Concernant le traitement des personnes privées de liberté par la police, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, "a recueilli une nouvelle fois des allégations de mauvais traitements physiques et d’usage excessif de la force y compris des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied, ainsi que des plaquages violents au sol". Les précisions du Professeur Hans Wolff, membre du CPT, le Comité européen anti-torture au nom de la Suisse, actuellement vice-président et également médecin-chef du Service de médecine pénitentiaire des HUG.

Ces allégations provenaient de ressortissants étrangers, notamment au moment de leur appréhension dans les cantons de Genève, du Valais et de Vaud. La proportion préoccupante d’allégations de mauvais traitements délibérées, notamment dans le canton de Genève, "laisse à penser que les violences policières sont une pratique persistante". Des mesures résolues devraient être prises pour mieux prévenir et lutter efficacement contre ce phénomène, recommande le CPT.

Quant à la surpopulation carcérale, elle demeure un problème majeur dans les prisons visitées, notamment dans les cantons de Genève et de Vaud. Au moment de la visite, le taux d’occupation de la prison du Bois-Mermet (VD) avait atteint 166% et celui de Champ-Dollon (GE) de 132%.

Les effets de la surpopulation affectent les conditions de détention des personnes prévenues et les conditions de travail du personnel. Une stratégie globale de réduction de la population carcérale devrait être mise en œuvre et impliquer tous les acteurs de la chaine pénale, écrit le CPT.

Réponse du Conseil fédéral

Dans sa réponse au rapport, le Conseil fédéral fournit des informations détaillées concernant les recommandations formulées par le CPT. Les autorités cantonales concernées assurent qu’elles ne tolèrent aucun mauvais traitement de la part des forces de l’ordre et que les éventuels abus sont systématiquement dénoncés et font l’objet d’une enquête.

Pour réduire la surpopulation carcérale, le Conseil fédéral informe le CPT des mesures prévues, les formes alternatives d’exécution de peine étant privilégiées au maximum.

Les autorités suisses maintiennent que l’appréhension ne peut être considérée comme une privation de liberté au sens strict et que le cadre juridique existant est suffisant pour rendre les garanties procédurales effectives.

Le canton de Genève a aussi réagi précisant qu’une institution de contrôle neutre et indépendante a été mise en place pour faire face aux allégations de mauvais traitements.

En 2023, les eaux de surface du Léman ont affiché une température moyenne de 13,6 degrés, soit 1,3 degré au-dessus de la moyenne des 30 dernières années, relève la CIPEL dans un communiqué. Les eaux profondes sont aussi touchées par le phénomène. Leur température a augmenté de 1,1 degrés en 11 ans.

La bonne oxygénation du Léman est également en péril. En 2023, souligne la CIPEL, le brassage hivernal du lac n'a pas pu se réaliser entièrement pour la onzième année consécutive. Un brassage complet est pourtant essentiel pour alimenter en oxygène les zones profondes et redistribuer les nutriments dans la colonne d'eau.

Cette situation, exacerbée par des températures hivernales élevées, a conduit à des niveaux d'oxygène "inquiétants" dans les zones profondes du lac, écrit la CIPEL. Dans ces endroits retirés, les concentrations d'oxygène s'avèrent "bien en dessous" du seuil de qualité fixé par l'Ordonnance sur la protection des eaux suisses.

Ecosystème fragile

La CIPEL note, par ailleurs, "la vulnérabilité croissante de l'écosystème du Léman face au changement climatique". Les cycles de reproduction du corégone et de la perche présentent des variations saisonnières directement liées aux températures élevées de l'eau. Les populations de zooplanctons poursuivent, elles, leur déclin.

Concernant les micropolluants, leurs concentrations dans les eaux du Léman tendent à baisser "grâce à des efforts combinés dans les secteurs agricoles et de traitement des eaux usées". La pollution plastique demeure toutefois un problème, avec des concentrations élevées, principalement composées de fibres synthétiques.

Face au changement climatique, le Léman constitue une ressource stratégique essentielle, rappelle la CIPEL. Selon la commission, "une action concertée" de tous les acteurs concernés est nécessaire pour garantir la qualité des eaux du lac et "la résilience de son écosystème".