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Les sénateurs acceptent d'abolir la taxe sur la valeur locative

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Le ministre des finances Ueli Maurer a réussi à faire passer l'un des points défendus par le Conseil fédéral dans la réforme du système d'imposition du logement (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

L'impôt sur la valeur locative devrait disparaître. Le Conseil des Etats a accepté mardi par 20 voix contre 17 de réformer fondamentalement un système critiqué depuis de nombreuses années. Les résidences secondaires seraient exclues du projet.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

Dans le système actuel, la valeur locative est calculée selon le bénéfice théorique que le propriétaire tirerait de la location de sa maison, et ceci même s'il y habite. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d'entretien et de rénovation de l’immeuble peuvent être déduits.

"Revenus fictifs"

L'abolition de la taxe aux niveaux fédéral et cantonal doit contribuer à réduire l’endettement des ménages privés, a expliqué Pirmin Bischof (Centre/SO) au nom de la commission. La Suisse est l'un des pays d'Europe où il est le plus élevé. C'est aussi le seul pays européen où la valeur locative est imposée comme un revenu.

Ces revenus fictifs ne doivent plus être taxés. L'Etat récompense ceux qui ont des dettes et punit ceux qui n'en ont pas, a souligné Pirmin Bischof. La valeur locative est perçue comme une injustice par de nombreuses personnes, a poursuivi Hannes Germann (UDC/SH). Beaucoup ne la comprennent pas, surtout lorsqu'ils ont payé leur maison, selon lui.

Le projet sur la table résout le problème. Les personnes qui ont remboursé leur prêt hypothécaire et qui veulent pouvoir mener une vie raisonnable ne seront pas pénalisées, a abondé Hans Wicki (PLR/NW).

Opposition

Plusieurs élus socialistes se sont opposés au projet. C'est un bricolage législatif mené sous la pression des lobbys impliqués dans le dossier, a affirmé Christian Levrat (PS/FR). Il n'a aucune chance devant les urnes. Vingt-et-un cantons demandent le statu quo. Il serait bon d'arrêter les frais, selon le Fribourgeois.

Le système actuel est juste et cohérent, a poursuivi Carlo Sommaruga (PS/GE). La réforme crée en revanche une inégalité de traitement encore plus forte entre les locataires et les propriétaires. En outre, selon la version retenue, le projet coûterait entre 700 millions et 1,6 milliard de francs à la Confédération.

Le Conseil fédéral soutient l'abolition de la taxe. Mais il faut un projet qui soit clair et qui puisse passer en référendum, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer. Le gouvernement aurait souhaité exempter les propriétaires qui possèdent une résidence secondaire de la taxe. Certains d'entre eux pendulent entre leurs deux logements, a plaidé Ueli Maurer, en vain.

Adaptation

Contre l'avis de sa commission, la Chambre des cantons a en revanche accepté par 28 voix contre 15 que les intérêts passifs présentant le caractère de frais d'acquisition du revenu soient déductibles, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Une déduction des intérêts passifs à hauteur de 70% du rendement imposable de la fortune devrait être possible.

Le Conseil des Etats a accepté, comme le proposait le gouvernement, que les frais de rénovation énergétique puissent être déduits jusqu’en 2050 au plus tard, afin d'atteindre les objectifs climatiques.

La valeur locative est déterminée par l'autorité fiscale des cantons. Elle tient compte de critères tels que la surface habitable, l'emplacement, l'année de construction et le type d'habitat. En règle générale, la valeur locative représente au moins 60% de la valeur qui pourrait être obtenue si le bien était loué. Il en va de même pour les résidences secondaires.

Le dossier passe au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un jeu de massacre

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La joie des Carougeois après le but qui leur a donné la victoire. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les trois meilleures équipes du pays ont bu la tasse lors des 1/8 de finale de la Coupe de Suisse. Comme le FC Zurich la veille à Yverdon, le FC Bâle et les Young Boys sont allés au tapis.

A Carouge face au... 11e de la Promotion League, le FC Bâle a concédé sa première défaite de la saison sur le plan national. Le leader de la Super League s'est incliné 1-0 sur une réussite de la tête du latéral Romain Kursner à la 52e minute. Ce même Kurser fut le héros de la soirée avec son sauvetage sur la ligne quelques instants après son but pour repousser une tête d'Eray Cömmert.

Le choix de Patrick Rahmen de procéder à un large turnover ne fut pas vraiment judicieux. Les Rhénans n'ont, en effet, jamais vraiment pris l'ascendant. L'introduction à la 68e d'Arthur Cabral fut, ainsi, sans doute trop tardive.

