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Genève rehausse son taux d’imposition du bénéfice à 13,79%

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La grande argentière du canton de Genève Nathalie Fontanet estime que le taux de 13,79% est cohérent tant au niveau régional, que national et international (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d’Etat genevois a présenté mercredi sa réforme cantonale de l’imposition des entreprises. Dans son projet, le taux d’imposition sur le bénéfice est fixé à 13,79%, identique à celui du canton de Vaud. La balle est maintenant dans le camp du Grand Conseil.

L’application d’un taux unique d’imposition aura son prix à Genève. Alors que les sociétés à statut, comme les multinationales, nombreuses au bout du lac, devront débourser un peu plus qu’aujourd’hui, les entreprises ordinaires verront leur imposition passer de 24,2% à 13,79%, engendrant de sensibles pertes fiscales.

Le gouvernement estime que le manque à gagner pour le canton s’élèvera dans un premier temps à 350 millions de francs par année et à environ 85 millions de francs pour les communes. Le Conseil d’Etat espère toutefois que l’économie locale profitera de la réforme et que la facture diminuera au fil du temps.

Immobilisme interdit

Genève ne peut de toute façon pas se permettre le luxe de tergiverser, selon l’exécutif. Les pays voisins pressent la Suisse de supprimer les sociétés à statut. « Nous sommes condamnés à nous entendre », a souligné le président du gouvernement Antonio Hodgers. Le statu quo conduirait, selon lui, à des pertes « plus importantes ».

Dans son projet, le Conseil d’Etat a voulu minimiser le manque à gagner fiscal en limitant à 50% pendant 5 ans l’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital. Cette limitation touchera essentiellement les sociétés ordinaires. La mesure rapportera environ 42 millions de francs.

Le gouvernement a aussi assorti la réforme de deux mesures d’accompagnement à caractère social. Il souhaite ainsi faire passer à la caisse les employeurs avec un prélèvement de 0,07% sur la masse salariale au profit des crèches et des structures d’accueil de la petite enfance.

Le Conseil d’Etat s’engage également à soutenir le contre-projet à l’initiative « pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu ménager », pour soulager la classe moyenne. Le projet fait aussi un geste en faveur des communes, qui toucheraient 20% de la rétrocession de l’impôt fédéral direct que Berne versera au canton.

Avant de finaliser son projet de réforme de la fiscalité des entreprises, le gouvernement genevois a patienté jusqu’à ce que la situation se décante aux Chambres fédérales. « Nous devions attendre la base légale fédérale avant de dérouler la loi cantonale, c’est une question de cohérence », a noté M.Hodgers.

Pas de sous-enchère fiscale

Nathalie Fontanet, la conseillère d’Etat chargée des finances, a indiqué que le gouvernement, en fixant son taux d’imposition unique à 13,79%, n’avait pas opté pour un développement accru du canton. « Notre souhait est de conserver les entreprises qui sont déjà là ». Genève ne veut pas se lancer dans « de la sous-enchère fiscale ».

Les déductions dont pourront jouir certaines entreprises, comme celles, par exemple, qui investissent dans la recherche et le développement, seront peu nombreuses et n’excéderont pas 9%. Le taux d’imposition des bénéfices de ces sociétés ne tombera ainsi pas en dessous du seuil de 13,29%.

Le projet du gouvernement est transmis au Grand Conseil genevois. Il devrait être abordé en plénière lors de la session du mois de janvier. L’exécutif veut également soumettre la proposition aux électeurs genevois. Une votation pourrait être organisée en mai 2019, permettant ainsi un scrutin sur le volet fédéral et cantonal de la réforme.

Réagissant au projet, la Fédération des Entreprises romandes Genève (FER Genève) a rappelé dans un communiqué « la nécessité d’aménager la fiscalité genevoise dans les meilleurs délais ». Elle a souligné que le canton de Genève était particulièrement concerné par cette réforme fiscale, cruciale pour préserver emplois et compétitivité.

