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La confiscation d'avoirs russes en Suisse n'est pas licite

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Les avoirs russes gelés en Suisse ne peuvent pas être confisqués, selon le droit suisse en vigueur (archives). (© KEYSTONE/EPA/GRIGORY SYSOEVS/SPUTNIK/KREMLIN POOL)

La confiscation d’avoirs russes privés en Suisse n'est pas licite. Une analyse dévoilée par le Conseil fédéral estime que cette expropriation est contraire à l'ordre juridique en vigueur.

En agressant militairement l'Ukraine, la Russie a violé le droit international. Elle a en principe l'obligation de réparer les dommages qu'elle a causés dans ce pays.

Des discussions sont en cours au niveau international sur la possibilité d'utiliser les avoirs russes gelés pour la reconstruction de l'Ukraine. Les Chambres fédérales se sont aussi emparées du débat.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'examiner les conditions juridiques applicables aux avoirs gelés par la Suisse dans le cadre des sanctions à l'encontre de la Russie, indique le gouvernement dans un communiqué publié mercredi.

Garantie de propriété fondamentale

Les conclusions sont claires. Le droit suisse n'autorise pas l'expropriation d'avoirs privés sans indemnisation, du moment que leur origine n'est pas illégale.

Le groupe de travail interne, mené par l'OFJ et réunissant des spécialistes du Secrétariat d'État à l'économie, du Secrétariat d'État aux questions financières internationales et de la Direction du droit international public, relève dans son analyse que la garantie de propriété est un droit fondamental.

Cette confiscation serait contraire à l'ordre juridique, en particulier aux garanties constitutionnelles, et aux obligations internationales de la Suisse. D'autres États connaissent aussi des garanties et des droits fondamentaux similaires, rappelle le Conseil fédéral.

Et les avoirs étatiques?

La possibilité de confisquer les réserves monétaires de la Banque nationale russe et d'autres biens de l'État russe est également débattue au niveau international. Tout comme l'éventualité d'un renforcement des normes pénales applicables en cas de violation des sanctions en vigueur par des personnes frappées de ces sanctions.

La Suisse suit de près ces réflexions, précise le Conseil fédéral. Elle participe aux discussions et y fait entendre sa voix. L'administration informera régulièrement le Conseil fédéral des développements internationaux sur ces questions.

Le gouvernement a confirmé son intention de continuer à soutenir l'Ukraine indépendamment de l'issue de la discussion sur le sort des avoirs russes bloqués.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Frappe pakistanaise sur Kaboul: environ 400 morts

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La frappe a démoli un hôpital pour toxicomanes à Kaboul. Il y a des centaines de morts. (© KEYSTONE/AP/Siddiqullah Alizai)

Environ 400 personnes ont été tuées lundi dans une frappe pakistanaise qui a touché un hôpital pour toxicomanes à Kaboul, a déclaré le porte-parole du ministère de la Santé mardi.

"Le bilan n'est pas définitif, les opérations de recherches continuent mais nous avons environ 400 morts et plus de 200 blessés", a déclaré Sharafat Zaman lors d'une conférence de presse dans le centre médical ravagé.

Le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Abdul Mateen Qani, a donné lors du même point presse le chiffre de 408 morts et 265 blessés.

Le Pakistan a bombardé la capitale afghane lundi soir, affirmant avoir frappé "des cibles militaires et terroristes", dans un nouvel épisode, particulièrement meurtrier, du conflit qui oppose les deux pays voisins depuis des mois.

Les autorités afghanes ont appelé les familles à accepter que leurs proches tués soient enterrés dans une tombe commune pour rappeler "qu'ils ont été tués lors du mois de ramadan".

Les secours tentent de retrouver des survivants et des corps. Des journalistes de l'AFP sur place dans la nuit ont pu voir au moins une trentaine de cadavres et des dizaines de blessés dans ce centre médical qui accueillait entre 2000 et 3000 toxicomanes, selon des sources médicales à l'AFP,

"Pas de dommage collatéral", selon le Pakistan

Au moins trois corps ont été reçus à l'hôpital de l'ONG italienne Emergency dans la capitale afghane et 27 blessés y sont traités, a de son côté déclaré à l'AFP son directeur en Afghanistan, Dejan Panic, expliquant que le bilan pourrait être plus lourd car le centre accueillait "de très nombreux patients" souffrant d'addiction.

Des funérailles nationales collectives pourront être organisées pour les victimes, a précisé M. Qani.

Dans un des bâtiments de ce centre de traitement des addictions, le toit est effondré, des chaises, couvertures et morceaux de lits médicalisés, ainsi que des restes humains sont visibles mardi dans les ruines noircies par l'incendie qui a suivi le bombardement.

Les frappes pakistanaises ont eu lieu lundi vers 21h00 locales (17h30 en Suisse), suscitant la panique chez de nombreux habitants.

Islamabad a affirmé que ses forces s'assurent "qu'il n'y a pas de dommage collatéral".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

NBA: Capela et les Rockets s'inclinent de peu

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Clint Capela (à droite) a livré une solide prestation face aux Lakers. (© KEYSTONE/AP/David J. Phillip)

Clint Capela et les Houston Rockets se sont inclinés 100-92 mardi à domicile face à leur concurrent direct en NBA des Los Angeles Lakers. Le Genevois a inscrit neuf points et capté huit rebonds.

