A Genève, une vingtaine de dossiers ont été déposés contre Uber aux prud’hommes ou sont en passe de l’être. La différence entre ce qui a été offert fin mars par la compagnie et ce qui est réellement dû est énorme selon leurs avocats.
A Genève, une vingtaine de chauffeurs Uber ont décidé d’attaquer la compagnie au tribunal des prud'hommes. Ils ont refusé l’offre faite par la société américaine pour régler les arriérés de trois ans d’activité. Pour rappel fin mars, Uber a versé 3,8 millions de francs à 627 chauffeurs, ce qui représente 2'200 francs par année et par chauffeur, en moyenne.
Des montants jugés ridicules par ceux qui attaquent Uber en justice, bien en dessous de la réalité. Ecoutez leur avocat Maître Francesco La Spada, qui défend une dizaine de chauffeurs.
Selon l’avocat, le coût et la longueur de la procédure ont dissuadé nombre d’entre eux à agir en justice. Ce n’est pas le cas du président de l’association VTC, Aria Jabbarpour, qui a été le premier à déposer aux prud'hommes.
Environ 12'000 francs lui ont été proposés par Uber pour solder les cinq dernières années. Ce qui ne paie même pas les frais de leasing et d’essence, selon le président des VTC.
Il faut signaler qu’au départ les négociations pour indemniser les chauffeurs portaient sur cinq ans, puis la durée a été réduite à trois ans, or ces années-là sont les années Covid, donc moins profitables.
Trentaine de dossiers
Entre 20 et 30 dossiers devraient être finalement déposés devant les prud'hommes. Les chauffeurs sont déterminés même si la procédure sera longue. Elle est estimée à cinq ans.
Autre problématique, le coût de ces procès, même si la procédure au tribunal des prud'hommes est gratuite. Me Laspada.
Les chauffeurs doivent prendre garde à respecter le délai de prescription qui est de cinq ans pour interjeter l’action, selon l'homme de loi.
Récolte de données difficile
L’aspect technique du dossier est non négligeable, notamment la difficulté à déterminer les heures de travail effectif. Aux heures de conduite s’ajoutent les heures d’attentes et ées heures de connexion. Comme dans tout travail, elles doivent être toutes rémunérées contrairement à ce que prétendait Uber. Maître Laspada.
Condamnation aux Pays-Bas
Les données fournies par Uber n’ont pas été transparentes dès le départ. L’association du mathématicien Paul-Olivier Dehaye a permis de les affiner et de finaliser les dossiers. Récemment, Uber a été condamnée aux Pays-Bas, au siège de la compagnie, ce qui devrait améliorer le sort des chauffeurs en Suisse. Paul-Olivier Dehaye.
Le délai pour transférer les données est de 30 jours. Uber s’expose ensuite à des pénalités financières de 4'000 euros par jour s’il ne s’exécute pas. Ce jugement consacre l’unification de l’accès aux preuves en Europe. Tous les chauffeurs Uber se retrouvent soumis au RGPD, le règlement général à la protection des données.
Troisième statut ?
Selon l’avocat des chauffeurs, la compagnie exerce des pressions pour la création d’un troisième statut, entre indépendant et salarié. Et dans l’intervalle, elle retarde les paiements. Maître La Spada.
Une pétition lancée par l’association VTC a récolté plus de 180 signatures pour éviter qu’un troisième statut entre indépendant et salarié ne soit appliqué. Selon l’association, Syndicom chercherait à rédiger une convention collective pour valider ce statut.