Source ATS

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Economie

Les deux initiatives anti-pesticides clairement rejetées

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Le peuple a nettement rejeté les deux "initiatives phytos" (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L’usage des pesticides ne sera pas drastiquement limité dans l’agriculture suisse. Le peuple a clairement rejeté dimanche les deux initiatives phytos lancées par des comités citoyens. Les villes ont voté plutôt pour, les campagnes contre.

Les deux initiatives réclamaient des mesures strictes pour réduire les pesticides dans l’environnement, soulignant les dangers qu’ils représentent pour la santé et la nature. L’une demandait l’interdiction pure et simple des pesticides de synthèse, tandis que l’autre intitulée « Pour une eau potable propre et une alimentation saine » voulait durcir les conditions donnant droit aux paiements directs.

Au final, ni l’une ni l’autre n’a obtenu l’aval du peuple. Tant l’initiative interdisant les pesticides de synthèse que celle « Pour une potable propre » ont été balayées par 60% des voix. Bâle-Ville est le seul canton à avoir dit deux fois oui.

Au total, 1,9 million de citoyens ont glissé un non. Le oui n’a récolté que 1,2 million de voix. La participation s’est élevée à près de 60% des votants.

Le record du non en Valais

Les cantons romands ont tous rejeté les deux textes, dans un vote groupé relativement similaire. Parmi les plus fervents opposants, le Valais figure en tête avec 78,2% de non sur l’Initiatiave Pour une eau propre, et 76,9% sur celle sur les pesticides de synthèse. C’est le record national.

Il est suivi par le Jura (69,2%/67,1%), Fribourg (68,7%/67%), Vaud (66%/62,7%) et Neuchâtel (61,4%/57,3%). Genève ferme la marche avec un petit non légèrement supérieur à la majorité (53,1%/50,6%).

En Suisse alémanique, Bâle-Ville sauve l’honneur des initiants avec un double oui de 58,7% et 57,1%. Tous les autres ont refusé les deux textes. Dans le canton de Zurich, le rejet l’a emporté par deux fois dans une proportion d’un peu plus de 50% et à Berne de 59%. En Suisse centrale (NW, OW, AI, UR, SZ), le front du non a varié entre 70 et 75%.

Fossé villes-campagnes

Seules les grandes villes se sont montrées favorables aux deux initiatives. En moyenne, le oui est d’environ 60% dans les communes de plus de 50’000 habitants. Il dépasse cette barre à Berne Zurich et Bâle. Il est au-dessus de 50% à Lausanne et Genève.

Le non l’emporte en revanche dans les communes de plus petite taille et dépasse les 70% dans les communes de moins de 1000 habitants. A Bourg-Saint-Pierre (VS), qui compte environ 200 habitants, c’est presque un non à l’unanimité (95,8%). Les quelque 40 habitants de Berken (BE) ont eux tous glissé un non dans l’urne sur l’initiative contre les pesticides de synthèse.

Pronostics confirmés

Les résultats confirment les pronostics des sondages qui donnaient d’abord les initiatives phytos légèrement en tête puis en recul constant au fil d’une campagne très polarisée, voire agressive. Le monde agricole a dans sa grande majorité martelé que ces deux textes menaçaient leurs exploitations.

Ils auraient été difficiles à mettre en ½uvre pour certains secteurs comme l’élevage de volailles ou de porcs ou les producteurs de fruits. La production agricole indigène aurait chuté, les prix augmentés et l’objectif vers une production plus écologique n’aurait pas été garanti. Le Conseil fédéral et le Parlement se sont aussi opposés aux deux initiatives.

