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Les juges fédéraux ne doivent pas être élus par tirage au sort

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Le système actuel d'élection des juges fédéraux ne doit pas être revu, estime la ministre Karin Keller-Sutter en lançant la campagne contre l'initiative sur la justice. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'élection des juges fédéraux par le Parlement est une procédure démocratique. Laisser le hasard décider, comme le propose l'initiative sur la justice soumise au vote le 28 novembre, serait inapproprié, a expliqué lundi la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

Déposée par l'entrepreneur Adrian Gasser, l'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" veut rendre ces magistrats plus indépendants. Les candidats doivent pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique, selon le texte. Les langues officielles seraient représentées équitablement.

Tant le Parlement que le Conseil fédéral s'opposent au texte et ont refusé de lui opposer un contre-projet. Avec cette initiative, c'est le hasard qui déciderait, or le hasard ne choisit pas forcément les personnes les plus compétentes, mais celles qui ont de la chance, a fait valoir Mme Keller-Sutter au nom du gouvernement.

Système qui fonctionne

Les mesures comme le tirage au sort sont excessives et remettent en question un système qui a fait ses preuves. L'élection par le Parlement donne une légitimité démocratique au Tribunal fédéral. Le tirage au sort l'affaiblirait.

L'élection des juges est une tradition en Suisse, a poursuivi la ministre de la justice. Pour les tribunaux de deuxième instance, dans huit cantons, c'est même le peuple qui les élit. Dans dix-sept cantons, le choix revient au Parlement. A Schwyz, le législatif n'élit que le président, les autres juges étant désignés par le peuple. Le tirage au sort serait une "procédure exotique".

Indépendance assurée

Dans le système actuel, la Constitution garantit l'indépendance des juges, a rappelé Mme Keller-Sutter. Quant au Parlement, il prend en considération la force électorale des partis qui sont représentés de manière équilibrée et transparente au Tribunal fédéral. Des critères supplémentaires, comme le sexe, l'âge ou la région d'origine, sont aussi retenus. Le tirage au sort ne le permettrait pas.

L'initiative exige aussi qu'une commission spécialisée indépendante nommée par le Conseil fédéral décide qui peut participer à ce tirage au sort. Les juges seraient ensuite tirés au sort de façon à ce que les langues officielles soient équitablement représentées. Et ils pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.

Une proposition paradoxale, alors qu'avec la pandémie, la population se plaint qu'il y a trop d'experts, a ajouté la conseillère fédérale. Le système actuel garantit l'équilibre des pouvoirs et la transparence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Le bronze européen pour Natalie Maag

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Natalie Maag a obtenu le bronze à Oberhof (© KEYSTONE/EPA/TOMS KALNINS)

Natalie Maag a créé la surprise aux Européens d’Oberhof. La lugeuse zurichoise a décroché le bronze.

Elle a aussi marqué des points de Coupe du monde dans cette épreuve disputée sur sa piste d’entraînement où elle réside temporairement durant la saison.

Maag n’a cédé que 0''28 à la Championne d’Europe allemande Merle Fräbel. Il ne lui a manqué que 0''02 pour l’argent qui est allé à l’Autrichienne Lisa Schulte.

La Zurichoise remporte sa deuxième médaille individuelle lors d’un grand rendez-vous après l'argent du sprint en 2024. Elle confirme sa bonne préparation en vue des JO de Cortina dans trois semaines. Après une fin de saison dernière tonitruante avec deux podiums, une 5e au général de la Coupe du monde et aux Mondiaux de Whistler, Maag avait lancé cette l’année olympique avec de grandes ambitions.

Elle n'avait jusqu’ici pas obtenu les résultats espérés. Lors de ses cinq premières courses de Coupe du monde, elle s’est classée 7e, 7e, 11e, 15e et 8e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 3, 6, 12, 14, 21 et 24. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 13 et le Joker le 833259.

Lors du prochain tirage mercredi, 5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Déploiement policier à Berne lors d'une manifestation anti-WEF

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La police a bloqué l'accès à la place de la gare à Berne durant la manifestation anit-WEF. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La police cantonale bernoise a encerclé samedi après-midi les manifestants anti-WEF qui s'étaient réunis sur la place de la gare à Berne pour un rassemblement non autorisé. Quelques dizaines de manifestants faisaient alors face à un important dispositif policier.

