Genève se dote d'un nouveau cadre législatif visant à faciliter la pose d'installations solaires sur les bâtiments. Le Grand Conseil a accepté jeudi à l'unanimité un contre-projet à une initiative des verts'libéraux qui vise "une transition rapide vers le solaire".
Jugée trop directive par la majorité, l'initiative prévoyait notamment des garanties financières étatiques et un tarif minimal pour la vente de la production électrique pour atteindre le plein potentiel du photovoltaïque dans le canton. Le contre-projet, élaboré en commission sur la base d'un projet de loi UDC, conserve le même but, mais il est plus souple.
Le chef du Département du territoire (DT), Antonio Hodgers, s'est réjoui du consensus qui va permettre de "massifier la pose de panneaux solaires". Selon le conseiller d'Etat vert, 89% des bâtiments pourront être équipés sans autorisation alors que 11% devront être soumis à un "regard patrimonial". "C'est un bon compromis", a insisté le chef du DT.
Le contre-projet ne contient donc pas d'obligation absolue d'installer des panneaux solaires, a relevé le député MCG Christian Steiner. Un amendement des Vert-e-s a par ailleurs permis d'introduire une notion de proportionnalité quant à la prise en charge des coûts de raccordements.
Les socialistes ont reproché à la droite d’utiliser ce contre-projet pour régler ses comptes avec l’office du patrimoine et des sites (OPS) et la commission des monuments et des sites (CMNS). Mais il n'existe pas de contradiction entre la protection du patrimoine et le développement rapide du solaire, a souligné le député PS Thomas Bruchez.
Selon le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, l'initiative devrait être retirée suite à l'acceptation du contre-projet. Les Genevois ne devraient ainsi pas être appelés à voter sur ce sujet, sauf si le contre-projet est attaqué par référendum. Pour rappel, le Plan climat cantonal mise sur une réduction de 60% des gaz à effet de serre d'ici 2030 et la neutralité carbone en 2050.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats