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Frais de rappel, résiliation de police RC et divorce : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques et moraux abordés aujourd'hui :

Frais de rappel des entreprises de recouvrement
• Est-ce légal?

Mon chien a fait 3 dégâts que j’ai communiqué à mon assurance RC et
mon assureur a résilié ma police
• En ont-ils le droit?

Je me sépare d’une femme qui travaille à 30 %
• A-t-elle le droit de ne pas travailler plus et me demander de payer pour elle?

Auditeur 1 : Frais de rappel des entreprises de recouvrement

Marco (prénom d’emprunt)
Il a conclu avec un opérateur téléphonique un abonnement annuel.
Un mois avant la fin du contrat il décide de changer d’opérateur.
Récemment, il a reçu une facture d’une société de recouvrement qui lui demande de payer le mois restant Frs 59.-.
La société rajoute en plus Frs 70.- de frais supplémentaire dits « de retard ».

Question :
Est-ce que la société de recouvrement a le droit de demander le paiement de la facture pour son compte ?
Et des frais supplémentaires de 70.- « pour retard » ?

La loi :
Majeur
> Art. 164 al. 1 CO : le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n’en
soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l’affaire.
> Art. 165 al. 1 CO : la cession n’est valable que si elle a été constatée par écrit.
> Selon l’art. 8 CC : la preuve d’un dommage incombe au créancier.
> Les frais de recouvrement ne constituent pas un dommage et n’ont donc pas à être supportés par le débiteur.
(Grégoire Geissbühler, Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur, Schulthess (Zurich) 2016, N 1075).

Mineur
Concernant le paiement du dernier mois de l’abonnement (59.-)
> Une société de recouvrement achète des créances à d’autres sociétés, pour ensuite pouvoir revendiquer le montant qui leur est dû. La société se substitue donc au créancier initial et devient titulaire de la créance.
> Un tel substitut sans le consentement du débiteur est légal. Encore faut-il que le contrat entre la société téléphonique et de recouvrement ait été fait par écrit (164 al. 1 et 165 al. 1 CO).

  • Marco avait conclu un contrat de téléphonie d’une durée de 12 mois. Il doit donc respecter son obligation et payer
    le dernier mois restant à la société de recouvrement.
  • Les Frs 59 sont bels et bien dus.

Concernant les frais supplémentaires « de retard » (70.-)
> Les sociétés de recouvrement ont pour activité principale, pour ne pas dire « unique », de se faire rembourser les montants dus.
> La société, en achetant une créance en cours de demande de remboursement sait qu’elle prend un certain risque.
> D’ailleurs ce risque justifie le montant sensiblement bas auquel la société rachète la créance.
> La société ne peut donc pas rajouter des frais supplémentaires sous prétexte d’un retard, compte tenu du fait que la société existe justement pour récupérer des créances en retard.
>  Une société de recouvrement ne bénéficie pas d’un statut particulier. Sa demande de paiement de frais supplémentaires doit reposer sur une base juridique solide prévue par le code des obligations.

  • La société n’est pas fondée à demander à Marco les Frs 70 de frais de retard.

La morale :
> Il faut payer les Frs 59 qui sont dus et écrire immédiatement à la société de recouvrement de créances pour les informer
que les frais ne seront pas payés étant donné que la démarche n’est pas légale.
> A contrario, si une entreprise vous facture des frais de rappel corrects Frs 5 / 10 / 15 … il me semble opportun, surtout si
ces frais à venir en cas d’arriéré de paiement sont mentionnés par le créancier, de les régler pour respecter le contrat
passé avec cette entreprise.
> Le deal passé étant un article ou une prestation contre le paiement dans le temps imparti (à réception, à 10, à 30 jours) …, si l’on ne respecte pas cet engagement obligeant l’entreprise à devoir nous relancer et engager du temps et des frais (temps pour le courrier, enveloppe, timbre, etc.) pour nous rappeler de respecter notre promesse, il convient moralement dans tous les cas, de les dédommager.

