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Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue

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La ville de Fribourg et ses communes environnantes ont été au centre des débats mercredi devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.

Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.

"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.

Limites du droit d'être entendu

Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.

Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.

La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"

"Judiciarisation"

"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.

Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.

Nouvelles exigences fédérales

Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.

La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

Fermé pour travaux, le Grand Théâtre de Genève s'installe au BFM

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D'importants travaux sont prévus au Grand Théâtre de Genève. Il s'agit de remplacer la machinerie scénique et de revoir entièrement le système d'acoustique (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Théâtre de Genève est fermé depuis le 1er janvier afin de réaliser d'importants travaux. Les opéras et les ballets se joueront sur la scène du Bâtiment des Forces Motrices jusqu'à l'été 2027. "L'Italienne à Alger" de Rossini ouvrira les feux vendredi 23 janvier.

Devisés à près de 60 millions de francs, ces travaux comprennent le remplacement de la machinerie scénique, l'amélioration acoustique de la salle et de la fosse d'orchestre. Le déménagement a débuté en décembre afin que les ouvriers soient à pied d'oeuvre dès le début janvier, a indiqué Karin Kotsoglou, porte-parole de l'institution.

Les spectacles au programme jusqu'à l'été 2027 ont été calibrés pour les infrastructures et la scène du BFM qui sont plus petites. La jauge au BFM est de 981 places alors que le Grand Théâtre peut accueillir 1512 spectateurs. Jusqu'en juin 2027, la capacité totale passe ainsi de 145'152 à 94'176 spectateurs. Les prix des billets ont aussi été revus à la baisse.

Au final, la perte est estimée à 1,5 million de francs. "Tout le budget de la saison à venir a été fait en fonction des revenus", a indiqué jeudi dans le 19h30 de la RTS Joëlle Bertossa, magistrate en charge de la culture en Ville de Genève. La Municipalité ne devra donc pas augmenter sa subvention, a assuré la conseillère administrative.

A noter que toutes les productions lyriques et les ballets seront délocalisés sur la scène du BFM mais que les activités liées à la programmation La Plage, comme le cinéopéra ou l'apéropéra, auront lieu dans d’autres institutions. Le service de billetterie et l’accueil du Grand Théâtre restent dans le bâtiment actuel à la place de Neuve.

www.gtg.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Venezuela: 100 milliards "investis" par les compagnies pétrolières

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"Au moins 100 milliards de dollars seront investis par les GRANDES COMPAGNIES PÉTROLIÈRES, que je rencontrerai toutes aujourd'hui à la Maison Blanche", a écrit Donald Trump (archives). (© KEYSTONE/AP/Evan Vucci)

Le président américain Donald Trump a affirmé vendredi sur son réseau social Truth Social qu'"au moins 100 milliards de dollars" seront investis au Venezuela par les compagnies pétrolières américaines.

"Au moins 100 milliards de dollars seront investis par les GRANDES COMPAGNIES PÉTROLIÈRES, que je rencontrerai toutes aujourd'hui à la Maison Blanche", a écrit Donald Trump. Le président américain a également indiqué sur son réseau qu'il avait "annulé" une nouvelle attaque sur le Venezuela, du fait de la "coopération" avec le pouvoir en place à Caracas et il s'est félicité de la libération d'un "grand nombre de prisonniers politiques".

"Les États-Unis et le Venezuela travaillent bien ensemble, notamment en ce qui concerne la reconstruction" notamment de l'industrie pétrolière, s'est-il félicité. "Grâce à cette coopération, j'ai annulé la deuxième vague d'attaques précédemment envisagée, qui ne semble pas nécessaire", a-t-il dit. "Toutefois, a-t-il prévenu, tous les navires resteront en place pour des raisons de sûreté et de sécurité".

Donald Trump a salué la libération par Caracas d'"un grand nombre de prisonniers politiques en signe de +recherche de la paix+". "C'est un geste très important et intelligent", s'est réjoui le locataire de la Maison Blanche. Donald Trump doit recevoir vendredi les dirigeants des grandes entreprises pétrolières pour tenter de les rallier à sa stratégie au Venezuela, où il entend imposer une tutelle sur l'or noir pour de nombreuses années.

