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Juger la Russie et reconstruire l'Ukraine: le rôle de l'Europe

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Damien Cottier était en Ukraine il y a peu au sein d'une délégation d'une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Archives). (© KEYSTONE/AP/Jean-Francois Badias)

Le conseiller national Damien Cottier a évoqué devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le rôle qu'auront à jouer l'Occident et l'Europe en particulier quand la guerre en Ukraine sera terminée. Notamment en matière de justice et de reconstruction.

De retour d'Ukraine au sein d'une délégation de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’institution strasbourgeoise dont il est membre, le libéral-radical neuchâtelois évoque les pistes qu'il a présentées dans une interview lundi au quotidien Le Temps.

"Les Conventions de Genève sont foulées aux pieds tous les jours", affirme celui qui préside aussi le groupe libéral-radical aux Chambres fédérales. Il y a déjà plus de 80'000 dénonciations auprès du procureur général ukrainien, précise M. Cottier. Pour ces crimes, l’Ukraine est compétente et le Conseil de l’Europe aura certainement un rôle à jouer en l’aidant sur cette voie car Kiev n’arrivera pas à tout faire seul, dit-il au Temps.

Les plus graves violations seront traitées par la Cour pénale internationale (CPI) dont il faudra aussi renforcer les moyens au vu de la tâche monumentale qui l’attend. Mais la CPI ne couvre pas le crime d’agression qui contient en lui les maux accumulés de tous les autres: crimes de guerre, contre l’humanité voire de génocide. Pour ce faire, il faut un nouvel organe, un Tribunal international spécial.

Génocide

Le Statut de Rome ne le permet pas tant que l’Ukraine et la Russie ne l’ont pas ratifié. Il devra être réformé pour pouvoir vraiment traiter d’un tel crime. La seule option possible pour l’heure serait de saisir le Conseil de sécurité, mais celui-ci est complètement bloqué sur la question de l’Ukraine.

Pour Damien Cottier, la question du génocide se pose clairement. "On a de plus en plus entendu des commentaires disant qu’il faut effacer la nation et la culture ukrainiennes, que celle-ci doit être fondue dans un ensemble russe, plus grand. Ce sont des éléments qui peuvent relever d’une intention génocidaire. Il ne m’appartient pas de qualifier si tel ou tel crime relève d’un génocide car je n’ai pas suffisamment d’éléments de preuve dans ce sens. Mais il y a de nombreux indices, il faut donc le dire".

Sans compter que dans certaines régions, il y a eu des déportations en masse d’enfants ukrainiens vers la Russie pour les "russifier" ou "dé-ukrainiser". De tels éléments peuvent relever d’une intention génocidaire. Il y a aussi de la torture ou des exécutions de leaders politiques. civils, culturels ou religieux. Ceci aussi participe d’une intention génocidaire, car on veut éliminer des gens qui ont un rôle structurant dans la communauté.

Expertise suisse

Dans son rapport à Strasbourg, Damien Cottier a insisté sur la méthode qu’adoptera la justice ukrainienne. Il faut impérativement que les jugements soient étayés, que les éléments de preuve soient disponibles. Les jugements in absentia doivent respecter des règles précises. Les droits de la défense doivent être garantis.

Le rapporteur doute en outre que l'Ukraine dispose des instruments suffisants pour aborder les crimes sexuels en particulier, dont il a reçu de nombreux témoignages. C’est pourquoi le Conseil de l’Europe et des pays comme la Suisse devraient proposer leur expertise au besoin pour aider les procureurs ou les policiers.

Reconstruction

Pour reconstruire le pays, on parle aujourd’hui de 900 milliards de dollars, indique encore Damien Cottier dans Le Temps. C’est énorme, mais on ne peut pas demander aux citoyens européens ou suisses de payer pour tout cela alors que c’est la Russie qui est entièrement responsable de ces destructions. Il faut mettre en place un mécanisme de sanction afin que l'agresseur supporte une part importante.

Le Neuchâtelois se veut cependant très prudent par rapport à la saisie des fonds russes gelés. Le droit à la propriété étant fondamental, on ne peut pas saisir de tels biens de façon arbitraire. Il faut de vraies procédures judiciaires si on veut prouver l’origine illicite des fonds.

