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Juger la Russie et reconstruire l'Ukraine: le rôle de l'Europe

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Damien Cottier était en Ukraine il y a peu au sein d'une délégation d'une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Archives). (© KEYSTONE/AP/Jean-Francois Badias)

Le conseiller national Damien Cottier a évoqué devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le rôle qu'auront à jouer l'Occident et l'Europe en particulier quand la guerre en Ukraine sera terminée. Notamment en matière de justice et de reconstruction.

De retour d'Ukraine au sein d'une délégation de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’institution strasbourgeoise dont il est membre, le libéral-radical neuchâtelois évoque les pistes qu'il a présentées dans une interview lundi au quotidien Le Temps.

"Les Conventions de Genève sont foulées aux pieds tous les jours", affirme celui qui préside aussi le groupe libéral-radical aux Chambres fédérales. Il y a déjà plus de 80'000 dénonciations auprès du procureur général ukrainien, précise M. Cottier. Pour ces crimes, l’Ukraine est compétente et le Conseil de l’Europe aura certainement un rôle à jouer en l’aidant sur cette voie car Kiev n’arrivera pas à tout faire seul, dit-il au Temps.

Les plus graves violations seront traitées par la Cour pénale internationale (CPI) dont il faudra aussi renforcer les moyens au vu de la tâche monumentale qui l’attend. Mais la CPI ne couvre pas le crime d’agression qui contient en lui les maux accumulés de tous les autres: crimes de guerre, contre l’humanité voire de génocide. Pour ce faire, il faut un nouvel organe, un Tribunal international spécial.

Génocide

Le Statut de Rome ne le permet pas tant que l’Ukraine et la Russie ne l’ont pas ratifié. Il devra être réformé pour pouvoir vraiment traiter d’un tel crime. La seule option possible pour l’heure serait de saisir le Conseil de sécurité, mais celui-ci est complètement bloqué sur la question de l’Ukraine.

Pour Damien Cottier, la question du génocide se pose clairement. "On a de plus en plus entendu des commentaires disant qu’il faut effacer la nation et la culture ukrainiennes, que celle-ci doit être fondue dans un ensemble russe, plus grand. Ce sont des éléments qui peuvent relever d’une intention génocidaire. Il ne m’appartient pas de qualifier si tel ou tel crime relève d’un génocide car je n’ai pas suffisamment d’éléments de preuve dans ce sens. Mais il y a de nombreux indices, il faut donc le dire".

Sans compter que dans certaines régions, il y a eu des déportations en masse d’enfants ukrainiens vers la Russie pour les "russifier" ou "dé-ukrainiser". De tels éléments peuvent relever d’une intention génocidaire. Il y a aussi de la torture ou des exécutions de leaders politiques. civils, culturels ou religieux. Ceci aussi participe d’une intention génocidaire, car on veut éliminer des gens qui ont un rôle structurant dans la communauté.

Expertise suisse

Dans son rapport à Strasbourg, Damien Cottier a insisté sur la méthode qu’adoptera la justice ukrainienne. Il faut impérativement que les jugements soient étayés, que les éléments de preuve soient disponibles. Les jugements in absentia doivent respecter des règles précises. Les droits de la défense doivent être garantis.

Le rapporteur doute en outre que l'Ukraine dispose des instruments suffisants pour aborder les crimes sexuels en particulier, dont il a reçu de nombreux témoignages. C’est pourquoi le Conseil de l’Europe et des pays comme la Suisse devraient proposer leur expertise au besoin pour aider les procureurs ou les policiers.

Reconstruction

Pour reconstruire le pays, on parle aujourd’hui de 900 milliards de dollars, indique encore Damien Cottier dans Le Temps. C’est énorme, mais on ne peut pas demander aux citoyens européens ou suisses de payer pour tout cela alors que c’est la Russie qui est entièrement responsable de ces destructions. Il faut mettre en place un mécanisme de sanction afin que l'agresseur supporte une part importante.

