Genève va faciliter l'accès aux droits démocratiques. Le peuple a largement accepté dimanche deux modifications constitutionnelles en ce sens: l'une diminue le nombre de signatures exigées pour les initiatives et les référendums et l'autre suspend le délai de récolte des paraphes à Pâques.
La loi constitutionnelle visant à faire baisser le nombre de signature a été approuvée par 63,20% des votants. Elle est issue de l'UDC et a été soutenue par le MCG et la gauche.
Le nombre de signatures nécessaires est calculé sur la base d'un pourcentage des titulaires des droits politiques. La modification réduit les pourcentages de 3% à 2% pour les initiatives constitutionnelles et de 2% à 1,5% pour les initiatives législatives et les référendums facultatifs.
Le nombre de signatures requises pour faire aboutir une initiative constitutionnelle passerait ainsi en 2024 de 8307 à 5538. S'agissant des initiatives législatives et des référendums, il diminuerait de 5538 à 4153. Les pourcentages sont aussi abaissés en matière communale.
Deux baisses
Selon les partisans de cette mesure, Genève avait placé la barre très haut comparativement à d'autres cantons. A Zurich, qui compte plus de 1,5 million d'habitants, 6000 citoyens peuvent déposer une initiative populaire et 3000 signatures suffisent pour faire aboutir un référendum facultatif. Les délais de récolte y sont aussi plus longs.
Les opposants, soit le PLR et Le Centre et LJS, rappelaient qu'il y avait déjà eu deux baisses des exigences relatives au nombre de signature, en 2021 et en 2017. Le Conseil d'Etat était aussi contre l'abaissement de ces seuils. En diminuant le nombre de signatures requises, le risque est de banaliser, voire de galvauder l'exercice des droits politiques, estimait le Conseil d'Etat.
Partis unanimes
Sans surprise, la deuxième modification constitutionnelle, qui vise à suspendre le délai de récolte des signatures pour les référendums pendant les vacances de Pâques, a été acceptée par 83,58%. Ce changement également initié par l'UDC était soutenu par l'ensemble des partis.
La suspension des délais référendaires à Pâques, à l'instar de ce qui se pratique déjà pendant les fêtes de fin d'année et la pause estivale, participe au bon exercice de la démocratie directe, selon l'ensemble de la classe politique. Elle permet d'effectuer des récoltes de signatures dans de meilleures conditions.
Le Conseil d'Etat était pour sa part opposé à cette mesure. Il craignait qu'elle ne retarde l'entrée en vigueur des lois votées par le Grand Conseil. Le taux de participation s'est élevé à 52,57%.