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Frais de rappel, résiliation de police RC et divorce : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques et moraux abordés aujourd'hui :

Frais de rappel des entreprises de recouvrement
• Est-ce légal?

Mon chien a fait 3 dégâts que j’ai communiqué à mon assurance RC et
mon assureur a résilié ma police
• En ont-ils le droit?

Je me sépare d’une femme qui travaille à 30 %
• A-t-elle le droit de ne pas travailler plus et me demander de payer pour elle?

Auditeur 1 : Frais de rappel des entreprises de recouvrement

Marco (prénom d’emprunt)
Il a conclu avec un opérateur téléphonique un abonnement annuel.
Un mois avant la fin du contrat il décide de changer d’opérateur.
Récemment, il a reçu une facture d’une société de recouvrement qui lui demande de payer le mois restant Frs 59.-.
La société rajoute en plus Frs 70.- de frais supplémentaire dits « de retard ».

Question :
Est-ce que la société de recouvrement a le droit de demander le paiement de la facture pour son compte ?
Et des frais supplémentaires de 70.- « pour retard » ?

La loi :
Majeur
> Art. 164 al. 1 CO : le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n’en
soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l’affaire.
> Art. 165 al. 1 CO : la cession n’est valable que si elle a été constatée par écrit.
> Selon l’art. 8 CC : la preuve d’un dommage incombe au créancier.
> Les frais de recouvrement ne constituent pas un dommage et n’ont donc pas à être supportés par le débiteur.
(Grégoire Geissbühler, Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur, Schulthess (Zurich) 2016, N 1075).

Mineur
Concernant le paiement du dernier mois de l’abonnement (59.-)
> Une société de recouvrement achète des créances à d’autres sociétés, pour ensuite pouvoir revendiquer le montant qui leur est dû. La société se substitue donc au créancier initial et devient titulaire de la créance.
> Un tel substitut sans le consentement du débiteur est légal. Encore faut-il que le contrat entre la société téléphonique et de recouvrement ait été fait par écrit (164 al. 1 et 165 al. 1 CO).

  • Marco avait conclu un contrat de téléphonie d’une durée de 12 mois. Il doit donc respecter son obligation et payer
    le dernier mois restant à la société de recouvrement.
  • Les Frs 59 sont bels et bien dus.

Concernant les frais supplémentaires « de retard » (70.-)
> Les sociétés de recouvrement ont pour activité principale, pour ne pas dire « unique », de se faire rembourser les montants dus.
> La société, en achetant une créance en cours de demande de remboursement sait qu’elle prend un certain risque.
> D’ailleurs ce risque justifie le montant sensiblement bas auquel la société rachète la créance.
> La société ne peut donc pas rajouter des frais supplémentaires sous prétexte d’un retard, compte tenu du fait que la société existe justement pour récupérer des créances en retard.
>  Une société de recouvrement ne bénéficie pas d’un statut particulier. Sa demande de paiement de frais supplémentaires doit reposer sur une base juridique solide prévue par le code des obligations.

  • La société n’est pas fondée à demander à Marco les Frs 70 de frais de retard.

La morale :
> Il faut payer les Frs 59 qui sont dus et écrire immédiatement à la société de recouvrement de créances pour les informer
que les frais ne seront pas payés étant donné que la démarche n’est pas légale.
> A contrario, si une entreprise vous facture des frais de rappel corrects Frs 5 / 10 / 15 … il me semble opportun, surtout si
ces frais à venir en cas d’arriéré de paiement sont mentionnés par le créancier, de les régler pour respecter le contrat
passé avec cette entreprise.
> Le deal passé étant un article ou une prestation contre le paiement dans le temps imparti (à réception, à 10, à 30 jours) …, si l’on ne respecte pas cet engagement obligeant l’entreprise à devoir nous relancer et engager du temps et des frais (temps pour le courrier, enveloppe, timbre, etc.) pour nous rappeler de respecter notre promesse, il convient moralement dans tous les cas, de les dédommager.

