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Lanceurs d’alerte : le modèle indolore n’existe pas

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La Commission des affaires juridiques du Conseil national vient de rejeter sèchement un nouveau projet destiné à protéger les lanceurs d’alerte dans les entreprises. Est-ce que la Suisse parviendra un jour à légiféréer dans ce domaine ?

Ce n’est pas l’impression que ça donne à ce stade. Il est question de protection des lanceurs d’alerte depuis plus de quinze ans en Suisse. Celles et ceux que l’on appelle aussi les whistleblowers. Les dénonciateurs de comportements répréhensibles dans les entreprises et les administrations publiques. Des cas de corruption par exemple, de gestion déloyale ou de harcèlement. Plusieurs consultations, projets de loi et modifications se sont succédé ces quinze dernières années. Les majorités nécessaires paraissent bien difficiles à obtenir.

Qu’est-ce que l’on cherche au juste à mettre sur pied ?

Des conditions et procédures qui rendent la dénonciation licite et indolore pour le dénonciateur. Tout le monde semble d’accord sur la voie à trois niveaux, en Europe comme en Suisse : vous êtes un employé, vous remarquez un comportement illégal ou gravement immoral dans l’entreprises ? Vous devez d’abord le signaler à la direction ou au conseil d’administration. Si ça vous semble impossible parce que c’est d’eux dont il s’agit, par exemple, ou qu’ils ne réagissent pas, alors vous pouvez vous adresser aux autorités judiciaires. Et ensuite seulement, si ça n’aboutit pas non plus, au public. Aux médias par exemple. Ou sur les réseaux sociaux.

Ça semble relever d’un certain bon sens. Alors où est le problème ?

C’est que ça s’avère beaucoup plus compliqué et fort peu convaincant quand on commence à vouloir fixer à partir de quoi et de quand vous pouvez légitimement changer d’étage. La direction ne réagit pas ? Ou elle réagit mal ? Le système judiciaire met aussi du temps pour bouger ? Alors qui va vous dire que l’importance et l’urgence du cas justifient que vous le divulguiez maintenant sur la place publique ? Et dans quel cas l’anonymat se justifie ? C’est encore une autre question qui a beaucoup de peine à mettre tout le monde d’accord.

Et comment ça se passe aujourd’hui ?

La plupart des entreprises d’une certaine importance ont des procédures internes de dénonciation. Et quand ce sont les organes de direction qui sont en cause, eh bien vous faites l’héroïque lanceur d’alerte : vous violez le secret professionnel. L’entreprise pourra éventuellement vous poursuivre pour cela, mais il existe une jurisprudence qui reconnaît la légitimité de ce genre de comportement dans certains cas.

Mais il y a forcément une rupture des relations de confiance entre le lanceur d’alerte et son employeur.
Oui, et à quoi bon imposer que vous, le lanceur d’alerte, puissiez rester dans l’entreprise ?

Obtenir que vous ayez simplement droit à une indemnité de départ semble tout de même plus raisonnable. Mais l’image de lanceur d’alerte vous accompagnera pas mal d’années dans vos reherches d’emploi. Protection législative ou pas, dénoncer restera toujours quelque chose de difficile à assumer.

 

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"Suffisamment d'éléments" pour des crimes de guerre, selon Cottier

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Damien Cottier s'est rendu en Ukraine dans le cadre de sa présidence de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'armée russe a commis des crimes de guerre en Ukraine, notamment à Boutcha, affirme le conseiller national Damien Cottier (PLR/NE), qui a enquêté sur place pour le Conseil de l'Europe. "Nous avons suffisamment d'éléments concordants".

"Même s'il faut être prudent et que les tribunaux devront trancher dans chaque cas [...] nous pouvons probablement parler de crimescontre l'humanité", ajoute dans un entretien diffusé jeudi par ArcInfo et Le Nouvelliste M. Cottier, qui préside la commission des questions juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Il s'est rendu à Boutcha, Irpin et Kiev avec une petite délégation de l'institution.

"Les populations civiles sont régulièrement attaquées de manière délibérée et ceci est contraire aux Conventions de Genève. Ce ne sont pas des accidents", précise le chef du groupe libéral-radical aux Chambres fédérales.

Exécutions dans les rues

A Boutcha, la délégation du Conseil de l'Europe s'est notamment entretenue avec des habitants. "Ils ont raconté des exécutions dans les rues, sans sommation, alors que les victimes se rendaient simplement au magasin ou chez un voisin", décrit M. Cottier.

