La conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli n'a pas fauté avec ses impôts. L'expert indépendant qui s'est penché sur sa situation fiscale conclut qu'elle a respecté la loi en conservant son domicile principal à Zoug jusqu'en 2021. La ministre s'est montrée heureuse.

La conclusion de l'avocat fiscaliste Daniel Schafer, mandaté par le Conseil d'Etat, est "claire et catégorique": Mme Dittli a agi "dans les règles légales et jurisprudentielles". Le rapport très attendu a été publié et présenté jeudi aux médias à Lausanne, en présence de la ministre elle-même ainsi que des présidente et vice-présidente du gouvernement Christelle Luisier et Rebecca Ruiz.

"Son domicile fiscal se trouvait à Zoug pour les années 2016 à 2021. A la lumière de tous les éléments récoltés, alors que son domicile principal se situait chez ses parents, elle était en position de bénéficier en toute légitimité de la pratique établie s'agissant des jeunes célibataires de moins de 30 ans, à savoir une présomption jurisprudentielle du domicile fiscal au domicile des parents en cas de retours réguliers", a expliqué l'expert externe.

Autrement dit: Mme Dittli n'a pas enfreint la loi en conservant son domicile fiscal chez ses parents, à Oberägeri (ZG), malgré une vie active à Lausanne, notamment comme assistante-doctorante en droit à l'Université de Lausanne (UNIL).

Période fiscale 2021 plus nuancée

Me Schafer a expliqué que son expertise s'était basée sur de nombreux critères applicables, à savoir les liens familiaux et personnels, les études, les activités professionnelles et politiques, la mobilité, le caractère atypique de son travail, etc.

Ce n'est qu'en janvier 2022 que Mme Dittli a installé son domicile fiscal à Lausanne, alors qu'elle se lançait dans la course au Conseil d'Etat. Mais avant cela, même si l'expert se montre plus "nuancé" pour la période fiscale 2021 - elle avait brièvement déposé ses papiers à Lausanne pour participer aux élections communales -, elle n'était pas tenue d'être taxée dans le canton de Vaud.

"Ses liens avec le canton de Zoug demeurent prédominants à la fin de la période fiscale 2021", a souligné l'avocat fiscal.

Economie de 187 francs en 2021

Il note encore que Mme Dittli, jusqu'en 2022, s'est "correctement annoncée en séjour" avec Lausanne comme résidence secondaire et Oberägeri comme domicile principal. Sa situation n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'une réaction de la part du Service du contrôle des habitants de la Ville de Lausanne.

Me Schafer a calculé que, pour la période fiscale 2021, l'imposition de Valérie Dittli dans le canton de Zoug a donné lieu à une facture d'impôt de 187,45 francs inférieure à celle qui aurait été due si elle avait été taxée dans le canton de Vaud. Il en conclut que la modification en cours d'année de sa résidence principale "ne pouvait pas raisonnablement être motivée par des raisons fiscales".

"Je n'ai pas commis d'irrégularité"

La conseillère d'Etat en charge des finances s'est réjouie des conclusions de l'expertise fiscale. "Ma situation fiscale a toujours été parfaitement légale et en totale conformité" avec les règles en vigueur dans les cantons de Vaud et Zoug, a-t-elle déclaré. "L'expertise externe et celle que j'avais mandatée confirment ce que j'ai toujours dit. Je n'ai pas commis d'irrégularité."

Valérie Dittli a rappelé qu'elle avait conservé son domicile fiscal zougois en raison des incertitudes sur son avenir professionnel. A l'époque, elle se voyait davantage mener une carrière d'avocate en Suisse alémanique, et certainement pas accéder au Conseil d'Etat vaudois.

Selon elle, cette expertise fiscale est imputable "à ma mobilité intercantonale, importante lors des années étudiantes". Elle a ajouté que cette mobilité était "normale" pour de nombreux étudiants ainsi qu'au début d'une carrière professionnelle. "On ne peut pas l'assimiler à du tourisme fiscal", a-t-elle martelé.

