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Impôt minimal: le PS plaide pour un plafonnement par habitant

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Les grandes entreprises actives au niveau international, comme Glencore, devraient payer un impôt minimal de 15% en Suisse à partir de 2024 (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le futur impôt minimal de l'OCDE sur les multinationales devrait générer 1,6 milliard de recettes en plus, selon une étude commandée par le PS. Mais la majeure partie ne reviendrait qu'à 4 cantons. Des plafonds cantonaux permettraient une répartition plus juste.

"Une répartition équitable de l’impôt minimum de l’OCDE doit garantir à l’ensemble de la population une partie des recettes supplémentaires", a affirmé le coprésident du PS Suisse Cédric Wermut, lors d'une conférence de presse lundi à Berne. "Cet impôt doit en effet remplir son objectif initial : il ne doit pas encourager la concurrence fiscale".

La réforme fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit, à partir de 2024, une imposition minimale de 15% pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an.

L'étude réalisée par le bureau bâlois de conseil BSS fait évoluer les recettes supplémentaires dans la fourchette calculée par le Contrôle fédéral des finances (CDF), soit entre 1 et 2,5 milliards de francs.

Plafond de 200 ou 300 francs

Avec la mise en oeuvre prévue par la Confédération, la majeure partie des recettes supplémentaires ne reviendra qu'à quatre cantons, selon l'étude. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).

Ces cantons engrangeraient à eux seuls 75% des recettes supplémentaires. "C’est injuste et contre-productif", commente le PS. Le Jura (0,0 million), Genève (0,1 million), Glaris (0,3 million) et Appenzell Rhodes-Intérieures (0,5 million) bénéficieraient le moins de cet impôt.

Les modèles calculés dans l'étude montrent que l'attribution d'une part plus élevée à la Confédération, et l'établissement d'un plafond cantonal de 200 ou 300 francs par habitant, permettraient une répartition beaucoup plus équitable entre les cantons.

Avec les recettes engrangées, le PS souhaite pouvoir renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des plus modestes. Par exemple en allégeant les primes maladie, en augmentant des contributions pour les places de crèche ou en compensant intégralement le renchérissement des rentes.

Coopération au développement

L’introduction de l’impôt minimum proposé par l'OCDE n'est pas seulement une mesure de justice pour les entreprises locales, qui ne peuvent pas procéder à des optimisations fiscales internationales, considère le PS.

"C’est aussi une contribution essentielle contre le nivellement par le bas qui affame aujourd’hui financièrement de nombreux Etats". Une partie des recettes doit donc revenir aux pays qui ont rendu ces bénéfices possibles, par exemple en augmentant l'aide au développement.

Avenir Suisse critique

En l'état actuel, le gouvernement propose au Parlement qu'un quart des recettes supplémentaires soit reversé à la Confédération, le reste allant aux cantons. Les directeurs des finances des cantons et des communes se rallient à ce partage.

Pour le laboratoire d'idées Avenir Suisse, il faut attribuer l'intégralité des recettes du nouvel impôt aux cantons, comme prévu à l'origine. Dans une analyse publiée lundi, il estime en outre que les recettes supplémentaires envisagées sont surestimées.

Si les calculs sont erronés concernant les recettes supplémentaires et que la réforme entraîne une baisse des recettes pour les cantons, la pression sur la redistribution augmentera encore, explique le groupe de réflexion. Il s'agit donc de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux cantons.

Compenser les désavantages autrement

La nouvelle réglementation prévoit aussi un soutien fiscal à la recherche et développement (R&D) pour compenser les inconvénients résultant de la réforme. Avenir Suisse estime qu'il est préférable de renoncer à toute mesure de compensation de type aide, et de renforcer les conditions-cadres pour toutes les entreprises, par exemple grâce à une administration numérique compétente.

Le groupe de réflexion suggère aussi de réduire l'impôt sur les revenus du capital et l'impôt sur la fortune, de faciliter l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée des pays tiers ou de garantir l'accès aux marchés internationaux en clarifiant les relations avec l'UE.

Environ 200 entreprises helvétiques et 2000 filiales de groupes étrangers seraient concernées par le nouvel impôt. Les quelque 600'000 entreprises opérant uniquement en Suisse et PME ne sont elles pas touchées.