Les liens utiles :
• Grégoire Geissbühler « Le recouvrement privé de créances »
www.schulthess.com/verlag/detail/ISBN-9783725586134/Geissbuehler-Gregoire/Le-recouvrement-prive-de-creances

Auditeur 2 : Résiliation de la police RC

Tom (prénom d’emprunt)
• A adopté un chien de grande race qui fait beaucoup de bêtises
• Il a abîmé le mur de chez ses parents, rongé les chaussures de marque de l’une de leurs amies, mordu un petit chien
• A chaque incident il a déclaré ces sinistres à son assurance RC qui a remboursé les lésés
• Il a reçu un courrier de son assureur l’informant qu’ils résilient dans les délais légaux son assurance RC

Question :
• Est-ce légal ?

La loi :

Majeur
Art. 56 CO : en cas de dommage causé par un animal, la personne qui la détient est responsable, si elle ne prouve qu’elle
l’a gardé et surveillé avec toute l’attention commandée parles circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le
dommage de se produire.
« Dans l’assurance responsabilité civile, l’assureur s’engage, en contreprestation de la prime d’assurance, à couvrir les
conséquences d’un dommage à un tiers commis par le preneur »
(droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition, p. 380)
28 LCA :
« 1 Si le preneur d'assurance provoque une aggravation essentielle du risque au cours de l'assurance, l'assureur cesse pour l'avenir d'être lié par le contrat.
2 L'aggravation est essentielle lorsqu'elle porte sur un fait qui est important pour l'appréciation du risque (art. 4) et dont les parties avaient déterminé l'étendue lors de la conclusion du contrat.
Le contrat peut stipuler si, dans quelle mesure et dans quels délais le preneur doit donner avis de l'aggravation du risque à l'assureur. »
Selon la jurisprudence, Il y a aggravation du risque que s’il y a une certaine durabilité de l’aggravation en question. Cette aggravation est décisive si on doit admettre que l’assureur n’aurait pas maintenu le contrat aux mêmes conditions ou l’aurait maintenu qu’à d’autres conditions plus restrictives ou plus onéreuses, s’il avait connu les circonstances nouvelles (ATF 122 III 458).
L’entreprise d’assurance est en droit, dans les quatre semaines qui suivent la date de réception de l’annonce, soit de résilier par écrit le contrat avec un préavis de six semaines, soit d’adapter la prime à la date de l’aggravation du risque.

Mineur
Le chien de Tom fait beaucoup de dégâts. Il est donc responsable des dégâts commis par son chien mais son assurance responsabilité civile prend en charge les montants.
Le chien aggrave le risque de dommages d’une façon durable car il commet de nombreuses bêtises qui coûtent à
l’assurance.

Conclusion
L’assureur peut valablement résilier le contrat

La morale :
Sachant que l’assureur peut résilier le contrat et mettre son assuré dans une position inconfortable parce qu’il se retrouve sans assurance et que si un incident important lui arrive à ce moment-là il prend de très gros risques mais également parce qu’à la souscription d’une nouvelle assurance, très souvent, il est demandé si le demandeur a été exclu d’une compagnie et cela peut poser problème pour la souscription d’une nouvelle assurance également, il convient avant de déclarer à son assurance un sinistre, de se poser la question de sa pertinence.
Lorsqu’on cumule les sinistres autant se poser la question (déjà à partir de deux) si ça ne vaut pas mieux de régler soi-même le montant et être sûrs de conserver son assurance.

Les liens utiles :
• Droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition
www.schulthess.com/buchshop/detail/ISBN-9783727223969/Brulhart-Vincent/Droit-des-assurances-privees

Auditeur 3: Femme travaillant à temps partiel et divorce

Tony (prénom d’emprunt)
• Est marié depuis 21 ans
• Son épouse a 40 ans elle est comptable
• Ils ont une fille de 19 ans qui fait un apprentissage depuis 3 ans
• Son épouse a baissé son temps de travail à 35 % à la naissance de leur enfant et ne l’a jamais augmenté
• En instance de divorce, son épouse demande plus de la moitié de son salaire comme compensation d’entretien

Question :
• A-t-elle le droit de ne pas travailler et de demander une si grande pension ?

