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Les sénateurs acceptent d'abolir la taxe sur la valeur locative

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Le ministre des finances Ueli Maurer a réussi à faire passer l'un des points défendus par le Conseil fédéral dans la réforme du système d'imposition du logement (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

L'impôt sur la valeur locative devrait disparaître. Le Conseil des Etats a accepté mardi par 20 voix contre 17 de réformer fondamentalement un système critiqué depuis de nombreuses années. Les résidences secondaires seraient exclues du projet.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

Dans le système actuel, la valeur locative est calculée selon le bénéfice théorique que le propriétaire tirerait de la location de sa maison, et ceci même s'il y habite. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d'entretien et de rénovation de l’immeuble peuvent être déduits.

"Revenus fictifs"

L'abolition de la taxe aux niveaux fédéral et cantonal doit contribuer à réduire l’endettement des ménages privés, a expliqué Pirmin Bischof (Centre/SO) au nom de la commission. La Suisse est l'un des pays d'Europe où il est le plus élevé. C'est aussi le seul pays européen où la valeur locative est imposée comme un revenu.

Ces revenus fictifs ne doivent plus être taxés. L'Etat récompense ceux qui ont des dettes et punit ceux qui n'en ont pas, a souligné Pirmin Bischof. La valeur locative est perçue comme une injustice par de nombreuses personnes, a poursuivi Hannes Germann (UDC/SH). Beaucoup ne la comprennent pas, surtout lorsqu'ils ont payé leur maison, selon lui.

Le projet sur la table résout le problème. Les personnes qui ont remboursé leur prêt hypothécaire et qui veulent pouvoir mener une vie raisonnable ne seront pas pénalisées, a abondé Hans Wicki (PLR/NW).

Opposition

Plusieurs élus socialistes se sont opposés au projet. C'est un bricolage législatif mené sous la pression des lobbys impliqués dans le dossier, a affirmé Christian Levrat (PS/FR). Il n'a aucune chance devant les urnes. Vingt-et-un cantons demandent le statu quo. Il serait bon d'arrêter les frais, selon le Fribourgeois.

Le système actuel est juste et cohérent, a poursuivi Carlo Sommaruga (PS/GE). La réforme crée en revanche une inégalité de traitement encore plus forte entre les locataires et les propriétaires. En outre, selon la version retenue, le projet coûterait entre 700 millions et 1,6 milliard de francs à la Confédération.

Le Conseil fédéral soutient l'abolition de la taxe. Mais il faut un projet qui soit clair et qui puisse passer en référendum, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer. Le gouvernement aurait souhaité exempter les propriétaires qui possèdent une résidence secondaire de la taxe. Certains d'entre eux pendulent entre leurs deux logements, a plaidé Ueli Maurer, en vain.

Adaptation

Contre l'avis de sa commission, la Chambre des cantons a en revanche accepté par 28 voix contre 15 que les intérêts passifs présentant le caractère de frais d'acquisition du revenu soient déductibles, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Une déduction des intérêts passifs à hauteur de 70% du rendement imposable de la fortune devrait être possible.

Le Conseil des Etats a accepté, comme le proposait le gouvernement, que les frais de rénovation énergétique puissent être déduits jusqu’en 2050 au plus tard, afin d'atteindre les objectifs climatiques.

La valeur locative est déterminée par l'autorité fiscale des cantons. Elle tient compte de critères tels que la surface habitable, l'emplacement, l'année de construction et le type d'habitat. En règle générale, la valeur locative représente au moins 60% de la valeur qui pourrait être obtenue si le bien était loué. Il en va de même pour les résidences secondaires.

Le dossier passe au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Canada: tirs à Montréal, trois morts dont le suspect

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Les autorités n'ont pas fourni dans l'immédiat d'indication quant aux circonstances du drame ou aux motivations du suspect. (© KEYSTONE/AP/Christopher Katsarov)

Trois personnes, dont un policier et le suspect, ont été tuées lundi lors de coups de feu dans un quartier juif de Montréal, a annoncé la police.

La troisième personne tuée est un résident du quartier de Côte-des-Neiges, dans l'ouest de la ville, où se trouvent de nombreux commerces et restaurants juifs, selon cette même source.