En Suisse, la loi ne permet pas de simplement saisir de tels avoirs et les distribuer à l'Ukraine, rappelle-t-il. "Il faudra envisager d’autres pistes, par exemple via un accord de paix, s’il y en a un, ou par d’autres mécanismes juridiques qui seront toutefois complexes à mettre en place", précise-t-il.

Au Conseil de l'Europe, d'où la Russie a été unanimement exclue en mars 2022, il faut déjà préparer le jour où ce pays reviendra. "Car je suis convaincu que c’est un pays profondément européen au même titre que sa population". Ca sera très compliqué avec le régime actuel, notamment parce que "je comprends les Ukrainiens qui ne veulent pas en entendre parler", dit-il, mais la Russie ne va pas disparaître. Il faudra donc que la justice s’applique avec toute la rigueur nécessaire. Cela permettra la réconciliation à terme. Sans cela, on n’arrivera jamais à une paix durable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Des ONG exigent une politique des droits humains "forte" en Suisse

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La plateforme demande notamment la mise en place d'un mécanisme de recours indépendant en matière de violences policières (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La Suisse doit "combler les lacunes qui persistent" dans son système de protection des droits humains, estime une centaine d'ONG à l'occasion de la journée mondiale des droits humains. Malgré des critiques persistantes, aucune amélioration n'a jusqu'ici été constatée.

Dans l'ensemble, "on constate un manque de cohérence et de ressources pour la mise en ½uvre des droits humains par les responsables étatiques à tous les niveaux du système fédéral", souligne la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains.

Dans ce contexte, les organisations réclament une politique "forte" et présentent trois revendications. Il s'agit de mettre en place des lois garantissant le respect, la protection et la mise en ½uvre des droits humains; de se doter d'une stratégie de mise en ½uvre des droits humains accompagnée de moyens suffisants; et de garantir des mécanismes de plainte accessibles et effectifs.

La Journée internationale des droits humains est célébrée tous les 10 décembre, jour de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Débordements après un match de Super League à Lausanne

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Des fumigènes ont été lancés durant le match samedi soir. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Des débordements ont eu lieu samedi soir après le match de Super League opposant Lausanne-Sport au FC Servette à Lausanne. Un policier a été légèrement blessé, indique la police cantonale vaudoise.

Des affrontements se sont produits entre les supporters lausannois et genevois avant et après le match au Stade de la Tuilière, écrit la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Des ultras lausannois s'en sont pris à la sécurité privée et à la police autour du stade, jetant des bouteilles et des engins pyrotechniques.

La police a également dû intervenir lors de la descente des fans genevois en direction de la gare de Lausanne. Elle a dû tirer des balles en caoutchouc et faire usage de gaz lacrymogènes.

Un policier a été légèrement blessé et de nombreux dégâts ont été commis sur le mobilier urbain et les infrastructures du stade. Des graffitis sont également à déplorer.

Au total, un effectif de 130 gendarmes et policiers provenant de la police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices intercommunales vaudoises a été déployé pour assurer la sécurité de l'événement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

La dernière chance pour le SLO ?

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Pas de droit à l'erreur pour Elies Mahmoud (à gauche) et le SLO ce dimanche à Yverdon. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Derby de la peur ce dimanche à Yverdon ! "Lanterne rouge" à quatre points désormais de l’avant-dernier, le Stade Lausanne-Ouchy n’a pas vraiment le droit de perdre contre son camarade de promotion.

Aussi valeureux que malheureux mercredi à Berne lors de la défaire 1-0 contre les Young Boys, le SLO peut, en cas de succès, revenir à seulement 3 points d’Yverdon. La "chance" des Lausannois est de rencontrer une équipe qui n’est pas loin de basculer dans la crise. Battus 5-0 par Lugano puis 4-0 à St. Gall, les Yverdonnois ne sont pas vraiment remis du limogeage de Marco Schällibaum...

L’autre rencontre de 16.30 mettra aux prises le FC Zurich au FC Lucerne. Au repos forcé depuis deux semaines, le FCZ entend poursuivre sur la lancée de son succès 3-1 contre les Young Boys face à un adversaire qui reste sur quatre défaites à l’extérieur, trois en championnat et une en Coupe de Suisse à Delémont.

