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Frais de rappel, résiliation de police RC et divorce : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques et moraux abordés aujourd'hui :

Frais de rappel des entreprises de recouvrement
• Est-ce légal?

Mon chien a fait 3 dégâts que j’ai communiqué à mon assurance RC et
mon assureur a résilié ma police
• En ont-ils le droit?

Je me sépare d’une femme qui travaille à 30 %
• A-t-elle le droit de ne pas travailler plus et me demander de payer pour elle?

Auditeur 1 : Frais de rappel des entreprises de recouvrement

Marco (prénom d’emprunt)
Il a conclu avec un opérateur téléphonique un abonnement annuel.
Un mois avant la fin du contrat il décide de changer d’opérateur.
Récemment, il a reçu une facture d’une société de recouvrement qui lui demande de payer le mois restant Frs 59.-.
La société rajoute en plus Frs 70.- de frais supplémentaire dits « de retard ».

Question :
Est-ce que la société de recouvrement a le droit de demander le paiement de la facture pour son compte ?
Et des frais supplémentaires de 70.- « pour retard » ?

La loi :
Majeur
> Art. 164 al. 1 CO : le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n’en
soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l’affaire.
> Art. 165 al. 1 CO : la cession n’est valable que si elle a été constatée par écrit.
> Selon l’art. 8 CC : la preuve d’un dommage incombe au créancier.
> Les frais de recouvrement ne constituent pas un dommage et n’ont donc pas à être supportés par le débiteur.
(Grégoire Geissbühler, Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur, Schulthess (Zurich) 2016, N 1075).

Mineur
Concernant le paiement du dernier mois de l’abonnement (59.-)
> Une société de recouvrement achète des créances à d’autres sociétés, pour ensuite pouvoir revendiquer le montant qui leur est dû. La société se substitue donc au créancier initial et devient titulaire de la créance.
> Un tel substitut sans le consentement du débiteur est légal. Encore faut-il que le contrat entre la société téléphonique et de recouvrement ait été fait par écrit (164 al. 1 et 165 al. 1 CO).

  • Marco avait conclu un contrat de téléphonie d’une durée de 12 mois. Il doit donc respecter son obligation et payer
    le dernier mois restant à la société de recouvrement.
  • Les Frs 59 sont bels et bien dus.

Concernant les frais supplémentaires « de retard » (70.-)
> Les sociétés de recouvrement ont pour activité principale, pour ne pas dire « unique », de se faire rembourser les montants dus.
> La société, en achetant une créance en cours de demande de remboursement sait qu’elle prend un certain risque.
> D’ailleurs ce risque justifie le montant sensiblement bas auquel la société rachète la créance.
> La société ne peut donc pas rajouter des frais supplémentaires sous prétexte d’un retard, compte tenu du fait que la société existe justement pour récupérer des créances en retard.
>  Une société de recouvrement ne bénéficie pas d’un statut particulier. Sa demande de paiement de frais supplémentaires doit reposer sur une base juridique solide prévue par le code des obligations.

  • La société n’est pas fondée à demander à Marco les Frs 70 de frais de retard.

La morale :
> Il faut payer les Frs 59 qui sont dus et écrire immédiatement à la société de recouvrement de créances pour les informer
que les frais ne seront pas payés étant donné que la démarche n’est pas légale.
> A contrario, si une entreprise vous facture des frais de rappel corrects Frs 5 / 10 / 15 … il me semble opportun, surtout si
ces frais à venir en cas d’arriéré de paiement sont mentionnés par le créancier, de les régler pour respecter le contrat
passé avec cette entreprise.
> Le deal passé étant un article ou une prestation contre le paiement dans le temps imparti (à réception, à 10, à 30 jours) …, si l’on ne respecte pas cet engagement obligeant l’entreprise à devoir nous relancer et engager du temps et des frais (temps pour le courrier, enveloppe, timbre, etc.) pour nous rappeler de respecter notre promesse, il convient moralement dans tous les cas, de les dédommager.

