La taxe professionnelle communale va disparaître à Genève. Le Grand Conseil nouvellement élu a adopté jeudi soir à l'unanimité un contreprojet à l'initiative demandant la suppression de cette taxe. Le texte permet aux communes d'éviter de lourdes pertes fiscales.
À Genève s'en est fini de la taxe professionnelle! Le Grand Conseil a entériné jeudi soir à l'unanimité un contre-projet à l'initiative qui demandait la suppression de la taxe professionnelle. Alors que l'initiative aurait fait perdre quelques 200 millions aux communes, le contre-projet leur permet d'éviter de lourdes pertes fiscales. Elle compensera l'abolition de la taxe par une hausse de de l'impôt sur le bénéfice des entreprises. Une solution dans laquelle tout le monde est gagnant selon Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat en charge des finances.
Lancée par les jeunesses des partis de droite, l'initiative "Pour l'abolition de la taxe professionnelle" vise à supprimer un impôt unique en Suisse instauré par Napoléon, a rappelé le rapporteur de commission, le PLR Alexandre de Senarclens. La taxe est calculée sur la base du nombre de collaborateurs dans l'entreprise, son chiffre d'affaires et le montant de son loyer, "ce qui n'a aucun sens".
"On revient de loin"
"Il est plus logique de taxer les bénéfices", a admis le socialiste Thomas Wenger, tout en indiquant que 60% des PME ne paient pas d'impôt sur les bénéfices. Et de saluer l'action de la grande argentière Nathalie Fontanet qui "a reconnu que cette initiative pourrait être une catastrophe pour les communes. Le contreprojet permet de sauvegarder les recettes fiscales."
"On revient de loin", a reconnu la conseillère d'Etat, tout en remerciant les députés pour une telle unanimité. Satisfait de ce contreprojet, le comité d'initiative retirera son texte s'il n'y a pas de référendum, a fait savoir son président Darius Azarpey, député suppléant PLR.
MH avec Keystone-ATS