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Il faut restaurer le jury populaire, seul salut de notre justice !

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Une juge s’endort en pleine audience.

Et pas n’importe quelle audience, celle du jugement en appel, donc devant la juridiction supérieure, d’un accusé condamné en première instance pour assassinat, viols, contrainte sexuelle, violences et séquestrations…

Pire encore, la somnolence de la Cour, car celle-ci est indivisible, intervient au moment qui devrait être le plus solennel lorsque l’accusé plaide l’acquittement, celui des plaidoiries de la défense !

Pourquoi Genève rate ses grands procès ? se demande la Julie – c’est par ce surnom affectueux que les Genevois désignent leur quotidien.

Et la Tribune d’égrainer le procès de la BCG, l’affaire Adeline, l’affaire Sperisen…

La réponse est simple : notre justice pénale est malade.

Et cela, pas tant par la faute des magistrats qui l’incarnent que par celle de nos institutions judiciaires elles-mêmes.

Le Code de procédure pénale suisse qui a finalement remplacé les 26 codes cantonaux en 2011 a considérablement affaibli un principe essentiel du procès équitable, celui de l’immédiateté.

C’est ce principe qui veut que le juge ait la connaissance la plus directe possible des moyens de preuves à charge que l’accusation doit apporter car c’est à elle qu’il appartient d’établir la culpabilité de l’accusé et non à celui-ci d’établir son innocence.

Oui, c’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence : l’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Et cette preuve doit être rapportée devant le juge et lui seul.

Or notre procédure pénale actuelle prévoit parmi les attributions exorbitantes du Ministère public que c’est le procureur qui instruit l’affaire et que le juge ne doit plus juger que sur la base du dossier.

Il ne s’agit plus pour les tribunaux de convoquer des témoins, d’ordonner des expertises, de confronter les parties, en bref d’élucider les faits, mais bien de donner une motivation raisonnée, à défaut d’être raisonnable, d’une décision qui a déjà été prise avant le procès.

Oui, nos tribunaux sont hélas devenus des instances de justification formelle voire d’homologation des décisions prises par le Ministère public.

Et quoi de plus normal lorsque les débats ne sont plus qu’une simple formalité ?

Dans ce genre de système réellement contre-nature, les juges entrent dans la salle d’audience en s’étant déjà fait leur religion, ils sont prévenus, comme l’on dit.

Rien d’étonnant à ce qu’il ne se sentent plus très concernés par les débats, au point de s’endormir au beau milieu des plaidoiries…

Quelle solution proposez-vous ?

Il est temps cher Philippe de restaurer l’institution judiciaire la plus démocratique qui soit, celle du jury populaire.

Son abolition constitue l’une des plus graves régressions de la protection du justiciable contre l’arbitraire de l’Etat.

Il faut que le peuple récupère le contrôle de sa justice et que ce ne soit plus seulement d’autres juges qui contrôlent ce que font les tribunaux.

Et je vous parle du véritable jury populaire, du jury à l’américaine, celui d’Henry Fonda dans « 12 hommes en colère », le jury où seuls les jurés délibèrent sans l’intervention d’aucun magistrat pour décider de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé.

Ces juges d’un seul procès, tirés au sort et non politisés sont les seuls réellement capables de juger en toute impartialité, sans faire acception de personnes et sans être mus par des considérations partisanes ou idéologiques.

C’est devant eux que l’accusation et la défense sont vraiment sur un pied d’égalité.

Ce sont eux qui ne craignent pas de condamner le coupable comme d’acquitter l’innocent sans se préoccuper des conséquences pour l’Etat, par exemple lorsqu’un accusé a été détenu injustement durant de nombreuses années par la décision d’un procureur et d’autres juges.

Si un juge habitué est un juge mort pour la justice comme le disait Charles Péguy, le jury populaire sera le salut de notre justice.

https://www.radiolac.ch/podcasts/les-signatures-07022019-083631/

International

Le gouvernement Lecornu échappe à la censure des députés

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Le premier ministre Sébastien Lecornu avait activé mardi l'article 49.3 de la Constitution sur la partie "recettes" du budget. (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Les députés français ont repoussé sans surprise vendredi deux motions de censure déposées par l'opposition de gauche et d'extrême droite visant à faire chuter le gouvernement, auquel il est reproché d'adopter sans vote le budget 2026.