Les liens utiles :
• Grégoire Geissbühler « Le recouvrement privé de créances »
www.schulthess.com/verlag/detail/ISBN-9783725586134/Geissbuehler-Gregoire/Le-recouvrement-prive-de-creances

Auditeur 2 : Résiliation de la police RC

Tom (prénom d’emprunt)
• A adopté un chien de grande race qui fait beaucoup de bêtises
• Il a abîmé le mur de chez ses parents, rongé les chaussures de marque de l’une de leurs amies, mordu un petit chien
• A chaque incident il a déclaré ces sinistres à son assurance RC qui a remboursé les lésés
• Il a reçu un courrier de son assureur l’informant qu’ils résilient dans les délais légaux son assurance RC

Question :
• Est-ce légal ?

La loi :

Majeur
Art. 56 CO : en cas de dommage causé par un animal, la personne qui la détient est responsable, si elle ne prouve qu’elle
l’a gardé et surveillé avec toute l’attention commandée parles circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le
dommage de se produire.
« Dans l’assurance responsabilité civile, l’assureur s’engage, en contreprestation de la prime d’assurance, à couvrir les
conséquences d’un dommage à un tiers commis par le preneur »
(droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition, p. 380)
28 LCA :
« 1 Si le preneur d'assurance provoque une aggravation essentielle du risque au cours de l'assurance, l'assureur cesse pour l'avenir d'être lié par le contrat.
2 L'aggravation est essentielle lorsqu'elle porte sur un fait qui est important pour l'appréciation du risque (art. 4) et dont les parties avaient déterminé l'étendue lors de la conclusion du contrat.
Le contrat peut stipuler si, dans quelle mesure et dans quels délais le preneur doit donner avis de l'aggravation du risque à l'assureur. »
Selon la jurisprudence, Il y a aggravation du risque que s’il y a une certaine durabilité de l’aggravation en question. Cette aggravation est décisive si on doit admettre que l’assureur n’aurait pas maintenu le contrat aux mêmes conditions ou l’aurait maintenu qu’à d’autres conditions plus restrictives ou plus onéreuses, s’il avait connu les circonstances nouvelles (ATF 122 III 458).
L’entreprise d’assurance est en droit, dans les quatre semaines qui suivent la date de réception de l’annonce, soit de résilier par écrit le contrat avec un préavis de six semaines, soit d’adapter la prime à la date de l’aggravation du risque.

Mineur
Le chien de Tom fait beaucoup de dégâts. Il est donc responsable des dégâts commis par son chien mais son assurance responsabilité civile prend en charge les montants.
Le chien aggrave le risque de dommages d’une façon durable car il commet de nombreuses bêtises qui coûtent à
l’assurance.

Conclusion
L’assureur peut valablement résilier le contrat

La morale :
Sachant que l’assureur peut résilier le contrat et mettre son assuré dans une position inconfortable parce qu’il se retrouve sans assurance et que si un incident important lui arrive à ce moment-là il prend de très gros risques mais également parce qu’à la souscription d’une nouvelle assurance, très souvent, il est demandé si le demandeur a été exclu d’une compagnie et cela peut poser problème pour la souscription d’une nouvelle assurance également, il convient avant de déclarer à son assurance un sinistre, de se poser la question de sa pertinence.
Lorsqu’on cumule les sinistres autant se poser la question (déjà à partir de deux) si ça ne vaut pas mieux de régler soi-même le montant et être sûrs de conserver son assurance.

Les liens utiles :
• Droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition
www.schulthess.com/buchshop/detail/ISBN-9783727223969/Brulhart-Vincent/Droit-des-assurances-privees

Auditeur 3: Femme travaillant à temps partiel et divorce

Tony (prénom d’emprunt)
• Est marié depuis 21 ans
• Son épouse a 40 ans elle est comptable
• Ils ont une fille de 19 ans qui fait un apprentissage depuis 3 ans
• Son épouse a baissé son temps de travail à 35 % à la naissance de leur enfant et ne l’a jamais augmenté
• En instance de divorce, son épouse demande plus de la moitié de son salaire comme compensation d’entretien

Question :
• A-t-elle le droit de ne pas travailler et de demander une si grande pension ?

