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Genève: la gouvernance du Grand Théâtre épinglée par la Cour des comptes

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KEYSTONE/imageBROKER/Kim Petersen

Le Grand Théâtre de Genève doit améliorer sa gouvernance. La Cour des comptes a mené un audit sur l’institution après avoir été saisi d’une communication citoyenne portant sur la gestion de la fondation. Treize des quatorze recommandations émises par l’organe de contrôle ont été acceptées par les différents acteurs et devront être mises en place d’ici 2023.

Dans un audit sur la gestion du Grand Théâtre de Genève (GTG), la Cour des comptes a pointé plusieurs soucis de gouvernance qui concernent les trois acteurs qui gèrent l’institution, l’Etat, la Ville de Genève et la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG). Le premier constat concerne l’Etat qui doit se prononcer afin de déterminer si le GTG est considéré comme une institution d’importance stratégique à soutenir. Un élément capital puisque cette absence de positionnement de la part de l’Etat prive l’institution de moyens financiers octroyés par le canton pour maintenir, voire développer la programmation artistique du Grand Théâtre. Le canton se donne jusqu’à la fin de la législature en 2023 pour se positionner. Pour rappel, l’institution dispose d’un budget annuel d’environ 60 millions de francs financé à près de 70% par la Ville de Genève.

Relation avec la Ville de Genève

Les relations du GTG avec la Ville de Genève, doivent aussi être clarifiées dans une convention de subventionnement, qui n’existe plus depuis 2018. Mais la Cour recommande surtout de réfléchir à un processus d’établissement d’un statut unique du personnel pour tous les employés qui travaillent au Grand Théâtre. L’existence de ces deux statuts, l’un pour les collaboratrices et collaborateurs employés par la Ville et le second pour celles et ceux engagés par la fondation, complique la gestion des ressources humaines. Cette dualité est aussi source d’inégalités puisque cohabitent des collaborateurs qui sont soumis à des normes de droit privé et d’autres à des normes de droit public. Les explications de François Paychère, président de la Cour des comptes.

François Paychère Président de la Cour des comptes

 

Améliorer le flux d’information

Afin que le Conseil de fondation ne soit pas qu’une chambre d’enregistrement, il doit être mieux informé par la direction du GTG de la programmation artistique et du budget, notamment pour pouvoir procéder à des arbitrages en cours de saison. S’agissant du long terme, le Conseil doit aussi disposer d’une programmation et d’un budget pluriannuels. Considérant les différentes sources de financement du Grand Théâtre, il devrait disposer d’un budget consolidé qui prendrait en compte tant les charges qui incombent à la Ville que celle de la Fondation. La Cour des comptes préconise également d’élaborer une stratégie qui prend aussi en compte les aspects financiers, administratifs et organisationnels, et pas seulement le point de vue artistique. La Cour déplore aussi le fait que les membres du conseil soient trop nombreux (15) et que leur désignation ne soient pas toujours basée sur leurs compétences.

Charte éthique

La Cour relève que le Conseil de fondation n’a pas rédigé de code de déontologie ou de charte éthique reprenant les valeurs importantes de l’institution, ainsi que l’intégrité professionnelle de l’organisation. D’autre part, la Cour constate que le Conseil de fondation n’a pas formalisé de règles régissant l’octroi de cadeaux et autres avantages aux collaborateurs. Cette absence de règles ne permet pas d’assurer que des éventuels cadeaux ou invitations n’ont pas entraîné des éventuels conflits d’intérêts. Les explications de François Paychère.

François Paychère Président de la Cour des comptes

Sur les quatorze recommandations qui ont été émises par la Cour, dix concernent le Grand Théâtre et son Conseil de Fondation. Le président du Conseil de Fondation du Grand Théâtre et professeur de droit fiscal Xavier Oberson salue les conclusions du rapport et précise que certaines recommandations sont d’ores et déjà en cours de résolution, notamment le développement d’un système de contrôle interne.

Le Conseil de fondation a en revanche refusé la recommandation qui vise à placer les postes de directeur général et de secrétaire général au même niveau. Selon la Cour des comptes, cette réorganisation doit permettre d’équilibrer les choix artistiques avec les contraintes budgétaires.

