À Genève, le bilan 2022 du Pouvoir judiciaire fait état d'une hausse de 4,9% des nouvelles affaires pour quasiment atteindre les 105'000 procédures traitées. Parmi les inquiétudes, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant qui voit ses chiffres prendre l'ascenseur. Les revenus de la justice sont également en augmentation.
Toujours plus d'activité pour le Pouvoir judiciaire genevois. En 2022, la justice a traité près de 105'000 procédures, ce qui représente une hausse de 1,7% par rapport à 2021. Pour la huitième année consécutive, plus de 100'000 procédures ont été traitées. Une hausse qui se ressent dans tous les domaines. Ecoutez Olivier Jornot, procureur général.
La croissance de 5% des procédures traitées dans la filière pénale résulte d'une hausse de 12% des entrées au Ministère public. Celle-ci comprend l'augmentation de 31,5% des procédures liées aux délits routiers suite à la mise en service de nouveaux radars. La filière pénale a obtenu quatre nouveaux postes de juges.
De son côté, la filière civile représente 52,5% des procédures traitées en 2022. Son niveau d'activité a été globalement stable, hormis le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, la Commission de conciliation en matière de baux et loyers a connu une hausse de plus de 15%.
Revenus exceptionnels
Une augmentation des affaires qui se ressent aussi dans les livres de comptes. 2022 a été une bonne année pour les recettes du pouvoir judiciaire avec plus de 116 millions de francs de revenus contre 58 millions en 2021. Comment expliquer ces bons résultats? La réponse d'Olivier Jornot
Conséquence de ces bons résultats: 56% des charges, qui s'élèvent à près de 207 millions, sont couvertes par les revenus, contre 25% habituellement.
Bureau de la médiation
S'agissant des projets en cours de réalisation, le procureur général a rappelé l'adoption par le Grand Conseil, lors de sa première session 2023 de la loi sur la médiation, issue du travail commun du Pouvoir judiciaire, des associations d'avocats, de médiateurs ainsi que du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS). Un projet de loi qui devrait entrer en vigueur en janvier 2024. Le détail avec Olivier Jornot.
Parmi les autres projets qui occupent la justice, la nouvelle gouvernance prévue pour les prochaines élections générales de 2026. Celle-ci prévoit que le patron du Ministère public et le président de la Cour de justice se partage à tour de rôle la gouvernance du pouvoir judiciaire. Le projet doit encore être adoptée par le Grand Conseil. Egalement à l'ordre du jour, la mise en oeuvre cantonale du projet national de dossier judiciaire électronique et la révision du Code de procédure pénale.