Les 500 ans du Grand Conseil genevois permettent de retrouver des pépites de son histoire. Du traité de combourgeoisie qui l'a lancé en 1526 aux différentes Constitutions en passant par l'abolition de la peine de mort, voyage dans les documents aux Archives de l'Etat.
"C'est une partie de l'histoire de Genève, en tous les cas la Genève institutionnelle, politique et juridique", affirme à Keystone-ATS l'archiviste d'Etat Pierre Flückiger en montrant ces pièces exceptionnelles. "C'est aussi une partie de l'histoire de l'exercice du pouvoir", dit-il.
Pièce maîtresse "symbolique", l'accord d'il y a 500 ans avec Berne et Fribourg réserve quelques surprises. L'original en parchemin, conservé idéalement à 18 degrés, même si des variations sont tolérées avec le changement climatique, est en allemand. Et le sceau de Fribourg a été arraché.
Non pas qu'il ait été volé. Après le passage de Genève au protestantisme dix ans après le traité, quelques années après Berne, la Fribourg catholique a dû dénoncer l'alliance avec les deux autres territoires.
Pour le reste, "c'est très lisible", s'émerveille M. Flückiger, témoignant de la qualité de la préservation. Outre la température, le document est conservé dans une salle où l'hygrométrie est contrôlée pour éviter une humidité trop importante.
Bannissement de Calvin
"Ce qui est craint le plus, ce sont les champignons", explique l'archiviste. Des contenants non acidés sont également utilisés. Et des mesures de sécurité sont prises contre les incendies ou les inondations.
A quelques centimètres du traité, l'archiviste dévoile un registre où est consigné le débat du Conseil des Deux-Cents, ancien nom du Grand Conseil, sur le bannissement de Jean Calvin, pendant deux ans, et de Guillaume Farel en 1538. L'encre est orangée sur du papier chiffon et le contenu reste déchiffrable. "Il y a même des cours pour cela", précise M. Flückiger.
Beaucoup plus petit, "l'Edit de pacification" de 1782 était venu restreindre les droits des législateurs après un soulèvement populaire. Ceux-ci seront en partie rétablis dans les dix années suivantes. "Les troupes françaises étaient à la frontière. Il fallait montrer patte blanche" pour ne pas attiser la colère du peuple, affirme M. Flückiger.
La période française, de 1798 à 1813, est assez prolixe dans les archives. "C'est un peu le fruit du hasard. Les troupes françaises sont parties en laissant derrière elles les archives du Département du Léman", explique M. Flückiger.
Seule parenthèse dans 500 ans de représentation législative à Genève, cette période prévoit malgré tout certains droits, notamment l'inviolabilité du domicile. Comme le montre la Constitution française de 1799 dont l'arrêté genevois se trouve au bas de l'immense document qui occupe une table entière prévue par l'archiviste.
Intense sur la peine de mort
Après la restauration de la République en 1813, le Conseil représentatif, nom du Grand Conseil alors et jusqu'au début des années 1840, siègera à nouveau un an plus tard. S'ensuivent 30 ans plus tard des révolutions qui aboutissent à plusieurs Constitutions, dont celle de 1847 en vigueur jusqu'en 2012.
Un mémorial du Grand Conseil de 1871 plonge le curieux au coeur d'un débat pour l'abolition de la peine de mort sur le territoire cantonal, dont les discussions ont duré plusieurs années. Y participent notamment le radical Marc Héridier, le démocrate Gustave Pictet et Elie-Jean-Antoine Flammer.
Parmi les préoccupations, la question d'une loi constitutionnelle ou ordinaire plus facilement modifiable par les députés s'ils l'avaient souhaité. L'écrivain français Victor Hugo s'est même immiscé dans le débat à travers une lettre, mais les Archives n'en ont pas trace.
Quinzaine de volumes par an
Le 20e siècle sera jalonné également d'importants moments. Les deux conflits mondiaux, puis le suffrage féminin, établi à Genève en 1961. En plus de ces épisodes historiques, les députés se sont penchés à plusieurs reprises sur le fonctionnement des archives cantonales elles-mêmes.
Ils ont autorisé le dévoilement des noms des 25'000 personnes refoulées aux frontières avec le Canton pendant la Seconde Guerre mondiale. Contrairement aux autorités fédérales. Les députés ont validé la gestion des archives de la police directement par l'Etat. Et ils se sont prononcés plus récemment sur la question des enfants placés ou adoptés.
Le Grand Conseil, c'est également le présent pour les Archives de l'Etat. Malgré la numérisation, le nombre de registres à stocker a explosé. "Il y a encore 20 ans, c'était 5 à 6 volumes par an. Maintenant, cela a triplé", dit encore M. Flückiger.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Godio
6 juillet 2023 à 12 h 08 min
Et pourquoi le réactiver alors que l’on doit economiserl’eau. Si tous les verts ne tiraient plus la chasse encore une économie. C’est leur proposition, donc cela leur convient.