Caracas dispose des plus grandes réserves prouvées de brut du monde avec 303.221 millions de barils, selon l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), devant l'Arabie saoudite (267.200 millions) et l'Iran. Mais la production est faible, plafonnée à 1 million de barils par jour, après des décennies de sous-investissement qui ont laissé les infrastructures pétrolières en piteux état.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse Romande

Pas d'effet suspensif pour les tirs de cerfs à Genève

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Le Tribunal fédéral rejette la demande d'effet suspensif portant sur les tirs de cerfs dans le canton de Genève. (archives) (© KEYSTONE/APA/FF EBEN AM ACHENSEE/DANIEL PAULITSCH)

Le Tribunal fédéral rejette une nouvelle fois une requête d'effet suspensif déposée par l'Association Animal équité contre les tirs de cerfs autorisés par le Conseil d'Etat genevois.

L'association a recouru à Mon Repos contre le refus de la Cour de justice du canton de Genève d'accorder l'effet suspensif à son recours contre les tirs de cerfs. L'arrêt publié vendredi porte uniquement sur la décision, sans indiquer les motifs.

En juin 2025, le Conseil d'Etat a autorisé pour la troisième année consécutive des tirs de régulation des cerfs entre le 1er novembre 2025 et le 31 janvier 2026 dans les bois de Versoix. L'objectif est d'abattre 40 animaux.

L'Association Animal équité s'est opposée en vain aux précédentes campagnes de tir. Pour la période 2024-2025, elle avait obtenu l'effet suspensif jusqu'à la mi-janvier 2025, ce qui avait limité à 10 le nombre de bêtes abattues.

Durant l'hiver 2023-2024, 25 cerfs avaient été abattus par les gardes de l'environnement genevois. Cela représentait un tiers environ des bêtes séjournant durant cette période dans les forêts de Versoix et Collex-Bossy. (arrêt 2C_633/2025 du 7 janvier 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le marché du travail a poursuivi sa dégradation en 2025

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De 135'773 en janvier, le nombre de chômeurs a dans un premier temps reculé à 126'877 en juin, pour ensuite rebondir à 147'275 en décembre (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La situation sur le marché du travail en Suisse s'est encore dégradée l'an dernier, malgré une amorce d'embellie sur la première moitié de l'exercice. Le taux de chômage moyen s'est établi à 2,8%, contre 2,4% en 2024.

De 135'773 en janvier, le nombre de chômeurs a dans un premier temps reculé à 126'877 en juin, pour ensuite rebondir à 147'275 en décembre, indique vendredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) dans un double pointage mensuel et annuel

Le taux de chômage a ainsi culminé au mois de décembre à 3,1%, soit au-dessus de la marque des 3,0% qu'il s'était gardé de franchir depuis mai 2021

Les économistes fédéraux devisent les recettes 2025 du fonds de compensation de l'assurance chômage à 8,39 milliards de francs, contre 8,86 milliards en 2024. Les dépenses de 8,71 milliards préfigurent un déficit de 0,32 milliard, à comparer avec un excédent de 1,43 milliard un an plus tôt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Bénéfice annuel de 26 milliards pour la BNS

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Le stock d'or détenu par la BNS a permis à la banque centrale helvétique d'engranger 36,3 milliards de francs (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Banque nationale suisse (BNS) a profité de la plus-value sur ses positions en or pour soigner son bénéfice, qui a atteint environ 26 milliards de francs l'année dernière. Les cantons et la Confédération devraient recevoir une distribution de 4 milliards.

Les positions en monnaies étrangères ont entraîné une perte de 9 milliards de francs, alors que le stock d'or a permis à la banque centrale helvétique d'engranger 36,3 milliards, précise vendredi l'institut d'émission sur la base de chiffres provisoires. Les positions en francs ont essuyé un débours de 0,9 milliard.

En 2024, le bénéfice de la BNS avait atteint 80,7 milliards de francs. L'institut d'émission procédera au versement d'un dividende de 15 francs par action, ce qui correspond au montant maximal prévu par la loi.

La publication du rapport détaillé sur l'exercice 2025 comportant les chiffres définitifs interviendra le 17 mars prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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