Le Centre, le PLR, le MCG, l'UDC et les milieux économiques s'unissent contre une nouvelle hausse d'impôt à Genève. Ils combattent une initiative fiscale de l'extrême gauche soumise en votation le 12 mars prochain et qui souhaite taxer la totalité des dividendes des gros actionnaires. Ils craignent une perte d'attractivité fiscale pour le canton.
À Genève, les milieux économiques, le Centre, le PLR, le MCG et l'UDC vent debout contre une initiative fiscale de l'extrême gauche. Ils ont présenté ce mardi leurs arguments devant la presse en vue de la votation populaire du 12 mars 2023 sur l'initiative 179 Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires. Le texte veut taxer à 100% les dividendes des actionnaires propriétaires d'au moins 10% des actions d'une société. Selon Résistons!, auteurs de l'initiative, la mesure, qui toucherait environ 1600 contribuables genevois, devrait rapporter 120 millions de francs supplémentaires par année aux collectivités publiques.
Le texte représenterait un risque pour l'attractivité de Genève selon les opposants. Le canton est le champion toutes catégories confondues dans le domaine fiscal selon l'Administration fédérale des finances. Actuellement, la taxe cantonale pour les actionnaires de plus de 10% est fixée à 70%. Comme le rappelle Alexandre de Senarclens, député PLR « [Genève] c'est le canton qui épuise et qui exploite le plus son potentiel fiscal. Genève fait malheureusement honneur à sa réputation de canton le plus "vorace" de Suisse et ponctionne près de 34% de son potentiel de ressources ». De plus, l'initiative raterait complètement sa cible en s'attaquant aux PME selon Vincent Subilia, directeur général de la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Genève (CCIG).
L'initiative a été rejetée sans contre-projet par la majorité du Grand Conseil. Selon les opposants, la situation actuelle qui prévoit une imposition réduite des dividendes permet d'éviter de pénaliser les entreprises, en particulier les PME, des effets d'une double imposition économique trop élevée. En effet, le système fiscal helvétique permet l'atténuation de la double imposition économique à partir d'un seuil de détention d'une entreprise de 10%. Or, il est peu probable qu'une personne détienne à elle seule 10% d'une entreprise cotée comme l'explique Michael Andersen, fiscaliste et membre de l'UDC.
Michael Andersen a également mis en avant la fragilité de la pyramide fiscale genevoise où 4,2% des contribuables paient plus de 50% de l’impôt sur le revenu. Selon l'administration fiscale genevoise, plus de 30'000 taxations sur les dividendes sont imposées à 100%, et dans quelque 1'500 autres dossiers, soit plus de 10%, le taux est réduit. Ainsi, l'immense majorité des personnes qui reçoivent des dividendes sont déjà imposées à 100%. Preuve que seules les PME seraient touchées selon la droite.
Fiscalité raisonnable
Directrice de l'entreprise Harsch qu'elle a héritée de son père, Isabelle Harsch n'a pas caché son inquiétude quant à une possible acceptation de l'initiative par les genevois. Loin de vouloir s'exempter d'impôts, elle souhaite une fiscalité raisonnable pour permettre aux sociétés de se développer.
En plus de ce texte, une autre initiative fiscale sera également soumise à la population en juin 2023. Il s'agit de l'initiative 185 Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes lancée par la gauche genevoise. Elle propose de soumettre les fortunes imposables de plus de 3 millions de francs à une contribution de solidarité de 2,5 pour mille sur la part de la fortune dépassant 3 millions de francs, et ceci durant dix ans. Cette mesure rapporterait 350 millions de francs au canton et 85 millions de francs aux communes genevoises selon la gauche. La droite s'y oppose.