Pour le gouvernement, des mesures ont été prises depuis plus de 20 ans pour réduire les pesticides dans l’environnement. Il a encore mis en consultation récemment un paquet d’ordonnances pour protéger les eaux. Objectif: réduire les risques liés aux produits phytosanitaires de moitié d’ici 2027 par rapport à la moyenne de 2012 à 2015.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Opposants à la loi Covid-19 défaits mais déjà sur le pied de guerre

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Les Amis de la Constitution se disent déçus par l'échec de leur référendum, mais confiants pour les luttes à venir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Partis, économie et culture se réjouissent du « oui » du peuple à la loi Covid-19, qui sauve les aides financières à venir. Les Jeunes UDC vont récolter des signatures en faveur d’un nouveau référendum contre cette même loi, déjà soutenu par les Amis de la Constitution.

Ces derniers, qui avaient lancé le référendum de dimanche, se disent satisfaits que leur campagne « très forte » ait réveillé une bonne partie des Suisses, malgré la défaite dans les urnes. Contacté par Keystone-ATS, leur coprésident Werner Boxler assure que la lutte pour restaurer la souveraineté du peuple n’en est qu’à ses débuts.

« Nous sommes de toute façon du côté des gagnants, car nous avons pu mettre en place un mouvement citoyen indépendant fort de 10’000 membres », prêt à continuer la lutte pour la démocratie, a-t-il dit. Et d’annoncer que les Amis de la Constitution soutiendront le référendum contre les modifications de la loi Covid-19 datant de mars dernier, sur le certificat sanitaire et le traçage, notamment.

Le mouvement n’est en effet pas le seul à « s’offusquer de la politique de désinformation du Conseil fédéral » et à vouloir « rétablir le principe de subsidiarité ». Les Jeunes UDC ont annoncé dimanche qu’ils allaient démarrer leur récolte de signatures pour ce deuxième référendum, se déclarant très optimistes.

Soutien pas acquis

Cette fois, les partisans de la loi ne pourront plus se cacher derrière les aides financières, souligne David Trachsel, leur président. Et de relever que la part du « non » à la loi Covid-19 ce dimanche est plus ample que prévu. « Il y a six semaines, le vote contre la loi concernait 27% de l’électorat, contre désormais 39%. »

Interrogée, l’UDC n’a pas annoncé de soutien à ce nouveau référendum, précisant qu’elle se prononcerait en assemblée. Le parti ne peut que se réjouir du fait que les aides soient confirmées, a dit la conseillère nationale genevoise Céline Amaudruz. Il est cependant plus amer concernant le blanc-seing qui a été offert au Conseil fédéral. Divisée, l’UDC prônait la liberté de vote.

« Bête et systématique »

Du côté des partisans à la loi Covid-19, soit presque tous les partis, on salue le soutien massif du peuple à ces mesures financières. Les Suisses ont voté de façon « sage et efficace » en faveur d’une loi économique chargée de soutenir ceux qui en ont besoin, a résumé le conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE).

Avec un « non » à la loi Covid-19, cette dernière aurait expiré d’ici le 30 septembre et les aides financières aussi, alors que de nouvelles aides seront très certainement nécessaires à l’avenir, a-t-il rappelé. Et d’ajouter que lancer « un nouveau référendum, c’est faire un usage bête et systématique des droits politiques ».

Même son de cloche à gauche. En votant en faveur de la loi, la population a exprimé sa solidarité avec les entreprises et les industries touchées par la pandémie, a dit à Keystone-ATS Barbara Gysi, conseillère nationale st-galloise et vice-présidente du PS. Un autre référendum ne fera que renouveler la même expérience.

La culture rassurée

Les acteurs culturels respirent à pleins poumons après le « oui » net du peuple à la loi Covid-19. Les mesures de soutien sont nécessaires et contribuent à préserver la diversité culturelle en Suisse, a rappelé Alex Meszmer, du bureau de coordination de la task force culture et directeur de Suisseculture.

De nombreux événements ont dû être annulés pour cet été, et les offres ne commencent à reprendre que maintenant. « Nous prévoyons que le secteur de la culture ne reviendra à la normale qu’à l’été 2022 au plus tôt, si tout se passe comme prévu », a ajouté M. Meszmer. Dans cette optique, la loi Covid-19 assure une certaine sécurité pour de nombreux travailleurs culturels.

