Automobilistes et adeptes de voyages en avion risquent de devoir mettre la main au porte-monnaie. Pour réduire les émissions de CO2, la commission de l'environnement du Conseil des Etats prévoit une taxe sur les billets d'avion et un renchérissement de l'essence.
Mi-décembre, le Conseil national avait enterré le projet de révision de la loi sur le CO2 après dix heures de débat. Sans réforme, la Suisse ne parviendra toutefois pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 comme visé.
La commission du Conseil des Etats veut renverser la vapeur et aller parfois plus loin que le Conseil fédéral. Les importateurs de carburants fossiles doivent déjà compenser une partie de leurs émissions de CO2. Avec la réforme, cela pourrait aller jusqu'à 90%.
La commission veut en plus augmenter la part à compenser en Suisse de 15 à 20%. Mais elle veut limiter la douloureuse pour les automobilistes en instaurant un plafond de 10 centimes par litre et de 12 centimes à partir de 2025. Le Conseil fédéral pourrait même fixer la barre plus bas dans des situations extraordinaires.
Avion plus cher
La réforme devrait aussi introduire une taxe sur les billets d'avion comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit ou transfert. La commission estime qu'aller en deça de 30 francs ne permettrait pas de réduire nettement le nombre de passagers dans les vols européens en classe économique. Le tarif serait plus élevé sur les vols long courrier.
La fourchette prévue permettrait au Conseil fédéral de différencier la taxe selon la classe et la distance parcourue. A plus long terme, la commission soutient une solution internationale sur les taxes sur le CO2 applicables au trafic aérien.
Fonds pour le climat
La commission veut créer un Fonds pour le climat, alimenté notamment par les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions. Y seraient également affectés jusqu'à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) et quasi la moitié (49%) de la taxe sur les billets d’avion. Le reste de ces taxes serait redistribué à la population et à l’économie.
Le Fonds pour le climat permettra de financer des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, y compris de mesures visant à réduire la consommation d’électricité l'hiver.
Le CO2 émis par les bâtiments devrait reculer de 50% en 2026 et 2027. Si la baisse n'est pas suffisante d'ici à 2027, la commission propose que les bâtiments existants dont le chauffage est remplacé ne doivent dès 2029 pas générer plus de 12 kg d’émissions de CO2 par mètre carré de surface de référence énergétique et par an. Cette valeur serait réduite de 5 kg tous les cinq ans.
Il serait aussi possible d'introduire une valeur limite pour les bâtiments existants, indépendamment de l’évolution des émissions. Dans tous les cas, il faut accentuer la courbe dégressive pour que les cantons atteignent l'objectif.
Aussi pour les camions
Contrairement au Conseil fédéral, la commission souhaite des plafonds d'émission de CO2 aussi pour les camions comme le prévoit la future réglementation européenne. Le but est d'accélérer l'introduction sur le marché de véhicule peu polluants.
Côté combustibles fossiles, la taxe pourra être relevée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2. A la différence du Conseil fédéral, la commission souhaite toutefois abaisser à 10'000 francs de taxe le seuil à partir duquel une entreprise peut être exemptée au profit d'engagements de réduction.
La commission veut par ailleurs mettre le secteur financier à contribution. Elle veut charger la FINMA et la Banque nationale de mesurer périodiquement les risques financiers liés au changement climatique et a déposé une série de postulats, dont un qui prévoit une taxe incitative sur les carburants.
La commission estime que ses propositions permettront de ramener les gaz à effet de serre à zéro d'ici à 2050 comme le prévoit l'Accord de Paris. Rien n'est joué. Elle n'effectuera le vote d'ensemble que le 2 septembre, après un dernier réexamen du projet. Le Conseil des Etats se prononcera en septembre.
Source: ATS