Le Neuchâtelois se veut cependant très prudent par rapport à la saisie des fonds russes gelés. Le droit à la propriété étant fondamental, on ne peut pas saisir de tels biens de façon arbitraire. Il faut de vraies procédures judiciaires si on veut prouver l’origine illicite des fonds.

En Suisse, la loi ne permet pas de simplement saisir de tels avoirs et les distribuer à l'Ukraine, rappelle-t-il. "Il faudra envisager d’autres pistes, par exemple via un accord de paix, s’il y en a un, ou par d’autres mécanismes juridiques qui seront toutefois complexes à mettre en place", précise-t-il.

Au Conseil de l'Europe, d'où la Russie a été unanimement exclue en mars 2022, il faut déjà préparer le jour où ce pays reviendra. "Car je suis convaincu que c’est un pays profondément européen au même titre que sa population". Ca sera très compliqué avec le régime actuel, notamment parce que "je comprends les Ukrainiens qui ne veulent pas en entendre parler", dit-il, mais la Russie ne va pas disparaître. Il faudra donc que la justice s’applique avec toute la rigueur nécessaire. Cela permettra la réconciliation à terme. Sans cela, on n’arrivera jamais à une paix durable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Suisse:racisme systémique, droit à l'IVG menacé, climat pas protégé

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Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande la dépénalisation totale de l'IVG, l'initiative en ce sens déposée par la conseillère nationale Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) en mai 2022 a été rejetée en mars 2023. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le racisme est systémique en Suisse, le droit à l'avortement menacé et les mesures prises contre le réchauffement sont insuffisantes: ce sont quelques-unes des critiques émises mardi par Amnesty International (AI) contre la Suisse dans son rapport annuel.

S'agissant du racisme, le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine de l'ONU, en visite en Suisse début 2022, a notamment recommandé l’interdiction du profilage racial, ainsi que la création de mécanismes civils de plainte indépendants dotés d’un pouvoir de surveillance et disciplinaire sur la police dans chaque canton, rappelle l'organisation de défense des droits humains.

Droit à l'avortement, viol

Le droit à l'avortement est quant à lui menacé. Deux initiatives lancées en décembre 2021 par des membres de l’UDC dans le but d'en restreindre l’accès sont en cours.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande la dépénalisation totale de l'IVG, l'initiative en ce sens déposée par la conseillère nationale Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) en mai 2022 a été rejetée en mars 2023.

Le Parlement n'a par ailleurs toujours pas réussi à se mettre d'accord sur une redéfinition du viol. Contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. L'approche "Seul un oui est un oui" serait pourtant conforme aux observations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, relève Amnesty.

Climat: la Suisse n'en fait pas assez

Du côté du climat, la Suisse n'en fait pas assez. En avril, le recours des Aînées pour le climat, dans lequel des femmes âgées affirment que leur état de santé s’est dégradé parce que la Suisse n’a pas pris les mesures nécessaires contre le réchauffement, a été attribué à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Les recourantes avaient auparavant été déboutées en Suisse jusque devant le Tribunal fédéral. La proposition du Parlement visant à inscrire dans la loi l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 et à définir de nouvelles mesures pour les différents secteurs est elle suspendue à l’issue de la votation populaire du 18 juin prochain.

Asile

Dans le domaine de l'asile, l’aide rapidement accordée aux personnes fuyant le conflit en Ukraine contraste fortement avec les failles de la réglementation appliquée aux demandeurs d’asile venant d’autres pays et admis à titre provisoire, pointe AI.

En raison de l’arrivée de réfugiés ukrainiens, des projets visant à améliorer les conditions de vie dans les centres d’asile fédéraux ont été différés. Des personnes ont aussi été partiellement entravées pendant leur renvoi forcé, et les droits des enfants n’ont pas été suffisamment pris en compte.

Les droits des 1,8 million de personnes handicapées que compte la Suisse ne sont pas non plus assez respectés. En mars 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a ainsi considéré que la Suisse avait violé ces droits en raison de l’absence de "stratégie exhaustive de mise en ½uvre" de la Convention ad hoc.