La loi :

Majeur
Les époux ont un devoir / Art. 125 al. 1 CC :
« Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable (…) son
conjoint lui doit une contribution équitable. » (al. 2)
(…) le juge retient en particulier les éléments tels que (al. 2) :
la répartition des tâches pendant le mariage,
la durée du mariage,
le niveau de vie des époux pendant le mariage,
l’âge et l’état de santé des époux ;
Le revenu et la fortune des époux
L’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée
La formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion
professionnelle du bénéficiaire de l’entretien.
Si les moyens financiers des époux le permettent, ils peuvent prétendre à un niveau de vie qui était le leur pendant le
mariage. Sinon c’est la méthode de calcul du minimum vital ou du minimum vital élargi qui devra être utilisé
Selon la jurisprudence (ATF 5A_248/2011) « Afin de déterminer s’il est possible d’imputer un revenu hypothétique à l’un
des conjoints, l’autorité doit examiner dans quelle mesure on peut raisonnablement exiger du concerné qu’il exerce une
activité lucrative, en tenant compte de son âge, de ses qualifications professionnelles et de son état de santé. »
On ne peut raisonnablement pas demander à un époux qui a renoncé totalement à exercer une activité lucrative durant le
mariage de reprendre le travail après ses 45 ans.

Mineur
Concernant la contribution d’entretien pour Madame
Selon le principe du clean break, les époux doivent viser l’indépendance financière après le divorce. Le devoir de solidarité entre les époux perdure au moment du divorce jusqu’à ce que chaque époux devienne indépendant financièrement.
Madame a 41 ans et travaille déjà à temps partiel. Elle n’est toutefois pas indépendante financièrement à 100%.

Conclusion
On peut donc raisonnablement lui demander de reprendre une activité lucrative à temps complet.
Si cette activité ne lui suffit pas pour vivre ou pour disposer du même niveau de vie que pendant le mariage, elle a le droit à une contribution d’entretien équivalent à la différence entre son salaire effectif et celui qu’elle peut prétendre pour bénéficier du même niveau de vie.

La morale :
L’avocat de Madame essaiera de faire payer le maximum à Monsieur et l’avocat de Monsieur essaiera de faire comprendre au juge et/ou à la partie adverse qu’elle doit se prendre en main et rechercher plus de travail pour s’autofinancer. Ces discussions coûtent très cher au couple lors du divorce et il faut savoir que dans certaines circonstances celui qui gagne le plus risque de devoir payer également la défense de l’autre.
On ne peut pas connaître à l’avance ce que décidera le juge donc même si le conseil promet une victoire en ce sens.
Le mieux reste de proposer une contribution échelonnée dans le temps si cela est possible, où chaque année on baisse la
contribution jusqu’à l’annuler complètement. La prévoir entre 3 et 5 ans.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch « La contribution d’entretien du conjoint » www.easydivorce.ch/contribution-a-lentretien-du-conjoint/

Les sujets de notre prochaine émission, le 17.12.2018

Suite à l’intervention de mon dentiste j’ai de fortes douleurs,
Quels sont mes droits ?

Mon employé, licencié avec effet immédiat pour vol avéré conteste son certificat
de travail,
Comment agir ?

Désaccords avec mon avocat au sujet de ma défense,
Quels sont mes droits ?

Vous souhaitez poser une question sur d’autres thèmes ou qu’on règle VOTRE litige ? Contactez-nous :
midi@radiolac.ch

Vous souhaitez intervenir pendant l’émission ?

079 91 8 3000

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Euro 2024

Angleterre et France doivent composter leur ticket

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L'Angleterre de Gareth Southgate doit se montrer plus convaincante pour son 3e match (© KEYSTONE/EPA/ABEDIN TAHERKENAREH)

L'Angleterre, dans le groupe C, et la France, dans le groupe D, devraient sauf cataclysme valider mardi leur ticket pour les 8es de finale de l'Euro.

Les Britanniques se mesureront à la Slovénie à 21h, avec l'objectif de conserver la 1re place qu'ils occupent seuls avec 4 points. Après leur victoire obtenue sur la plus petite des marges et leur triste nul face au Danemark, ils doivent surtout reprendre confiance.

Les Slovènes (2 points) doivent quant à eux s'imposer pour espérer accrocher le 2e rang. Ils sont pour l'heure à égalité de points avec le Danemark, qui affronte une très décevante Serbie (1 point) dans le même temps.

La France (4 points) est aussi à l'abri de toute mauvaise surprise dans le groupe D. Les hommes de Didier Deschamps affrontent dès 18h la Pologne, éliminée après ses deux défaites initiales. Les Bleus sont à égalité avec les Pays-Bas, qui livreront pour leur part un véritable 16e de finale face à l'Autriche (3 points).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Julian Assange conclut un accord avec la justice américaine

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Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, a conclu un accord de plaider coupable avec la justice américaine. (© KEYSTONE/AP/Frank Augstein)

Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, a conclu un accord de plaider coupable avec la justice américaine aux termes duquel il sera libre après cinq ans de détention au Royaume-Uni, selon des documents judiciaires rendus publics dans la nuit de lundi à mardi.