"La menace immédiate a été neutralisée", a expliqué lors d'une conférence de presse le chef de la police de Montréal (SPVM), Fady Dagher.

"On a un suspect, et il a été abattu", a ajouté le responsable, faisant état d'un échange de coups de feu entre les policiers et l'assaillant, dont les motivations sont encore inconnues.

Des images sur les réseaux sociaux, non vérifiées dans l'immédiat par l'AFP, ont montré un homme vêtu d'une tenue militaire, armé d'un fusil et étendu au sol. Une policière a également été blessée mais ses jours ne sont pas en danger, selon M. Dagher.

"C'est un cauchemar", a-t-il confié aux journalistes. Selon lui, la dernière mort en service d'un policier de la ville de Montréal remontait à 24 ans, en 2002.

Mobile inconnu

Les autorités n'ont pas fourni dans l'immédiat d'indication quant aux circonstances du drame ou aux motivations du suspect.

"Pour l'instant, on ne connaît pas le mobile derrière tout ça", a déclaré à la chaîne Radio-Canada Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité intérieure du Québec.

Un important dispositif policier a été mis en place un peu avant midi (18h00 en Suisse), les habitants ont été appelés à rester chez eux et l'autoroute urbaine toute proche a été fermée à la circulation. L'opération s'est terminée un peu plus de trois heures plus tard, selon la police.

La police a expliqué qu'elle avait été prévenue par téléphone par un témoin ayant signalé la présence d'une personne en train d'utiliser un fusil.

"La sécurité de notre communauté demeure notre priorité absolue", a affirmé sur X le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), qui a dit "suivre la situation de très près". "Nous invitons les membres de la communauté à suivre (...) les consignes diffusées par les autorités policières", a-t-il ajouté.

"Eviter la spéculation"

La maire de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, a adressé ses "plus sincères condoléances à la famille, aux proches et aux collègues du policier décédé en service".

"Nous demandons à la population de respecter les consignes du SPVM", a-t-elle ajouté sur X.

Christine Fréchette, Première ministre du Québec, a elle assuré qu'il était "essentiel de laisser les autorités faire leur travail" et qu'il fallait "éviter toute spéculation".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Rente mensuelle de 30 ans décrochée à l'Eurodreams

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En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Une personne chanceuse a décroché le gros lot à l'Eurodreams lundi soir. Elle a gagné une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, en cochant les six bons numéros 4, 10, 14, 15, 29 et 37, ainsi que le numéro spécial "dream" 3, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté dans l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le deuxième rang de gain, obtenu avec six numéros gagnants mais sans le numéro "dream", propose une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Jeux olympiques

Le CIO approuve la nouvelle carte des sites

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Le CIO a approuvé la nouvelle carte des sites des JO 2030 (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

Le CIO a validé lundi la nouvelle carte des sites des JO-2030 dans les Alpes françaises. En particulier le transfert du pôle glace à Lyon et l'intégration de Val d'Isère pour le ski alpin.

Finalisée vendredi dernier par les organisateurs, cette "série de mises à jour du plan directeur des sites", qui a rayé de la carte olympique Nice et Méribel, "a été approuvée" par la commission exécutive de l'instance réunie à Lausanne, indique le CIO dans un communiqué.

"Les modifications proposées visent à préserver ou à améliorer l'expérience des athlètes", garantissent des sites "de grande qualité", renforcent "la faisabilité opérationnelle et financière" et améliorent la compacité de l'événement, "toujours organisé autour de quatre noyaux", argumente le CIO.

Il ne s'agit pas encore de la répartition détaillée des sports et des disciplines, qui "sera présentée ultérieurement, une fois que le programme olympique aura été finalisé et que les travaux techniques complémentaires auront été menés à bien", précise l'organisation.

Mais pour l'essentiel, la répartition attendue depuis des mois est arrêtée, alors même qu'elle s'éloigne fortement du projet initial au moment de l'attribution en juillet 2024, qui prévoyait tous les sports de glace et la cérémonie de clôture à Nice, et regroupait le ski alpin dans les stations voisines de Courchevel et Méribel.