Loi sur le renseignement

Le projet de révision de la loi fédérale sur le renseignement a été fortement critiqué, car élargissant les pouvoirs déjà très étendus des services de renseignements au détriment des droits fondamentaux. En septembre, le Conseil communal de la ville de Saint-Gall a décidé d’interdire la surveillance biométrique dans l’espace public.

Enfin, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), constatant une violation du droit à la liberté de réunion pacifique dans l'interdiction des manifestations prononcée en raison de la pandémie de Covid-19.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Claude Wild met en garde contre le "fétichisme de la neutralité"

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La neutralité doit servir les valeurs de la Suisse et la sécurité du pays, estime Claude Wild (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Claude Wild, l'ancien ambassadeur de Suisse à Kiev, exprime des doutes sur l'interdiction de la réexportation d'armes de fabrication suisse à l'Ukraine. La Suisse doit prendre cette décision en tenant compte de ses propres intérêts en matière de sécurité, estime-t-il.

Le fait que la Suisse ne puisse pas faire partie d'une alliance militaire ou livrer directement des armes est bien compris en Ukraine, a déclaré lundi M. Wild dans l'émission "Talk täglich" de Tele Züri. Il est en revanche "très difficile" d'expliquer que le pays bloque également les livraisons d'armes indirectes.

"On peut aussi se demander si c'est vraiment dans l'intérêt de la sécurité de la Suisse", a ajouté le diplomate. Car la neutralité ne doit pas signifier que l'on soutient indirectement l'agresseur. En fin de compte, la neutralité doit servir les valeurs de la Suisse et la sécurité du pays, estime-t-il. "Nous n'avons aucun intérêt à devenir les idiots utiles d'un agresseur. La Suisse doit veiller à ne pas tomber dans un "fétichisme de la neutralité".

Ces déclarations ont pour toile de fond des demandes émanant notamment de l'Espagne de l'Allemagne et du Danemark pour transmettre à Kiev du matériel de guerre fabriqués en Suisse. Le Conseil fédéral s'y est jusqu'à présent toujours opposé, invoquant le droit de la neutralité et la loi sur le matériel de guerre.

Le débat se poursuit au Parlement

Deux interventions demandant un assouplissement des dispositions relatives à la réexportation ont échoué au Parlement lors de la session de printemps. Plusieurs initiatives parlementaires sur ce thème sont encore en suspens.

Claude Wild sera à l'avenir le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le Conseil fédéral a mi-mars nommé Félix Baumann, jusqu'alors ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement de l'ONU à Genève, pour succéder à Claude Wild. Il représentera les intérêts de la Suisse en Ukraine mais aussi en Moldavie, avec pour résidence Kiev.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le futur géant UBS-CS à l'épreuve des gendarmes de la concurrence

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Les autorités de la concurrence de différents pays pourraient trouver à redire au rachat de Credit Suisse par UBS (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le droit de la concurrence risque de rattraper la lourde fusion entre Credit Suisse et UBS. Hormis les autorités suisses, les régulateurs dans l'UE, aux Etats-Unis et dans d'autres pays pourraient examiner un éventuel démantèlement du futur géant bancaire helvétique.

L'union forcée dévoilée le 19 mars par le Conseil fédéral donne le tournis: l'entité fusionnée détiendra 5000 milliards de dollars d'avoirs sous gestion dans les seules activités réunies de gestion de fortune et d'actifs. Elle se classera dès lors numéro deux mondial de la gestion de fortune et numéro trois international dans la gestion d'actifs, selon les documents publiés par la banque aux trois clés.

En Suisse aussi, le couple UBS Credit Suisse sera gigantesque avec 333 milliards de dépôts clients pro forma, loin devant d'autres établissements d'importance systémique comme Raiffeisen (208 milliards de dépôts), la Banque cantonale de Zurich (97 milliards) et Postfinance (90,4 milliards).

Le 19 mars, Urban Angern, directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait expliqué que le gendarme de la concurrence avait le droit de se substituer à la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière est consultée "et la Finma peut prendre une décision en tenant compte de la stabilité financière", avait-il soutenu.

