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Lanceurs d’alerte : le modèle indolore n’existe pas

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La Commission des affaires juridiques du Conseil national vient de rejeter sèchement un nouveau projet destiné à protéger les lanceurs d’alerte dans les entreprises. Est-ce que la Suisse parviendra un jour à légiféréer dans ce domaine ?

Ce n’est pas l’impression que ça donne à ce stade. Il est question de protection des lanceurs d’alerte depuis plus de quinze ans en Suisse. Celles et ceux que l’on appelle aussi les whistleblowers. Les dénonciateurs de comportements répréhensibles dans les entreprises et les administrations publiques. Des cas de corruption par exemple, de gestion déloyale ou de harcèlement. Plusieurs consultations, projets de loi et modifications se sont succédé ces quinze dernières années. Les majorités nécessaires paraissent bien difficiles à obtenir.

Qu’est-ce que l’on cherche au juste à mettre sur pied ?

Des conditions et procédures qui rendent la dénonciation licite et indolore pour le dénonciateur. Tout le monde semble d’accord sur la voie à trois niveaux, en Europe comme en Suisse : vous êtes un employé, vous remarquez un comportement illégal ou gravement immoral dans l’entreprises ? Vous devez d’abord le signaler à la direction ou au conseil d’administration. Si ça vous semble impossible parce que c’est d’eux dont il s’agit, par exemple, ou qu’ils ne réagissent pas, alors vous pouvez vous adresser aux autorités judiciaires. Et ensuite seulement, si ça n’aboutit pas non plus, au public. Aux médias par exemple. Ou sur les réseaux sociaux.

Ça semble relever d’un certain bon sens. Alors où est le problème ?

C’est que ça s’avère beaucoup plus compliqué et fort peu convaincant quand on commence à vouloir fixer à partir de quoi et de quand vous pouvez légitimement changer d’étage. La direction ne réagit pas ? Ou elle réagit mal ? Le système judiciaire met aussi du temps pour bouger ? Alors qui va vous dire que l’importance et l’urgence du cas justifient que vous le divulguiez maintenant sur la place publique ? Et dans quel cas l’anonymat se justifie ? C’est encore une autre question qui a beaucoup de peine à mettre tout le monde d’accord.

Et comment ça se passe aujourd’hui ?

La plupart des entreprises d’une certaine importance ont des procédures internes de dénonciation. Et quand ce sont les organes de direction qui sont en cause, eh bien vous faites l’héroïque lanceur d’alerte : vous violez le secret professionnel. L’entreprise pourra éventuellement vous poursuivre pour cela, mais il existe une jurisprudence qui reconnaît la légitimité de ce genre de comportement dans certains cas.

Mais il y a forcément une rupture des relations de confiance entre le lanceur d’alerte et son employeur.
Oui, et à quoi bon imposer que vous, le lanceur d’alerte, puissiez rester dans l’entreprise ?

Obtenir que vous ayez simplement droit à une indemnité de départ semble tout de même plus raisonnable. Mais l’image de lanceur d’alerte vous accompagnera pas mal d’années dans vos reherches d’emploi. Protection législative ou pas, dénoncer restera toujours quelque chose de difficile à assumer.

 

Genève

Le PS veut des mesures politiques contre la pauvreté

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"La pauvreté est la conséquence de décisions politiques", a souligné la coprésidente du PS Mattea Meyer devant les quelque 580 délégués réunis en Congrès au Grand-Saconnex (GE). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le PS Suisse veut davantage lutter contre la pauvreté. "La pauvreté est la conséquence de décisions politiques", a souligné sa coprésidente Mattea Meyer devant les quelque 580 délégués réunis samedi en Congrès au Grand-Saconnex (GE).

Mattea Meyer a appelé les membres du parti à redoubler d'efforts pour que la 13e rente AVS soit acceptée le 3 mars en votation populaire. Des salaires minimaux, des places de crèche, des loyers abordables, des prestations complémentaires sont aussi des mesures qui permettent de mener une vie digne, a-t-elle poursuivi.