A Irpin, "c'était très différent, parce que la ville se trouvait sur la ligne de front". Le PLR neuchâtelois se dit frappé par l'ampleur des destructions. "Ça aurait pu être n'importe quelle ville de Suisse [...] Les bâtiments étaient assez modernes et cossus".

M. Cottier précise qu'il n'est pas un enquêteur, mais un parlementaire, accomplissant "un travail d'analyse sur les conséquences juridiques du conflit". Avec les autres membres de la délégation, ils étudient les questions juridiques relatives au crime d'agression et la possibilité de créer un tribunal international spécial pour juger ce crime.

Ils se penchent également sur les poursuites pénales à mener. La justice ukrainienne, qui se charge de juger les crimes de guerre, a besoin de soutien dans la récolte de preuves, ajoute-t-il. "Elle reçoit des centaines de plaintes tous les jours et [...] en a déjà enregistré plus de 20'000" au total.

La délégation du Conseil de l'Europe s'occupe encore des réparations, précise M. Cottier. "Ce devrait être à l'agresseur de les payer". Une partie des "sommes importantes" d'argent russe gelées dans le monde "pourrait être affectée à la reconstruction de l'Ukraine".

Un rapport doit être remis par la délégation au plus tard en avril 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage du Swiss Loto samedi, 3,6 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 11, 16, 24, 26, 30 et 40. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 2 et le Joker le 294693.

Lors du prochain tirage samedi, 3,6 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Juin 2022, deuxième le plus chaud depuis le début des mesures

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En moyenne nationale, la température du mois de juin 2022 a dépassé de 2,7°C la norme 1991-2020. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La Suisse a connu le deuxième mois de juin le plus chaud depuis le début des mesures en 1864, indique mercredi MétéoSuisse. Sur plusieurs sites, les valeurs maximales journalières ont atteint de nouveaux records pour cette période.

En moyenne nationale, la température du mois de juin a dépassé de 2,7°C la norme 1991-2020. Les mois de juin 2019 et 2017, avec 2,6°C au-dessus de la norme, avaient été tout aussi chauds. Depuis le début des relevés en 1864, seul juin 2003 avait été nettement plus chaud avec 4,7°C au-dessus de la norme.

Depuis le début des mesures jusqu'à la fin du 20e siècle, le mois de juin a présenté une évolution moyenne assez stable. Au passage au 21e siècle, sa température a brusquement augmenté d'environ 2°C. D'autres mois ont montré un fort réchauffement dès la fin des années 1980.

Fortes pluies orageuses

A partir du 22 juin, de l’air chaud, humide et instable en provenance du sud-ouest a déterminé le temps en Suisse. Localement, de fortes pluies orageuses sont tombées en peu de temps au Nord des Alpes. En l'espace de 10 minutes, Lucerne a reçu 19,1 mm (22 juin) et Fahy 20,5 mm (26 juin). Sur les deux sites, il s'agit de la quantité la plus élevée en 10 minutes depuis le début des mesures automatiques en 1981.

Les précipitations mensuelles ont atteint ou dépassé 80% de la norme 1991-2020 dans de nombreuses régions. En Suisse occidentale, le déficit pluviométrique a régionalement été supérieur à 20%. Il a même été supérieur à 50% sur le Sud du Tessin.

Fonte des neiges précoce

La neige a elle disparu très tôt. Ainsi au Weissfluhjoch (champ de mesure de la neige à 2536 m d'altitude), dès le 6 juin, une hauteur de neige de 0 cm a été signalée. Il s'agit de la deuxième fonte de la neige la plus précoce depuis le début des mesures en 1937. En 1947, année record, la fonte de la neige avait eu lieu 3 jours plus tôt.

Le printemps de cette année a lui été le quatrième le plus doux depuis le début des mesures en 1864. Les tilleuls à grandes feuilles ont ainsi fleuri 10 jours plus tôt que la moyenne de la période 1991-2020, de même que les tilleuls à petites feuilles, une semaine plus tard. Les vignes ont fleuri avec 11 jours d'avance et les sureaux noirs 8 jours plus tôt que la moyenne de 1991-2020.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: menace sur le bureau de poste de Saint-François

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L'Hôtel des Postes - à gauche du jet d'eau éphémère de Lausanne Jardin 2019 - va faire l'objet de travaux (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'avenir du bureau de poste de Saint-François, en plein coeur de Lausanne, n'est pas assuré. La Poste, qui est locataire des lieux, a la garantie de pouvoir rester jusqu'au 31 mars 2023. Des discussions sont en cours pour la suite, le propriétaire voulant faire des travaux.

Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées mercredi devant la poste de Saint-François, à l'appel de l'association Acidus, qui défend le service public, de partis de gauche (PS, Verts, POP et Solidarités) et de syndicats. Les manifestants craignent une fermeture du bureau de poste, le plus grand de la ville en termes de zone d'accueil du public.

L'Hôtel des Postes, construit il y a plus d'un siècle, a toujours accueilli des guichets et un centre de tri, rappelle Acidus dans un communiqué. L'office est aujourd'hui prisé des entreprises et des commerces du centre-ville, ainsi que de ses habitants, vu sa situation centrale et proche des transports publics.

Vendu par Swisscom

Lors de la séparation des PTT en deux entités, les locaux ont été attribués à Swisscom, qui l'a ensuite vendu à la société immobilière PSP Management SA. La propiétaire veut effectuer des travaux et a mis à l'enquête des transformations. "Elle envisagerait de créer un food market, un espace commercial", a expliqué mercredi à Keystone-ATS le conseiller communal socialiste Benoît Gaillard.

La Poste confirme que la gérance souhaite faire des travaux dans tout le bâtiment. Elle rappelle qu'elle a "modernisé l'office de Saint-François en août 2021 et a donc déjà entrepris des investissements dans cette filiale, la gérance n'ayant jamais indiqué que la filiale ne pourrait pas rester dans les locaux", écrit Stefan Dauner, porte-parole.

Prolongation du bail

Le bail court jusqu'au 31 mars 2023 et des discussions sont en cours avec La Poste pour une éventuelle prolongation du bail jusqu'à la date de début des travaux. Cette date n'est pas encore connue, selon La Poste, qui précise qu'elle "mettra tout en oeuvre pour obtenir le maintien d'une filiale postale dans ce bâtiment".

Selon les manifestants réunis devant le bâtiment, les négociations porteraient notamment sur les tarifs de location, qui devraient augmenter. La Poste confirme que les discussions en cours "portent sur plusieurs alternatives et propositions", sans en dire davantage.

Maintien souhaité

La Poste a déjà commencé à chercher de nouveaux locaux pouvant accueillir la filiale de Saint-François dans le périmètre, mais aucune recherche n'a pour l'heure abouti. Et elle précise que son "objectif premier" consiste à tout mettre en oeuvre pour maintenir sa filiale dans les locaux actuels.

De l'avis de Benoît Gaillard, ce serait mission impossible de trouver à proximité des locaux qui permettent les mêmes prestations. La filiale de Saint-François comprend une zone de cases postales et un accès direct pour les camions qui livrent le courrier. Il estime qu'il faut se battre pour maintenir la filiale dans le bâtiment actuel. "Nous sommes déterminés à défendre le service public".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Prolongation de l'accord entre la Suisse et la France sur le télétravail

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(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi) Archives

La Suisse et la France planchent sur une solution à long terme pour faciliter le télétravail des frontaliers du point de vue fiscal. En attendant, Berne et Paris prolongent une nouvelle fois et jusqu'à fin octobre l'accord mis en place pendant la pandémie.

La Suisse et la France ont décidé d'élaborer des règles d’imposition pérennes en matière de télétravail pour les frontaliers, annonce mercredi le Département fédéral des finances. Dans une déclaration commune, Berne et Paris disent viser un accord technique sur une solution durable "avant la fin du mois d'octobre".

Les deux pays voisins avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 - telles que le télétravail - ne modifieraient pas le régime d'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, devait prendre fin le 30 juin 2022, mais sera prolongé jusqu'au 31 octobre.

Car le boom du télétravail pendant la crise sanitaire apparait comme "un changement organisationnel appelé à perdurer après la pandémie", peut-on lire dans la déclaration conjointe. D'où l’importance de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail afin d’accompagner cette évolution".

Partage équilibré et vérifiable

Les deux pays vont conduire des travaux pour mettre en place un "régime souple, simple et équitable pour les travailleurs et les employeurs concernés". Et qui préserve aussi "leurs intérêts budgétaires respectifs".

Les nouvelles règles devront prévoir "un partage équilibré et vérifiable des recettes fiscales afférentes au télétravail entre les deux Etats", souligne la déclaration. Dans l’attente de la nouvelle réglementation, et malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire, l’accord amiable du 13 mai 2020 continue de s’appliquer.

Fin mars 2022, la Suisse recensait plus de 203'000 frontaliers domiciliés en France, selon les données de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ils représentent un peu plus de la moitié de la main-d’œuvre frontalière totale (55,7%).

 

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