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Parmelin: des pays cachent leur jeu sur la propriété intellectuelle

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Il est encore difficile selon le conseiller fédéral Guy Parmelin de voir avec précision si les 164 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) arracheront des accords à Genève. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

"De nombreux pays cachent leur jeu" dans les négociations à l'OMC liées à la propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus, selon Guy Parmelin. Le conseiller fédéral a fait part mercredi d' "un certain scepticisme", mais des accords restent possibles.

"Personne n'a intérêt à ce qu'il y ait un blocage total" à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a affirmé devant la presse à Genève le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). De même, "la Suisse n'a pas pour habitude de quitter la table des discussions".

Selon le conseiller fédéral, sa position n'a pas changé. Elle souhaite toujours un paquet large sur la réponse à la pandémie qui prenne en considération la propriété intellectuelle comme une solution et non comme un problème.

"Il n'est pas exclu qu'à la fin nous parvenions à une solution" qui satisfasse les 164 membres, estime M. Parmelin. Selon différentes sources, Berne et Londres auraient toujours des réserves sur cette composante face à la pandémie. "De nombreux pays cachent leur jeu", estime encore le conseiller fédéral, qui signale que les négociations ont toujours été un marchandage à l'OMC.

Alors que la Suisse préférerait des licences volontaires, le Vaudois répète également que Berne ne transigera pas sur le mandat qui lui a été donné. Notamment l'impossibilité d'une levée provisoire des brevets sur les technologies contre le coronavirus comme le souhaitent les ONG. Certaines de ces organisations ont accueilli le conseiller fédéral avec des pancartes comme "Mettez un terme à l'inéquité face au Covid".

Prête à discuter

"La Suisse est toujours prête à discuter des difficultés que les pays en développement peuvent rencontrer" pour l'utilisation de licences obligatoires, dit M. Parmelin. Les négociations actuelles portent précisément sur cette approche, affirme-t-il.

Tout ce qui dépasse les exceptions prévues dans l'accord sur la propriété intellectuelle existant à l'OMC, comme les licences obligatoires, serait inacceptable pour les entreprises pharmaceutiques suisses. M. Parmelin a aussi reflété la colère suisse contre le format restreint qui avait abouti au projet de texte sur cette question, rassemblant seulement les Etats-Unis, l'UE, l'Inde et l'Afrique du Sud.

Les discussions ne sont plus à quelques-uns, mais entre tous les membres, insiste-t-il. Il répète aussi que les brevets n'ont pas empêché l'accès aux vaccins, selon lui. Plus de 20 milliards de doses ont été fabriquées. Le problème porte sur la distribution, ajoute le conseiller fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Swisscom renonce à des hausses de tarif pour la clientèle privée

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Selon Christoph Aeschlimann, l'inflation a entraîné en 2023 des coûts supplémentaires de 50 millions de francs pour Swisscom (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Swisscom renonce à augmenter les prix des abonnements pour la clientèle privée jusqu'à la fin 2024, assure son directeur Christoph Aeschlimann. "Nous analyserons la situation dans le courant de l'année prochaine et nous déterminerons ce qu'il adviendra après 2024".

La hausse de la TVA prévue pour le début 2024 ne sera également pas répercutée sur les clients privés, ajoute M. Aeschlimann dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. Le moratoire sur les prix s'applique aux offres actuelles de Blue Mobile, aux abonnements Internet, TV et au réseau fixe ainsi qu'à toutes les marques secondaires et tierces et aux clients disposant de produits du service universel, ajoute-t-il.

Des adaptations isolées, comme par exemple pour les services supplémentaires ou les bouquets de télévision dans le domaine du sport, sont toutefois possibles, souligne le patron de Swisscom. La nouvelle clause des conditions générales adaptées, qui permet à l'opérateur téléphonique d'adapter unilatéralement les prix en raison du renchérissement, ne concerne en outre que les clients ayant une durée contractuelle minimale.

Selon M. Aeschlimann, l'inflation a entraîné en 2023 des coûts supplémentaires de 50 millions de francs pour Swisscom. "Les moteurs de cette hausse sont les salaires, les tarifs de l'énergie et les prix d'achat des terminaux et des matériaux".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Embouteillage inhabituel de dix kilomètres devant le Gothard

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Au cours de la matinée, les bouchons se sont allongés jusqu'à atteindre une longueur de dix kilomètres à 10h30 (image d'archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le trafic a été bloqué samedi matin sur une longueur de dix kilomètres devant le portail nord du tunnel du Gothard. Les raisons de cet important volume de trafic sur l'axe nord-sud n'étaient pas claires. Le bouchon s'est résorbé dans l'après-midi.

Dès le début de la matinée, les véhicules ont commencé à s'accumuler entre Erstfeld (UR) et Göschenen (UR). Au cours de la matinée, les bouchons se sont allongés jusqu'à atteindre une longueur de dix kilomètres à 10h30, selon les indications du TCS. L'attente était estimée à une heure et 40 minutes.