La lutte contre la pauvreté passe encore par des investissements pour faire face à la crise climatique, "la crise la plus importante", a-t-elle relevé, dénonçant l'UDC qui s'apprête à élire un président climatosceptique. Et face au conflit en Ukraine depuis deux ans et à celui au Proche-Orient, la coprésidente a plaidé pour la solidarité, les droits de l'homme et la démocratie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Viola Amherd: "Bien sûr, je tiens au chef de l'armée Süssli"

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Viola Amherd estime qu'elle et Thoma Süssli sont tous les deux d'accord pour combler le plus rapidement possible les lacunes de capacités qui se dessinent dans l'armée (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La ministre de la défense Viola Amherd continue à apporter son soutien au chef de l'armée suisse Thomas Süssli, malgré la polémique qui a suivi ses déclarations sur un manque de liquidités de l'armée. "Bien sûr, je tiens au chef de l'armée Süssli", déclare-t-elle.

"Nous sommes tous deux d'accord pour combler le plus rapidement possible les lacunes de capacités qui se dessinent dans l'armée", ajoute Mme Amherd dans un entretien diffusé samedi par la Neue Zürcher Zeitung. "Nous avons cependant un autre objectif. Son rôle est de s'occuper de l'armée et de la sécurité. Je dois avoir une vision globale".

Des lacunes dans les systèmes coordonnés de l'armée ne peuvent pas être totalement évitées, estime la conseillère fédérale. "Cela signifie qu'il y aura inévitablement des lacunes temporaires lorsque les anciens systèmes arriveront à leur fin et que nous n'aurons pas pu acquérir les nouveaux par manque de moyens financiers".

"Il sera important que nous puissions à chaque fois acquérir une certaine partie des systèmes afin de pouvoir au moins poursuivre les formations et ainsi maintenir le savoir-faire dans les troupes", relève la centriste valaisanne.

Convoqués par une commission

A la fin janvier, la radio-télévision publique suisse alémanique SRF a présenté un document interne à l'administration faisant état d'un manque de 1,4 milliard de francs d'ici à la fin 2025 pour payer les achats d'armements déjà effectués par l'armée. Le lendemain, Thomas Süssli a relativisé la situation, parlant d'un manque de liquidités. Viola Amherd l'a ensuite contredit, affirmant que l'armée pouvait payer ses factures.

Tous deux ont été convoqués la semaine dernière pour une audition devant la commission des finances du Conseil national. Cette dernière est arrivée à la conclusion que l'armée n'avait pas de problème de financement, mais un problème de communication.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Yverdon vise la passe de cinq

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Anthony Sauthier: buteur il y a deux semaines contre Servette, le latéral aura-t-il autant de réussite face au FC Bâle ? (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Yverdon tentera ce samedi de remporter un cinquième match de rang à domicile. Le néo-promu reçoit le FC Bâle pour un coup d’envoi à 18.00.

Après le Stade Lausanne-Ouchy, Lucerne, Zurich et Servette, les joueurs du Nord-Vaudois entendent battre le FC Bâle de Fabio Celestini. Un succès les relancerait pleinement dans la course à la sixième place une semaine après leur défaite 3-1 devant le Lausanne-Sport.

Battu 2-1 par les Grasshoppers à Zurich le week-end dernier, le FC Bâle tentera d’éviter une treizième défaite dans cette saison bien "compliquée". Depuis son intronisation le 30 octobre, Fabio Celestini n’a encore jamais perdu deux matches de suite à la tête du FCB.

Dernier du classement avec 10 points de retard sur le Lausanne-Sport, le Stade Lausanne-Ouchy se déplace à St. Gall pour une rencontre qui débutera également à 18.00. Face à une équipe qui n’a cueilli qu’un point lors de ses cinq derniers matches, le SLO peut, pourquoi pas, créer la surprise s’il évolue dans le même registre que dimanche dernier à Berne face aux Young Boys contre lesquels il ne méritait pas vraiment de perdre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Rassemblement à Chiètres (FR) pour exiger "un réveil"

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La police fribourgeoise a fait état de plus de 400 véhicules, provenant du canton de Fribourg et des cantons limitrophes. (© Police cantonale FR)

Un millier de personnes proches ou issues du monde agricole se sont rassemblées pacifiquement vendredi soir à Chiètres (FR). Elles ont lancé "un appel de réveil à l'administration, à la politique et aux acteurs du marché".

Les participants ont fait le déplacement principalement en tracteur pour ce rendre sur ce terrain privé, a indiqué la police cantonale fribourgeoise. Celle-ci a dénombré environ 420 environ 420 véhicules, provenant du canton de Fribourg et des cantons limitrophes.

Aucune perturbation et aucun incident ne sont à relever, a ajouté la police. Au terme des prises de parole, les participants ont quitté les lieux dans le calme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 24, 27, 28, 30 et 49 et les étoiles 1 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 25 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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