Dans la foulée des deux rejets, le premier ministre Sébastien Lecornu a de nouveau engagé vendredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la partie "dépenses" du budget et l'ensemble du texte, après avoir activé une première fois mardi l'article 49.3 de la Constitution sur la partie "recettes" du texte.

La première motion, déposée par la gauche mais sans le Parti socialiste (PS), a obtenu 269 voix, alors que 288 étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement. La deuxième motion, déposée par le Rassemblement national (RN) et son allié le groupe Union des droites pour la République (UDR) a connu le même sort, recueillant 142 voix.

Nouvelle motion de censure

Le dépôt de ces motions répondait à la décision du Premier ministre, qui avait déjà échappé en octobre à deux motions de censure déposées par la gauche radicale et l'extrême droite, de recourir à l'article 49.3 pour faire adopter avec beaucoup de retard le budget de l'Etat pour 2026.

La France insoumise (LFI, gauche radicale), a aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée et rejetée de la même manière mardi.

Gauche divisée

Vendredi, les débats, tenus dans une Assemblée nationale clairsemée, ont mis en lumière les fractures de la gauche, les socialistes se trouvant isolés face au front commun de LFI, des écologistes et des communistes après avoir décidé de ne pas voter la censure: le PS avait en effet jugé suffisantes les concessions du gouvernement (suspension de la réforme des retraites, repas à 1 euro pour les étudiants, hausse d'une prime pour les salariés les plus modestes...)

Après un bref passage au Sénat, le texte du budget devrait revenir à l'Assemblée pour un troisième et dernier 49.3, permettant la promulgation du texte début février.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Culture

La prestigieuse exposition "Cézanne" s'ouvre à la Fondation Beyeler

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L'exposition "Cézanne" présente notamment neuf versions du motif favori de l'artiste français, la Montagne Ste-Victoire. (© Nelson-Atkins Digital Production & Preservation)

La Fondation Beyeler consacre à Paul Cézanne (1839-1906) une exposition à voir dès dimanche à Riehen (BS). Elle réunit près de 80 tableaux dont la moitié issue de collections privées et porte sur la période la plus significative de l'oeuvre du peintre français.

Portraits énigmatiques, scènes paradisiaques de baigneurs et de baigneuses, paysages provençaux évocateurs, ainsi que neuf versions de son motif privilégié, la montagne Sainte-Victoire: le public est invité à découvrir Cézanne au sommet de son art. L'exposition présentée vendredi aux médias compte une cinquantaine de peintures à l'huile et 20 aquarelles, indique la Fondation Beyeler.

Sur la quarantaine de tableaux provenant de collections privées, de nombreux n'ont jamais ou que rarement été présentés au public en Suisse et dans les pays environnants. Les autres oeuvres exposées viennent des "meilleurs" musées européens et américains, précise le directeur de la Fondation Beyeler, Sam Keller. L'exposition "Cézanne" est visible jusqu'au 25 mai.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

L'ONU cible les pratiques de la police de l'immigration américaine

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Le haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk demande des investigations sur les décès de migrants aux Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk dénonce le recours à la force par la police de l'immigration américaine (ICE) et d'autres unités contre les migrants. Celle-ci semble "inutile" et "disproportionnée", a-t-il affirmé vendredi à Genève.

Le droit international n'autorise le recours à la force létale qu'en cas de menace imminente pour l'intégrité physique de ces fonctionnaires, affirme l'Autrichien. Il dénonce des arrestations, des détentions et des expulsions qui ne prennent pas en considération la situation notamment des enfants.

"Je demande à l'administration américaine de mettre un terme aux pratiques qui séparent les familles", insiste le haut commissaire. Il exige aussi des investigations indépendantes sur l'augmentation "inquiétante" du nombre de décès dans les centres de détention des douanes ou de l'immigration.