"Dossier clos, page tournée"

Face à la presse, Mme Dittli a souligné à plusieurs reprises son attachement au canton de Vaud et à Lausanne, une ville qui lui a donné l'envie de s'engager en politique. Elle a raconté avoir vécu des semaines "rudes et intenses" depuis l'éclatement de l'affaire. "Mais je suis restée droite dans mes bottes", a-t-elle assuré, évoquant une "grande solidarité" autour d'elle.

Au sujet de son parcours universitaire, elle a reconnu une "maladresse" pour avoir utilisé prématurément sur les réseaux sociaux le titre de docteure. Sa thèse, soutenue en août 2021, est en cours de publication et sera consultable dès le mois prochain.

De son côté, le Conseil d'Etat estime que l'expertise indépendante a apporté "la clarté nécessaire" et que le dossier "peut être clos", "la page tournée".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Sur la durée, les voitures électriques coûtent moins cher que celles à moteur thermique et que les hybrides. L'étude qui parvient à ce résultat, publiée par l'Office fédéral de l'énergie (Ofen), montre que le prix d'achat des électriques ne doit pas être dissuasif.

"Les voitures électriques ont un prix d'achat plus élevé que les voitures avec un moteur à combustion, mais elles sont moins coûteuses sur toute la durée de possession", indique jeudi l'Ofen au terme de l'évaluation confiée à son programme SuisseEnergie.

Le constat est valable pour toutes les classes de voitures: les petites, les moyennes comme celles de la classe supérieure ou les SUV.

Les calculs se fondent sur un "Total Cost of Ownership" (TCO), qui répertorie l'ensemble des frais à charge de l'automobiliste sur toute la durée de possession du véhicule. Les auteurs ont basé leurs calculs sur une durée de détention de huit ans, pour un véhicule acheté neuf et un kilométrage annuel de 15'000 km.

Les coûts énergétiques pris en compte sont de deux francs le litre de carburant (voitures thermiques) et 23 centimes le kWh pour l'électrique (moyennes 2022).

Jusqu'à 13'000 francs d'écart

Si les véhicules électriques restent les moins chers dans tous les cas, les coûts des voitures hybrides rechargables et ceux des modèles à moteur thermique sont dans l'ensemble comparables, montre l'étude.

Par exemple, dans le scénario de base considéré, les coûts totaux d'une petite voiture électrique, sur huit ans, se montent à 49'616 francs. Contre 52'385 francs pour une petite voiture tournant à l'essence.

Pour les classes moyennes (genre VW Golf 1.5), la différence atteint plus de 13'000 francs: 72'647 francs pour la voiture thermique et 59'638 pour l'électrique. Pour un modèle hybrique, il en coûte 72'098 francs.

Dans les classes supérieures (style BMW 530i), l'électrique occasionne une facture totale de 115'351 francs, tandis que la voiture avec moteur à combustion revient à 131'948 francs. Le modèle hybride est ici le plus cher: 135'697 francs.

Pour les SUV, l'électrique reste marginalement moins cher: 77'469 francs, contre 83'543 pour le modèle "classique" et 81'800 pour l'hybride rechargeable.

Moins cher à l'entretien

L'électrique fait la différence grâce notamment à des frais de maintenance moins élevés, de l'ordre de 20% dans le segment de la classe supérieure et des SUV et de 40% dans les catégories des petites voitures et de classe moyenne.

L'hybride peine à se démarquer car il affiche les coûts de maintenance les plus hauts, vu qu'ils font entrer en jeu deux technologies.

Les calculs sont basés sur les données d'Eurotax (données des constructeurs automobiles) pour le marché suisse et validés avec les informations du leader suisse du leasing (ARVAL), d'une enquête auprès des garagistes (UPSA), des données d'un fabricant de pneus (Continental) et celles de la flotte de véhicules de l'entreprise énergétique Axpo.

Outre l'acquisition, les frais ayant servi de base de calcul sont ceux pour l'énergie/essence, la maintenance, les pneus, l'impôt sur les véhicules à moteur, les primes d'assurance, le nettoyage, notamment.

La hiérarchie des coûts suivant le type de propulsion reste la même dans tous les cas de figure, sauf un: pour les petites voitures, les véhicules thermiques se révèlent un peu moins chers que les voitures électriques en cas d'une durée de possession de 6 ans (et non 8) et d'un kilométrage de 10'000 km au lieu de 15'000.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Quatorze ½uvres du peintre vaudois Félix Vallotton (1865-1925) ont été mises en vente mercredi chez Beurret & Bailly à Bâle. Albert Anker a également suscité un vif intérêt.