Manque de suivi dans l’abattage des arbres

Ce jeudi, la Cour des Comptes s’est également penchée sur les autorisations d’abattage d’arbres. L’organe de contrôle a été interpellée par plusieurs citoyens au sujet de l’abattage des arbres dans le canton qui aurait connu une augmentation importante ces dernières années. En cause, la densification urbaine et les autorités qui manqueraient de transparence à ce sujet. Dans le cadre d’un examen ciblé, la Cour a voulu vérifier la fiabilité des chiffres annoncés par le département ainsi que la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Elle a aussi cherché des pistes pour une politique plus active d’arborisation, notamment en milieu urbain. Alors qu’ont-ils constatés? Ecoutez François Paychère.

François Paychère Président de la Cour des comptes

Face à ses constations, la Cour a émis plusieurs pistes de recommandations dans le but d’atteindre l’objectif d’accroissement de la surface ombragée du canton de 21% à 30%. La première et la deuxième consistent d’une part à créer les conditions d’un suivi simple, fiable et utile des abattages et des compensations, et d’autre part d’en améliorer le suivi et la transparence. La troisième recommandation consiste à renforcer les incitations à la conservation d’arbres existants dans la mesure où ces derniers peuvent continuer à fournir davantage de services que des jeunes plants. Enfin, la quatrième vise à accroître la quantité et la qualité des plantations compensatoires. Le département du territoire a indiqué dans un communiqué avoir accepté les recommandations de l’institution.

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Vote des personnes handicapées à Genève: un pas vers l’inclusion

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Les Genevois acceptent à plus de deux tiers la modification constitutionnelle concernant les droits civiques des personnes handicapées. Le Canton devient pionnier en la matière. 

C’est un pas vers l’inclusion pour toutes les personnes différentes. Une large majorité des Genevois ont accepté de modifier la Constitution genevoise en faveur du droit de vote des personnes handicapées. Par près de 75% des voix, ils disent « oui » à la modification qui vise à faire de la capacité de voter, la règle. Genève est pionnier, puisqu’il est le premier canton de Suisse à empoigner ce problème. Les explications de la Présidente du Conseil d’Etat, Anne Emery-Torracinta.

Anne Emery-Torracinta Présidente du Conseil d'Etat genevois

Cyril Mizrahi, coordinateur de la campagne et Député socialiste au Grand Conseil ne cache pas sa satisfaction. Il pense à toutes les personnes qui vont pouvoir voter et se réjouit pour elles.

Cyril Mizrahi Député au Grand Conseil socialiste

Jusqu’à présent, l’appréciation de la capacité de discernement de la personne était laissé à la discrétion d’un juge. Un procédé inadéquat pour Cyril Mizrahi.

Cyril Mizrahi Député au Grand Conseil socialiste

Genève risque de servir de modèle à toute la Suisse.

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Avusy: le recyclage des matériaux de chantier va devoir déménager

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Les Genevois ont refusé la changement de la zone agricole en zone industrielle à Athenaz dans la commune d’Avusy. L’entreprise de recyclage de matériaux de chantiers, la Sablière du Cannelet a trois ans pour déménager. Un nouveau site ne sera pas évident à trouver selon le Conseil d’Etat genevois. 

Les Genevois ont dit « non» au maintien de l’entreprise de recyclage à Athenaz dans la commune d’Avusy. La Sablière du Cannelet recyclait depuis plus de 20 ans les matériaux de chantiers. Une activité illégale puisque située en zone agricole, mais tolérée par le Canton. Par cette votation il s’agissait de déclasser le terrain en zone industrielle ce que le peuple a refusé de faire par plus de 65% des voix. Le propriétaire de la Sablière du Cannelet a trois ans pour quitter le terrain et le remettre en état. Le Conseiller d’Etat chargé du territoire Antonio Hodgers salue la volonté populaire, mais pour lui, le problème du recyclage reste entier à Genève.