Au Cornaredo, les Young ont vécu une bien sombre soirée. Battus 2-1 sur des réussites du Slovène Zan Celar (21e) et de l'Algérien Mohamed Amoura (83e), les Bernois ont dû déplorer les blessures de David Von Ballmoos et de Wilfried Kanga. Von Ballmoos s'est blessé à l'épaule en détournant un... penalty de Reto Ziegler à la 13e minute frappé, il est vrai, d'une rare violence. La question de savoir si le gardien pourra jouer samedi contre le FC Zurich et trois jours plus tard à Villarreal est, bien sûr, ouverte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage samedi, 4 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande (archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 4, 16, 18, 32, 33 et 39. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 1 et le Joker le 777698.

Lors du prochain tirage samedi, 4 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Décathlon rappelle des équipements de plongée

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Décathlon rappelle ces équipements de plongée de la marque SUBEA en raison d'un risque de fuite d'oxygène. (© Bureau fédéral de la consommation)

Décathlon rappelle trois équipements de plongée de la marque SUBEA en raison d'une possible fuite d'oxygène. Les clients recevront soit un remboursement du prix d'achat soit un produit de remplacement.

Les produits concernés sont le manomètre de plongée Finimètre SCD 300 bar, portant la référence 8397258 et le numéro d'article 2354572; la console de plongée avec manomètre et profondimètre SCD (Référence produit: 8485008, numéro d'article: 2532535). Et le pack détendeur de plongée SCD 500 DIN 300 avec piston compensé octopus finimétrique (Référence produit: 8399225, numéro d'article: 2364401).

Seuls ces produits achetés entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2021 sont concernés, précise le Bureau fédéral de la consommation dans son communiqué mercredi. Les propriétaires de ces équipements sont appelés à cesser de les utiliser.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environ 80% de la population porte des lunettes ou des lentilles

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En Suisse, 80% des personnes ont besoin de lunettes ou de lentilles de contact (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Toujours plus de personnes en Suisse ont besoin de lunettes ou de lentilles de contact. Cette part a encore augmenté au cours des quatre dernières années, a indiqué mercredi Optique Suisse, l'association d'optométrie et d'optique.

Aujourd'hui, quatre personnes sur cinq ont recours à une aide visuelle. En 2017, date de la dernière enquête, un quart de la population âgée de 16 à 74 ans se débrouillait encore sans lunettes ou lentilles de contact. L'association énumère plusieurs raisons: le vieillissement de la population et le travail toujours plus fréquent devant des écrans d'ordinateur.

Les enfants et adolescents sont aussi plus nombreux à recevoir des lunettes ou des lentilles qu'il y a 20 ans. Dans le groupe d'âge des 16 à 24 ans, ils étaient encore 55% à se passer de cet accessoire en 2001 contre seulement 30% aujourd'hui.

Optique Suisse réalise cette enquête tous les quatre ans depuis 1977. L'institut GfK a interrogé pour cette enquête 1002 personnes en Suisse alémanique et en Suisse romande du 9 au 20 septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Plus de places pour les vélos dans les trains dès 2022

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Les CFF offriront plus de places pour les vélos dans les trains dès 2022 (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les CFF développent leur offre pour les cyclistes. Dès 2022 et jusqu'en 2025, plus de 400 places supplémentaires pour vélos seront créées dans les trains grandes lignes. Le système de réservation sera lui amélioré en 2023.

Depuis les nouvelles conditions de réservation sur le réseau IC en mars, 169'000 réservations ont été effectuées, indiquent les CFF mercredi. La compagnie ferroviaire s'attend à ce que la demande continue d'augmenter.

Dès la prochaine saison des deux-roues, davantage d'espace pour les vélos sera proposé sur les trains circulant à travers le Lötschberg en direction du Valais. Il y aura sept à neuf places supplémentaires dans certains trains très prisés des cyclistes. D'autres offres seront améliorées comme des capacités à bord des trains de nuit pour Amsterdam et Berlin.

L'obligation de réserver sur les grandes lignes a suscité les critiques de plusieurs organisations. Les CFF vont toutefois maintenir ce système tant que la demande de places de vélos sera supérieure à l'offre durant le week-end. Toutefois, le système de réservation doit être amélioré et un nouveau sera mis en place pour la saison 2023.

Mesures urgentes, selon l'ATE et Pro Velo

L'Association Transports et Environnement (ATE) et Pro Velo saluent un pas dans la bonne direction. Mais elles souhaiteraient davantage d'efforts pour augmenter les capacités pour les vélos dans les trains. Le mauvais temps de l'été 2021 a entraîné une baisse de la demande et "contribué à rendre les problèmes moins évidents cette année".

Concernant l'application pour la réservation, les deux associations la jugent compliquée et propre à décourager de nombreux clients. Elles ont reçu de nombreux retours négatifs. Les CFF doivent donc mettre "les bouchées doubles" pour fournir à la clientèle des moyens techniques à la hauteur, selon la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE), vice-présidente de Pro Velo, citée dans le communiqué.

Cette année, les CFF ont vendu 7% de cartes journalières vélos et 6% de passeports vélos de plus que l’année précédente. Le dimanche 18 juillet 2021 a constitué une journée record avec un total de 2537 réservations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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