La cour suprême des Etats-Unis a maintenu temporairement jeudi l'accès par envoi postal à une pilule abortive, la mifépristone, utilisée dans une large majorité des IVG du pays. Cette suspension vaut jusqu'à ce qu'elle décide de se saisir ou non du cas sur le fond.
Les neuf juges de la cour suprême s'étaient donné jusqu'à jeudi pour se prononcer sur le recours judiciaire déposé par les laboratoires Danco et GenBioPro, qui fabriquent la mifépristone, médicament utilisé dans les avortements médicamenteux, qui représentaient près de deux IVG sur trois aux Etats-Unis en 2023.
Au moins deux juges conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont exprimé leur désaccord avec la décision arrêtée.
Danco et GenBioPro s'oppose à la décision rendue le 1er mai par une cour d'appel ultraconservatrice, qui a bloqué provisoirement l'envoi par courrier de cette pilule abortive, empêchant ainsi les Américaines d'y avoir accès dans leur boîte aux lettres.
Dans sa requête formulée auprès de la cour suprême, Danco affirmait que la suspension de l'envoi postal "provoque une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays" et ce pour "des décisions médicales au calendrier hautement sensible".
En main de chaque Etat local
"Que se passe-t-il quand des patientes [...] entrent dans des pharmacies [...] aujourd'hui pour se procurer [la pilule] prescrite par un fournisseur hier? Que doit faire une patiente si elle ne peut pas obtenir un rendez-vous en personne immédiatement?", interrogeait-il.
Aux Etats-Unis, une personne sur quatre ayant avorté avec encadrement médical au début 2025 l'avait fait via une téléprescription, selon le Guttmacher Institute, organisation de référence sur le sujet.
Suspendre l'envoi par courrier de la pilule abortive restreindrait encore davantage l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un pays où, depuis 2022 et l'arrêt historique de la cour suprême, le droit à l'avortement n'est plus garanti au niveau fédéral et est désormais entre les mains de chaque Etat.
C'est une procédure initiée par la Louisiane, Etat qui a adopté une des législations les plus restrictives du pays en matière d'avortement, qui est à l'origine de la décision de la cour d'appel ultraconservatrice.
En 2024, la cour suprême avait déjà rejeté une tentative de restreindre l'accès à la mifépristone, pour des raisons procédurales, estimant que les opposants à l'avortement et les médecins à l'origine du recours n'avaient pas la qualité juridique pour agir.
La mifépristone est généralement utilisée en association avec le misoprostol pour les avortements médicamenteux aux Etats-Unis.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp