Les chauffeurs de taxis, physiothérapeutes et autres professionnels touchés indirectement par les mesures de lutte contre le coronavirus auront droit à une aide. Le Conseil fédéral a décidé jeudi de leur donner droit à l'allocation pour perte de gain Covid-19.
De nombreux indépendants ont vu leurs revenus s'effondrer bien qu’il ne leur soit pas interdit d’exercer leur activité. Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral élargit le droit à l’allocation pour perte de gain Covid-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations.
Il faudra que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10'000 francs, mais ne dépasse pas 90'000 francs. Le montant maximal de l’allocation sera de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’allocation pour perte de gain Covid-19.
Les concernés pourront demander rétroactivement l'indemnité à compter du premier jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars. Le droit prendra fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie. Les caisses de compensation pourront demander la restitution des prestations indûment perçues.
Enfants handicapés
Les parents que des mesures comme la fermeture des écoles a obligés à interrompre leur activité afin de garder leurs enfants jusqu’à l’âge de 12 ans auront aussi droit à l'allocation pour perte de gain Covid-19. Étant donné que cette limite d’âge engendre des difficultés pour les parents d’enfants en situation de handicap, le Conseil fédéral a décidé de la repousser à 20 ans dans ce cas-là.
Ont droit à l’allocation les parents d’enfants qui fréquentent une école spéciale ou qui ont droit à un supplément pour soins intenses de l’AI. Mais à condition que l’école spéciale, qui peut être une école ou un centre de réadaptation, soit fermée en raison des mesures destinées à lutter contre la pandémie.
Les parents peuvent y prétendre au plus tôt depuis le 19 mars. Le droit cessera avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus. Les parents qui exercent une activité lucrative indépendante y auront droit durant trente jours au plus, par analogie à ce qui est prévu pour les parents d’enfants sans handicap.
Les parents d’adolescents placés en intégration dans une école ordinaire et qui ne perçoivent pas de supplément pour soins intenses, le droit à l’allocation prend fin, comme cela est le cas actuellement, au moment du 12e anniversaire de l’enfant.
1,6 milliard
Pour une période de deux mois, les coûts de l’extension du droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants dans une situation difficile sont estimés à 1,3 milliard de francs. Les coûts de l'extension du droit aux parents d'enfants en situation de handicap de 20 ans au plus sont estimés à 33 millions de francs, pour une durée de six mois.