La loi :

Majeur
Les époux ont un devoir / Art. 125 al. 1 CC :
« Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable (…) son
conjoint lui doit une contribution équitable. » (al. 2)
(…) le juge retient en particulier les éléments tels que (al. 2) :
la répartition des tâches pendant le mariage,
la durée du mariage,
le niveau de vie des époux pendant le mariage,
l’âge et l’état de santé des époux ;
Le revenu et la fortune des époux
L’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée
La formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion
professionnelle du bénéficiaire de l’entretien.
Si les moyens financiers des époux le permettent, ils peuvent prétendre à un niveau de vie qui était le leur pendant le
mariage. Sinon c’est la méthode de calcul du minimum vital ou du minimum vital élargi qui devra être utilisé
Selon la jurisprudence (ATF 5A_248/2011) « Afin de déterminer s’il est possible d’imputer un revenu hypothétique à l’un
des conjoints, l’autorité doit examiner dans quelle mesure on peut raisonnablement exiger du concerné qu’il exerce une
activité lucrative, en tenant compte de son âge, de ses qualifications professionnelles et de son état de santé. »
On ne peut raisonnablement pas demander à un époux qui a renoncé totalement à exercer une activité lucrative durant le
mariage de reprendre le travail après ses 45 ans.

Mineur
Concernant la contribution d’entretien pour Madame
Selon le principe du clean break, les époux doivent viser l’indépendance financière après le divorce. Le devoir de solidarité entre les époux perdure au moment du divorce jusqu’à ce que chaque époux devienne indépendant financièrement.
Madame a 41 ans et travaille déjà à temps partiel. Elle n’est toutefois pas indépendante financièrement à 100%.

Conclusion
On peut donc raisonnablement lui demander de reprendre une activité lucrative à temps complet.
Si cette activité ne lui suffit pas pour vivre ou pour disposer du même niveau de vie que pendant le mariage, elle a le droit à une contribution d’entretien équivalent à la différence entre son salaire effectif et celui qu’elle peut prétendre pour bénéficier du même niveau de vie.

La morale :
L’avocat de Madame essaiera de faire payer le maximum à Monsieur et l’avocat de Monsieur essaiera de faire comprendre au juge et/ou à la partie adverse qu’elle doit se prendre en main et rechercher plus de travail pour s’autofinancer. Ces discussions coûtent très cher au couple lors du divorce et il faut savoir que dans certaines circonstances celui qui gagne le plus risque de devoir payer également la défense de l’autre.
On ne peut pas connaître à l’avance ce que décidera le juge donc même si le conseil promet une victoire en ce sens.
Le mieux reste de proposer une contribution échelonnée dans le temps si cela est possible, où chaque année on baisse la
contribution jusqu’à l’annuler complètement. La prévoir entre 3 et 5 ans.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch « La contribution d’entretien du conjoint » www.easydivorce.ch/contribution-a-lentretien-du-conjoint/

Les sujets de notre prochaine émission, le 17.12.2018

Suite à l’intervention de mon dentiste j’ai de fortes douleurs,
Quels sont mes droits ?

Mon employé, licencié avec effet immédiat pour vol avéré conteste son certificat
de travail,
Comment agir ?

Désaccords avec mon avocat au sujet de ma défense,
Quels sont mes droits ?

Vous souhaitez poser une question sur d’autres thèmes ou qu’on règle VOTRE litige ? Contactez-nous :
midi@radiolac.ch

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079 91 8 3000

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Une étape franchie par la Suisse à Bruxelles

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L'accord a été signé par la secrétaire d'Etat Livia Leu (à gauche) et la secrétaire générale de la Commission européenne Ilze Juhansone. (© DFAE)

La Confédération a signé l'accord sur la deuxième contribution suisse à la cohésion européenne lors de la visite à Bruxelles de la secrétaire d'Etat Livia Leu. L'enveloppe, avec aussi un volet sur la migration, se monte au total à 1,3 milliard de francs sur dix ans.

