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Taxes sur les géants de la tech: le retrait du Canada inquiète

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Le Canada a renoncé à sa taxe sur les géants américains de la tech sous la pression de Donald Trump. ici, le Premier ministre canadien Mark Carney. (archive) (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER MATTHYS)

Le renoncement du Canada à sa taxe sur les géants américains de la tech sous la pression de Donald Trump, quelques mois après l'Inde, alimente des inquiétudes quant à l'avenir des taxes existantes ou en projet dans d'autres pays, surtout en Europe.

"Près de la moitié des pays européens de l'OCDE ont annoncé, proposé ou mis en oeuvre" une telle taxe au sein de leurs frontières, observe l'ONG Tax Foundation qui promeut une telle politique, dans l'attente d'une mesure mondiale.

Or les négociations internationales ont du plomb dans l'aile après une décision samedi des pays du G7 d'exempter les multinationales américaines d'une taxation minimale mondiale à 15%.

De quoi mettre en colère le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz, qui milite depuis des années pour une telle mesure: "il s'agit de savoir si des gouvernements démocratiquement élus peuvent réglementer et taxer de puissantes entreprises, ou si des milliardaires de la tech peuvent dicter des politiques par l'intermédiaire de relais politiques", a-t-il dénoncé dans un communiqué.

Qui a imposé une telle taxe?

France, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Autriche, Turquie, Brésil, Inde... Une dizaine de grands pays ont mis en place, ou prévu une taxation des entreprises internationales du numérique ces dernières années.

L'objectif est de les faire payer là où elles exercent leur activité, et tenter de corriger l'optimisation fiscale que la dimension immatérielle de leur activité autorise.

Généralement cette taxe porte sur le chiffre d'affaires de grandes entreprises essentiellement américaines comme Google (groupe Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft.

La taxation varie d'un pays à l'autre en termes de chiffre d'affaires et de type d'activité pris en compte. Cela peut s'appliquer à la publicité en ligne, à la vente de données...

"La plupart des taux proposés ou adoptés se situent dans une fourchette de 2% à 5%" du chiffre d'affaires des activités prises en compte, analyse la Fondation canadienne de la fiscalité.

La plupart des pays ont mis en place leur mesure nationale dans l'attente d'un accord international, désormais considéré comme improbable.

Ce que ça rapporte

Cette taxe rapporte davantage d'année en année dans la plupart des pays, selon des statistiques de l'Observatoire européen de la fiscalité remontant à juin 2023. Les recettes en France, en Italie, en Inde, au Royaume-Uni et en Turquie notamment montraient une progression constante.

La taxe a rapporté environ 750 millions d'euros en 2024 à la France, selon les statistiques du gouvernement, et environ 800 millions de livres (près de 935 millions d'euros) par an au budget britannique. L'Italie a encaissé 455 millions d'euros en 2024 après 240 millions en 2021, selon la presse.

A l'inverse, alors que le gouvernement espagnol tablait sur environ 1 milliard d'euros par an, en 2023 seuls 303 millions d'euros ont été générés via cette taxe, selon le journal La Vanguardia.

Des décisions menacées?

Avant le Canada, l'Inde avait déjà supprimé en avril sa taxation sur le numérique, à savoir une taxe de 6% sur les services de publicité en ligne fournis par des entités non résidentes, sur fond de négociations commerciales avec Trump.

La question se pose désormais pour les autres pays: si le Royaume-Uni a déjà signé un accord commercial avec Washington, Londres veut aller plus loin et a toujours refusé de démentir qu'une suppression ou une adaptation de cette taxe était dans la balance.

Le gouvernement espagnol n'a jamais parlé de revenir dessus jusqu'à présent.

L'Italie non plus, mais lors d'une visite de la cheffe du gouvernement Giorgia Meloni à Washington en avril, la Maison Blanche affirmait dans un communiqué qu'elle et Trump étaient "d'accord pour dire qu'un environnement non discriminatoire en termes de taxation des services financiers était nécessaire pour permettre des investissements".

Un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué lundi que l'abandon par le Canada de son projet de taxation ne "signifie absolument pas" que Berlin va faire de même, au moment où les dirigeants allemands réfléchissent à un projet de loi de taxation.

Interrogé par l'AFP en avril, le ministre de l'Economie Eric Lombard n'envisageait pas de supprimer la taxe française sur les services numériques tant que les Etats-Unis ne signaient pas l'accord international sous l'égide de l'OCDE.

Mais l'inquiétude demeure: "les taxes sur les services numériques nationales restent vulnérables aux menaces économiques et politiques, en particulier de la part des États-Unis, qui ont toujours protégé leurs multinationales du numérique d'une imposition équitable à l'étranger", a réagi auprès de l'AFP l'ONG Tax Justice Network.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Culture

Notre-Dame de Paris: besoin d'encore 140 millions d'euros de dons

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Un an après sa réouverture au public, Notre-Dame de Paris recherche encore des millions d'euros de dons pour sa réfection complète. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

La restauration complète de la cathédrale Notre-Dame de Paris nécessite encore 140 millions d' euros de dons, a indiqué jeudi l'établissement public maître d'ouvrage de la restauration. Plus de 840 millions ont déjà été récoltés.