Les liens utiles :
• Grégoire Geissbühler « Le recouvrement privé de créances »
www.schulthess.com/verlag/detail/ISBN-9783725586134/Geissbuehler-Gregoire/Le-recouvrement-prive-de-creances

Auditeur 2 : Résiliation de la police RC

Tom (prénom d’emprunt)
• A adopté un chien de grande race qui fait beaucoup de bêtises
• Il a abîmé le mur de chez ses parents, rongé les chaussures de marque de l’une de leurs amies, mordu un petit chien
• A chaque incident il a déclaré ces sinistres à son assurance RC qui a remboursé les lésés
• Il a reçu un courrier de son assureur l’informant qu’ils résilient dans les délais légaux son assurance RC

Question :
• Est-ce légal ?

La loi :

Majeur
Art. 56 CO : en cas de dommage causé par un animal, la personne qui la détient est responsable, si elle ne prouve qu’elle
l’a gardé et surveillé avec toute l’attention commandée parles circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le
dommage de se produire.
« Dans l’assurance responsabilité civile, l’assureur s’engage, en contreprestation de la prime d’assurance, à couvrir les
conséquences d’un dommage à un tiers commis par le preneur »
(droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition, p. 380)
28 LCA :
« 1 Si le preneur d'assurance provoque une aggravation essentielle du risque au cours de l'assurance, l'assureur cesse pour l'avenir d'être lié par le contrat.
2 L'aggravation est essentielle lorsqu'elle porte sur un fait qui est important pour l'appréciation du risque (art. 4) et dont les parties avaient déterminé l'étendue lors de la conclusion du contrat.
Le contrat peut stipuler si, dans quelle mesure et dans quels délais le preneur doit donner avis de l'aggravation du risque à l'assureur. »
Selon la jurisprudence, Il y a aggravation du risque que s’il y a une certaine durabilité de l’aggravation en question. Cette aggravation est décisive si on doit admettre que l’assureur n’aurait pas maintenu le contrat aux mêmes conditions ou l’aurait maintenu qu’à d’autres conditions plus restrictives ou plus onéreuses, s’il avait connu les circonstances nouvelles (ATF 122 III 458).
L’entreprise d’assurance est en droit, dans les quatre semaines qui suivent la date de réception de l’annonce, soit de résilier par écrit le contrat avec un préavis de six semaines, soit d’adapter la prime à la date de l’aggravation du risque.

Mineur
Le chien de Tom fait beaucoup de dégâts. Il est donc responsable des dégâts commis par son chien mais son assurance responsabilité civile prend en charge les montants.
Le chien aggrave le risque de dommages d’une façon durable car il commet de nombreuses bêtises qui coûtent à
l’assurance.

Conclusion
L’assureur peut valablement résilier le contrat

La morale :
Sachant que l’assureur peut résilier le contrat et mettre son assuré dans une position inconfortable parce qu’il se retrouve sans assurance et que si un incident important lui arrive à ce moment-là il prend de très gros risques mais également parce qu’à la souscription d’une nouvelle assurance, très souvent, il est demandé si le demandeur a été exclu d’une compagnie et cela peut poser problème pour la souscription d’une nouvelle assurance également, il convient avant de déclarer à son assurance un sinistre, de se poser la question de sa pertinence.
Lorsqu’on cumule les sinistres autant se poser la question (déjà à partir de deux) si ça ne vaut pas mieux de régler soi-même le montant et être sûrs de conserver son assurance.

Les liens utiles :
• Droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition
www.schulthess.com/buchshop/detail/ISBN-9783727223969/Brulhart-Vincent/Droit-des-assurances-privees

Auditeur 3: Femme travaillant à temps partiel et divorce

Tony (prénom d’emprunt)
• Est marié depuis 21 ans
• Son épouse a 40 ans elle est comptable
• Ils ont une fille de 19 ans qui fait un apprentissage depuis 3 ans
• Son épouse a baissé son temps de travail à 35 % à la naissance de leur enfant et ne l’a jamais augmenté
• En instance de divorce, son épouse demande plus de la moitié de son salaire comme compensation d’entretien

Question :
• A-t-elle le droit de ne pas travailler et de demander une si grande pension ?