La signature de ce mémorandum d'entente "représente une nouvelle étape importante", relève jeudi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Elle montre "une fois de plus que la Suisse est une partenaire fiable", a ajouté Mme Leu, qui a paraphé l'accord avec la secrétaire générale de la Commission européenne Ilze Juhansone.

L'UE a réaffirmé que l'argent versé par la Suisse représentait une contribution de la Confédération pour sa participation au marché intérieur européen.

Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard de francs doit permettre de réduire les inégalités économiques et sociales dans les treize pays ayant adhéré à l'UE à partir de 2004. Il est accompagné d'un crédit-cadre pour la migration de 190 millions destiné à financer des mesures dans le domaine de la migration. S'y ajoutent 65 millions à titre de charges pour l'administration fédérale, soit un total de 1,302 milliard sur dix ans.

Ce mémorandum d'entente, juridiquement non contraignant, avait été approuvé par le Conseil fédéral en novembre dernier et par l'UE début avril 2022.

Dans le même temps, le Conseil fédéral avait alors décidé d'entamer les négociations avec les pays partenaires sur les accords bilatéraux de mise en ½uvre. Il s'agissait d'adresser un signal positif à l'UE en vue de la poursuite et du développement de la voie bilatérale, dans un contexte tendu par la rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE.

Horizon dans l'attente

Le mémorandum d'entente signé jeudi forme le cadre pour les discussions en cours avec les pays partenaires au sujet des accords bilatéraux de mise en ½uvre. "Il faudra maintenant faire avancer rapidement les négociations afin de les conclure si possible cette année encore", écrit le DFAE.

Interrogée jeudi sur d'éventuels signaux de l'UE en vue d'une association de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe, Mme Leu ne s'est pas avancée. "Il s'agit d'une question difficile, elle est sur la table", a-t-elle dit. Le processus prend un peu de temps et Mme Leu ne "s'attendait pas" à obtenir un feu vert lors de cette visite.

La Confédération estime toutefois avoir pris un engagement clair en signant ce mémorandum d'accord. "Nous sommes maintenant favorables à l'ouverture de pourparlers en vue d'une association" à Horizon Europe, a dit Mme Leu.

Souplesse sur la libre circulation

Avant la signature de l'accord, la secrétaire d'Etat s'était entretenue avec Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, "pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet".

Les discussions ont porté en particulier sur la libre circulation des personnes, a indiqué Mme Leu. Les deux parties, a-t-elle ajouté, sont prêtes à faire preuve de souplesse.

Une nouvelle rencontre avec M. Nociar est prévue après la pause estivale. En attendant, les échanges se feront au niveau des experts. L'objectif des discussions exploratoires est de trouver une base commune pour entamer ensuite des négociations afin de développer les relations entre la Suisse et l'UE, dans un paquet global incluant le volet institutionnel.

Un accord sur l'électricité, une réglementation sur la sécurité alimentaire et un accord d'association sur la recherche, la santé et la formation doivent faire partie des pourparlers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Lausanne: palmiers, sable et transats au quartier du Tunnel

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La place du Tunnel au centre-ville de Lausanne prendra des airs balnéaires du 5 juillet au 20 août (archives). (© Keystone/LEANDRE DUGGAN)

Au coeur de la ville de Lausanne, les habitants du Tunnel et de la Borde pourront rêver de mer cet été. Du 5 juillet au 20 août, entre sable, palmiers et transats, la place du Tunnel offrira un air de vacances balnéaires avec un grand espace récréatif proposé par les autorités de la capitale vaudoise.