Plusieurs dizaines ont été observés l'année dernière et six déjà cette année. Les Etats-Unis doivent se conformer au droit international, affirme également le haut commissaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Collège Voltaire entre dans l'inventaire cantonal

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Le Canton de Genève estime que le Collège Voltaire doit être protégé. (© Deborah Chevalier/Office genevois du patrimoine et des sites)

Le Collège Voltaire à Genève fait son entrée dans l'inventaire cantonal des biens à protéger. Cette décision doit permettre de préserver ses qualités architecturales tout en reconnaissant le rôle important de cet établissement public, a affirmé vendredi le Canton.

Les architectes Georges Peloux et Maxime de Rham avaient pensé ce bâtiment, alors Ecole supérieure de jeunes filles. Celui-ci reflète la volonté de l'Etat de doter Genève d'infrastructures éducatives "durables" et "fonctionnelles", ajoute le Canton.

Le site avait dû être reconstruit en 1970 après un incendie. Il est alors agrandi mais ces parties ne sont pas protégées par l'entrée annoncée vendredi.

Le bâtiment associe deux corps massés au nord et un long corps rectangulaire au sud. Il rassemblait quatre niveaux, puis cinq dès 1970. Les huisseries en bois, la portée d'entrée et l'horloge n'ont pas changé.

Le style montre le "retour à l'ordre" dès 1910 après la fin de l'Art nouveau à Genève. Et le Canton a souhaité reconnaître l'importance du site.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Chantiers: Lausanne va indemniser ses commerçants impactés

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La Ville de Lausanne fait depuis quelques années l'objet de nombreux travaux publics sur son territoire (archives). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville de Lausanne va indemniser dès le 1er février prochain les commerces et établissements publics impactés par des chantiers publics. Cet accord annoncé vendredi était une revendication importante des commerçants de la capitale vaudoise. Le coût moyen annuel de ces subventions est estimé à plus de trois millions de francs par année.

Les commerces, les services à la personne et les établissements de jours qui n'exploitent pas plus de trois points de vente à Lausanne et dont l'activité est affectée par les nuisances d'un chantier durant plus de trois mois, pourront bénéficier d'une aide financière à hauteur de 50% du montant du loyer mensuel (plafond mensuel à 3000 francs), à partir du 1er février 2026, indique la Municipalité lausannoise dans un communiqué.

"La limite des trois mois a été fixée en accord avec les commerçants qui nous disent dans l'ensemble qu'ils peuvent tenir trois mois, les habitudes des clients ne changeant pas encore. Mais au-delà de trois mois de travaux, les habitudes changent et le retour à la normale est beaucoup plus long", a expliqué à Keystone-ATS, Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de l'économie.

Cette aide concerne l'ensemble des chantiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Lausanne, valable pour la période des travaux, est-il précisé. "La mesure s'inscrit dans une démarche collaborative avec les représentantes et représentants des commerces (SCCL, Trade club et Gastro Lausanne), poursuivant le dialogue engagé depuis plusieurs années", écrit la Municipalité.

Signalétique adéquate

En complément du soutien financier direct, la Ville s'engage à renforcer la visibilité des commerces impactés au moyen d'une signalétique adéquate, en concertation avec eux. Cette mesure s'adresse à toutes les entreprises concernées par ses chantiers, y compris celles qui ne sont pas éligibles à la subvention, est-il précisé.

Le dispositif comprend également le financement et l'organisation par la Ville, de bouquets de chantier, à la fin des travaux, avec les commerces concernés et leurs associations représentatives.

Ce nouvel accord fait suite à d'autres accords ayant déjà abouti. Le premier a permis au futur tramway de desservir Lausanne jusqu'au Flon, le deuxième de trouver un compromis sur la modération des vitesses et le troisième d'instaurer plusieurs mesures pour améliorer l'accessibilité du centre-ville, notamment la gratuité des P+R le samedi.

Par ailleurs, la Municipalité a accordé aux commerces alimentaires la possibilité de créer des terrasses, ainsi qu'une baisse de 13% des taxes pour les terrasses des établissements et pour les fleuristes la gratuité du domaine public.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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