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Incertitudes au sujet de la valeur locative

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Les propriétaires immobiliers pourraient ne plus être imposés sur la valeur locative de leur maison (archives). (©KEYSTONE/STIFTUNG WENDEPUNKT/STR)

La valeur locative doit être supprimée. La commission de l'économie du Conseil des Etats tient à réformer l'imposition de la propriété du logement en ce sens, mais elle peine à s'entendre sur les modalités. Cinq variantes seront mises en consultation à la mi-mars.

La commission a deux souhaits, a expliqué vendredi à la presse son président Pirmin Bischof (PDC/SO). Il s'agit d'abord de supprimer la valeur locative alors que toutes les tentatives en ce sens ont échoué ces vingt dernières années. La commission veut aussi freiner le fort taux d'endettement des ménages privés.

Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent pour l'instant déclarer sa valeur locative, soit le revenu qu'il serait possible de tirer d'une location. En échange, ils peuvent déduire du revenu imposable les frais d'entretien et les intérêts hypothécaires.

La commission s'était déjà mise d'accord en juillet sur les grandes lignes de sa réforme: la valeur locative ne sera abolie que pour les résidences principales, pas pour les résidences secondaires. Les propriétaires ne pourront plus défalquer les frais d’entretien de biens immobiliers.

Finie aussi, à l'échelon fédéral, la déduction des investissements servant à économiser l’énergie et à protéger l’environnement ainsi que des frais occasionnés par les travaux de restauration de monuments historiques. Les cantons resteront libres de continuer à prévoir ces déductions.

Déduction de la dette

Les esprits sont divisés sur la déductibilité des intérêts passifs privés, donc la dette des ménages. Après avoir demandé à l'administration d'étudier plusieurs variantes, elle préfère en soumettre cinq en consultation plutôt que de trancher.

Toutes sont plus strictes que le droit en vigueur qui permet non seulement de déduire les intérêts hypothécaires, mais aussi le rendement de la fortune mobilière (comme les placements) auquel s'ajoutent encore 50'000 francs.

Le plus simple et le plus logique serait de supprimer entièrement la déduction des intérêts passifs privés, a estimé le président de la commission. Cette variante apporterait 670 millions de recettes en plus pour la Confédération et 1,4 milliard pour les cantons pour un taux hypothécaire de 3,5%, mais elle aura du mal à s'imposer car les propriétaires immobiliers ne seraient pas les seuls à y perdre.

Une autre option est de limiter les déductions aux intérêts passifs jusqu'à concurrence du rendement imposable de la fortune immobilière. La troisième option y ajouterait un coup de pouce aux participations (déduction supplémentaire de 50'000 francs si quelqu'un détient au moins 10% du capital-action ou du capital social d'une société de capitaux ou d'une société coopérative).

Les deux dernières options ne distinguent pas fortune immobilière et mobilière. L'une prévoit que les intérêts passifs seraient déductibles jusqu'à concurrence de 80% du revenu imposable de la fortune, l'autre jusqu'à hauteur de 100%. Cette dernière variante rapporterait encore 30 millions de francs par an à la Confédération pour un taux hypothécaire de 3,5%.

Aide aux jeunes

La commission ne souhaite pas que les jeunes ménages ne puissent plus accéder à la propriété. L'acquisition d'un premier logement donnera droit durant dix ans à une déduction décroissante de maximum 10'000 francs pour les couples et 5'000 francs pour les personnes seules.

Selon M.Bischof, le projet favorisera surtout les propriétaires peu endettés. Il faut enfin en finir avec l'incitation à l'endettement des ménages privés, qui est à un niveau record en Europe, a-t-il plaidé.

Interrogé par Keystone-ats, le président de l'Association des propriétaires fonciers (HEV) Hans Egloff s'est réjoui que le projet avance. La suppression de la valeur locative est une revendication de longue date des propriétaires, a rappelé le conseiller national. L'association attend avec impatience l'avis des cantons, principaux touchés et veut étudier le projet avant de se prononcer sur la meilleure variante.

Refus du peuple

La commission espère que le Conseil des Etats pourra empoigner le dossier à la session d'hiver. Rien n'est joué. Le peuple a refusé en 2012 par 52,6% une initiative qui aurait permis aux retraités de ne plus payer la valeur locative. La suppression de cette valeur était aussi prévue dans le paquet fiscal torpillé dans les urnes en 2004.

Source ATS

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Politique

L'autorisation des médicaments plus lente en Suisse que dans l'UE

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Pour Interpharma, "l'approvisionnement en médicaments est en danger" (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/HENDRIK SCHMIDT)

Il faut en moyenne 249 jours de plus pour autoriser la mise sur le marché d'un médicament en Suisse qu'au sein de l'Union européenne, selon une étude. Pour Interpharma, les patients helvétiques accèdent de moins en moins facilement à des médicaments parfois vitaux.