Antonio Hodgers Conseiller d'Etat chargé du territoire et de l'environnement

Genève produit environ 600’000 tonnes de déchets de chantier par an. L’entreprise d’Athenaz recycle actuellement 1/4 de ces matériaux. Selon le Conseiller d’Etat, il n’y a pas de place même sur les terrains de la Fondation des terrains industriels, la FTI. Antonio Hodgers

Antonio Hodgers Conseiller d'Etat chargé du territoire

Genève incapable de gérer ses déchets

Les communes aux alentours d’Avusy ont voté à 90% non. « Not in My Backyard » comprenez pas dans ma cour est un peu le principe qui a prévalu selon Antonio Hodgers.

Antonio Hodgers Conseiller d'Etat chargé du territoire

Le Conseiller d’Etat attend des acteurs qui se sont mobilisés contre l’entreprise de recyclage de proposer des solutions. Il reconnaît néanmoins que les Genevois ont sanctionné l’illégalité de la situation.

Antonio Hodgers Conseiller d'Etat chargé du territoire

La Sablière du Cannelet s’étend sur 2,5 hectares, une surface pas facile à dégager à Genève à cause de l’exiguïté du territoire.

 

développement suit

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Echec de l’initiative sur les entreprises

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Malgré une campagne offensive, les partisans de l'initiative "pour des entreprises responsables" n'ont pas obtenu la majorité des cantons (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L’initiative « pour des multinationales responsables » a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de « oui », le texte qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejeté par plus de la moitié des cantons.

Seuls huit cantons et demi se sont montrés favorables à l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ». Le texte a ainsi passé la rampe dans tous les cantons romands, à l’exception du Valais, qui le rejette par 56% des voix. Le Jura l’a plébiscité avec 68,7% de « oui », suivi de Neuchâtel (64,6%), Genève (64,2%), Vaud (59,8%) et Fribourg (56,6%).

Berne a accepté par 54,6% des voix, avec même près de 61% de « oui » dans le Jura bernois et à Bienne. Les habitants de Bâle-Ville ont soutenu le texte à 61,9% de voix, les Zurichois à 52,8% et les Tessinois, à 54,2%.

En Suisse alémanique, les cantons avec de grands centres urbains n’ont pas réussi à faire la différence. Le rejet le plus fort est venu de cantons conservateurs comme Nidwald, Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures, avec plus de 65% de refus.

Lucerne (56%), St-Gall (57,7%), Glaris (52,9%) et les Grisons (54,2%), où les opposants à l’initiative avaient renforcé leur campagne au cours des dernières semaines, ont aussi refusé le texte, faisant pencher la balance.

Au final, quelque 1,299 million de personnes ont glissé un « oui » dans l’urne. Environ 1,261 million de personnes ont voté « non ».

Contre-projet

Cet échec ouvre la voie à l’entrée en vigueur du contre-projet indirect élaboré par le Parlement. L’initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l’homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l’étranger.

Les multinationales auraient répondu des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim étaient visés. Si une violation était commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison-mère en aurait été tenue responsable, à moins qu’elle ne démontre qu’elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.

Règles moins sévères

Le contre-projet indirect ne va pas aussi loin. Adopté par une majorité de centre-droit à l’issue d’une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Elle n’introduit pas de nouvelles normes, mais prévoit de nouvelles obligations.

A l’avenir, les entreprises concernées devront rendre un rapport annuel sur leur politique dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement. Elles devront aussi faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre.

En cas d’infraction aux nouvelles obligations de rendre compte des risques que font courir leurs activités commerciales à l’étranger, une amende allant jusqu’à 100’000 francs est prévue.

Longue campagne

L’initiative, déposée en octobre 2016, était soutenue par 130 organisations non gouvernementales, d’aide au développement, de défense des droits de l’homme et de l’environnement. Les initiants ont lancé l’offensive bien avant que la date de la votation ne soit fixée avec des bénévoles engagés dans près de 450 comités régionaux.

Partout, sur les balcons, les fenêtres ou dans les jardins, les banderoles orange pour des multinationales responsables ont fleuri. Les sondages ont longtemps donné l’avantage à l’initiative.