La loi :

Majeur
Les époux ont un devoir / Art. 125 al. 1 CC :
« Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable (…) son
conjoint lui doit une contribution équitable. » (al. 2)
(…) le juge retient en particulier les éléments tels que (al. 2) :
la répartition des tâches pendant le mariage,
la durée du mariage,
le niveau de vie des époux pendant le mariage,
l’âge et l’état de santé des époux ;
Le revenu et la fortune des époux
L’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée
La formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion
professionnelle du bénéficiaire de l’entretien.
Si les moyens financiers des époux le permettent, ils peuvent prétendre à un niveau de vie qui était le leur pendant le
mariage. Sinon c’est la méthode de calcul du minimum vital ou du minimum vital élargi qui devra être utilisé
Selon la jurisprudence (ATF 5A_248/2011) « Afin de déterminer s’il est possible d’imputer un revenu hypothétique à l’un
des conjoints, l’autorité doit examiner dans quelle mesure on peut raisonnablement exiger du concerné qu’il exerce une
activité lucrative, en tenant compte de son âge, de ses qualifications professionnelles et de son état de santé. »
On ne peut raisonnablement pas demander à un époux qui a renoncé totalement à exercer une activité lucrative durant le
mariage de reprendre le travail après ses 45 ans.

Mineur
Concernant la contribution d’entretien pour Madame
Selon le principe du clean break, les époux doivent viser l’indépendance financière après le divorce. Le devoir de solidarité entre les époux perdure au moment du divorce jusqu’à ce que chaque époux devienne indépendant financièrement.
Madame a 41 ans et travaille déjà à temps partiel. Elle n’est toutefois pas indépendante financièrement à 100%.

Conclusion
On peut donc raisonnablement lui demander de reprendre une activité lucrative à temps complet.
Si cette activité ne lui suffit pas pour vivre ou pour disposer du même niveau de vie que pendant le mariage, elle a le droit à une contribution d’entretien équivalent à la différence entre son salaire effectif et celui qu’elle peut prétendre pour bénéficier du même niveau de vie.

La morale :
L’avocat de Madame essaiera de faire payer le maximum à Monsieur et l’avocat de Monsieur essaiera de faire comprendre au juge et/ou à la partie adverse qu’elle doit se prendre en main et rechercher plus de travail pour s’autofinancer. Ces discussions coûtent très cher au couple lors du divorce et il faut savoir que dans certaines circonstances celui qui gagne le plus risque de devoir payer également la défense de l’autre.
On ne peut pas connaître à l’avance ce que décidera le juge donc même si le conseil promet une victoire en ce sens.
Le mieux reste de proposer une contribution échelonnée dans le temps si cela est possible, où chaque année on baisse la
contribution jusqu’à l’annuler complètement. La prévoir entre 3 et 5 ans.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch « La contribution d’entretien du conjoint » www.easydivorce.ch/contribution-a-lentretien-du-conjoint/

Les sujets de notre prochaine émission, le 17.12.2018

Suite à l’intervention de mon dentiste j’ai de fortes douleurs,
Quels sont mes droits ?

Mon employé, licencié avec effet immédiat pour vol avéré conteste son certificat
de travail,
Comment agir ?

Désaccords avec mon avocat au sujet de ma défense,
Quels sont mes droits ?

Vous souhaitez poser une question sur d’autres thèmes ou qu’on règle VOTRE litige ? Contactez-nous :
midi@radiolac.ch

Vous souhaitez intervenir pendant l’émission ?