L'étude de benchmarking menée par l'industrie pharmaceutique et Swissmedic montre que les entreprises déposent leurs demandes d'autorisation plus tard que dans l'UE et que les procédures prennent plus de temps, critique l’association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche.

Un médicament est ainsi autorisé en moyenne 249 jours plus tard qu’auprès de l’Agence européenne des médicaments (EMA). Soit une augmentation de 48% par rapport à 2022. Et les entreprises ont déposé leur demande d’autorisation de mise sur le marché auprès de Swissmedic 244 jours après celle adressée à l’EMA.

Pour Interpharma, ces retards sont dus à une détérioration des conditions cadres en Suisse. Ce qui rend le marché helvétique moins attrayant.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Scholz sera candidat à sa réélection malgré les sondages

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Un sondage au sein des membres du parti d'Olaf Scholz a montré que seulement un tiers d'eutre eux estimaient qu'il était le candidat adapté, à égalité avec le ministre de la Défense Boris Pistorius. (© KEYSTONE/AP/Jacob King)

Le chancelier allemand Olaf Scholz a déclaré mercredi vouloir être candidat à un nouveau mandat pour les élections législatives fixées à fin septembre 2025. Ce en dépit des mauvais sondages actuels concernant sa personne et son parti.

"Je me présenterai en tant que chancelier, pour devenir à nouveau chancelier", a-t-il assuré lors de la traditionnelle conférence estivale en réponse à un journaliste qui lui demandait s'il ne voulait pas, étant donné son impopularité actuelle, suivre l'exemple du président américain Joe Biden et renoncer à une nouvelle candidature.

Le gouvernement a fixé au 28 septembre 2025 la date du scrutin législatif, dans une décision prise en conseil des ministres mercredi. Le parti social-démocrate (SPD) est "un parti très uni" derrière lui et va se lancer dans la campagne électorale pour gagner, a ajouté le chancelier.

Un récent sondage au sein des membres du parti a montré néanmoins que seulement un tiers d'entre eux estimaient qu'il était le candidat idoine, à égalité avec le ministre de la Défense Boris Pistorius, qui est actuellement la personnalité politique préférée des Allemands.

Remontada compliquée

Un an avant la dernière élection de 2021, le SPD de Scholz était crédité autour de 15% des voix avant de progressivement remonter son retard, profitant d'une guerre des chefs chez les conservateurs et des bévues des Verts pendant leur campagne. Au final, son parti avait remporté l'élection de peu avec 25,7% des suffrages, devant les conservateurs. Une telle remontada s'annonce compliquée alors que le gouvernement tripartite de Scholz avec les Verts et les Libéraux est plus impopulaire que jamais.

Le mécontentement des électeurs est palpable sur toute une série de questions : immigration, politique économique et environnementale. Et les disputes continuelles entre les alliés ne font qu'attiser ce sentiment négatif général. Le gouvernement a été confronté à des crises sans précédent après la guerre en Ukraine fin février 2022, qui a conduit à une crise de l'énergie et une inflation élevée.

Les trois partis (SPD, Verts, libéraux) ont subi une débâcle aux élections européennes du 9 juin, marquées par une victoire des conservateurs et une nouvelle poussée de l'extrême droite. Le SPD a même obtenu, avec 13,9% des suffrages, son plus mauvais résultat à un scrutin national depuis 1949. Et selon les sondages, les élections régionales dans trois régions de l'ancienne RDA en septembre, où l'extrême droite ne cesse de progresser, s'annonce calamiteuses pour les trois partis de la coalition.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Cinéma & Séries TV

En France, les chaines les chaînes C8 et NRJ12 perdent leurs fréquences

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Archives (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Déflagration dans l'audiovisuel: la candidature de C8, chaîne la plus sanctionnée de la télévision française, n'a pas été retenue pour la réattribution des fréquences TNT en 2025 et pourrait disparaître sous sa forme actuelle.

Le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé mercredi les candidats retenus pour l'attribution de 15 fréquences TNT en 2025, après des auditions courant juillet. Il a fondé sa décision notamment sur "l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de l'impératif prioritaire de pluralisme", écrit-il dans un communiqué.

Des chaînes déjà existantes (BFMTV, LCI, W9, TMC, Gulli, NRJ12, etc.) étaient en concurrence avec de nouveaux prétendants issus de la presse, comme RéelsTV (du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky), OF TV (Ouest-France), retenus, ou L'Express TV et Le Média TV, de la webtélé de gauche radicale éponyme, qui ont été écartés. Au total, 24 projets étaient en lice.