La population y trouvera notamment une piste de pétanque, une table de ping-pong et de nombreux espaces de jeux. Mise en place par la Délégation Jeunesse de la Ville, cette action permettra l'engagement de jeunes qui proposeront, sous forme de prêt, des chaises longues et jeux d'extérieur ainsi que, ponctuellement, des animations ludiques, indique jeudi la Ville dans un communiqué.

Toutes ces activités estivales sont proposées du mardi au samedi (excepté les jours de pluie), de 14h00 à 19h00. L'espace détente, lui, sera ouvert au public en tout temps et gratuit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Plus de 40 millions pour l'entretien de bâtiments d'Etat

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Le palais de justice de Montbenon, Tribunal d'arrondissement de Lausanne, va subir des travaux d'entretien (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite le Grand Conseil pour un crédit-cadre de 42,82 millions de francs afin de financer les travaux d'entretien de bâtiments appartenant au Canton. Cinq sites différents sont concernés, a indiqué jeudi le gouvernement dans un communiqué.

Il s'agit du Tribunal d'arrondissement à Lausanne, de l'Ecole supérieure de la santé à Lausanne, du Centre d'enseignement professionnel de Vevey, du Centre de compétence de la protection de la population à Gollion et de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à Bex.

Le gouvernement sollicite également un crédit additionnel de 3,3 millions pour effectuer des travaux d'amélioration de l'efficience énergétique des sites de Marcelin à Morges et de l'ETML à Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La grêle a provoqué pour 20 millions de francs de dégâts en juin

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L'année passée aussi, de violents orages de grêle avaient frappé la Suisse (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les fréquents orages de grêle qui ont marqué le mois de juin ont provoqué des dégâts pour au moins 20 millions de francs, selon un premier bilan de Suisse Grêle. La société d'assurance a enregistré environ 4000 sinistres.

Les cantons de Vaud, du Jura, de Berne, de Lucerne, de Zurich et de Schaffhouse ont été les plus touchés, a indiqué Suisse Grêle, interrogé par Keystone-ATS. C'est le 5 juin que la grêle a frappé la zone la plus grande. Mais de grandes surfaces ont également été touchées durant la période de canicule les 15, 21, 22 et 23 juin.

Et le mois devait aussi se terminer avec un épisode de grêle. Météosuisse a émis sur Twitter une alerte de niveau 3 sur 4 pour de violents orages jeudi après-midi, dans la soirée et dans la première moitié de la nuit. De la grêle, des rafales tempétueuses et des précipitations intenses sont possibles.

Pour Suisse Grêle, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les perspectives pour l'année 2022. La coopérative assure les cultures de quelque 29'000 exploitations de Suisse contre la grêle et d'autres phénomènes naturels.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne: un vélo pour cartographier les déchets en ville

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En 2018, Genève avait utilisé une technologie similaire pour mesurer la quantité de mégots jetés au sol (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Dès lundi et pour quatre mois, un vélo électrique va parcourir les rues de Lausanne pour y cartographier les déchets présents sur le domaine communal. Ce scannage du sol permettra d'optimiser les prestations de la ville en matière de propreté urbaine.

Chaque jour, une centaine d'employés communaux livrent "un travail conséquent" pour rendre l'espace public propre et accueillant. Mais pour mesurer l'état de propreté de l'ensemble de son territoire, la ville a décidé de mener une analyse, annonce-t-elle jeudi.

Un vélo électrique équipé d'une technologie capable de détecter la nature (mégots, papiers...) et la quantité de déchets au sol se déplacera sur le domaine public. La caméra sera orientée vers le sol et un procédé informatique permettra de ne conserver que les informations concernant les déchets, tout autre contenu étant exclu.

Les images retenues serviront à noter l'état de propreté des rues, et seront ensuite effacées. Le procédé répond aux exigences en matière de protection des données, assure la municipalité.

L'expérience est menée avec l'aide d'une entreprise spécialisée, qui a mis en place le même procédé dans plusieurs villes. En 2018, Genève avait utilisé une technologie similaire pour mesurer la quantité de mégots jetés au sol.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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