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Genève rehausse son taux d'imposition du bénéfice à 13,79%

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La grande argentière du canton de Genève Nathalie Fontanet estime que le taux de 13,79% est cohérent tant au niveau régional, que national et international (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d'Etat genevois a présenté mercredi sa réforme cantonale de l'imposition des entreprises. Dans son projet, le taux d'imposition sur le bénéfice est fixé à 13,79%, identique à celui du canton de Vaud. La balle est maintenant dans le camp du Grand Conseil.

L'application d'un taux unique d'imposition aura son prix à Genève. Alors que les sociétés à statut, comme les multinationales, nombreuses au bout du lac, devront débourser un peu plus qu'aujourd'hui, les entreprises ordinaires verront leur imposition passer de 24,2% à 13,79%, engendrant de sensibles pertes fiscales.

Le gouvernement estime que le manque à gagner pour le canton s'élèvera dans un premier temps à 350 millions de francs par année et à environ 85 millions de francs pour les communes. Le Conseil d'Etat espère toutefois que l'économie locale profitera de la réforme et que la facture diminuera au fil du temps.

Immobilisme interdit

Genève ne peut de toute façon pas se permettre le luxe de tergiverser, selon l'exécutif. Les pays voisins pressent la Suisse de supprimer les sociétés à statut. "Nous sommes condamnés à nous entendre", a souligné le président du gouvernement Antonio Hodgers. Le statu quo conduirait, selon lui, à des pertes "plus importantes".

Dans son projet, le Conseil d'Etat a voulu minimiser le manque à gagner fiscal en limitant à 50% pendant 5 ans l'imputation de l'impôt sur le bénéfice à l'impôt sur le capital. Cette limitation touchera essentiellement les sociétés ordinaires. La mesure rapportera environ 42 millions de francs.

Le gouvernement a aussi assorti la réforme de deux mesures d'accompagnement à caractère social. Il souhaite ainsi faire passer à la caisse les employeurs avec un prélèvement de 0,07% sur la masse salariale au profit des crèches et des structures d'accueil de la petite enfance.

Le Conseil d'Etat s'engage également à soutenir le contre-projet à l'initiative "pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu ménager", pour soulager la classe moyenne. Le projet fait aussi un geste en faveur des communes, qui toucheraient 20% de la rétrocession de l'impôt fédéral direct que Berne versera au canton.

Avant de finaliser son projet de réforme de la fiscalité des entreprises, le gouvernement genevois a patienté jusqu'à ce que la situation se décante aux Chambres fédérales. "Nous devions attendre la base légale fédérale avant de dérouler la loi cantonale, c'est une question de cohérence", a noté M.Hodgers.

Pas de sous-enchère fiscale

Nathalie Fontanet, la conseillère d'Etat chargée des finances, a indiqué que le gouvernement, en fixant son taux d'imposition unique à 13,79%, n'avait pas opté pour un développement accru du canton. "Notre souhait est de conserver les entreprises qui sont déjà là". Genève ne veut pas se lancer dans "de la sous-enchère fiscale".

Les déductions dont pourront jouir certaines entreprises, comme celles, par exemple, qui investissent dans la recherche et le développement, seront peu nombreuses et n'excéderont pas 9%. Le taux d'imposition des bénéfices de ces sociétés ne tombera ainsi pas en dessous du seuil de 13,29%.

Le projet du gouvernement est transmis au Grand Conseil genevois. Il devrait être abordé en plénière lors de la session du mois de janvier. L'exécutif veut également soumettre la proposition aux électeurs genevois. Une votation pourrait être organisée en mai 2019, permettant ainsi un scrutin sur le volet fédéral et cantonal de la réforme.

Réagissant au projet, la Fédération des Entreprises romandes Genève (FER Genève) a rappelé dans un communiqué "la nécessité d'aménager la fiscalité genevoise dans les meilleurs délais". Elle a souligné que le canton de Genève était particulièrement concerné par cette réforme fiscale, cruciale pour préserver emplois et compétitivité.

Source ATS

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Economie

Le taux de chômage passe sous la barre des 2%

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Fin mai, 88'076 personnes étaient inscrites dans des offices régionaux de placements (ORP) (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le marché suisse du travail reste très dynamique. Le nombre de bénéficiaires de l'assurance-chômage a en effet encore reculé en mai, le taux de chômage s'installant sous la barre des 2%.