Signal aux éditeurs

En ne retenant pas C8, qui cumule 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de Cyril Hanouna, animateur de "Touche pas à mon poste", le régulateur envoie un signal fort aux éditeurs de chaîne sur la nécessité de respecter leurs obligations.

"Avec cette décision, l'Arcom tire les premières conséquences logiques des dérives des antennes contrôlées par (le milliardaire conservateur) Vincent Bolloré", a réagi le nouveau directeur général de RSF, Thibaut Bruttin. Le régulateur "a pris la mesure de ses responsabilités", a-t-il ajouté.

Le retrait de sa fréquence ne signera pas forcément l'arrêt total de C8, compte tenu des possibilités de diffusion offertes par Internet, les box ou les télés connectées. Et Cyril Hanouna pourrait exercer sur une autre chaîne ou un autre média.

Mais la TNT, lancée en 2005 en métropole, structure encore largement le paysage audiovisuel français et reste l'unique mode de réception de la télévision pour près de 20% des foyers équipés d'un poste.

"Censure"

Interrogé par l'AFP, le groupe Canal+ a indiqué qu'il ne faisait "aucun commentaire à date". La nouvelle s'affichait sur les bandeaux déroulants de la chaîne d'information en continu CNews, du même groupe.

La droite a quant à elle critiqué la décision de l'Arcom. Le patron des Républicains Eric Ciotti a dénoncé sur X une forme de "censure" et "une dérive mortelle pour notre démocratie".

"La gauche, qui ne supporte aucune remise en cause de son hégémonie culturelle, aucune expression différente de la sienne, a eu le scalp de C8 en faisant pression sur une autorité 'indépendante'", a réagi le président du Rassemblement national Jordan Bardella. Pour le patron de Reconquête! Eric Zemmour, ancien polémiste sur CNews, l'Arcom "bris(e) l'élan de ceux qui créent, qui libèrent et qui plaisent".

CNews retenue

En plus de C8, la chaîne NRJ 12, aux audiences faibles et programmant essentiellement des rediffusions, n'a pas été retenue pour le renouvellement de sa fréquence TNT. En revanche, les projets de Ouest-France et du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky (Réels TV) sont tous deux présélectionnés.

CNews, elle aussi régulièrement rappelée à l'ordre par l'Arcom et propriété, comme C8, du groupe Canal+, dans le giron de Vincent Bolloré, a elle été sélectionnée pour un renouvellement de sa fréquence.

Créée sur les cendres d'iTélé en 2017, CNews s'est classée numéro un (en part d'audience) des chaînes d'info en mai puis en juin devant BFMTV, une performance inédite. Elle est aussi devenue rentable en mars, alors que C8 a essuyé 48,5 millions d'euros de pertes nettes en 2023, selon L'informé.

Cahier des charges

Après avoir rendu son verdict mercredi, l'Arcom va entamer des négociations pour définir un cahier des charges avec les chaînes d'ici à la fin de l'année, et les autoriser à émettre courant 2025 pour une durée de dix ans maximum.

Les décisions concernant C8 et CNews étaient les plus attendues, de nombreuses voix accusant ces chaînes de promouvoir des opinions d'extrême droite. A l'inverse, leurs soutiens, également nombreux, invoquent la liberté d'expression pour justifier leur existence.

Un collectif #MeTooMédias a interpellé mardi l'Arcom, voyant dans ces chaînes des "caisses de résonance pour les propos sexistes, misogynes et la culture du viol", dans une tribune dans Le Nouvel Obs. Leur cas a aussi largement occupé les débats de la commission d'enquête parlementaire sur les fréquences TNT en début d'année.

Avec Keystone-ATS

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International

Coca-Cola dans le viseur du fisc français

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Coca Cola Services France a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 104,2 millions d'euros. (archive) (© KEYSTONE/AP/NAM Y. HUH)

L'administration fiscale française réclame des centaines de millions d'euros au géant des sodas Coca-Cola et une des filiales françaises de ce "partenaire historique du mouvement olympique" a payé 42 millions d'euros (40,4 millions de francs) en mai dans ce cadre.

"Hier soir la flamme olympique illuminait Issy-les-Moulineaux", ville de la banlieue de Paris où Coca-Cola a son siège en France, se réjouissait mercredi matin Mickael Vinet, président de Coca-Cola France, sur le réseau social LinkedIn.

Le "partenaire historique du mouvement olympique" a eu "l'immense privilège d'accueillir la flamme" olympique dans son siège, l'occasion d'une "soirée mémorable" qui a réuni les équipes "derrière 96 ans d'histoire commune" avec le mouvement olympique, détaillait le dirigeant.