Poursuivi pour avoir exposé au grand jour des centaines de milliers de documents confidentiels, cet Australien de 52 ans doit comparaître mercredi à 09H00 locales (mercredi 01H00 Heure suisse) devant un tribunal fédéral des îles Mariannes, territoire américain du Pacifique, selon des documents judiciaires rendus publics dans la nuit de lundi à mardi.

Désormais visé par une information pénale pour "complot pour obtenir et divulguer des informations relevant de la défense nationale", il devrait plaider coupable de ce seul chef, selon ces documents, qui citent également sa complice, la militaire américaine Chelsea Manning, à l'origine de cette fuite massive.

Julian Assange devrait être condamné à 62 mois de prison, déjà purgés en détention provisoire à Londres, ce qui lui permettrait de regagner libre son Australie natale.

"Julian Assange est libre" et a quitté le Royaume-Uni et la prison de haute sécurité proche de Londres où il était incarcéré depuis 2019, pour embarquer dans un avion à l'aéroport de Stansted, a précisé l'organisation WikiLeaks, se félicitant qu'il puisse retrouver sa femme, Stella Assange, et leurs enfants, "résultat d'une campagne mondiale".

Depuis trop longtemps

Le gouvernement australien a également salué ce dénouement, estimant que l'affaire Assange avait "traîné en longueur depuis trop longtemps" et que son maintien en détention ne présentait plus aucun intérêt.

Cet accord qui met un terme à une saga de près de 14 ans intervient deux semaines avant une nouvelle audience cruciale devant la justice britannique. Celle-ci devait examiner les 9 et 10 juillet le recours de Julian Assange contre son extradition vers les Etats-Unis.

Il se battait pour ne pas être livré à la justice américaine, qui le poursuit pour avoir rendu publics à partir de 2010 plus de 700'000 documents confidentiels sur les activités militaires et diplomatiques américaines, en particulier en Irak et en Afghanistan.

Parmi ces documents figure une vidéo montrant des civils, dont deux journalistes de l'agence Reuters, tués par les tirs d'un hélicoptère de combat américain en Irak en juillet 2007. Il encourait en théorie jusqu'à 175 ans de prison en vertu de la loi sur l'espionnage. Le gouvernement britannique avait approuvé son extradition en juin 2022.

Dernier rebondissement dans cette affaire au long cours devenue un symbole pour ses partisans des menaces pesant sur la liberté de la presse, deux juges britanniques ont accordé en mai à Julian Assange le droit de faire appel contre son extradition.

Cet appel devait notamment porter sur la question de savoir s'il bénéficierait de la protection de la liberté d'expression en tant qu'étranger dans le système juridique américain.

Le fondateur de WikiLeaks avait été arrêté par la police britannique en avril 2019 après sept ans passés dans l'ambassade d'Equateur à Londres, afin d'éviter son extradition vers la Suède dans une enquête pour viol, classée sans suite la même année.

Depuis, les appels se sont multipliés pour que le président américain Joe Biden abandonne les charges retenues contre lui. L'Australie a fait une demande officielle en ce sens en février, que M. Biden a dit examiner, suscitant l'espoir chez ses soutiens.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Euro 2024

La Suisse affrontera l'Italie en huitièmes de finale

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Mattia Zaccagni a sauvé l'Italie lundi à Leipzig. (© KEYSTONE/EPA/ABEDIN TAHERKENAREH)

La Suisse affrontera l'Italie en 8es de finale de l'Euro samedi à Berlin. Un but de Mattia Zaccagni en toute fin de match a permis à la Nazionale d'arracher le nul face à la Croatie lundi (1-1).

Le joueur de la Lazio Rome, entré en jeu à la 81e minute, a trouvé la lucarne de Dominik Livakovic au bout du temps additionnel d'un tir du pied droit (98e). Un but qui a probablement annihilé les espoirs de qualification de la Croatie.