« Le certificat sanitaire est important pour de nombreux travailleurs culturels afin de pouvoir voyager à l’étranger », a-t-il aussi rappelé. Il ne doit toutefois en aucun cas être la seule solution pour le déroulement et la participation à des événements culturels.

Devant la justice

Comme dans le cas de la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, la loi Covid fait l’objet d’un nombre inhabituel de recours avant même la tenue du scrutin. Les Amis de la Constitution ont indiqué dimanche qu’ils suivraient de près la manière dont le Tribunal fédéral statuera juridiquement sur ces cas, espérant même une annulation et un report du scrutin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Loi contre le terrorisme: les opposants craignent pour l’Etat de droit, les partisans rassurent

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Les activistes du climat, ou d'autres manifestants ne seront pas impactés par les mesures policières de lutte contre le terrorisme, assure la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les partisans de la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme saluent le « oui » au texte, qui va permettre d’agir en amont. Les opposants déplorent eux une atteinte à l’Etat de droit. Des plaintes sont encore pendantes au Tribunal fédéral.

« L’acceptation de ces nouvelles mesures policières met gravement en péril la présomption d’innocence », dénonce le comité référendaire « Non aux détentions arbitraires ». Lors de la campagne, celui-ci a en outre souligné le manque de clarté des définitions de « terrorisme » posées dans la loi.

Les Verts veulent justement définir plus précisément la notion de terrorisme dans la loi. Le groupe soumettra une initiative parlementaire au cours de la semaine prochaine, a indiqué à Keystone-ATS le conseiller aux Etats Mathias Zopfi (GL).

Cette proposition est prématurée, estime le conseiller national et vice-président des Vert’libéraux Beat Flach (AG). Un « bricolage » de la loi ne trouverait pas de majorité au Parlement. Les jeunes Vert’libéraux espèrent pour leur part une application proportionnée de la loi, a déclaré leur coprésidente Virginie Cavalli.

Pour le PS, la forte part du « non » est un signal clair contre tout nouveau durcissement, par exemple dans la loi sur le renseignement. La population peut être à l’aise avec des mesures visant une petite minorité, mais pas avec une surveillance généralisée, a souligné la conseillère nationale zurichoise Min Li Marti.

Plaintes au Tribunal fédéral

Le Parti Pirate, qui a participé au référendum contre la loi, s’en remet maintenant au Tribunal fédéral, qui a dû se saisir de quelque 600 plaintes de citoyens au total. Jamais encore autant de plaintes n’avaient été déposées contre un objet de votation.

Le vote doit être répété, estime le Parti Pirate, qui compte sur un jugement « équitable » de la part des juges. Les plaignants affirment que le livret de vote n’est pas objectif et ne permet pas aux électeurs de se faire une opinion claire. Selon eux, les faits présentés sont trompeurs et des conséquences juridiques importantes sont mises sous le tapis.

Un changement de paradigme

Opération Libero dénonce pour sa part un « dangereux changement de paradigme » dans l’ordre juridique suisse, à savoir le passage de la présomption d’innocence à la présomption de dangerosité. L’adoption de la loi ne transformera pas la Suisse en Etat policier du jour au lendemain, mais ouvre la porte à des dérives et à des abus de pouvoir de la part des autorités policières.

Rarement le Conseil fédéral et les partis n’ont diffusé autant de fausses informations, poursuit le mouvement. Pour ce dernier, l’appareil de répression a déjà été utilisé avant même l’entrée en vigueur de la loi, avec les perquisitions menées fin mai chez des activistes du climat, qui avaient appelé à une grève militaire.

Les activistes du climat « pas impactés »

Les activistes du climat, ou d’autres manifestants ne seront pas impactés par les mesures policières de lutte contre le terrorisme, assure pour sa part la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR/VD) sur les ondes de la RTS. Elle estime que la jurisprudence cadre très bien la définition générique de la loi.