Le CIO n'a, en particulier, opposé aucune difficulté au rapatriement du pôle glace à Lyon, décidé après le refus du nouveau maire de Nice, Eric Ciotti, d'installer une patinoire provisoire dans le stade de football de la ville comme projeté par les organisateurs.

Enfin, l'exécutif du CIO a sans surprise approuvé "le choix de Thialf, aux Pays-Bas, comme site proposé par le patinage de vitesse". D'emblée, les organisateurs avaient averti qu'ils délocaliseraient l'épreuve, faute de vouloir construire un anneau de 400 m sur le territoire français.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le festival Messi continue, l'Argentine en 16es de finale

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Lionel Messi en est déjà à 5 buts dans ce Mondial 2026 (© KEYSTONE/EPA/JEFFREY MCWHORTER)

Le "show" Lionel Messi continue.

L'Argentine a profité de deux nouvelles réussites de son no 10, ses 17e et 18e en Coupe du monde, pour battre l'Autriche 2-0 lundi à Dallas et s'assurer une place en 16es de finale.

C'est à la 38e minute que Lionel Messi est devenu l'unique meilleur buteur de l'histoire des phases finales, devant Miroslav Klose, au terme d'une action qu'il avait initiée. Il a alors repris du plat du pied gauche un centre parfait de Medina, après qu'Almada a laissé sagement passer le ballon entre ses jambes.

Auteur d'un triplé face à l'Algérie pour l'entrée de l'Albiceleste dans ce tournoi, Lionel Messi aurait même dû se retrouver bien plus vite seul au monde. Mais l'octuple Ballon d'Or a raté le penalty dont il a bénéficié à la 9e, avant de manquer son face-à-face avec le portier autrichien Alexander Schlager à la 19e.

L'Argentine s'est ensuite contentée de gérer, face à une équipe d'Autriche entreprenante mais guère dangereuse si l'on excepte ce coup franc de Marcel Sabitzer bien repoussé par Emiliano Martinez (55e). Elle aurait pu se mettre plus vite à l'abri, mais Nicola Gonzalez a trop croisé sa reprise de la tête à la 73e.

Ce n'est qu'à la 95e minute, au terme d'une contre-attaque que Julian Alvarez aurait pu conclure après une superbe transversale de son no 10, que la superstar a doublé la mise en s'y reprenant à deux fois. Lionel Messi aurait même pu voire triple s'il avait transformé son coup franc de la 98e minute...

Un 3e match face à la Jordanie

Avec 6 points, l'Argentine devrait terminer en tête de ce groupe J et s'éviter ainsi un 16e de finale face à l'Espagne. L'Albiceleste se frottera à la Jordanie lors de la troisième et dernière journée de cette poule, dans la nuit de samedi à dimanche (à 5h du matin heure suisse).

L'Autriche, victorieuse (3-1) de la Jordanie en ouverture, se frottera dans le même temps à l'Algérie. Des Algériens qui rêvent de "venger" leur sélection du Mondial 1982, laquelle avait été éliminée dès le 1er tour après que l'Allemagne et l'Autriche avaient "arrangé" un match nul qui qualifiait les deux pays germanophones.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un 17e but pour Messi en phase finale

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Messi (à gauche) a inscrit lundi son 17e but en Coupe du monde (© KEYSTONE/EPA/JEFFREY MCWHORTER)

L'Argentin Lionel Messi a pris seul la tête du classement des meilleurs buteurs de l'histoire de la Coupe du monde. Il a ouvert la marque lundi contre l'Autriche d'une reprise du gauche à la 38e.

Avec 17 réalisations, le capitaine argentin, qui dispute sa sixième Coupe du monde, compte désormais un but de plus que Miroslav Klose. Il avait rejoint l'Allemand à la faveur de son triplé la semaine dernière face à l'Algérie lors de l'entrée en lice des champions du monde argentins dans le Mondial 2026.

Le Brésilien Ronaldo complète le podium avec 15 réalisations, suivi du Français Kylian Mbappé, qui joue en Amérique du Nord sa troisième Coupe du monde, et de l'Allemand Gerd Müller (14 buts).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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