Le Parlement débattra du projet cette année encore. Les citoyens se prononceront en juin 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Vaud renforce son dispositif contre les violences domestiques

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Le dispositif mise sur des bracelets électroniques et une centrale active 24h/24 pour prévenir les violences domestiques (illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN SOMMER)

Le canton de Vaud renforce son dispositif face aux violences domestiques. Il mise sur un suivi accru des auteurs, une augmentation des prestations destinées aux victimes et sur un renforcement du suivi policier, notamment au moyen du bracelet électronique.

En 2024, tous les chiffres en lien avec les violences domestiques ont augmenté, a fait remarquer lundi la conseillère d'Etat Isabelle Moret, devant la presse à Lausanne. "Ces chiffres montrent que la parole se libère, que les victimes osent plus demander de l'aide et que les partenaires sont mieux connus, mais ils impliquent aussi d'adapter nos moyens face aux réalités", a-t-elle ajouté.

Quelque 6,5 millions de francs supplémentaires seront donc alloués à cette problématique dès 2027. Une phase-test de surveillance électronique active 24h/24 aura lieu durant l'automne 2026, tandis qu'un nouveau refuge destiné aux femmes victimes de violences ouvrira dans l'est ou le nord du canton d'ici 2029.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

E.ON achète OVO pour dominer le marché britannique de l'électricité

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L'absorption d'OVO doit faire d'E.ON le premier fournisseur de courant du Royaume-Uni. (archive) (© KEYSTONE/EPA/NEIL HALL)

L'Allemand E.ON a annoncé lundi l'acquisition du fournisseur d'énergie britannique OVO, pour un montant non divulgué, une opération susceptible de le propulser au rang de premier distributeur d'électricité au Royaume-Uni.

Avec cette transaction, le groupe basé à Essen (ouest) passera de 5,6 à environ 9,6 millions de clients au Royaume-Uni, qui représente un "important marché de croissance" selon un communiqué.

Ce nombre accru de clients permettra à E.ON de "développer des innovations pour de nouvelles solutions énergétiques et les déployer à l'échelle européenne".

Les deux parties se sont mis d'accord pour ne pas dévoiler le prix de cette transaction.

Le rachat est prévu pour le deuxième semestre 2026, sous réserve de l'approbation par le gendarme britannique de la concurrence.

Car avec l'intégration d'OVO, E.ON pourrait devenir numéro un de la distribution d'électricité au Royaume-Uni, avec une part commune de 27% au premier trimestre 2026 selon le régulateur national de l'énergie Ofgem.

Pour le moment, E.ON occupe la troisième place avec 15,3% des parts, derrière British Gas (20,4%) et Octopus Energy (25,7%). Sa position au Royaume-Uni s'érode depuis 2021.

Vers 10H00 GMT, le titre de l'énergéticien gagnait 1,42% (18,17 euros) à la bourse de Francfort, dans un indice Dax en recul de 0,07%.

L'installation de compteurs électriques intelligents est au coeur de la transaction, ajoute E.ON.

Ces "smart meters" qui incitent aux économies d'énergies sont déjà installées chez 60% de leurs clients et ceux d'OVO, selon le communiqué.

"Ce degré élevé de numérisation constitue une base solide pour de nouvelles innovations dans les domaines de l'électricité, de l'approvisionnement en chaleur et de l'électromobilité", ajoute-t-il.

Avec l'objectif d'exporter ses innovations vers l'Europe continentale et l'Allemagne.

La première économie européenne accuse un lourd retard dans leur déploiement, avec seulement 5,5% de foyers, entreprises et lieux publics équipés selon l'Agence fédérale des réseaux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

L'impasse au Moyen-Orient ravive le pétrole

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Le nouveau rebond des prix du pétrole n'émeut plus outre-mesure les investisseurs. (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La fin de non-recevoir opposée par le président américain Donald Trump à la réponse iranienne à des propositions de Washington pour mettre fin à la guerre suscitait lundi un rebond des prix du pétrole.

Pour autant, les autres classes d'actifs semblaient désormais immunisées contre les aléas du conflit au Moyen-Orient.

A 10h21, le baril de Brent de la mer du Nord s'appréciait de 2,3% à 103,55 dollars et celui de WTI américain de 1,80% à 97,24 dollars, après une incursion au-delà de la barre des 100 dollars.

