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Genève paiera plus pour la péréquation intercantonale

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Genève versera davantage pour la péréquation financière l'an prochain (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Comme les autres cantons riches, Genève paiera davantage pour la péréquation financière l'an prochain. Les autres cantons romands, à l'exception de Fribourg, recevront plus. Berne verra la manne se réduire.

Selon les montants adoptés mercredi par le Conseil fédéral, Genève devra s'acquitter d'une facture de 299,8 millions en 2019 (contre 297,9 millions cette année). Les autres cantons à fort potentiel de ressources (ZH,SZ,OW,NW,ZG,BS) verront aussi leur facture augmenter.

Obwald, passé l'an dernier dans le camp des cantons riches, se retrouve même dans la situation de devoir ouvrir le porte-monnaie (7,5 millions) au lieu de recevoir de l'argent. Affichant la plus forte hausse de l'indice des ressources (+16,9 points), le demi-canton alpin ne peut plus compter sur la compensation des charges géo-topographiques pour équilibrer les sommes versées.

Plus ou ....

Du côté romand, plusieurs ministres des finances peuvent avoir le sourire. Vaud recevra 65,9 millions (60,9 millions en 2018), le Valais 730,2 millions (695,7 millions), Neuchâtel 172,9 millions (150,8 millions) et le Jura 165,7 millions (159,7 millions).

Neuchâtel affiche la plus forte baisse du potentiel de ressources (-3,8 points) et le Jura, canton au plus faible potentiel de ressources, affiche de nouveau un indice après péréquation (88,2% de la moyenne suisse) supérieur au minimum prévu (85%).

...moins d'argent

Soupe à la grimace en revanche du côté de Fribourg et Berne. Fribourg ne recevra plus que 380,6 millions (387,1 millions) et Berne 1,1870 milliard (1,2724 milliard). Ce dernier reste le principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, le Jura recevant le plus par habitant (2288 francs).

Côté cantons riches, c'est Zurich qui verse le plus (487,2 millions) alors que la somme par habitant est la plus haute à Zoug (2727 francs). Très remonté contre le système de péréquation, ce dernier canton voit en outre son potentiel de ressources augmenter de 3,6 points.

Somme totale en hausse

Au total, les sommes versées au titre de la péréquation augmenteront de 132 millions, à 5,221 milliards. L'évolution du potentiel de ressources des différents cantons explique principalement cette hausse (il augmente dans dix cantons, diminue dans quatorze et reste inchangé dans deux).

La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,505 milliards (+3,4%) et les cantons riches 1,713 milliard (+3,8%).

Charges et cas de rigueur

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La Confédération donnera 724 millions, répartis à part égales entre charges socio-démographiques, marquées en milieu urbain, et charges géo-topographiques, caractéristiques des cantons périphériques. La facture fédérale augmentera de 0,8%, en raison de la hausse du niveau des prix.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Six en profitent (BE, LU, GL, FR, NE, JU).

Depuis 2016, les sommes versées diminuent chaque année de 5%. Elles atteindront 280 millions en 2018. La Confédération paie les deux tiers, les cantons le reste.

Changements en vue

Le système de péréquation subira des retouches ces prochaines années. La réforme de l'imposition des entreprises devrait déjà changer la donne. Il s'agit d'éviter que certains cantons se retrouvent plus riches sur le papier et appelés à verser davantage d'argent, et de tenir compte que certaines entreprises renoncent à leur statut spécial avant son abolition légale.

Les changements les plus importants viennent du projet que le Conseil fédéral vient de soumettre au Parlement, et qui devrait diminuer la facture des cantons riches.

L'indice minimum après péréquation passerait à 86,5%. Les montants versés par la Confédération et les cantons à fort potentiel seraient calculés chaque année. La part fédérale à la péréquation des ressources serait relevée de 147 à 150% du total versé par les cantons riches.

Les quelque 280 millions qu'économisera en moyenne la Confédération devraient aller pour moitié aux cantons qui bénéficient de la compensation de charges socio-démographiques. L'autre moitié sera versée de manière dégressive aux cantons à faible potentiel de ressources en fonction du nombre d'habitants.

Source ATS

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Suisse

Un motocycliste perd la vie à Valbroye (VD)

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La route reliant Prévondavaux à Combremont-le-petit a été fermée pendant plusieurs heures pour les besoins de l'intervention et du constat (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un motocycliste de 55 ans a perdu la vie dimanche dans une collision avec une voiture sur la commune de Valbroye (VD). Le malheureux est décédé sur place, malgré l'intervention des secours. Le conducteur de l'automobile a été fortement choqué.

L'accident s'est produit peu après 18h30, sur la route reliant Prévondavaux à Combremont-le-Petit. Pour une raison encore inconnue, le motocycliste "a perdu la maîtrise de son engin dans une courbe à droite et est venu percuter frontalement un véhicule automobile qui circulait normalement en sens inverse", a fait savoir la Police cantonale vaudoise lundi dans un communiqué.

La route a été fermée dans les deux sens durant plusieurs heures pour les besoins de l'intervention et du constat. Une enquête a été ouverte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Recours rejetés contre le règlement genevois sur l'énergie

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Le règlement genevois sur l'énergie vise à favoriser le passage aux énergies renouvelables pour la production de chaleur (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral rejette deux recours dirigés contre le règlement d'application de la loi genevoise sur l'énergie. Plusieurs particuliers et les communes d'Hermance et de Corsier contestaient ce texte sous l'angle de la garantie de la propriété, de la légalité et de la proportionnalité.