Des forces de l'ordre en tenue anti-émeute ont bouclé la place de la gare sur un large périmètre, rendant l'accès à la gare impossible, a constaté une journaliste de Keystone-ATS sur place. La police a également procédé à des contrôles d'identité.

Cette intervention faisait suite à une manifestation non autorisée contre le Forum économique mondial (WEF), à laquelle avaient appelé des groupes de gauche, d'extrême-gauche et pro-palestiniens. Plusieurs centaines de personnes étaient présentes au début du rassemblement.

Des policiers étaient mobilisés dans tout le centre-ville. La Place fédérale était bouclée et de nombreux véhicules d'intervention, dont certains provenant d'autres cantons, attendaient devant le Palais fédéral.

La ville de Berne avait déconseillé au préalable à la population de participer à la manifestation et un déploiement important de forces de police avait également été annoncé. Cette mesure avait été prise "au vu des manifestations similaires passées", mais aussi parce qu'une mobilisation autorisée était prévue au même moment devant l'ambassade d'Iran et a rassemblé selon des estimations environ 200 personnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Coup d'envoi d'une manifestation "Le Groenland n'est pas à vendre"

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A Nuuk, la manifestation contre la vente du Groenland a réuni quelques milliers de participants (Archives). (© KEYSTONE/AP/Evgeniy Maloletka)

Quelques milliers de manifestants, dont le premier ministre Jens-Frederik Nielsen, se sont rassemblés samedi dans le centre de Nuuk, capitale du Groenland. Ils dénoncent les ambitions de Donald Trump qui continue de vouloir s'emparer du territoire autonome danois.

Sous une pluie fine, les manifestants - dont le chef du gouvernement juché sur un tas neige et agitant le drapeau groenlandais - coiffés de casquettes avec les mots "Make America Go Away" ("Faites Partir les Etats-Unis", détournement du slogan MAGA) se dandinaient en chantant des chants traditionnels inuits, a constaté un journaliste de l'AFP sur place.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

À Berne, environ 200 personnes manifestent contre le régime iranien

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On estime à 200 le nombre de personnes qui ont manifesté samedi devant l'ambassade d'Iran à Berne. La manifestation, qui avait été autorisée, était encadrée par un important dispositif policier. (© Keystone/PETER KLAUNZER)

Près de 200 personnes ont manifesté samedi devant l'ambassade d'Iran à Berne. La mobilisation était autorisée, mais elle a été encadrée par un important dispositif policier.

Les manifestants portaient des banderoles avec des slogans tels que "Des gens meurent, Berne se tait", a constaté une journaliste de Keystone-ATS sur place. Ils souhaitaient ainsi faire référence aux contestations populaire qui ont eu lieu en Iran. Ces dernières ont été brutalement réprimées par le régime et ont fait plusieurs milliers de morts selon des organisations de défense des droits humains.

Avec leurs slogans et leurs affiches, les manifestants se sont rangés du côté du fils du shah déchu ("King Reza") et contre le guide religieux iranien ("Go to hell Khamenei"). La manifestation a été bruyante, mais s'est déroulée sans incident. Les forces de police présentes étaient en tenue anti-émeute devant l'ambassade bouclée.

Importante présence policière

Une manifestation similaire, mais non autorisée, qui s'est déroulée mardi, a été moins pacifique. La police a indiqué dans un communiqué avoir dû utiliser des gaz lacrymogènes. Les participants n'ont pas immédiatement obéi à l'ordre de libérer la route pour la circulation et trois hommes auraient pénétré sans autorisation dans l'enceinte de l'ambassade avant l'intervention.

La police cantonale bernoise avait annoncé un important dispositif dans le centre-ville pour samedi. Peu après le début de la manifestation contre le régime iranien, une mobilisation non autorisée contre le Forum économique mondial de Davos (WEF) est prévue sur la place de la gare. Des restrictions de circulation sont encore à prévoir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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