079 91 8 3000

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Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a trouvé la bonne combinaison ce vendredi contrairement à la semaine dernière, où quelqu'un a empoché 126,9 millions (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 18 26 36 41 50, ainsi que les étoiles 11 et 12.

Lors du prochain tirage vendredi, 38 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Gaznat voit son bénéfice doubler, porté par l'envolée des prix

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Gaznat a enregistré une "hausse record" de son chiffre d'affaires l'an dernier (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La société vaudoise Gaznat, qui assure l'approvisionnement et le transport de gaz naturel en Suisse romande, a connu une envolée de ses résultats, dans un contexte marqué le déclenchement de la guerre en Ukraine.

Gaznat a réalisé un chiffre d'affaires de 2,028 milliards de francs en 2022, après 888 millions de francs en 2021. Cette "hausse record" est due à "la grande volatilité des marchés, qui a nécessité de nombreuses mesures de ré-optimisation du portefeuille d'approvisionnement, et (à) l'explosion des prix du gaz sur les marchés européens", suite à la guerre en Ukraine et à "la disparition presque complète des livraisons de gaz russe en Europe de l'Ouest", souligne l'entreprise de Vevey vendredi.

Le résultat net a plus que doublé à 30,2 millions. "Cet excellent exercice est dû en bonne partie aux activités du négoce qui a pu profiter de la volatilité des prix. Les gains générés ont été redistribués aux partenaires-actionnaires", assure Gaznat. L'endettement net consolidé s'établit à 102 millions pour des fonds propres de 158 millions.

Les prix élevés et les tensions géopolitiques ont engendré une baisse de la demande mondiale en gaz naturel, qui s'est traduite dans la zone desservie par Gaznat par une diminution de 15,1% pour un total de 11,14 TWh de gaz transporté en 2022. "Une baisse largement influencée par des températures plutôt douces", d'après le communiqué.

"Cette année 2022 restera marquée dans les annales de Gaznat", a insisté le directeur général René Bautz. "Je suis donc particulièrement reconnaissant du travail accompli qui a permis de garantir un approvisionnement en gaz suffisant, tout en remettant le thème de la sécurité énergétique sur le devant de la scène", a-t-il expliqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Politique

Accusations de plagiat: nomination du directeur de l'usam révoquée

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Henrique Schneider (au centre) avait été nommé en février pour prendre la direction de l'usam (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Comité directeur de l'Union suisse des arts et métiers (usam) a décidé de révoquer l'élection d'Henrique Schneider au poste de directeur de l'organisation. M. Schneider est l'auteur de "plagiat en série", a annoncé vendredi l'usam.

Henrique Schneider avait été nommé le 8 février pour succéder, le 1er juillet, à Hans-Ulrich Bigler à la tête de la faîtière des PME. La NZZ am Sonntag a toutefois révélé qu'il était soupçonné de plagiat et aussi d'avoir menti en indiquant deux chaires de professeur afin d'enjoliver son CV.

La faitière des PME avait fait examiner les accusations lancées par plusieurs médias par une étude d'avocats. L'avis de droit de cette dernière confirme un "plagiat en série", indique l'usam.

"Pour l'usam, la crédibilité est le bien le plus précieux. C'est pourquoi le Comité directeur a décidé de prendre cette mesure après une discussion approfondie", déclare son président, Fabio Regazzi, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Geneva Street Food Festival: plein le palais sur la plaine

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Le Geneva Street Food Festival s’installe pour la première fois sur la plaine de Plainpalais. 

Les amateurs de voyages culinaires ont rendez-vous à Plainpalais pendant 10 jours : le Geneva Street Food Festival a déménagé sur la plaine cette année.

Benoît Rouchaleau y est allé promener son micro. Son reportage. 

Benoît RouchaleauReportage

Le Geneva Street Food Festival se prolonge jusqu’au dimanche 18 juin.