"Grâce à la générosité des donateurs et à une gestion rigoureuse, saluée par la Cour des comptes, nous avons encore près de 140 millions disponibles" sur la totalité des dons récoltés, s'est réjoui l'établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris.

"Mais pour achever au plus vite la restauration complète du monument qui n'était pas en bon état avant 2019, il manque encore au moins l'équivalent", a poursuivi l'organisme, qui lance un appel aux dons.

Cela comprend des travaux de restauration sur la sacristie, "qui n'a pas fait l'objet de restaurations extérieures depuis sa construction", les trois grandes roses de la cathédrale, les façades nord et sud du transept, le presbytère, la nef ou encore l'arrière des tours.

Plus de 840 millions d'euros de dons émanant de 340.000 donateurs de 150 pays différents ont déjà été récoltés, d'après Rebâtir Notre-Dame de Paris.

Un an après sa réouverture en grande pompe sous les yeux de dirigeants du monde entier dont Donald Trump, le monument a déjà accueilli plus de 11 millions de visiteurs. La cathédrale a été rouverte le 7 décembre 2024, après plus de cinq ans de travaux qui ont suivi l'incendie qui l'avait dévastée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

USA: revers judiciaire pour Trump

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Letitia James ne pourra pas être poursuivie. (© KEYSTONE/AP/John Clark)

Le parquet fédéral a tenté en vain jeudi d'obtenir une nouvelle inculpation de la procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James, cible déclarée de la vindicte du président américain Donald Trump, rapportent plusieurs médias américains.

La justice avait annulé la semaine dernière deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre Letitia James et contre l'ex-directeur du FBI James Comey, considérant comme illégale la désignation par l'exécutif de la procureure qui avait engagé ces poursuites.

Un grand jury, commission de citoyens investie de pouvoirs d'enquête, a cette fois refusé jeudi de délivrer un nouvel acte d'accusation contre Letitia James présenté par d'autres représentants du parquet, rapportent plusieurs médias citant des sources proches du dossier, dont CNN.

Le ministère de la Justice pourrait essayer de nouveau d'obtenir une inculpation dans les prochains jours, selon les mêmes sources.

Donald Trump a maintes fois exprimé pendant sa campagne électorale sa volonté de prendre sa revanche sur tous ceux qu'il considère comme des ennemis personnels.

James Comey, 64 ans, est devenu en septembre la première de ces personnalités à être inculpée depuis son retour au pouvoir, avant Letitia James, 67 ans, visée le mois suivant pour fraude au prêt bancaire.

En septembre, Donald Trump avait publiquement fait pression sur la ministre de la Justine Pam Bondi pour obtenir leur inculpation.

Mme James avait fait condamner Donald Trump à une amende de près d'un demi-milliard de dollars en février 2024. Cette condamnation pour fraude a été annulée en août par une cour d'appel de l'Etat de New York, qui a estimé cette amende "excessive", une décision dont elle a fait appel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Meurtre d'un patron d'assurance US: l'arrestation en questions

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Luigi Mangione est passé devant la cour criminelle, à Manhattan. (© KEYSTONE/AP/Curtis Means)

La défense de Luigi Mangione, accusé d'avoir tué de sang-froid le patron du plus gros assureur de santé américain en 2024, s'est attardée jeudi sur les conditions de son arrestation, guettant des erreurs dans la conduite des policiers.

Les avocats de cet homme de 27 ans tentent depuis plusieurs jours dans une audience préliminaire à New York de faire annuler des preuves recueillies au moment de son interpellation ainsi que ses premières déclarations aux forces de l'ordre, dénonçant des erreurs de procédure.

L'enjeu est de taille: c'est au moment de son arrestation dans un McDonald's de Pennsylvanie qu'il a été trouvé porteur d'un pistolet muni d'un silencieux, correspondant aux douilles retrouvées sur les lieux du meurtre, et d'un carnet dans lequel il exprimait son hostilité au secteur de l'assurance santé.

Brian Thompson, 50 ans, PDG du premier assureur santé du pays United Healthcare, a été abattu le matin du 4 décembre 2024 dans une rue de Manhattan, en plein coeur de New York, alors qu'il sortait de son hôtel.

Jeudi à l'audience, un an exactement après le meurtre, le tribunal a visionné des images montrant les policiers interrogeant dans le McDonald's le suspect sur son identité, les raisons de sa présence dans cette région rurale et pour savoir s'il avait été à New York.

"Je ne sais pas ce que vous fabriquez, les gars, je vais juste attendre", leur répond-il notamment après leur avoir donné une fausse identité, continuant de manger nonchalamment, des chants de Noël en fond sonore.