Dans ses arrêts publiés lundi, la 1re Cour de droit public estime que les mesures décidées par le Conseil d'Etat afin de faciliter et d'accélérer la transition des énergies fossiles aux énergies renouvelables sont propres à atteindre le but recherché et conformes au droit supérieur. L'atteinte à la garantie de la propriété n'est pas jugée excessive.

Lors de la mise en place, du remplacement ou de la transformation d'une installation productrice de chaleur, le règlement prévoit que celle-ci doit être alimentée en priorité par des énergies renouvelables. Seules les installations d'une puissance inférieure à 5 kW sont dispensées d'autorisation.

Le règlement prévoit aussi des audits énergétiques lorsque l'indice de dépense de chaleur d'un bâtiment dépasse une certaine valeur. Cette valeur sera abaissée par étapes jusqu'à fin 2030.

Le Tribunal fédéral reconnaît que certaines mesures et valeurs peuvent être assez contraignantes pour les propriétaires. Cependant, elles sont justifiées par le but d'intérêt public visé, à savoir favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux sources renouvelables et aux rejets de chaleur. En outre, des exceptions sont prévues pour les bâtiments historiques.

Enfin, relèvent les juges, des dispenses peuvent être accordées lorsque le propriétaire n'a pas les moyens de procéder aux travaux, lorsque les adaptations sont hors de prix ou lorsqu'elles sont disproportionnées au regard de l'amélioration attendue. (arrêts 1C_91 et 92/2023 du 12 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

13e rente AVS: "un vote choc" pour le journal Le Monde

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Les citoyens suisses ont plébiscité ce week-end une 13e rente AVS: la BBC note que pour une fois, ils n'ont pas suivi la recommandation du Conseil fédéral dans une question liée à l'argent. (© Keystone/MICHAEL BUHOLZER)

Les médias étrangers n'hésitent pas à parler de "séisme politique" dans leurs commentaires sur le "oui" historique des Suisses à l'initiative pour une 13e rente AVS. Petit tour d'horizon.

"Le vote choc des Suisses" titre le journal Le Monde, pour qui cette "étonnante" victoire des forces de gauche est "un authentique séisme politique dans un pays où le sismographe est habituellement plat". Pour illustrer son article, le quotidien français a opté pour une photo de Pierre-Yves Maillard, lui qui "a remporté l'une des plus âpres batailles politiques disputées en Suisse ces dernières années."

Aux yeux du Monde, ce résultat constitue "un sérieux revers" pour le Conseil fédéral et le camp bourgeois, dont "les multiples mises en garde sont restées sans effet." Malgré cette défaite de la droite, "le pays est encore très loin de ressembler au 'self-service' social que redoutait récemment la NZZ", conclut Le Monde.

C'était au tour des Suisses de "se pencher sur l'épineuse question des retraites", écrit pour sa part Le Figaro, un an après une réforme ayant conduit à un mouvement social massif en France. Le journal français, qui parle avant tout du refus de l'augmentation de l'âge de la retraite à 66 ans, mentionne également le taux de participation particulièrement élevé pour une votation populaire, "signe de la vivacité des débats".

Billets qui tombent du ciel

"Ici, les retraités reçoivent désormais un 13e mois de salaire", titre de son côté le Bild, au-dessus d'une grande photo montrant des billets de banque tombant du ciel. Die Welt de son côté parle d'une "sensation à gauche". Les médias allemands rappellent aussi qu'il s'agit de la première initiative populaire en faveur de l'AVS acceptée par le peuple suisse.

En Angleterre, BBC News explique sur internet que les "Suisses suivent généralement les recommandations du gouvernement sur les questions d'argent" en rappelant que la population helvétique avait refusé une sixième semaine de vacances pour tous en 2012.

"Mais cette fois, ils ont estimé que c'en était assez et ont utilisé leur pouvoir de démocratie directe pour s'accorder un moins de pension supplémentaire", complète la chaîne de télévision britannique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Beat Jans à Bruxelles pour chercher des solutions avec l'UE

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Beat Jans s'entretient avec son homologue luxembourgeois Leon Gloden (à gauche) à Bruxelles. (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

Le conseiller fédéral Beat Jans veut résoudre les problèmes de migration et de criminalité internationale avec les partenaires de l'UE. Il participe lundi et mardi au conseil des ministres de la justice et de l'intérieur à Bruxelles.

La thématique de la migration, la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen et la lutte contre la criminalité internationale peuvent être résolues au mieux avec les voisins de la Suisse, a expliqué le Bâlois à son arrivée à Bruxelles.

La Confédération participe au Conseil "justice et affaires intérieures" en tant que pays membre de l'espace Schengen. Elle est généralement représentée par le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP). Plusieurs rapports doivent être discutés durant cette réunion de deux jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les prix à la consommation baissent sur un an en février

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Les prix des aliments notamment ont freiné l'essor de l'inflation en février. (archive) (© KEYSTONE/OBS/KEYSTONE/OBS/KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

En février, l'inflation a reculé en Suisse à 1,2% sur un an. Les prix à la consommation ont en revanche augmenté de 0,6% sur un mois à 107,1 points, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Les prix des transports aériens et les loyers du logement ont été les plus grands contributeurs à la variation de l'indice par rapport à janvier, rapporte lundi un communiqué. L'indice a aussi été porté par la parahôtellerie et les voyages à forfait internationaux. Les secteurs en recul ont été les prix des baies et de la viande de boeuf ou encore les produits de soins du visage et de maquillage.

Le renchérissement répond aux attentes du consensus AWP, dont les analystes tablaient sur un indice compris entre 0,9% et 1,2% sur un an en février, et une variation mensuelle entre +0,4% et +0,6%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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