Avec un bilan de 41 victoires et 26 défaites, Houston devrait se qualifier sans soucis pour les play-off au terme de la saison régulière. Mais la franchise texane n'est pas parvenue à enchaîner une deuxième victoire d'affilée face à l'équipe de LeBron James, une irrégularité qui dure depuis neuf matches.

50e succès de la saison pour les Spurs

Côté Lakers, le meneur Luka Doncic a été décisif, en se faisant l'auteur de 36 points et de 6 rebonds. Il s'agit du sixième match de suite à plus de 30 points pour le Slovène.

Après cinq défaites d'affilée, les Golden State Warriors ont retrouvé le sourire en s'imposant à Washington (toujours sans le Suisse Kyshawn George) 125-117. Enfin, les Clippers, privé du Fribourgeois Yanic Konan Niederhäuser jusqu'au terme de la saison, se sont inclinés sur le fil face aux San Antonio Spurs de Victor Wembanyama 119-115.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

Le Parlement rejette l'initiative sur l'alimentation

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Le texte demande d'encourager la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt animales (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Après le National, le Conseil des Etats a balayé tacitement mardi l'initiative sur l'alimentation, jugée trop extrême. Elle demande de prendre davantage de mesures pour assurer la sécurité alimentaire du pays.

L'initiative populaire, déposée par un comité citoyen, demande notamment d'adapter la politique agricole afin d'encourager la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt qu'animales.

Le texte veut aussi augmenter le degré d'autosuffisance de la Suisse, pour le faire passer de 46% à au moins 70%, préserver les ressources en eau souterraine et promouvoir une agriculture et un secteur agroalimentaire durables. Ces exigences doivent être atteintes dans un délai de dix ans.

Atteindre un taux de 70% dans un tel délai n'est pas réaliste, a relevé Peter Hegglin (Centre/ZG) pour la commission. Et d'ajouter que certaines demandes de l'initiative ont été intégrées dans les travaux relatifs à la politique agricole 2030+.

Le Conseil fédéral est aussi opposé au texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Mondiaux dames à Calgary: Un quatrième succès pour la Suisse

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Quatrième succès pour la skip Xenia Schwaller et ses coéquipières. (© KEYSTONE/AP/Jeff McIntosh)

Les Suissesses ont engrangé un quatrième succès en cinq matches aux Mondiaux de Calgary. L'équipe de la skip Xenia Schwaller s'est imposée mardi face à la Turquie 8-5.

Xenia Schwaller, Selina Rychiger, Fabienne Rieder et Selina Gafner n'ont été en difficulté qu'en début de rencontre, lorsque les Turques ont volé une pierre au 3e end pour mener 2-1. Les joueuses du Grasshopper Club ont répondu avec un coup de trois dans la manche suivante pour reprendre la main, et ont poussé leurs adversaires à l'abandon après un coup de deux le 9e end. La Turquie a ainsi concédé sa première défaite du tournoi face aux Suissesses.

Les Zurichoises affronteront encore ce mardi à 21h00 les Danoises, qui présentent un bilan de deux victoires en cinq rencontres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BNS a fortement augmenté ses achats de devises en 2025

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Avec ces interventions sur le marché des devises, la banque centrale helvétique veut éviter une appréciation trop forte ou un relâchement excessif du franc, qui pénaliserait l'économie suisse (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Banque nationale suisse (BNS) est intervenue de manière accrue sur le marché des changes l'année dernière pour défendre le franc. L'institut d'émission a racheté des devises pour 5,2 milliards de francs, après seulement 1,2 milliard en 2024.

Avec ces interventions sur le marché des devises, la banque centrale helvétique veut éviter une appréciation trop forte ou un relâchement excessif du franc, qui pénaliserait l'économie suisse. Lors de ses annonces trimestrielles de politique monétaire, la BNS indique régulièrement qu'elle est disposée "à être active au besoin sur le marché des changes pour contribuer à maintenir des conditions monétaires appropriées", a-t-elle rappelé mardi dans son rapport de gestion.

Lors de sa prochaine réunion jeudi, dans un contexte de crise avec la guerre au Moyen-Orient, elle devrait réitérer ce message, ont estimé les analystes. Le franc, considéré comme une valeur refuge, s'est en effet nettement renforcé face au dollar, mais aussi contre l'euro. Alors qu'une appréciation du franc contre le billet vert protège de l'inflation importée, notamment via les produits pétroliers, le renforcement de la devise suisse contre la monnaie unique européenne pénalise les exportateurs.

Revenant sur la croissance de la Suisse l'année dernière, la BNS a souligné qu'avec un produit intérieur brut (PIB) à +1,4%, "la croissance a été inférieure à la moyenne pour la troisième année consécutive".

Alors que l'évolution économique "est restée relativement dynamique dans les services, elle a stagné dans l'industrie en raison du niveau modéré de la demande extérieure et de la hausse des droits de douane appliqués par les Etats-Unis". Le secteur de la construction a quant à lui "profité d'une demande solide" dans les projets d'infrastructure, alors que les commandes se sont accrues dans la construction de logements.

Le marché du travail a quant à lui continué à perdre de sa vigueur, a constaté la BNS.

Dans ce contexte de ralentissement conjoncturel, "l'assouplissement de la politique monétaire a permis de maintenir des conditions monétaires appropriées en vue de garantir la stabilité des prix", a estimé la BNS.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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