Enfin à 14.15, Lugano accueillera le FC Winterthour. Battus 3-1 mercredi à domicile par le FC Bâle, les Tessinois se doivent de rebondir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Servette trop minimaliste

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Auteur de l'égalisation du Lausanne-Sport, Samuel Kalu tente de se défaire du marquage de Keigo Tsunemoto. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Sans doute trop minimaliste, le Servette FC a égaré deux points précieux dans le derby lémanique. Tenus en échec 1-1 à la Tuilière par le Lausanne-Sport, les Grenat n’ont pas vraiment tenu leur rang.

Le scénario du match fut pourtant idéal pour la formation de René Weiler avec l’ouverture du score de Bendeguz Bolla à la 3e minute. Seulement, les Genevois ont eu l’immense tort de vivre trop vite sur cet acquis. L’égalisation des Vaudois, signée Samuel Kalu à la 72e sur un ballon que n’aurait jamais dû perdre... Bolla est tombée ainsi comme un fruit mûr. A l’arrivée, les Grenat se retrouvent à cinq points des Young Boys alors qu’ils avaient toutes les cartes dans les mains pour obtenir un autre résultat.

Dans ce derby trop haché et perturbé par les fumigènes lancés trop généreusement par des supporters qui auraient pu avoir davantage de retenue, le grand mérite des Lausannois fut de chercher sans relâche à attaquer. Même si l’on peut regretter un certain déchet dans leur jeu, Ludovic Magnin appréciera la faculté de rebond de ses joueurs. Une semaine après la défaite 5-0 à Zurich contre les Grasshoppers, le néo-promu n’a pas voulu tendre l’autre joue à son meilleur ennemi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

National League: les deux leaders s'imposent

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Toni Rajala a marqué le but décisif en prolongation (© KEYSTONE/POSTFINANCE/ADRIEN PERRITAZ)

Bienne s'est imposé 4-3 ap sur la glace de Fribourg-Gottéron samedi en National League. La soirée a vu les deux leaders gagner, mais pas de la même façon. Zurich garde cinq points d'avance sur Zoug.

La prolongation de contrat du capitaine Julien Sprunger aura été la principale source de satisfaction des fans de Gottéron. Leur équipe n'a pas montré son meilleur visage contre des Seelandais en nette reprise.

Les visiteurs ont mené 2-0 puis 3-1, mais les Fribourgeois ont su revenir avant même la fin du tiers médian, notamment grâce à deux réussites en power-play. Rajala a donné la victoire aux Biennois après 1'43 de prolongation. Ceux-ci, au 11e rang, reviennent à quatre points de la 10e place occupée par Davos.

Genève-Servette a pour sa part confirmé avoir surmonté son passage à vide en allant gagner 3-1 à Rapperswil. Les tenants du titre ont d'emblée affiché leurs intentions avec des buts de Rod et Miranda au premier tiers. Ils ont ensuite bien résisté aux assauts des Lakers. Les Aigles, 7es, comptent quatre longueurs de retard sur le 6e, Lugano. Rien n'est donc perdu dans la course aux places garanties en play-off.

Issue cruelle pour Ajoie

La confrontation entre le premier et le dernier a été bien plus serrée qu'attendu. Ajoie a fait mieux que se défendre sur la glace des Zurich Lions, où les Jurassiens ont fini par s'incliner 2-1. Le leader a arraché la victoire à... 12 secondes de la fin grâce à Froden: une issue bien cruelle! Devos (7e) avait ouvert le score pour les visiteurs, alors que Balcers avait égalisé (31e).

Battu chez lui vendredi par "Rappi", Lausanne s'est remis sur le bon chemin. Les Vaudois ont gagné 3-2 tab à la Valascia contre Ambri-Piotta. Les Tessinois ont pris deux fois l'avantage, mais des réussites d'Heldner et Djoos ont chaque fois permis au LHC d'égaliser.

Zoug se promène

Par ailleurs, Zoug s'est largement imposé 6-2 sur la glace du CP Berne. Les visiteurs ont fait la différence en marquant trois fois lors du premier tiers. Ils n'ont pas lâché leur os ensuite. Les Zougois possèdent l'attaque la plus prolifique du championnat avec désormais 104 buts inscrits, les Zurich Lions ayant eux la meilleure défense avec seulement 58 buts encaissés.

Pour le reste, Kloten a dominé un Davos décevant 4-1 alors que Lugano est allé l'emporter 5-3 sur la glace des Langnau Tigers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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