Fin mai, 88'076 personnes étaient inscrites dans des offices régionaux de placements (ORP), ce qui correspond à un taux de chômage de 1,9%, contre 2,0% en avril, écrit mercredi dans un communiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Par rapport à mai 2023, le nombre de chômeurs a reculé de 9928 ou de 10,1%.

Le chômage chez les jeunes de 15 à 25% a reculé de 2,2% ou 169 personnes sur un moins, ou de 6,6% sur un an, constate encore le Seco. Chez les plus de 50 ans, la baisse est encore plus marquée et s'inscrit à 3,3% ou 903 personnes sur un mois, et même 15,6% sur un an.

Le nombre total de demandeurs d'emplois a quant à lui reculé de 12,5% par rapport à mai 2022 pour s'établir à 153'468. Le nombre de places vacantes s'est tassé de 416, passant à 51'807, dont 32'897 soumises à l'obligation d'annonce.

Les réductions d'horaires de travail ont quasiment disparu et ne concernaient en mai 2023 plus que 75 entreprises, contre 3490 un an plus tôt. Enfin, quelque 2506 personnes ont épuisé leurs droits aux prestations de l'assurance-chômage dans le courant du mois écoulé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Le taux de chômage passe sous les 2%

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Alerte Info (© )

Le marché suisse du travail reste très dynamique, le taux de chômage étant tombé sous la la barre des 2% en mai, à 1,9%. Par rapport à mai 2022, le nombre de chômeurs a reculé de 10,1%, écrit mercredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

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Politique

La tendance au triple "oui" le 18 juin se confirme

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La loi sur la protection du climat est un contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers (image d'illustration). (© KEYSTONE/SWISS PRESS PHOTO/AFP/FABRICE COFFRINI)

Les lignes n'ont pas fondamentalement bougé concernant la tendance pour les votations fédérales du 18 juin. Selon deux nouveaux sondages, un "oui" se dessine pour la loi Covid-19, l'imposition des entreprises et, de façon moins nette, pour la loi climat.

La loi sur la protection du climat et l'innovation est l'objet le plus contesté des trois. Il serait néanmoins accepté assez confortablement, comme le révèlent mercredi le dernier sondage de l'Institut gfs.bern mené pour la SRG SSR et l'étude LeeWas faite sur mandat de Tamedia et 20 Minutes.

La première étude fait état de 63% d'avis favorables ou plutôt favorables, contre 36% d'opinions contraires ou plutôt opposées (1% d'indécis). Pour le deuxième sondage, le "oui" l'emporte par 56% contre 43% de "non".

L'arrêté fédéral sur le taux d'imposition minimale de 15% des bénéfices des grandes entreprises (norme OCDE) est plébiscité par plus de 70% des Suisses dans les deux enquêtes.

La prolongation de la loi Covid-19 recueille de son côté environ deux tiers de "oui".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les HUG vont tester un vaccin à ARNm prometteur contre le mélanome

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"Nous sommes en train de vivre une petite révolution", affirme Olivier Michielin, chef du département d'oncologie des Hôpitaux universitaires de Genève (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un vaccin à ARN messager développé par Moderna dont l'efficacité contre certains cas de mélanome a été confirmée récemment va bientôt être testé à Genève. Les HUG espèrent démarrer l'essai clinique à l'été ou l'automne 2023, indique le chef du département d'oncologie.

"Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) font partie - probablement avec trois autres sites en Suisse alémanique - des centres qui participeront à un essai de phase 3 organisé au niveau mondial", précise le professeur Olivier Michielin mercredi dans Le Temps. L'objectif est de pouvoir proposer l'association de traitement vaccin à ARNm et immunothérapie aux patients présentant des risques de récidives importants.

L'oncologue s'exprime à l'issue du plus grand congrès annuel mondial sur le cancer organisé début juin à Chicago par la Société américaine d'oncologie clinique lors duquel les dernières conclusions du vaccin à ARN messager ont été présentées. Ceux-ci montrent une réduction très significative des récidives chez les personnes atteintes du cancer de la peau avec le vaccin, lorsque pris en combinaison avec le médicament anticancéreux Keytruda développé par Merck.

Olivier Michielin juge les résultats "extrêmement impressionnants". Le risque de récidives métastatiques dans d'autres organes que la peau est diminué de 65% par rapport au seul traitement par immunothérapie qui réduisait déjà ce risque d'environ 40%, explique-t-il.