A l'exception du Dax allemand et du Cac 40 hexagonal, les principaux indices européens tendaient à prendre de l'embonpoint. Le Swiss Market Index (SMI) s'enrobait ainsi de 0,12% à 13'116 92 points.

"Félicitations mesdames et messieurs, nous venons d'atteindre ce lundi le point auquel les nouvelles du front ne tarabustent plus les investisseurs dans l'intelligence artificielle," s'amuse chez Swissquote Ipek Ozkardeskaya. L'analyste vedette de la banque en ligne glandoise prévient que les conséquences des prix élevés de l'énergie se manifesteront plus tôt que plus tard, alors que les tensions au Moyen-Orient persistent et que les réserves énergétiques de la planète s'épuisent.

"Les marchés semblent désormais considérer que tant que les bénéfices des entreprises liées à l'IA continuent d'accélérer, le scénario central reste celui d'une croissance résiliente, même dans un contexte de pétrole élevé, de tensions persistantes dans le détroit d'Ormuz et de maintien probable de taux d'intérêt élevés plus longtemps que prévu," abonde John Plassard, en charge de la stratégie d'investissement chez Cité Gestion.

Nonobstant le regain de tensions qui contrarie toujours une réouverture du détroit d'Ormuz, les économistes d'UBS demeurent convaincus d'une issue diplomatique au conflit à terme. "Le chemin vraisemblablement cahoteux qui reste à parcourir renforce l'importance de détenir un portefeuille résilient, à même de résister à la volatilité à court terme," exposent-ils dans une note. Une injonction que la banque aux trois clés traduit par une recommandation pour les emprunts de qualité, l'or et les produits structurés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Hantavirus: dernières évacuations attendues lundi

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Des agents du gouvernement espagnol aspergent de désinfectant des passagers après leur débarquement du paquebot Hondius, touché par le hantavirus, à l'aéroport de Ténérife. (© KEYSTONE/AP/Arturo Rodriguez)

Deux passagers rapatriés du navire Hondius, au coeur d'une alerte sanitaire à l'hantavirus, ont été testés positifs, alors que les ultimes évacuations du navire doivent se poursuivre lundi après-midi depuis l'archipel espagnol des Canaries dans l'océan Atlantique.

L'Espagne s'est défendue de tout laxisme dans ces opérations, assurant avoir pris "toutes les mesures" nécessaires pour éviter une éventuelle propagation de ce virus connu mais rare.

Parmi les 94 croisiéristes et membres d'équipage de 19 nationalités déjà évacués dimanche, un Américain et une Française ont été testés positifs à l'hantavirus, contre lequel n'existe aucun vaccin ni traitement et qui peut provoquer un syndrome respiratoire aigu.

Un deuxième passager américain présente des "symptômes légers", a également annoncé lundi le ministère américain de la Santé.

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a annoncé lundi matin la ministre française de la Santé Stéphanie Rist, faisant état de 22 cas contacts identifiés en France.

Le gouvernement a toutefois appelé à ne pas céder à "la panique".

"Chez un patient qui développe de la fièvre, il ne serait pas surprenant de voir apparaître quelques cas parmi les contacts proches", a relevé pour sa part le ministère espagnol de la Santé dans un communiqué.

La crise à bord du MV Hondius, qui doit repartir lundi soir pour les Pays-Bas, a suscité l'inquiétude, ravivant les souvenirs de la pandémie de Covid, même si l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) martèle que la situation n'est pas comparable à 2020. A ce stade, trois personnes ayant voyagé à bord du Hondius sont décédées après une infection à l'hantavirus.

Ravitaillement, puis évacuations

Au port de Granadilla, sur l'île de Tenerife, le bateau de croisière a été ravitaillé en carburant lundi matin.

Dans la foulée, le débarquement des derniers passagers et membres d'équipage censés évacués devait reprendre avec deux vols de rapatriement prévus, dont le dernier en direction de l'Australie, avec six passagers.

"J'espère que nous pourrons terminer même avant l'heure prévue", a affirmé pour sa part le ministre espagnol de la Politique territoriale, Ángel Víctor Torres, sur la radio RNE.