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Culture

Le premier espace réhabilité de Porteous ouvert au public

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Le premier espace rénové du bâtiment Porteous à Vernier (GE) a été dévoilé vendredi en présence des autorités cantonales et municipales. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Situé au bord du Rhône à Vernier (GE), le bâtiment Porteous a terminé la première phase de transformation qui va faire de cette ancienne station d'épuration un nouveau centre culturel. Les travaux, qui ont duré six mois, ont permis de réhabiliter un espace de 120 m2.

À Genève, le premier espace rénové du bâtiment Porteous se dévoile. A Vernier, l'ancienne station d'épuration du bord du Rhône a terminé la première phase de sa transformation en centre culturel. Après 6 mois de travaux, ce premier espace de 120 m2 inaugure un chantier participatif. Une bonne nouvelle pour la culture et la cohésion sociale sur le canton selon Thierry Apothéloz Conseiller d'Etat en charge de la cohésion sociale.

Thierry ApothélozConseiller d'Etat en charge de la cohésion sociale

"Il est rare de constater l'arrivée d'un nouveau lieu culturel dans le canton", s'est réjoui vendredi Thierry Apothéloz, chef du Département de la cohésion sociale (DCS). Le magistrat a rendu hommage aux acteurs culturels qui se sont mobilisés pour faire aboutir ce projet.

Parmi ceux-ci Gahla Dorig, membre du comité de l'association Porteous. Il a fallu aborder toutes les contraintes liées à ce site avec créativité, a-t-elle relevé en évoquant notamment la cohabitation avec le voisinage. L'association a insisté sur la volonté de créer une culture innovante qui était présente dès le début de l'aventure.

Première phase

Celle-ci a débuté en 2018, quand le collectif culturel "Prenons la ville" a occupé ce bâtiment propriété de l'Etat et qui était à l'abandon depuis plus de vingt ans. Le canton voulait initialement transformer cette ancienne station d'épuration en un lieu de réinsertion pour détenus en fin de peine.

Ce projet carcéral a finalement été abandonné et le site a été attribué au DCS afin d'y implanter un centre destiné à des projets culturels et de cohésion sociale. La Fondation pour la promotion de lieux pour la culture émergente (fplce) a octroyé 450'000 francs pour réaliser la première phase de travaux. Le nouvel espace de 120 m2 vise à accueillir des rencontres, des discussions et des réflexions pour l'émergence du centre culturel.

Style brutaliste

Les architectes ont travaillé sur l'existant pour faire ressortir les caractéristiques de ce bâtiment des années 1960 de style brutaliste, cher à Le Corbusier. De grandes baies vitrées s'ouvrent sur le Rhône et sur la nature environnante. On aperçoit les immeubles du Lignon un peu plus loin.

Le public est attendu progressivement à partir de la fin du mois pour découvrir ce lieu surprenant où les projets culturels trouveront leur place. Il ne s'agit pas de faire de Porteous un lieu festif ou une Usine bis, selon le DCS. L'accent sera mis sur la culture sous toutes ses formes et sur la cohésion sociale. Tout reste à inventer. Ecouter Gahla Dorig.

Gahla DorigMembre du comité de l'association Porteous

Il s'agit désormais de lancer un vaste chantier participatif pour la suite de la réhabilitation de ce bâtiment de 3500 m2. Le grand Conseil devrait se prononcer l'année prochaine sur des crédits de 5,8 millions de francs pour assainir le bâtiment et créer une passerelle sur le Rhône. A terme, l'association Porteous deviendra une fondation afin de coordonner le projet culturel et les travaux de mise en conformité.

Porteous

Porteous est le nom donné à la technique de traitement thermique des boues d'épuration qui était exploitée dans ce bâtiment. Ces installations industrielles d'une autre époque sont encore visibles. Le bâtiment qui appartenait aux Services industriels de Genève (SIG) avait été cédé pour un franc symbolique à l'Etat. Les SIG exploitent la station d’épuration des eaux usées attenante, qui est l’une des plus grandes de Suisse.

MH avec Keystone-ATS

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