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Genève: quatre scénarios pour la réforme des retraites des fonctionnaires

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Le Conseil d'Etat genevois a utilisé un tableau à double entrée, reproduit ici par son président Antonio Hodgers, pour dégager les scénarios possibles après l'adoption de deux projets de loi concurrents sur la réforme de la caisse de prévoyance de l' (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une semaine après le vote de deux projets de loi incompatibles sur la réforme de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), le gouvernement a exposé les quatre scénarios possibles. Le but est de sortir de cette impasse légale.

Le Conseil d'Etat veut d'une part éviter la mise en oeuvre d'un train de mesures qui aboutirait à une importante baisse des rentes et d'autre part assurer les droits politiques, a indiqué la cheffe du département des finances Nathalie Fontanet. Une solution d'assainissement de la CPEG doit absolument être adoptée au 31 mai 2019, faute de quoi des mesures drastiques s'appliqueront.

Pour rappel, le Grand Conseil a voté vendredi dernier deux projets de loi qui visent à recapitaliser la caisse pour atteindre en 2052 le taux de couverture de 80% imposé par la Confédération. Le premier, issu des rangs de la gauche et du MCG, prévoit un système de primauté des prestations et le second, émanant du Conseil d'Etat et soutenu par la droite, passe à la primauté des cotisations.

Les deux projets de loi sont publiés vendredi dans la Feuille d'avis officielle. Cette publication ouvre un délai référendaire de quarante jours. En tenant compte des fêtes de fin d'année, le délai sera clos le 11 février 2019. Quatre scénarios ont été retenus par le Conseil d'Etat. Ils varient en fonction de l'exercice des droits politiques.

Loi postérieure

Le premier table sur l'absence de référendum. Il faut créer "un décalage temporel" pour que l'un ou l'autre des projets passe, a précisé le président du Conseil d'Etat Antonio Hodgers. Dans ce cas, le gouvernement promulgue son projet de loi et dans un délai de six mois revient vers le Grand Conseil avec des observations sur le projet de loi de la gauche et du MCG.

En cas de vote des députés sur ce projet de loi, un nouveau délai référendaire est ouvert. S'il est accepté en votation, il entrerait en vigueur étant donné qu'il est postérieur à l'autre. Toutefois, ce scénario est peu probable, tant les chances qu'un référendum soit lancé par un camp ou l'autre sont fortes. Les décisions seront prises au début janvier par des assemblées.

Question subsidiaire

Le deuxième scénario mise sur un double référendum. Si les deux aboutissent, les lois seront soumises en votations le 19 mai 2019. En cas de double oui, une question subsidiaire pour départager les deux projets serait posée à la population. Ce mécanisme inédit passe toutefois par une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques qui devrait être votée en urgence par le Grand Conseil.

Enfin, les deux derniers scénarios envisagent l'aboutissement d'un seul référendum. Si la droite attaque le projet de loi de la gauche et du MCG, le projet de loi du Conseil d'Etat serait entre-temps promulgué. En cas de oui de la population au projet de loi de la gauche et du MCG, le Conseil d'Etat devrait le promulguer dans les plus brefs délai. La loi votée postérieurement l'emporte.

Il en va de même si c'est la gauche qui lance le référendum contre le projet de loi du gouvernement. Il reste ainsi à ce stade beaucoup de "si" et de conditionnel. Le Conseil d'Etat n'exprime aucune préférence pour l'un ou l'autre des scénarios.

Source ATS

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Economie

Electricité: procédure contre des gestionnaires de réseaux

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La réduction des différences de couverture sur trois ans ne sont pas respectées par certains gestionnaires de réseau électrique suisse, selon la Commission fédérale de l'électricité (archives). (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a ouvert une procédure contre des dizaines de gestionnaires de réseaux électriques suisses. Ils n'ont pas respecté les directives relatives à la réduction des différences de couverture, indique-t-elle mercredi.

Ces dernières années, plusieurs gestionnaires de réseaux ont facturé à leurs clients des tarifs trop bas pour couvrir leurs coûts, selon l'ElCom. Celle-ci leur avait demandé il y a plusieurs années déjà de réduire ces soi-disant sous-couvertures.

Face à ce solde des découverts accumulés constatés, elle a ouvert une procédure contre 58 gestionnaires de réseaux en septembre et novembre. Pour 20 autres, des investigations sont encore en cours. Si nécessaire, l'ElCom engagera aussi des procédures à leur encontre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Ville de Genève veut planter 600 arbres un peu partout

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Entre novembre et mars de l’année prochaine, la Ville de Genève aura planté 600 arbres pour remplacer les 197 abattus.

La Ville de Genève va planter 600 arbres d’ici le mois de mars, soit le triple de ceux qui ont dû être abattus cette année pour des raisons de santé ou de sécurité. Le Service des espaces verts va choisir des variétés d’arbres qui résistent mieux aux variations du climat. Le Conseiller administratif chargé de l’environnement, Alfonso Gomez.

Alfonso GomezConseillère administratif chargé de l'environnement

Ces deux dernières années, la Ville a planté plus de 1500 arbres. Le but : atteindre 30% de canopée en 2030, comprenez de feuillage d’arbres, soit d’ombre potentielle, actuellement de 21,5 %.

Mais où ces arbres seront-ils plantés ? La réponse d’Alfonso Gomez.

Alfonso GomezConseillère administratif chargé de l'environnement

La Ville collabore également avec les privés, via l’association One Action. Le but est de planter dans les cours des grands ensembles d’immeubles.

197 arbres abattus cette année, n’était-il pas possible de les conserver ?

Alfonso GomezConseillère administratif chargé de l'environnement

Auparavant la Ville de Genève plantait 150 à 200 arbres par an. Il a fallu réorganiser le SEVE à l’interne pour assurer ces plantations massives, selon le Conseiller administratif.

Planter un peu partout

La Ville souhaite supprimer des places de stationnement pour végétaliser davantage surtout dans des quartiers très denses comme la Jonction ou les Pâquis.

10'000 mètres carrés seront dégrappés par la ville. Aux Grottes un projet est en route, avec plus de 100 m2 qui vont être dégagés.

 

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Suisse

Les mégots de cigarettes sur les aires de jeux sont un risque

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Les mégots de cigarettes jetés négligemment sur les aires de jeux représentent un grand danger pour les enfants (image symbolique) (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

En moyenne 77 mégots de cigarettes jonchent le sol de chaque aire de jeux en Suisse, selon une enquête. Toxiques pour l'environnement, ils représentent aussi un danger immédiat pour les enfants.

Sur les 42 aires de jeux contrôlées dans divers cantons, dont Valais et Berne, en octobre et novembre derniers, 95% étaient jonchées de mégots de cigarettes, indique mercredi l'ONG stop2drop. L'une d'entre elles comptabilisait à elle seule 488 mégots.

Les restes de cigarettes sont à la fois sales et dangereux, alerte l'organisation. Constitués de fibres d’acétate de cellulose difficilement biodégradables, ils contiennent plus de 7000 substances chimiques toxiques qui se répandent dans la nature. Ils sont particulièrement dangereux sur les places de jeux, où ils risquent d’être avalés et de provoquer un empoisonnement.

Actuellement, stop2drop contacte les communes concernées pour leur transmettre les résultats de son analyse pilote. Elle vise ainsi à créer une prise de conscience - parmi la population et les politiques - sur le thème de la pollution due aux mégots.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Les milieux publicitaires et du tabac contre "trop" de restrictions

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Interdire aux mineurs l'accès à la publicité pour le tabac: projet controversé. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les cigarettiers et les milieux de la publicité rejettent le projet de révision de la loi sur les produits du tabac qui souhaite interdire toute publicité pour le tabac susceptible d'atteindre les mineurs. L'UDC et le Centre jugent aussi que le texte va trop loin.

Les détracteurs de la révision reprochent au Conseil fédéral et au Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'aller bien au-delà de l'objectif visé. Pour l'organisation faîtière economiesuisse, le projet manque totalement de proportionnalité et doit être rejeté.

Il déboucherait sur une interdiction totale de la publicité, en violation de la liberté du commerce et de l'industrie, dénoncent la faîtière de la communication commerciale KS/CS Communication, la Société générale d'affichage (SGA), l'association AWS Publicité extérieure Suisse, Swiss Tobacco et Swiss Cigarette.

Le projet du Conseil fédéral - qui touche également la publicité pour les cigarettes électroniques - est en revanche salué par Santé publique suisse, l'Association suisse pour la prévention du tabagisme, la faîtière alémanique "Fachverband Sucht" et les partis de gauche. Ils estiment qu'il prévoit une interdiction certes large, mais pas absolue de la publicité pour les produits du tabac.

