Le Conseil d'Etat genevois veut mieux lutter contre le surendettement. Il a adopté un projet de loi qui met en place une collaboration entre administrations et associations autour de cette problématique aux multiples incidences.
Le Conseil d'Etat genevois part en guerre contre le surendettement. Il a présenté ce mercredi un projet de loi pour prévenir et lutter contre ce phénomène en augmentation. "C'est la première fois que Genève élabore une base légale pour lutter contre le surendettement", a relevé mercredi devant les médias le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale. Le canton avait mis sur pied un programme de lutte contre le surendettement sous la forme d'un projet-pilote de 2011 à 2014.
Pérennisé dès 2015, ce programme prévoit un dispositif de détection et d'intervention précoce. Le conseil et l'appui aux personnes sont délégués aux services spécialisés du Centre social protestant et de Caritas pour un montant total de 260'000 francs. Mais il s'avère que les interventions ne sont pas systématiques et elles sont insuffisantes en situation d'urgence. Elles sont aussi trop tardives.
Une stratégie globale
Le projet de loi qui est déposé au Grand Conseil se veut plus efficace. Il prévoit une stratégie globale destinée à prévenir les risques, à assainir les situations, à identifier les causes et à responsabiliser les individus. Pour cela, il institue une plateforme rassemblant les administrations cantonales et municipales, les associations et le monde académique. Le programme de prévention du gouvernement s'articule autour de quatre axes. Le détail avec Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat en charge de la cohésion sociale.
Ce groupe de travail devra formuler des recommandations au gouvernement lui permettant d'établir un plan d'action pour la législature. Les associations resteront en charge du conseil et du soutien à l'assainissement des situations financières pour un montant passant à 420'000 francs, au vu de la hausse du nombre de cas. La prévention et la sensibilisation seront financées par des fonds privés.
Canton créancier
"Le surendettement concerne toutes les strates de la société, pas seulement les franges les plus précaires", a souligné Thierry Apothéloz. Même s'il est difficilement quantifiable, le problème s'aggrave en Suisse et à Genève, selon le magistrat. Dans le pays, 39,4% de la population vit dans un ménage avec au moins une dette.
Le canton est le plus gros créancier. Il s'avère que 20% des poursuites engagées dans la plupart des cantons sont liées à des dettes fiscales. Par ailleurs, Genève dépense 55 millions de francs pour prendre en charge les dettes individuelles envers les assurances maladie.
S'il n'y a pas de profil type, des moments-clés, comme le chômage, une séparation, un décès, un divorce ou encore l'arrivée d'un enfant, constituent des risques majeurs, en particulier s'ils s'accumulent, a relevé le magistrat.
Miguel Hernandez avec ATS