L'ensemble Félix Vallotton a attiré les amateurs, que ce soit en salle, en ligne ou en salle et a atteint le résultat global de 946'000 francs, a indiqué jeudi la maison Beurret & Bailly dans un communiqué. La "Nature morte à l'assiette bleue" a été achetée pour 216'500 francs par un collectionneur suisse, dépassant ainsi son estimation haute de 150'000 francs.

Quant à "Maisons au soleil, cailloux bleus", réalisés dans le Sud de la France où l'artiste a séjourné lors des dernières années de sa vie, elle a été acquise pour 185'500 francs. Certaines oeuvres ont toutefois été retirées de la vente car elles ont laissé les acheteurs indifférents.

Emballement pour un Anker

Les enchères se sont également emballées pour un dessin signé Albert Anker, représentant une jeune paysanne qui tient dans ses mains un pot rempli de fraises. Estimé entre 80'000 et 120'000 francs, ce portrait a été acheté pour 334'000 francs par un collectionneur suisse.

Le tableau "Leçon d'écriture III" a lui été vendu pour 394'000 francs. Des oeuvres d'Ernest Biéler ont de Gustave Buchet ont également trouvé preneurs.

La première vente de printemps de la maison Beurret & Bailly, consacrée à l'art suisse et à l'art international avant 1900 a atteint les 4,2 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le régulateur Finma s'explique jeudi sur la décision controversée d'ordonner l'amortissement des emprunts AT1 de Credit Suisse, qui a valu à l'autorité de surveillance de vives critiques.

Les "conditions contractuelles" étaient réunies, assure le gendarme financier dans un communiqué.

L'amortissement des instruments de capital AT1 a visiblement valu des sollicitations répétées à la Finma, qui évoque les "nombreuses questions" posées sur le sujet depuis l'annonce dimanche du sauvetage de Credit Suisse et son rachat par UBS. Dans son communiqué, l'autorité invite les créanciers à adresser leurs doléances aux "émetteurs des instruments de capital", soit - dans ce cas précis - Credit Suisse.

Contractuellement, l'amortissement des emprunts AT1 de Credit Suisse est conditionné à "certains événements déclencheurs", comme une "aide publique exceptionnelle", souligne l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, qui souligne avoir respecté ce cadre.

Des prêts extraordinaires sous forme de liquidités couverts par une garantie du risque de défaillance fournie par la Confédération ont été accordés le 19 mars au numéro deux bancaire helvétique, rappelle le communiqué.

L'amortissement de ces 13 instruments, dont la valeur nominale avoisine 16 milliards de francs, équivaut pour les créanciers à perdre l'intégralité de leur mise. Les emprunts AT1 (Additional Tier 1) sont rémunérés à hauteur de leur risque élevé (jusqu'à 9,75% dans le cas présent). Ils sont conçus en larges tranches, ce qui en fait un instrument principalement détenu par des investisseurs institutionnels.

L'amortissement de ces emprunts AT1 a permis à Credit Suisse d'augmenter ses fonds propres de première catégorie, dans un contexte de crise de confiance et d'hémorragie des liquidités qui frappait le géant bancaire helvétique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

L'opérateur de téléphonie Salt a connu une panne sur son réseau mobile jeudi. Pendant quelques heures, des milliers de clients n'ont pu ni téléphoner, ni envoyer de textos, ni surfer sur Internet via leur téléphone portable.

Une erreur de système dans le service de localisation du réseau est à l'origine de la panne, a expliqué Salt à Keystone-ATS. Elle s'est produite lors de travaux de maintenance. Les clients ont eu des difficultés à se connecter au réseau mobile.

Les techniciens de l'entreprise ont pu rétablir la situation en début d'après-midi, après plusieurs heures d'efforts. La perturbation a touché toute la Suisse mais pas tous les clients, a précisé Salt.

Dans un premier temps, plusieurs milliers de personnes avaient signalé des problèmes avec Salt sur le site de surveillance du réseau Allestoerungen.ch.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats