Une coalition de gauche et les syndicats, SIT et Unia, se sont unis pour lancer un référendum contre la réforme fiscale des biens immobiliers. Une loi votée par une majorité de droite au Grand Conseil, qui selon les référendaires, en réévaluant les immeubles fait perdre 100 millions de rentrées par an au Canton.
La gauche et les syndicats ont déposé trois référendums ce mercredi contre la loi sur la fiscalité des biens immobiliers. Pas moins de 1500 signatures pour ce référendum facilité qui n’en demandait que 500. Les référendaires ont fustigé une réforme qu’ils considèrent comme un véritable «holdup up fiscal» qui ferait perdre 100 millions de francs par an à L’Etat. La loi a été votée par une majorité de droite au Grand Conseil.
Il était nécessaire de revoir l’évaluation fiscale des immeubles parce que la méthode de calcul actuelle est illégale aux yeux de la Confédération et de la Cour constitutionnelle. Les explications de la maire socialiste d’Onex, Carole Anne Kast.
Méthode illégale?
La méthode de calcul de la nouvelle loi est illégale, selon les référendaires. Carole-Anne Kast.
Faux! répond le Député PLR au Grand Conseil, Yvan Zweifel.
Selon les référendaires, cette méthode crée une inégalité de traitement entre les propriétaires anciens et récents. D’autant que l’inflation actuelle est de 3% et non de 1%.
La loi favoriserait les riches. Une affirmation que réfute le Député PLR Yvan Zweifel, cette loi vise les petits propriétaires de villa.
La loi votée par la droite prévoit une première augmentation de 12% sur l’estimation fiscale puis de 1% par an.
Perte de 300 millions pour le Canton
La mauvaise évaluation des biens immobiliers provoque une perte fiscale de 200 millions selon la gauche et les syndicats. Perte à laquelle, il faut ajouter celle provoquée par cette réforme, soit 300 millions de manque à gagner au total pour l’Etat.
Pour les référendaires, il faut appliquer la méthode de calcul du Conseil d’Etat.
A Genève, la valeur des immeubles a été réévaluée trois fois depuis les années 60 puis elle a été augmentée de 7% il y a trois ans.
Le peuple devrait vraisemblablement se prononcer sur cette loi.