des recettes. La Confédération porte des projets d'envergure nationale qui maintiennent un haut standard de bien-être pour tous, a rappelé Jürg Grossen (PVL/BE). Il suffit de penser aux infrastructures d'importance comme le rail, ou les hautes écoles.

Tout le monde doit pouvoir profiter des nouvelles recettes, pas seulement les régions économiquement fortes, a assuré pour les Vert-e-s Franziska Ryser (SG). Or avec la répartition voulue par le gouvernement et les sénateurs, deux cantons, Bâle-Ville et Zoug sont largement favorisés.

"Les grands groupes doivent être imposés équitablement, afin que les gens payent moins d'impôts. C'est ça le coeur du projet, et pas de redistribuer cette manne directement aux grandes entreprises", comme le veut la droite, a abondé Cédric Wermuth (PS/AG).

Le Centre change d'avis

Mais le Centre avait changé d'avis depuis le premier débat. Le peuple devra voter, a rappelé Markus Ritter (Centre/SG). La répartition doit être équitable aux yeux de la population, sinon ce projet n'a aucune chance de réunir une majorité. La répartition 75%-25% est déjà un compromis entre la Confédération, les cantons et les villes, a abondé Beat Walti (PLR/ZH).

La commission a encore étudié mardi matin les derniers calculs de l'administration fédérale, a indiqué en son nom Martin Landolt (Centre/GL), et notamment les effets de la réforme sur la péréquation financière. Pour la majorité, cette votation n'a rien à voir avec les précédentes sur des objets fiscaux, comme l'abolition du droit de timbre, perdues par la droite. Il s'agit là de répartir des recettes supplémentaires, a-t-il rassuré.

Cantons en solo?

Pour la Confédération, 50 ou 75% des recettes du nouvel impôt ne fait pas une énorme différence, a encore souligné le ministre des finances Ueli Maurer. C'est un demi-point de pourcentage du budget annuel.

Par contre, "les cantons pourront être tentés de jouer en 'solo', si on leur enlève des recettes", a averti Ueli Maurer. L'aspect de solidarité du projet passera alors à la trappe. Au vote, il a été suivi par 99 voix contre 87 et 6 abstentions.

Une divergence demeure sur la répartition des recettes entre les cantons et les communes. Le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau.

Vote populaire en juin 2023

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer l'imposition différenciée des entreprises. Après l'examen parlementaire, le projet devrait être soumis au peuple et aux cantons le 18 juin 2023.

Une ordonnance transitoire, déjà mise en consultation, doit ensuite garantir l’entrée en vigueur de l’imposition minimale le 1er janvier 2024. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

RG: Parry terrasse Anisimova, choc Osaka-Sabalenka en huitièmes

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Diane Parry a créé la surprise samedi à Roland-Garros. (© KEYSTONE/AP/Emma Da Silva)

Diane Parry s'est offert une membre du top 10 et un premier huitième de finale en Grand Chelem.

Elle a éliminé samedi Amanda Anisimova (6e) au troisième tour de Roland-Garros, franchi sans encombre par Naomi Osaka et Aryna Sabalenka.

La 92e mondiale Diane Parry a trouvé une raison de faire la fête en s'invitant pour la première fois en deuxième semaine d'un Grand Chelem à 23 ans. Tombeuse 6-3 4-6 7-6 (10/3) de la double finaliste en Grand Chelem américaine Anisimova, qui avait atteint le dernier carré à Paris en 2019, la dernière Française en lice dans le tableau féminin a causé la principale surprise du jour porte d'Auteuil.

Parry doit aussi disputer samedi soir un match de double avec sa compatriote Fiona Ferro, elle qui n'avait plus battu une des dix meilleures joueuses mondiales depuis l'édition 2022 de Roland-Garros. Lundi se profilera à l'horizon un huitième de finale a priori abordable contre la Polonaise Maja Chwalinska (114e), autre invitée surprise de la deuxième semaine.

Osaka veut "continuer"

Dans les autres matches de la journée, l'ex-no 1 mondiale Naomi Osaka (16e) a bataillé près de trois heures pour s'offrir elle aussi un premier huitième de finale à Paris. Double lauréate de l'Open d'Australie et de l'US Open, la Japonaise de 28 ans a vaincu 7-6 (7/5) 6-7 (3/7) 6-4 l'Américaine Iva Jovic (17e), de dix ans sa cadette.

Elle défiera l'actuelle patronne du circuit Aryna Sabalenka pour une place en quarts de finale. Finaliste sortante à Paris, la Bélarusse s'est imposée 6-0 7-5 contre l'Australienne Daria Kasatkina (53e).

Au lendemain de l'élimination en cinq sets de Novak Djokovic (4e) par le jeune Brésilien Joao Fonseca (30e), les surprises ont continué dans le tableau masculin puisque le spécialiste argentin de la terre battue Francisco Cerundolo (26e) a chuté en cinq sets contre l'Américain Zachary Svajda (85e). L'Italien Flavio Cobolli (14e) a en revanche tenu son rang contre l'Américain Learner Tien (18e), balayé 6-2 6-2 6-3.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Hantavirus : désinfecté, le Hondius peut repartir en croisière

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Après avoir été dûment nettoyé et désinfecté, le bateau de croisière Hondius a pu reprendre la mer (archives). (© KEYSTONE/EPA/JEFFREY GROENEWEG)

Le bateau de croisière Hondius, qui a suscité une inquiétude mondiale en raison d'un foyer d'hantavirus à son bord, a été autorisé samedi à reprendre la mer, après avoir été dûment nettoyé et désinfecté.