Depuis, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle plus approfondi. UBS "est bien trop grande pour la Suisse", a lancé dimanche à la RTS l'ex-conseiller fédéral UDC Christoph Blocher, espérant que "les autorités cartellaires procèderont à sa division". La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a pour sa part dit à la SRF ne pas exclure à plus longue échéance une séparation des activités helvétiques de Credit Suisse.

Garder de la place pour la concurrence

Thomas Jordan est aussi plus nuancé que l'ex-tribun zurichois. "UBS sera une très grande banque et le sujet de la concurrence sera important", a estimé jeudi dernier le patron de la Banque nationale suisse (BNS). "Nous devons nous assurer qu'il y aura, à l'avenir, suffisamment de place en Suisse pour la concurrence bancaire."

Interrogé sur d'éventuelles cessions d'activités pour tenir compte des règles de la concurrence, UBS n'a souhaité apporter de commentaire.

"Dans ce cas exceptionnel, la Finma s'est substituée à la Comco pour analyser l'opération, car elle a estimé que cette concentration bancaire était nécessaire pour protéger les créanciers", a expliqué à l'agence AWP Isabelle Chabloz.

Pour la professeure ordinaire et titulaire de la chaire de droit économique à l'Université de Fribourg, "une analyse approfondie sera faite des différents marchés dans lesquels les deux banques sont actives, afin de déterminer s'il y a création ou renforcement d'une position dominante. Si tel devait être le cas, la fusion devrait encore pouvoir être assortie de charges, par exemple la vente de certaines filiales ou de certaines activités".

Christian Bovet, professeur ordinaire au département de droit public à l'université de Genève et docteur en droit, a pour sa part rappelé que la Finma peut faire "une appréciation sous l'aspect de la protection des déposants et non du droit de la concurrence. La loi prévoit toutefois une consultation de la Comco".

"Nous sommes dans la situation exceptionnelle où la Finma décide et non la Comco et on se retrouve avec une forme d'immunité en termes de contrôle des concentrations. C'est une situation exceptionnelle qui ne s'est jamais présentée auparavant", a ajouté M. Bovet.

L'UE et les Etats-Unis pourraient s'en mêler

Selon ce dernier, "après la fusion entre les deux banques, les règles ordinaires s'appliqueront à cette nouvelle entité en matière de position dominante et d'abus de position dominante. Si la nouvelle banque devait par exemple abuser de sa position dominante dans une certaine activité et région géographique, la Comco pourrait intervenir et imposer des amendes pour abus de position dominante". Le retour au droit ordinaire entrera en vigueur dès le moment où la fusion sera effective.

Abondant en ce sens, Mme Chabloz a précisé qu'"indépendamment de la décision finale de la Finma, la Comco pourra toujours intervenir à l'avenir si UBS devait abuser de sa position dominante dans les marchés qui auront été identifiés comme problématiques durant la phase d'examen."

La nouvelle entité étant active au niveau international, d'autres régulateurs pourraient s'en mêler. "Dans l'UE, la Commission européenne va intervenir pour évaluer toute opération de cession. Aux Etats-Unis, la procédure est un peu plus complexe avec l'intervention de l'autorité américaine de la concurrence", la FTC ou l'Antitrust division, détaille M. Bovet. Des régulateurs en Asie pourraient également intervenir.

"Les règles suisses disent que l'entité fusionnée est immunisée en vertu du droit suisse, mais pour la Commission européenne il y a tout de même fusion et une concentration qui a lieu", a estimé M. Bovet.

"La fusion doit encore être notifiée aux autorités de la concurrence étrangères", a rappelé Mme Chabloz, soulignant qu'"il appartiendra alors à ces autorités de déterminer si la fusion peut être autorisée avec ou sans charges".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Médicaments fractionnés : la pilule est dure à avaler pour les pharmaciens

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KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Délivrer des médicaments en quantités fractionnées. C’est ce que préconise Berne depuis jeudi dernier. Cette nouvelle mesure inquiète les pharmaciens du canton qui craignent une surcharge de travail administratif, de sécurisation et de logistique afin de pouvoir garantir une sécurité de remise pour les patients. 