Le Hondius, battant pavillon néerlandais, quittera ensuite les Canaries avec à son bord toujours environ 30 membres d'équipage. Transportant notamment le corps d'une Allemande morte de l'infection, il reprendra sa route vers les Pays-Bas théoriquement vers 18h00 GMT, d'après les autorités espagnoles.

Dimanche, les occupants ont tour à tour quitté le navire, sous étroite surveillance, vêtus de combinaisons de protection individuelle jetables et de masques FPP2, avant de prendre place à bord d'un zodiac pour regagner la terre ferme, où un car de l'armée espagnole les attendait pour les emmener jusqu'à l'aéroport de Tenerife-Sud.

Des vols de rapatriement ont déjà eu lieu vers les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Irlande, le Canada, la Turquie et les États-Unis.

Au total, plus d'une centaine de personnes de 23 nationalités doivent être évacuées en moins de 48 heures, en plus des trois personnes déjà débarquées il y a quelques jours au Cap-Vert.

"Soins adaptés" aux États-Unis

Considérés comme des "contacts à haut risque" par l'OMS, ils feront tous l'objet d'une surveillance pendant plusieurs semaines, l'organisation basée à Genève "recommandant (une quarantaine) de 42 jours".

Chaque pays met en place le protocole sanitaire qui lui semble le plus adéquat, très souvent en suivant les consignes de l'OMS.

Ainsi, les 14 Espagnols évacués ont déjà été mis à l'isolement dans un hôpital militaire de Madrid. Les six passagers qui partiront lundi pour l'Australie seront, eux, placés en quarantaine au moins trois semaines, selon le gouvernement à Canberra.

En Allemagne, quatre rapatriés, tous asymptomatiques, devront s'isoler à domicile pendant 45 jours. Ces croisiéristes s'ajoutent à une femme, arrivée mercredi à Düsseldorf et testée négative à la clinique locale.

Aux États-Unis, "chaque personne fera l'objet d'une évaluation clinique et bénéficiera de soins et d'un accompagnement adaptés à son état", a détaillé lundi le ministère de la Santé, après qu'un haut responsable eut affirmé que les passagers américains évacués ne seront pas nécessairement placés en quarantaine.

Interrogé sur cette différence par rapport aux autres pays concernés, le patron de l'OMS avait estimé dimanche soir que cela "(pouvait) présenter des risques".

La variante du virus détectée à bord du Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines.

L'hantavirus se transmet généralement à partir de rongeurs infectés, le plus souvent par l'intermédiaire de leur urine, de leurs excréments et de leur salive.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp / belga

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International

Berne rejoint la coalition pour rapatrier des enfants ukrainiens

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Une coalition internationale milite pour le retour des enfants ukrainiens enlevés et emmenés en Russie. (Photo d'illustration) (© Keystone/EPA/OLIVIER HOSLET)

La Suisse participera pour la première fois lundi à une réunion de la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés par la Russie. Jusqu'à présent, Berne se contentait d'observer les travaux de la coalition.

"La Suisse a officiellement informé l'Ukraine et le Canada de son adhésion", a déclaré un porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères à Keystone-ATS. Cette coalition a été fondée par le Canada et l'Ukraine en février 2024, deux ans après le début de l'invasion russe. Selon son site web, actuellement, 47 Etats et organisations internationales en font partie.

La réunion était prévue lundi en fin d’après-midi à Bruxelles. La Suisse est représentée par l’ambassadrice Rita Adam, cheffe de la mission de la Suisse auprès de l’Union européenne. Jusqu’à présent, la Suisse participait régulièrement aux réunions de la coalition en tant qu’observatrice. En y adhérant, le Conseil fédéral répond à un mandat du Parlement.

Environ 20'000 enfants déportés

La coalition recense un peu plus de 20'000 signalements d'éventuelles expulsions et transferts forcés d'enfants par la Russie. 2133 enfants ont été ramenés en Ukraine après avoir été victimes de déportation, de transfert forcé ou d'occupation temporaire.

La réunion à Bruxelles est organisée par l'UE, l'Ukraine et le Canada. La coalition devrait notamment faire avancer les mesures visant à rapatrier les enfants, les aider à retrouver une vie normale, ainsi que demander des comptes à la Russie pour ses "actes cruels".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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