Son collègue de parti, le sénateur argovien Thierry Burkart, estime que l’électorat a clairement exprimé son souhait d’être mieux protégé contre les actes terroristes. La loi permet de combler les lacunes. Il a également confiance en une mise en oeuvre proportionnée. La Suisse est une cible pour les terroristes, comme le prouvent les deux attaques au couteau commises l’an dernier à Morges (VD) et Lugano, rappelle-t-il par ailleurs.

La loi vise les terroristes et non pas les extrémistes, souligne le conseiller national Mauro Tuena (UDC/ZH). Les partisans tiendront les promesses qui ont été faites durant la campagne, assure-t-il. Il considère les plaintes comme un comportement « de mauvais perdant », « manquant de style ».

Agir en amont

Charles Juillard (Centre/JU) s’est également dit très satisfait de l’acceptation de la loi, qui donne des moyens aux autorités pour agir en amont et ne pas devoir attendre que des actes soient commis. « Je crois que le bon sens l’a emporté », a-t-il souligné à Keystone-ATS.

Sa collègue de parti, la conseillère nationale Ida Glanzmann (LU), s’attend à des décisions de justice concernant la mise en oeuvre de la loi contre le terrorisme. Sur la base de la pratique judiciaire, il faudra voir comment les mesures coercitives à l’encontre des personnes dangereuses doivent être appliquées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Plus de 30 degrés au Tessin avec le foehn

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Le Tessin connaît mi-juin des températures de plein été (image symbolique). (© KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

Au Tessin, il a fait chaud comme rarement en juin. Dimanche, le foehn a fait monter le thermomètre à plus de 30 degrés à basse altitude. C’est à Magadino et Cadenazzo qu’il a fait le plus chaud avec 34,1 degrés, suivi de Lugano avec 33,3 degrés, selon SRF Meteo.

Les premières journées de chaleur pourraient intervenir la semaine prochaine plus au nord du pays. Samedi déjà, la barre des 30 degrés a été franchie dans le sud et en Valais.

Dans le nord, des températures comprises entre 27 et 29 degrés ont été mesurées samedi et le temps était souvent ensoleillé. Dans l’après-midi, des nuages se sont formés au-dessus des montagnes et, vers le soir, un faible front froid a touché la Suisse orientale.

Dimanche après-midi, les températures en Suisse romande se situaient entre 25 et 28 degrés. En Suisse alémanique elles étaient légèrement plus basses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève favorable au déclassement de la Goutte Saint-Mathieu

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(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Les Genevois disent « oui » au déclassement de la Goutte Saint-Mathieu. La population a choisi de dédier cet espace à la formation.

A une large majorité, les Genevois ont dit « oui » au déclassement de la zone agricole de la Goutte Saint-Mathieu à Bernex. Plus de 63% de la population du canton s’est prononcée en faveur de la construction d’un cycle d’orientation et de centres de formation professionnelle santé/social. Les arguments des opposants n’ont pas séduit, le besoin en infrastructures publiques et scolaires l’a emporté. Une déception en demi-teinte pour Willy Cretegny, du comité référendaire.

Willy Cretegny
Membre du comité référendaire
Willy CretegnyMembre du comité référendaire

Satisfaction du côté du Conseil d’Etat. Anne Emery-Torracinta a rappelé que l’effectif des élèves au cycle d’orientation est en constante augmentation d’ici 2027, d’où la nécessité de construire des bâtiments. Anne Emery Torracinta.

Anne Emery-Torracinta
Présidente du Conseil d'Etat genevois
Anne Emery-TorracintaPrésidente du Conseil d'Etat genevois

En attendant les nouveaux locaux, le Département de l’instruction va installer des pavillons provisoires.

Anne Emery-Torracinta
Présidente du Conseil d'Etat genevois
Anne Emery-TorracintaPrésidente du Conseil d'Etat genevois

Le Cycle d’orientation va accueillir 1500 élèves de plus en 2024, 1751 de plus en 2025 et 2292 de plus en 2026-2027.

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