Devoir d'annonce

Les opposants à la révision mise en consultation jusqu'à mercredi estiment que le projet va au-delà des exigences de l'initiative populaire "Pour la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" acceptée en votation populaire en février dernier. Selon KS/CS Communication en particulier, la mouture proposée par le Conseil fédéral ne fait pas qu'appliquer le texte mais réécrit en partie la loi.

En outre, le devoir d'annonce aux autorités des dépenses publicitaires et du sponsoring de la part des fabricants et importateurs est déplacé, estiment les opposants. Cette obligation, relèvent Swiss Tobacco, Swiss Cigarette et economiesuisse, n'était pas prévue par l'initiative et ne contribue en rien à la protection des mineurs.

L'UDC va plus loin en estimant que le projet revient "dans les faits à interdire de fumer". Plus pondéré, le Centre fait valoir que les auteurs de l'initiative eux-mêmes n'avaient pas prévu d'interdiction totale de la publicité dans les médias imprimés.

PS et Verts satisfaits

Son de cloche opposé du côté du PS et des Verts: ils sont d'avis que le texte proposé correspond à la volonté du peuple et ne va pas trop loin en comparaison internationale. Il n'entraîne pas d'interdiction totale, selon eux.

Concernant le devoir d'annonce, les Verts pensent qu'il est essentiel de connaître le montant des dépenses publicitaires et les chiffres pour les différents supports concernés.

En outre, le projet permettrait que la Suisse puisse "enfin ratifier" la convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, relèvent les organisations de prévention du tabagisme. Elles sont favorables à l'idée selon laquelle les cantons et la Confédération effectuent des contrôles et le cas échéant infligent des amendes proportionnelles aux sommes brassées par les géants du tabac.

La Conférence des directeurs cantonaux de la santé publique voit également la révision d'un bon oeil. Elle est de nature selon elle à prévenir la tentation de commencer à fumer chez les jeunes et, in fine, à réduire les méfaits du tabac et des produits afférents.

La gauche mais aussi les consommateurs regrettent cependant que le projet ne prévoie pas de dispositions pour promouvoir la santé auprès de la jeunesse. Le problème de la vente en ligne de produits à base de tabac et de nicotine à des mineurs n'est en outre pas réglé par la révision, notent-ils.

L'entrée en vigueur de la loi est prévue pour début 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le pessimisme s'installe dans la communauté financière (CS CFA)

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A l'instar de l'économie réelle, la finance aussi montre des signes de fébrilité à l'approche de la fin de l'année. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Les analystes financiers restent majoritairement pessimistes quant à l'évolution de la conjoncture pour les prochains mois. Le baromètre établi par Credit Suisse et la faîtière CFA a encore chuté de 4,4 points en novembre pour s'établir à -57,5.

Deux tiers des experts sondés anticipent une détérioration de la situation économique au cours des six prochains mois, tant en Suisse qu'au niveau global. Alors que le marasme perdure depuis le mois d'avril, dans le sillage de l'éclatement de la guerre en Ukraine, l'inquiétude déteint sur les perspectives du marché du travail.

Plus d'un analyste sur deux (54%) table désormais sur une hausse du chômage en Suisse, ce qui représente une hausse de 24 points du sous-indice correspondant, indiquent les auteurs de l'étude publiée lundi.

Les expectatives en matière d'inflation à court terme se sont encore tassées en novembre, suivant la tendance observée depuis juillet, mais la plupart des experts interrogés jugent toujours improbable que la Banque nationale suisse (BNS) ou ses pendants européen (BCE) et américain (Fed) abaissent leurs taux d'intérêt au cours des six prochains mois.

Concernant le taux de change euro/franc, la juste valeur se situe toujours en dessous de la parité pour 57% des sondés, et deux sur cinq s'attendent à une poursuite de l'appréciation de la devise helvétique, malgré un léger relâchement de la pression haussière à mesure que le différentiel de taux se réduit entre la Suisse et la zone euro.

Dans ce contexte, les analystes se veulent plus circonspects par rapport à l'évolution des marchés boursiers, même si plus de la moitié (54%) les estiment correctement évalués. Malgré son renchérissement, l'or en revanche apparaît comme sous-évalué par près d'un expert sur trois, 3% le qualifiant même de "nettement sous-évalué".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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