"D'un point de vue de santé publique, il n'y a plus d'obstacles à la mise en service du navire Hondius", a annoncé l'agence de santé municipale de Rotterdam sur son site internet, à l'issue d'une inspection finale effectuée vendredi.

Lors de ces vérifications, des experts en prévention des infections "ont établi que le Hondius avait été nettoyé efficacement et que la désinfection avait été réalisée conformément aux directives établies", a ajouté l'organisme sanitaire.

De son côté, le croisiériste Oceanwide Expeditions, propriétaire du bateau, avait précisé cette semaine que le bateau quitterait prochainement Rotterdam, une fois les inspections achevées, et qu'il reprendrait son programme de croisières à compter du 13 juin.

Trois morts

Le MV Hondius, qui reliait Ushuaïa en Argentine à l'archipel du Cap-Vert, a vu son périple bouleversé après le décès de trois de ses passagers, en raison d'un foyer d'hantavirus, un virus rare pour lequel il n'existe ni vaccin ni traitement spécifique.

Les passagers ont été évacués à Tenerife, sur l'archipel espagnol des Canaries, avant leur rapatriement par avion vers leurs pays respectifs.

Le bateau battant pavillon néerlandais a ensuite achevé son voyage le 18 mai à Rotterdam, plus grand port d'Europe, où le reste de son équipage a été placé en quarantaine.

L'OMS dénombre à ce jour 13 cas confirmés ou probable liés à cet épisode, dont les 3 décès.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

MotoGP: Raul Fernandez crée la surprise en remportant le sprint

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Raul Fernandez (à gauche) a surpris la concurrence lors du sprint du GP d'Italie. (© KEYSTONE/EPA/CLAUDIO GIOVANNINI)

Raul Fernandez (Aprilia-Trackhouse) a remporté la course sprint du Grand Prix d'Italie. L'Espagnol a signé le premier succès de sa carrière en sprint MotoGP, samedi sur le circuit du Mugello.

Le Madrilène de 25 ans a devancé son compatriote Jorge Martin (Aprilia) et l'Italien Fabio Di Giannantonio (Ducati-VR46). Fernandez, qui avait dû passer par la Q1, première partie des qualifications, avant d'arracher la deuxième place sur la grille samedi matin, a fait le pari, gagnant, d'utiliser un pneu arrière medium et non un tendre comme presque tous ses adversaires, hormis Martin.

Marquez fait son retour

Marco Bezzecchi (Aprilia), leader du championnat du monde et qui s'élançait en pole position sur ses terres, a dû se contenter de la quatrième place, devant le tenant du titre espagnol Marc Marquez (Ducati), auteur d'une course solide pour son retour après des opérations au pied et à l'épaule droits.

Très bien parti, le Catalan a pris la tête au premier virage, avant de perdre plusieurs places rapidement et de mieux finir la course. Il a semblé un peu gêné sur certains freinages et n'a visiblement pas pris trop de risques lors de cette reprise.

L'Espagnol Fermin Aldeguer (Ducati-Grresini) a terminé sixième, devant l'Italien Francesco Bagnaia (Ducati), le Japonais Ai Ogura (Aprilia-Trackhouse) et l'Espagnol Pedro Acosta (KTM), qui a pris le dernier point en jeu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 7, 9, 14, 17, 19 et 39. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 9 et le Joker le 182977.

Lors du prochain tirage mercredi, 4,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Manif antifasciste non autorisée à Berne: déploiement policier

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En tête du cortège, l'inscription "Antifasciste, bien sûr" inscrite sur la banderole portée par des participants au visage masqué. (© Keystone-SDA/Christian Zingg)

Une manifestation antifasciste non autorisée a engendré un important déploiement policier samedi après-midi en ville de Berne. Le rassemblement a réuni plusieurs centaines de personnes.

La forte présence policière avait surtout pour objectif d'éviter que cette manifestation ne passe devant le Palais fédéral où se déroulait un rassemblement, autorisé celui-là, de l'association "Prière pour la Suisse", qui a réuni quelque 200 participants. Il n'y a pas eu de débordement, mais la circulation, notamment des transports publics a été par moments fortement entravée, a constaté un journaliste de Keystone-ATS.

Divers groupes d'extrême gauche avaient appelé à manifester, notamment contre un glissement à droite à l'échelle mondiale. Selon eux, la violence d'Etat et l'armement sont légitimés dans l'Etat bourgeois, tandis que les manifestations sont criminalisées. Et l'argent consacré aux budgets d'armement manque en fin de comptes aux infrastructures sociales et au système de santé.

Le Grand Conseil bernois doit débattre lors de sa session de juin d'une motion visant à interdire l'"Antifa". Le Conseil d'Etat soutient la demande du député UDC Thomas Fuchs.

En mars, le Conseil fédéral avait proposé le rejet d'une motion similaire émanant du Conseil national. Il avait justifié cette décision en arguant que l’"Antifa" n’était pas une organisation au sens strict du terme, mais un mouvement hétérogène, voire un réseau international informel dépourvu de structure organisationnelle claire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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