C'est aussi lui qui a signé les comptes officiels d'une des filiales françaises du géant américain des sodas, Coca-Cola Services France (CCSF), clôturés au 31 décembre 2023, déposés début juillet au tribunal de commerce de Nanterre, près de Paris, et consultés mercredi par l'AFP.

Leur lecture révèle que CCSF a subi des contrôles du fisc français portant sur les années 2014 à 2023, et a "reçu en mai 2024 une notification de redressements fiscaux pour toutes les années fiscales concernées".

Dans ces comptes, la société indique avoir "constitué une provision pour risques d'un montant de 103.876.169 euros", afin de "couvrir les sorties (...) liées au règlement des redressements fiscaux" et a effectué en mai "un paiement à la suite du redressement fiscal" concernant 2014 et 2015, à hauteur de 42.044.848 euros.

CCSF, qui n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP, a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 104,2 millions d'euros.

De son côté, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sollicitée également par l'AFP, n'a pas souhaité commenter.

Employant moins de 100 personnes, CCSF précise tirer ses revenus, d'une part, de "prestations de services en matière de marketing" auprès d'une autre filiale de Coca-Cola, CCS NV Be, et, d'autre part, de la vente de jus "destinés au business Mc Donald" au logisticien Martin-Brower France.

CCEP également ciblé

Ce n'est pas la seule société liée au géant américain des sodas à s'être retrouvée dans le viseur du fisc français.

En janvier dernier, l'AFP avait appris que le fisc réclamait à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEP), l'embouteilleur français du célèbre soda, 370 millions d'euros de redressement fiscal pour les exercices 2014 et 2015 ainsi que 182,2 millions d'euros pour 2016, selon sa documentation financière pour l'année 2022.

Des redressements de 13,1 millions d'euros pour 2018 et 16,2 millions d'euros pour 2019 sont aussi "envisagés", d'après la même source.

Dans cette documentation financière, la société CCEP qui dispose de cinq usines en France, où elle emploie 2.500 personnes, affirmait détenir "de solides moyens de défense lui permettant de contester la position des autorités fiscales". Elle disait n'avoir pas provisionné d'argent à ce titre.

Ces redressements ont "principalement" trait aux conditions auxquelles CCEP se fournit en concentré - utilisé ensuite pour produire les sodas comme Coca-Cola, Fanta ou Sprite - auprès de The Coca-Cola Company aux Etats-Unis, indique l'entreprise dans sa documentation financière, sans donner plus de détails.

CCEP n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Au niveau mondial, le groupe Coca-Cola a relevé mardi plusieurs objectifs financiers pour cette année, après avoir réalisé des résultats supérieurs aux attentes au deuxième trimestre. Le géant d'Atlanta (Géorgie) a réalisé lors de cette période 12,36 milliards de dollars de chiffre d'affaires et engrangé 2,41 milliards de dollars de bénéfice net.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Le 22 juillet bat le record de journée la plus chaude

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Avec une température mondiale moyenne de 17,15 degrés, lundi été la journée la plus chaude depuis le début de relevés (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/THOMAS PADILLA)

Lundi 22 juillet a été la journée la plus chaude jamais enregistrée dans le monde depuis le début des relevés en 1940, a indiqué mercredi le réseau européen Copernicus. Elle a battu un record établi la veille.

Les premières données de Copernicus montrent une température moyenne mondiale de 17,15°C lundi, 0,06°C de plus que dimanche, journée où avait déjà été battu le record quotidien de température la plus chaude jamais enregistrée.

Copernicus, qui utilise des données satellitaires pour estimer les températures de l'air et de la mer en temps quasi réel, a précisé que ses chiffres étaient provisoires et que les valeurs finales pourraient différer très légèrement.

Le réseau européen avait prévu que les records quotidiens seraient dépassés cet été dans l'hémisphère nord et que la planète endurerait une période particulièrement longue de fortes chaleurs dues au changement climatique.

"C'est exactement ce que la science du climat nous prédisait dans une situation où l'on continue à brûler du charbon, du pétrole et du gaz," a réagi mercredi Joyce Kimutai, climatologue à l'Imperial College de Londres. "Et cela continuera de s'empirer jusqu'à ce que l'on arrête de brûler des combustibles fossiles et qu'on atteigne le 'zéro émission nette'."

Après une année 2023 inédite en termes de chaleur, juin 2024 a été le mois de juin le plus chaud jamais mesuré, 13e mois consécutif à battre un record de température moyenne sur les mois équivalents. Une série que Carlo Buontempo, directeur de Copernicus, a qualifiée mardi de "particulièrement stupéfiante".

Le changement climatique provoque des événements météorologiques extrêmes plus longs, plus forts et plus fréquents comme des vagues de chaleur et des inondations, auxquelles 2024 n'a pas échappé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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