La Nati ne devra nourrir aucun complexe face à cette équipe italienne qu'elle avait tenue en échec à Rome en novembre 2021 (1-1) et devancée dans la course à la qualification pour la Coupe du monde 2022. Cette Nazionale n'affiche en outre pas la même qualité qui lui avait permis de devenir championne d'Europe lors de la dernière édition, quelques jours après avoir d'ailleurs largement dominé la Suisse en phase de groupes (3-0).

Donnarumma comme atout

Comme face à l'Espagne quelques jours plus tôt, la sélection de Luciano Spalletti a en effet eu toutes les peines du monde à se montrer dangereuse à Leipzig. Seule une tête de son défenseur Alessandro Bastoni a inquiété Livakovic (27e) avant le coup de génie du sauveur Zaccagni.

Entre-temps, les Croates pensaient avoir fait le plus dur grâce à un but de Luka Modric (55e), une minute après que Donnarumma a arrêté un penalty tiré par le Ballon d'or 2018. Le portier italien sera l'atout principal de la Squadra Azzurra face à la Suisse. Il devra toutefois faire sans son défenseur Riccardo Calafiori, qui sera suspendu samedi, tout comme Silvan Widmer, buteur lors du dernier duel entre Suisses et Transalpins.

Trois sur trois pour l'Espagne

Déjà assurée de la première place de ce groupe B, l'Espagne a de son côté fait le travail en réduisant à néant les maigres espoirs de qualification de l'Albanie. La Roja de Luis de la Fuente, qui avait procédé à un total de dix (!) changements pour ce troisième match, n'a eu besoin que d'un but de Ferran Torres en première période (13e) pour s'imposer 1-0.

A noter que les résultats de ce lundi ont validé la qualification de trois autres pays pour les huitièmes de finale. L'Angleterre, la France et les Pays-Bas sont en effet assurés de terminer au pire parmi les quatre meilleurs troisièmes de cette phase de groupes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Girac revient sur sa version d'un suicide simulé, affaire classée

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Le chanteur français Kendji Girac avait été hospitalisé le 22 avril près de Bordeaux pour une grave blessure par balle au thorax. (Archives) (© KEYSTONE/EPA/SEBASTIEN NOGIER)

Blessé par balle fin avril à Biscarrosse (sud-ouest de la France), Kendji Girac affirmait avoir voulu "simuler un suicide" après une dispute conjugale. Le chanteur a cependant changé de version et la procédure a été classée sans suite, a annoncé le parquet lundi.

Le chanteur de 27 ans "est revenu sur ses premières déclarations, indiquant qu'au vu de son alcoolisation et de sa prise de cocaïne, il n'avait pas conscience de ce qu'il faisait avec cette arme et qu'il n'avait pas voulu faire pression sur sa compagne", a détaillé dans un communiqué le procureur de la République à Mont-de-Marsan Olivier Janson.

Sa compagne, également entendue, a indiqué "qu'elle ne s'estimait pas victime de violences psychologiques", a-t-il ajouté, concluant que l'infraction de violences à caractère psychologique, "insuffisamment caractérisée", avait donc fait l'objet d'un classement sans suite.

Dans ses premières déclarations, le vainqueur de l'édition 2014 de "The Voice" avait expliqué avoir eu très peur d'entendre sa compagne parler de départ et que dans un moment de panique, il avait voulu à son tour lui faire peur en simulant un suicide.

Les investigations ont par ailleurs mis en évidence "la commission de deux infractions délictuelles": acquisition et détention d'arme de catégorie B et usage illicite de stupéfiants, selon la même source.

"Comme M. Girac ne présente aucun antécédent judiciaire et qu'il a par ailleurs pu mesurer la gravité de ces infractions (...), il lui a été demandé, à titre de mesure alternative aux poursuites, de s'acquitter de deux contributions citoyennes", a précisé M. Janson, évoquant le versement d'une somme au profit d'une association d'aide aux victimes. L'artiste a dû justifier aussi d'une prise en charge sanitaire pendant six mois en vue d'obtenir le classement de ces procédures.

Kendji Girac avait été hospitalisé le 22 avril près de Bordeaux pour une grave blessure par balle au thorax. Selon des analyses, il était fortement alcoolisé, à plus de 2,5 grammes par litre de sang, et avait consommé de la cocaïne pendant une soirée et une nuit de fête, lors de laquelle il était notamment allé au casino avec des amis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 5, 13, 16, 20, 23 et 30, ainsi que le numéro "dream" 5, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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