Les défenseurs du jeune homme, devenu pour certains le symbole de la colère des Américains contre leur système d'assurance santé, reprochent notamment aux enquêteurs d'avoir commencé à l'interroger sans lui signifier ses droits.

A la barre, l'un des policiers, Tyler Frye, a en outre reconnu que les membres des forces de l'ordre ont continué à lui poser des questions alors qu'il leur a dit qu'il refusait de leur répondre.

Pour le moment, aucune date n'a été arrêtée pour un procès de Luigi Mangione, dont les passages au tribunal sont systématiquement accompagnés de la présence de supporters, le plus souvent des jeunes femmes.

Dans le cadre de cette procédure pour meurtre menée au niveau de l'Etat, il encourt la prison à perpétuité. Il risque par ailleurs la peine de mort dans une autre procédure au niveau fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Tchéquie: le milliardaire trumpiste Babis bientôt Premier ministre

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Le millardaire trumpiste Andrej Babis deviendra mardi le Premier ministre tchèque. (© KEYSTONE/EPA/MARTIN DIVISEK)

Le président tchèque a annoncé jeudi son intention de nommer Premier ministre le milliardaire trumpiste Andrej Babis. Ce dernier a promis de transférer les activités de son conglomérat au sein d'une structure indépendante pour éviter les conflits d'intérêts.

M. Babis, 71 ans, qui avait déjà exercé ces fonctions de 2017 à 2021, avait été chargé par le président Petr Pavel de former un gouvernement début novembre, soit un mois après la victoire de son parti ANO aux législatives d'octobre.

"J'ai décidé de le nommer Premier ministre mardi 9 décembre à 9h00", a déclaré M. Pavel sur X. "De cette façon, je respecte le résultat des élections et l'avancée des discussions sur (la constitution d') un gouvernement de coalition", a-t-il ajouté.

L'ANO était arrivé en tête de ce scrutin mais avec une majorité insuffisante pour gouverner seul, le conduisant à signer un accord de coalition avec les partis d'extrême droite SPD et de droite La Voix des automobilistes, le 3 novembre.

Sa nomination définitive butait cependant sur l'exigence de M. Pavel de trouver une solution à la possibilité de conflits d'intérêts avec ses activités d'homme d'affaires.

Le milliardaire, à la tête d'un conglomérat chimique et alimentaire, Agrofert, est la septième fortune de la République tchèque, un pays de 10,9 millions d'habitants, membre de l'UE et de l'Otan, selon le classement Forbes.

M. Pavel nommera le reste du gouvernement plus tard, conformément à la Constitution tchèque.

Des interrogations subsistent concernant la nomination à l'Environnement de Filip Turek, figure de proue de La Voix des automobilistes qui fait l'objet d'une enquête pour violences domestiques et viol, à la suite d'une plainte déposée par une ancienne compagne.

M. Turek a également fait l'objet d'une enquête de police pour avoir fait des saluts nazis, qui a cependant été classée sans suite.

M. Babis a fait campagne sur la promesse d'augmenter les prestations sociales et de réduire l'aide apportée à l'Ukraine, pour faire passer les Tchèques d'abord.

Son retour au pouvoir pourrait signifier un rapprochement avec la Hongrie et la Slovaquie, qui ont refusé toute aide militaire à l'Ukraine et entravent les sanctions contre la Russie.

M. Babis a cofondé avec Viktor Orban le groupe parlementaire eurosceptique "Patriotes pour l'Europe".

Il a toutefois rejeté l'idée d'organiser un référendum sur la sortie de l'Union européenne réclamé par le SPD.

M. Babis fait face à des poursuites pour fraude aux subventions européennes en 2007, des accusations qu'il rejette, dénonçant une campagne de diffamation.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Israël pourra participer à l'Eurovision 2026 en Autriche

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La candidate israélienne Yuval Raphael était arrivée deuxième cette année au concours Euvorision de la chanson à Bâle grâce au vote du public (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Israël pourra participer à l'Eurovision de la chanson en 2026 en Autriche. Les membres de l'Union européenne de radiotélévision (UER) ont validé jeudi ce scénario à Genève, selon des sources convergentes. Plusieurs pays ont promis de boycotter le concours.

Après un vote secret, les diffuseurs publics ont validé avec deux tiers des voix les nouvelles règles dévoilées il y a deux semaines par l'UER. Un scrutin sur Israël était conditionné au rejet de cette motion.

A Bâle cette année, la candidate israélienne était arrivée deuxième grâce au public. Certains avaient remis en cause le fonctionnement du vote. Des diffuseurs de pays comme l'Espagne, l'Irlande, la Slovénie ou encore les Pays-Bas ont promis de boycotter le concours en cas de maintien de l'Etat hébreu. La SSR ne souhaitait elle pas une éviction israélienne.

Jeudi, le président du diffuseur espagnol a accusé l'UER d'avoir provoqué "les tensions les plus importantes" jamais observées. Cette situation fait redouter une diminution de l'audience qui s'établit à 150 millions de personnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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