Cette recommandation a été émise par la task force "Pénurie de médicaments". La mesure concerne certains antibiotiques et opioïdes, touchés par une forte pénurie.

L'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (OFAE) a expliqué mercredi dernier qu'au vu des difficultés d'approvisionnement actuelles, il n'est plus possible d'assurer la livraison de toutes les tailles d'emballages existantes. Les emballages originaux contiennent souvent davantage de médicaments qu'il n'en faut aux patients pour leur traitement et les médicaments restants risquent d'être éliminés.

La task force recommande donc de prescrire et délivrer en quantités fractionnées les médicaments touchés par une pénurie lorsque la taille d'emballage requise pour le traitement n'est pas livrable. Cette mesure permet de répartir les médicaments disponibles sur un plus grand nombre de patients et d'éviter l'élimination des emballages entamés, poursuit l'OFAE.

Reste que cette nouvelle mesure inquiète les officines car impossible à mettre en place en quelques jours. Elle va aussi engendrer énormément de travail pour pouvoir garantir une sécurité de remise aux patients. C'est ce qu'explique Rémi Lafaix,  président de PharmaGenève, la faîtière des pharmacies du canton.

Rémi Lafaix Président de PharmaGenève

Pour Rémi Lafaix, cette solution de fractionner les médicaments n'est pas pérenne.

Rémi Lafaix Président de PharmaGenève

La pénurie s'aggrave en Suisse, avec une longue liste des médicaments indisponibles ou disponibles seulement en quantité limitée . L'amoxicilline en fait partie.

Rémi Lafaix Président de PharmaGenève

Précisons que l'amoxicilline ne fait pas partie des médicaments pouvant être délivrés en quantités fractionnées.

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Suisse

Migration au long cours pour un loup grison

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Un loup grison a parcouru la plus longue migration connue à ce jour en Europe (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AMT FUER FISCHEREI UND JAGD GR)

Le loup grison dénommé M237 a parcouru la plus longue migration connue à ce jour en Europe pour son espèce. En un peu moins d'un an, il a rejoint la Hongrie, soit un trajet de 1927 kilomètres.

M237 avait été équipé d'un collier-émetteur GPS par l'Office de la chasse et de la pêche du canton des Grisons, a indiqué lundi Kora, la fondation pour l'écologie des carnivores et la gestion de la faune sauvage. Le jeune loup d'à peine deux ans a depuis traversé quatre pays et surmonté de nombreux obstacles, montrant à quel point cet animal est capable de s'adapter, précise Kora.

Fin juin 2022, il a franchi la frontière italienne en Basse-Engadine, puis s'est dirigé vers l'Autriche. En octobre, il se trouvait dans la région d'Innsbruck, d'où il a continué à traverser le Tyrol en direction de Vienne. Il a passé le nouvel an à l'ouest de la capitale autrichienne. Mi-février, il a franchi la frontière hongroise et s'est dirigé vers Budapest.

Nombreux obstacles

Au cours de sa migration, le loup a traversé différents types de paysages, de la haute montagne aux zones habitées en passant par des champs cultivés. Il a franchi des sommets, dont un culmine à 3500 mètres, des rivières, ainsi que de nombreuses routes et voies ferrées.

La plupart du temps, M237 se déplaçait avec détermination dans la même direction. Mais il lui est arrivé parfois de s'arrêter à un endroit, de quelques jours jusqu'à deux semaines, peut-être pour se reposer ou parce qu'il y avait de la nourriture à disposition, avant de repartir.

Bientôt avec la population des Carpates

Selon Kora, de telles migrations sur de longues distances sont très importantes pour mettre en contact diverses populations et ainsi leur permettre d'éviter trop de consanguinité. M237 n'est plus très loin d'une zone où vivent d'autres meutes de loups, celles de la population des Carpates.

M237 est né en 2021. Il est un des six jeunes (dont quatre génétiquement prouvés) de la meute de Stagias (GR). Ses parents sont la louve F31, une descendante de F07, la fondatrice de la première meute de loups suisse, dans la région du Calanda, et le loup M125, d'origine inconnue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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