Le Grand Conseil a débuté ses débats sur le budget 2023 ce jeudi, dont il a accepté l'entrée en matière. Il a décidé de verser l'annuité aux fonctionnaires sans condition suivant la commission des finances et non la Conseillère d'Etat. Il devrait être voté vendredi.
Le Grand Conseil genevois a accepté d’entrer en matière sur le budget 2023 jeudi après-midi. Si la droite a fustigé le déficit de près de 500 millions et les 488 postes supplémentaires prévu par le budget, la gauche a rappelé que les besoins de la population ne cessent d’augmenter. Un accord a été trouvé entre la gauche – socialistes, verts et ensemble à gauche - et le MCG pour voter ce budget. Pour être accepté, il doit obtenir une majorité qualifiée de 51 voix. Pour la socialiste Caroline Marti, il s’agit d’éviter à tout prix les douzièmes provisoires.
Notez que les députés ont refusé de revenir à l’accord négocié entre la Conseillère d’État Nathalie Fontanet et les syndicats du personnel. Il conditionnait le paiement de l’annuité des fonctionnaires au résultat positif des comptes 2022. Ils ont décidé de la verser sans condition dès le premier janvier 2023. Si les députés avaient accepté de réintroduire l'accord, l'annuité aurait été payée en mars.
Débats animés
Selon Caroline Marti (S), la rapporteuse de la majorité, un point d’équilibre a été trouvé avec ce budget qui répond aux besoins de la population. Elle rappelle le contexte de sortie de crise covid et de crise énergétique qui s’en est suivie. Sa crainte : qu’il ne soit pas accepté et que l’Etat fonctionne encore un an avec les douzième provisoires. «Comment fonctionner sur un budget qui date de deux ans?», a-t-elle interrogé, rappelant que sans budget, il n’est pas possible de lancer des projets à moyen et à long terme. Ce budget viendra soulager «les services en souffrance, qui année après année, ont vu des postes supprimés». Des services qui ne font plus face, selon l’élue socialiste.
Yvan Zweifel (PLR) s’insurge contre les dépenses outrancières du canton. «Toute la Suisse se serre la ceinture, sauf à l’ouest, où un petit nombre d’irréductibles Genevois continue de dépenser», a-t-il raillé. Il a relevé que, selon les derniers calculs, le déficit attendu s’élève à 501 millions, soit un demi-milliard. Le Canton de Genève est le champion de l’exploitation du potentiel fiscal, selon lui. Quant aux dépenses par habitant, elles sont plus importantes que celles des cantons de Vaud et de Zurich. Yvan Zweifel.
Le PLR acceptera un déficit plafonné à 302 millions, la limite fixée par la RFFA (réforme de la fiscalité des entreprises). Il refusera également l’indexation de 2,44% qui s’ajoute au paiement des annuités, ce qui représente une augmentation des salaires de 3,44%.
Jacques Blondin du Centre ne veut pas des 488 postes supplémentaires demandés, ce chiffre représente 700 postes sur deux ans. Son groupe a réclamé que soit démontré l’utilité de ces postes. Il rappelle que quatre budgets différents ont été présentés aux députés. Le premier avec un déficit de 419 millions, le deuxième en octobre à 353 millions à la lueur de rentrées fiscales supplémentaires, puis à 417 millions, auxquels il faut ajouter l’écrêtage et l’indexation, soit en tout 501 millions. Le Centre ne votera ce budget que si leurs amendements sont acceptés. Des amendements qui souhaitent ramener la perte au plus près du frein au déficit admis par RFFA qui est de 302 millions.
Jean Batou, d’Ensemble à gauche assure que Genève a besoin de ces postes. Pour la clairière notamment. Mais aussi pour faire face à l’urgence sociale. Les besoins de la population explosent. Il a indiqué que les comptes 2022 seront positifs selon les dernières estimations.
Nathalie Fontanet, la Conseillère d’Etat chargée des finances, a rappelé que le vote du budget est l’un des actes principaux du Grand Conseil. La population attend que des mesures soient prises pour faire face à l’inflation et aux crises énergétiques. Un budget déficitaire mais nécessaire, selon l’élue, «parce que l’on sort d’un an de douzième provisoires et que les besoins sont plus importants».
Elle a rappelé qu’une indexation partielle ne serait pas juste pour l’immense majorité des fonctionnaires investis qui servent la population. Elle a confirmé que le déficit ne serait pas de 417 millions mais de 476 millions en y ajoutant l’annuité. Un montant augmenté encore de charges supplémentaires de 25 millions pour la loi d’écrêtage, qui ne sera pas votée par le Grand Conseil, soit un déficit de 501 millions en tout. «Genève a les moyens de faire face à ce déficit, grâce à des projections fiscales supplémentaires de 244 millions» a relevé la Conseillère d’Etat.
Annuité versée sans condition
Le Grand Conseil a refusé de reprendre l’accord négocié entre le Conseil d’Etat et les syndicats du personnel. Un accord qui conditionnait le paiement de l’annuité des fonctionnaires à des comptes 2022 positifs. La commission des finances a balayé cette condition en décidant de la verser immédiatement. Nathalie Fontanet, la Conseillère d’Etat chargée des finances, a tenté de revenir à l’accord négocié, estimant que la commission des finances avait donné «un coup de poignard dans le partenariat social». Mais la majorité du Grand Conseil ne l’a pas suivie et a préféré verser l’annuité sans condition. A cette annuité s’ajoute une indexation de 2,44%.
Les amendements du PLR et du PDC ont tous été rejetés.
