L'élection au Conseil municipal de Vernier du 23 mars dernier est annulée. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève estime que des irrégularités ont faussé le scrutin pour le délibératif de la deuxième ville du canton.
Les deux recours, déposés après la découverte d'anomalies statistiques à l'issue de l'élection, ont été admis par la Chambre constitutionnelle, indique jeudi le pouvoir judiciaire genevois. Une "expertise en écritures" a permis de conclure que neuf personnes ont rempli 278 bulletins.
"Une telle fraude" ne permet pas d'assurer que le résultat du 23 mars reflète "la volonté fidèle et sûre des électrices et des électeurs", poursuit le communiqué.
Interrogé par Keystone-ATS, l'avocat des recourants, Steve Alder, se réjouit que la Chambre constitutionnelle ait reconnu "la gravité de la situation." Il évoque une décision "rassurante" qui montre que l'on "ne badine pas avec la démocratie."
Une nouvelle élection devra ainsi être organisée à Vernier. Celle-ci se déroulera "dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 30 novembre 2025", indique la Chancellerie genevoise. Elle ajoute qu'elle travaille à la mise en oeuvre de "mesures complémentaires" pour garantir le bon déroulement du scrutin, mais sans donner davantage de détails.
Parmi les premiers partis à réagir, le PS de Vernier demande à la Chancellerie "de garantir de nouvelles élections exemplaires". Même son de cloche du côté du Centre: "Face aux doutes qui entourent désormais le processus électoral et plus particulièrement le vote par correspondance, nous souhaitons que des mesures soient prises lors de cette future élection", écrit-il dans son communiqué.
Concernant le volet pénal de cette affaire, l'enquête du Ministère public se poursuit. Elle devra notamment déterminer comment la fraude a été organisée et qui en sont les auteurs.
Anomalies
A l'issue des élections de Vernier, La Tribune de Genève avait notamment pointé des curiosités statistiques difficilement explicables. De nombreux bulletins du mouvement Liberté et Justice sociale (LJS), fondé par le conseiller d'Etat Pierre Maudet, avaient été modifiés. Certains candidats avaient été biffés et le nom de deux ou trois candidates, toujours les mêmes, avaient été ajoutés.
Grâce à ces suffrages supplémentaires, trois candidates - une socialiste, une PLR et une MCG - avaient fait un score canon à l'élection du Conseil municipal, dépassant même les magistrats sortants, pourtant beaucoup plus connus.
Interrogées par les médias à l'époque, les trois candidates avaient expliqué leur résultat par une campagne active sur le terrain et par le fait d'avoir bénéficié d'un vote communautaire, une candidate ayant des origines kosovares, une autre des racines camerounaises, et la dernière une ascendance turque.
A noter que deux autres recours avaient aussi déposé à Vernier, mais cette fois contre l'élection du second tour du Conseil administratif. La justice les a toutefois écartés début juin, validant ainsi l'élection de l'exécutif verniolan. Ces recours émanaient de deux candidats battus, Thierry Cerutti (MCG) et Djawed Sangdel (LJS) ainsi que de deux électeurs.
Le Dauphin Rouge
19 octobre 2023 à 14 h 32 min
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Camille
26 mars 2025 à 22 h 02 min
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