"Révolutionnaire"

"Nous ne pensions absolument pas voir un jour de tels chiffres. L'effervescence au sein du congrès était palpable", commente le spécialiste. La technologie à ARNm a révolutionné le domaine de la vaccinologie du cancer, souligne-t-il, car elle permet pour la première fois de cibler de nombreuses mutations spécifiques, propres à chaque individu.

La toxicité de ce type de vaccin étant très faible, son utilisation chez des patients ayant été transplantés, pour lesquels une immunothérapie n'est souvent pas proposée par risque de rejet de greffe, pourrait par ailleur être envisagée, précise encore M. Michielin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Accusé d'avoir tué une ado à Yverdon, il nie toujours

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Me Ludovic Tirelli a, à nouveau, plaidé l'acquittement pour l'homme accusé d'avoir tué une adolescente à Yverdon en 2019 (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'homme condamné pour avoir assassiné une adolescente afghane, fin 2019 à Yverdon, a comparu en appel mardi devant le Tribunal cantonal vaudois. Il a continué de nier tandis que son avocat a tenté, sans succès, d'apporter de nouveaux éléments au dossier.

En première instance, l'accusé, lui aussi d'origine afghane, a écopé d'une peine de 20 ans de prison, couplée à un internement ordinaire. Les juges avaient dit leur "conviction absolue" dans son implication dans la mort de la jeune fille de 17 ans, avec qui il entretenait une relation. La victime avait été étranglée avec des lacets et son corps avait été dissimulé dans les roseaux, au bord du lac.

Mardi devant la Cour d'appel à Renens, et comme en première instance, l'avocat du prévenu s'est démené pour discréditer "un dossier dénué de preuves exploitables". Dans une affaire "où le doute est partout", Me Ludovic Tirelli a critiqué un récit du crime "sorti de l'imaginaire du Ministère public" et "les conclusions à l'emporte-pièce" des inspecteurs de police.

L'avocat a exigé que de nouvelles auditions et expertises soient menées. Et notamment sur l'ADN retrouvée sur les lacets ou le rôle du père de la victime qui, pour Me Tirelli, aurait pu jouer un rôle dans la mort de sa fille. Il a aussi demandé "le retranchement" des aveux initiaux du prévenu, obtenus selon lui de manière "illicite".

Saucissonnage

A en croire l'avocat, il existe de nombreuses preuves à décharge qui permettraient "d'innocenter" son client. La Cour a toutefois refusé d'ajouter de nouveaux éléments au dossier, suivant ainsi l'avis du Ministère public et de l'avocate de la famille de la victime.

"Cette enquête est un modèle de précision et de sérieux. Il n'y a aucune faille", a relevé Me Manuela Ryter Godel. Elle a accusé son confrère d'utiliser "des écrans de fumée", de pratiquer "une défense inhumaine" à l'égard de la famille de la victime.

Pour la procureure Claudia Correia, Me Tirelli pratique "la méthode dite du saucisson" en revenant sur chaque élément de manière séparée, afin "d'instiller le doute" dans la tête des juges.

"Montagne de preuves"

Ses réquisitions de preuves rejetées, Me Tirelli a demandé à être relevé de son mandat d'avocat commis d'office, ou du moins à ce que la Cour se récuse. "Je ne peux pas faire mon travail dans ces conditions", a-t-il affirmé, mais sans davantage convaincre le Tribunal.

Plaidant malgré tout, et longuement, il a demandé aux juges "d'être les garants de la présomption d'innocence" et d'acquitter son client.

Plus concise, la procureure Claudia Correia a démonté les arguments de la défense. "Il n'y a pas une preuve, mais une montagne de preuves", a-t-elle souligné.

Selon elle, la victime voulait quitter le prévenu et "c'est bien là le mobile du crime". Elle a demandé à la Cour de suivre le jugement de première instance.

Quant au prévenu, il a été entendu lors d'un bref interrogatoire. A la question de savoir ce qui était arrivé à la victime, il a répondu qu'il y avait "plusieurs hypothèses possibles" mais qu'il n'avait pas envie d'en parler. La présidente du Tribunal a voulu en savoir davantage, mais sans obtenir de réponse.

Le dispositif du verdict sera communiqué aux parties dans les cinq jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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