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Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue

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La ville de Fribourg et ses communes environnantes ont été au centre des débats mercredi devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.

Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.

"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.

Limites du droit d'être entendu

Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.

Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.

La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"

"Judiciarisation"

"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.

Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.

Nouvelles exigences fédérales

Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.

La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

Justin Trudeau et Katy Perry officialisent leur relation

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L'ex-dirigeant politique âgé de 53 ans et la chanteuse de 41 ans avaient été remarqués main dans la main fin octobre sur le tapis rouge d'un cabaret parisien (archives). (© KEYSTONE/AP/ANDY KROPA, LEFT, AND FRANK GUNN)

Justin Trudeau et Katy Perry ont officialisé leur relation sur les réseaux sociaux. L'ancien Premier ministre canadien et la chanteuse américaine avaient fait une première apparition publique il y a quelques semaines sur un tapis rouge parisien.

Dans une série de photos et vidéos postées sur son compte Instagram samedi, sous le commentaire "A Tokyo en tournée, et plus", l'interprète des hits "I kissed a girl" et "California gurls" s'est affichée dans la capitale japonaise avec Justin Trudeau, posant joue contre joue, en train de manger des sushis, et de dos côte à côte dans un musée.

Plus tôt dans la semaine, Justin Trudeau avait lui-même commenté une photo du duo posant aux côtés de l'ancien Premier ministre japonais Fumio Kishida et de sa femme, posté par le dirigeant nippon. "Katy et moi avons été ravis d'avoir l'occasion de nous asseoir à vos côtés", avait-il écrit sur X.

L'ex-dirigeant politique âgé de 53 ans et la chanteuse de 41 ans avaient été remarqués main dans la main fin octobre sur le tapis rouge d'un cabaret parisien.

Justin Trudeau a quitté ses fonctions de Premier ministre en mars, après dix années passées à la tête du Canada. Lui et sa femme Sophie Grégoire, qui ont trois enfants, avaient annoncé leur séparation à l'été 2023. Katy Perry a elle partagé la vie de l'acteur britannique Orlando Bloom et ils sont les parents d'une fille.

En avril, la popstar avait fait partie d'une escapade entièrement féminine dans l'espace à bord de la fusée Blue Origin du multimilliardaire Jeff Bezos.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse Romande

Une voiture percute la vitrine d'un tea-room à Lausanne

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Il s'agissait du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a fait savoir la police municipale (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une voiture a percuté la vitrine d'un tea-room sur l'Avenue de Cour dimanche matin à Lausanne. Bien que spectaculaire, l'accident n'a fait que deux blessés légers.

"Le véhicule a roulé en marche arrière sur une centaine de mètres et a terminé sa course dans la vitrine d'un tea-room, où se trouvaient une vingtaine de clients", a déclaré Alexia Hagenlocher, porte-parole de la police municipale de Lausanne, à Keystone-ATS. Elle confirmait une information parue dans le quotidien 24 Heures.

La voiture a été stoppée par la vitrine de l'établissement, elle a pu repartir sans l'aide d'une dépanneuse. Deux personnes, victimes de coupures légères ont été amenées à l'hôpital pour un contrôle, a précisé 24 Heures.

Il s'agit du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a souligné Alexia Hagenlocher. Elle rappelle que chaque automobiliste est responsable de l'immobilisation de son véhicule et doit veiller à tirer suffisamment le frein à main, engager le rapport inférieur de la boîte à vitesses, et orienter les roues en direction d’un obstacle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Fresque en Lego: Yverdon-les-Bains s'empare du record du monde

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Le public pouvait acheter et assembler des losanges de 100 pièces qui étaient ensuite intégrés dans la fresque. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pari réussi pour Yverdon-les-Bains: la cité thermale a battu dimanche le record du monde de la plus grande fresque Lego avec une image de 300'000 pièces dans le cadre du Téléthon Suisse. Le précédent record, de 250'000 pièces, était détenu par la ville de Brest (F).

"On a réussi!" a indiqué à 18h30 à Keystone-ATS Cristelle Burlot, la responsable communication pour le Téléthon Suisse, une organisation en faveur des personnes atteintes de maladies génétiques rares. La fresque de 24 mètres de long sur deux mètres de haut, représentant des lieux emblématiques de la région du Nord vaudois a été réalisée en deux jours au Centre sportif des Îles à Yverdon-les-Bains.

Le public était invité dès samedi matin à assembler des losanges de 100 pièces. Des bénévoles de Brickmaster.ch, une société spécialisée dans l'événementiel autour des Lego et basée à Concise (VD), avaient ensuite pour mission d'assembler les losanges.

Les participants pouvaient acquérir les 100 briques d'un losange pour le prix de 10 francs. L'intégralité des bénéfices sera reversée au Téléthon Suisse. Selon Cristelle Burlot, au minimum 20'000 francs ont pu être récoltés.

Record pour l'honneur

Vers 16h30, le record de Brest avait été battu, mais l'entier de la fresque n'était pas terminé. "Il nous reste 2-3 mètres à faire. C'est de la folie, il y a des centaines de personnes partout, des gens qui font la queue, on est tellement heureux de cette mobilisation", avait alors déclaré Cristelle Burlot.

Il n'est pas certain que ce nouveau record soit homologué dans le célèbre Guinness Book. "Brickmaster les a contactés, mais nous n'avons pas reçu de réponse", avait-elle expliqué. Selon Cristelle Burlot, l'essentiel était toutefois de "réussir ce défi extraordinaire et de le partager avec le public."

L'événement était organisé en soutien du Téléthon Suisse conjointement par l'Association pour le développement du Nord vaudois (ADNV), Brickmasters.ch et Lego. Il a pu compter sur la participation d'une quarantaine de bénévoles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Course à pied

Jimmy Gressier s'impose avec panache sur l'Escalade

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Jimmy Gressier a survolé la Course de l'Escalade (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Star annoncée de l'épreuve, Jimmy Gressier a fêté dimanche son premier succès sur la Course de l'Escalade.

Le Français, champion du monde du 10'000 m sur piste en septembre à Tokyo, a déclassé la concurrence.

Jimmy Gressier a bouclé les 7,323 km du parcours tracé en vieille ville de Genève en 20'34''8, à environ 14 secondes du record établi en 2022 par Dominic Lobalu. Le Français s'est imposé avec une marge de 19''6 sur son dauphin kényan Boniface Kibiwott.

Le St-Gallois d'adoption Dominic Lobalu, qui avait également triomphé l'an dernier à Genève, doit se contenter du 10e rang cette fois-ci. Deux Helvètes l'ont devancé: Jonas Raess (6e, à 28''9 de Gressier) et Mathias Kyburz (8e).

Victoire kényane chez les dames, où Winnie Jeptarus s'est imposée en 23'39''5. Elle a devancé de 4''2 la lauréate de l'édition 2024, la Néerlandaise Diane van Es. Meilleure Suissesse, la Valaisanne Oria Liaci a terminé 8e à 48''9 de la gagnante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un motocycliste se tue sur l'A1 dans le canton de Vaud

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L'accident est survenu dimanche peu avant l'aube. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un motocycliste est décédé sur l'A1 dimanche vers 05h00 dans le canton de Vaud, entre La Sarraz et l’aire de repos de Bavois. Il a perdu la maîtrise de sa moto et a chuté sur la chaussée, où il a été heurté par au moins un véhicule. Il est mort sur place.

La police vaudoise a lancé un appel à témoins, indique-t-elle dans un communiqué. La victime est un Français de 24 ans, domicilié dans le canton de Neuchâtel.

La police recherche d’éventuels conducteurs qui auraient pu heurter le motard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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