Du côté des partis, la gauche l’a soutenu en bloc, alors que les autres partis se sont montrés plus partagés. Le PVL recommandait le « oui », mais sans faire l’unanimité auprès de tous ses membres. L’UDC et le PLR étaient contre, bien que plusieurs voix dissidentes se soient fait entendre.

Le centre était encore plus divisé. Le PBD recommandait le « oui ». Le PDC y était opposé, avec là aussi plusieurs parlementaires et les jeunes du parti soutenant le texte.

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Financement du matériel de guerre intouché

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L'initiative contre le commerce de guerre n'a pas été acceptée (image symbolique). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les producteurs de matériel de guerre ne verront pas leur source de financement s’amenuiser. Le peuple a rejeté dimanche à 57,45% l’initiative « contre le commerce de guerre ». Le scrutin a été marqué par un roestigraben et un fossé ville-campagne.

Seuls quatre cantons, dont trois romands, ont voté pour le texte. Le canton urbain de Bâle-Ville s’est montré le plus enthousiaste avec 57,92% de « oui ». Le Jura suit avec 55,01%, devant Genève (53,12%) et Neuchâtel (52,57%). Vaud refuse l’initiative du bout des lèvres (50,79%). Près de deux tiers des Lausannois plébiscitent toutefois le texte. Nyon, Morges et Rolle affichent un soutien plus timide.

Les cantons bilingues de Fribourg (54,9%), du Valais (64,62%) et de Berne (54,76%) se sont également opposés au texte. Mais là encore, plusieurs villes ont déposé un « oui » net dans les urnes, comme Fribourg, Berne ou Bienne. La tendance s’observe même Outre-Sarine. Zurich, Lucerne, Soleure, St-Gall ou encore Aarau acceptent l’initiative, malgré un refus cantonal.

Les opposants les plus virulents viennent de Suisse centrale. Nidwald a balayé le texte à 75,18%, devant Schwytz (74,24%) et Obwald (72,58%). Au final, le camp du « non » a rassemblé près d’un million et demi d’électeurs. Et un peu plus d’un million de votants ont glissé un bulletin favorable.

Ethique humanitaire vs. économie

L’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et des Jeunes Verts voulait interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse, de même que les fondations et les institutions de prévoyance, n’auraient plus pu financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.

Les investissements dans le « commerce de la mort » sont contraires à la tradition humanitaire et à la neutralité suisses, ont tenté de faire valoir les initiants, soutenus par la gauche et le PEV, tout au long de la campagne. La place financière suisse, l’une des plus influentes au monde, doit s’en distancier. D’autant plus que l’actuelle interdiction de financement du matériel de guerre prohibé peut facilement être contournée. Sans succès.

Les Suisses ont été plus sensibles aux arguments économiques avancés par les opposants. Outre les grands acteurs, comme RUAG, Airbus ou Boeing, leurs fournisseurs seraient touchés, ont plaidé les partis bourgeois et le gouvernement. De nombreuses entreprises seraient concernées. Les caisses de pension et de l’AVS/AI verraient alors leurs possibilités d’investissement restreintes. Et les rentes vieillesse en seraient impactées, ont-ils pointé.

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Votation sur les limites de zone: les résultats

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Ce dimanche, les Genevois se prononcent sur la modification des zones sur le territoire de la commune d’Avusy. Les résultats détaillés:

La loi soumise au vote vise à créer une zone industrielle et artisanale exclusivement affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux, sur le territoire d’Avusy, au lieu-dit « Sous-Forestal ». Le secteur concerné est actuellement situé en zone agricole et couvre une surface d’environ 2,5 hectares. La modification des limites de zones a été initiée suite à l’adoption, en janvier 2012, d’une motion du Grand Conseil qui demandait au Conseil d’Etat de mettre en conformité les activités qui se déroulaient sur le site. Les parcelles concernées par le projet de déclassement sont occupées depuis une trentaine d’années par l’une des principales entreprises actives dans le recyclage des matériaux minéraux, qui traite environ 25% des matériaux de démolition produits dans le canton, soit 150’000 tonnes par année.

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