Les experts se disent surpris par un embouteillage d'une telle ampleur au Gothard lors d'un week-end normal. Aucun incident particulier, comme un accident ou une déviation, n'a été constaté sur le trajet, indique le service d'information routière Viasuisse à Keystone-ATS.

Une explication possible pourrait être les vacances scolaires dans certains Länder allemands, qui ont commencé mardi. Une telle évolution n'était toutefois pas attendue. Le trafic était également surchargé au sud, entre Quinto et le tunnel du Gothard. La longueur des bouchons a atteint jusqu'à six kilomètres l'après-midi, ce qui correspondait à temps d'attente pouvant aller jusqu'à une heure.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une meilleure image de la Suisse avec l'imposition minimale

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Le Français Pascal Saint-Amans, qui a quitté son poste à l'OCDE en octobre 2022, est aujourd'hui partenaire d'un grand cabinet de conseils et professeur à l'université de Lausanne (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Si la Suisse devait adopter le 18 juin l'imposition minimale des entreprises, son image à l'international devrait être "un peu moins connotée", estime Pascal Saint-Amans, qui a dirigé la réforme de l'OCDE. Mais c'est "très difficile de se débarrasser d'une image".

"Cela prend beaucoup de temps", ajoute l'ancien directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un entretien diffusé samedi par La Liberté, ArcInfo et Le Nouvelliste. Mais "pour les décideurs, je pense que la Suisse est déjà considérée comme plus coopérative que par le passé".

Après une phase de déni et de résistance en 2009, lors de la fin annoncée du secret bancaire, la Suisse comprend aujourd'hui "ce qui se passe, participe activement, est un acteur reconnu", remarque Pascal Saint-Amans. "Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si elle est désormais invitée à toutes les réunions du G20".

Un sondage Gfs publié le 12 mai donnait le "oui" gagnant à 84% pour l'imposition minimale. Le projet vise à fixer un impôt minimal de 15% pour les entreprises dont le bénéfice dépasse 750 millions d'euros. La Confédération percevra la différence entre la charge fiscale actuelle et l'impôt de 15%. Les cantons recevront 75% des recettes de cette manne supplémentaire, la Confédération 25%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La Lex Koller ne convient pas pour les infrastructures énergétiques

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La Lex Koller vise à limiter la vente d’immeubles à des personnes à l’étranger, pas sur les infrastructures énergétiques, selon le Conseil fédéral (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil fédéral ne veut pas que les centrales hydroélectriques, les réseaux électriques et les réseaux de gaz soient soumis à la lex Koller. Pour lui, cette loi n'est pas l'instrument adapté pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en matière d'énergie.

Le gouvernement a pris position vendredi sur un projet de loi élaboré par une commission du Conseil national. Ce projet vise à protéger les infrastructures stratégiques du secteur énergétique d'un contrôle par des investisseurs étrangers.

Pour le Conseil fédéral, il est certes nécessaire de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en énergie, mais la lex Koller vise à limiter la vente d’immeubles à des personnes à l’étranger. Avec le projet de la commission, deux procédures d’autorisation aux finalités différentes seraient régies par la même loi, critique-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les abeilles suisses ont mieux surmonté l'hiver que l'an dernier

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Environ 15% des colonies d'abeilles n'ont pas survécu à l'hiver 2022/2023. (Archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les abeilles suisses ont mieux surmonté cet hiver que le précédent. Environ 15% des colonies n'ont pas survécu à la saison froide 2022/2023. Au printemps dernier, les apiculteurs avaient constaté la disparition de plus de 20% des colonies, un record.

Les pertes retrouvent ainsi leur niveau habituel, selon l'enquête annuelle d'apisuisse rendue publique vendredi. Pour la faîtière de l'apiculture suisse, le temps chaud de 2022 a permis aux abeilles mellifères de récolter assez de pollen et de nectar pour développer des colonies fortes.

Si l'on prend aussi en compte les pertes avant l'hiver, ainsi que les colonies trop faibles pour se développer, la mortalité totale s'élève à 32,5%. Là aussi, c'est une amélioration par rapport à l'année précédente qui avait enregistré des pertes de 39,1% des colonies.

C'est dans la région du Mittelland (BE, FR, SO, NE, JU) que les abeilles se portent le mieux avec une mortalité hivernale de seulement 10,8%. En revanche, la Suisse centrale enregistre la plus forte disparition de colonies (19,5%). La région lémanique (GE, VD, VS) se situe dans la moyenne nationale (15,1%).

A noter que la situation s'est améliorée dans toutes les régions. L'enquête a été réalisée en ligne auprès de 1451 apiculteurs, totalisant 1711 ruchers et 23'765 colonies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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