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Frais de rappel, résiliation de police RC et divorce : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques et moraux abordés aujourd'hui :

Frais de rappel des entreprises de recouvrement
• Est-ce légal?

Mon chien a fait 3 dégâts que j’ai communiqué à mon assurance RC et
mon assureur a résilié ma police
• En ont-ils le droit?

Je me sépare d’une femme qui travaille à 30 %
• A-t-elle le droit de ne pas travailler plus et me demander de payer pour elle?

Auditeur 1 : Frais de rappel des entreprises de recouvrement

Marco (prénom d’emprunt)
Il a conclu avec un opérateur téléphonique un abonnement annuel.
Un mois avant la fin du contrat il décide de changer d’opérateur.
Récemment, il a reçu une facture d’une société de recouvrement qui lui demande de payer le mois restant Frs 59.-.
La société rajoute en plus Frs 70.- de frais supplémentaire dits « de retard ».

Question :
Est-ce que la société de recouvrement a le droit de demander le paiement de la facture pour son compte ?
Et des frais supplémentaires de 70.- « pour retard » ?

La loi :
Majeur
> Art. 164 al. 1 CO : le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n’en
soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l’affaire.
> Art. 165 al. 1 CO : la cession n’est valable que si elle a été constatée par écrit.
> Selon l’art. 8 CC : la preuve d’un dommage incombe au créancier.
> Les frais de recouvrement ne constituent pas un dommage et n’ont donc pas à être supportés par le débiteur.
(Grégoire Geissbühler, Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur, Schulthess (Zurich) 2016, N 1075).

Mineur
Concernant le paiement du dernier mois de l’abonnement (59.-)
> Une société de recouvrement achète des créances à d’autres sociétés, pour ensuite pouvoir revendiquer le montant qui leur est dû. La société se substitue donc au créancier initial et devient titulaire de la créance.
> Un tel substitut sans le consentement du débiteur est légal. Encore faut-il que le contrat entre la société téléphonique et de recouvrement ait été fait par écrit (164 al. 1 et 165 al. 1 CO).

  • Marco avait conclu un contrat de téléphonie d’une durée de 12 mois. Il doit donc respecter son obligation et payer
    le dernier mois restant à la société de recouvrement.
  • Les Frs 59 sont bels et bien dus.

Concernant les frais supplémentaires « de retard » (70.-)
> Les sociétés de recouvrement ont pour activité principale, pour ne pas dire « unique », de se faire rembourser les montants dus.
> La société, en achetant une créance en cours de demande de remboursement sait qu’elle prend un certain risque.
> D’ailleurs ce risque justifie le montant sensiblement bas auquel la société rachète la créance.
> La société ne peut donc pas rajouter des frais supplémentaires sous prétexte d’un retard, compte tenu du fait que la société existe justement pour récupérer des créances en retard.
>  Une société de recouvrement ne bénéficie pas d’un statut particulier. Sa demande de paiement de frais supplémentaires doit reposer sur une base juridique solide prévue par le code des obligations.

  • La société n’est pas fondée à demander à Marco les Frs 70 de frais de retard.

La morale :
> Il faut payer les Frs 59 qui sont dus et écrire immédiatement à la société de recouvrement de créances pour les informer
que les frais ne seront pas payés étant donné que la démarche n’est pas légale.
> A contrario, si une entreprise vous facture des frais de rappel corrects Frs 5 / 10 / 15 … il me semble opportun, surtout si
ces frais à venir en cas d’arriéré de paiement sont mentionnés par le créancier, de les régler pour respecter le contrat
passé avec cette entreprise.
> Le deal passé étant un article ou une prestation contre le paiement dans le temps imparti (à réception, à 10, à 30 jours) …, si l’on ne respecte pas cet engagement obligeant l’entreprise à devoir nous relancer et engager du temps et des frais (temps pour le courrier, enveloppe, timbre, etc.) pour nous rappeler de respecter notre promesse, il convient moralement dans tous les cas, de les dédommager.

Les liens utiles :
• Grégoire Geissbühler « Le recouvrement privé de créances »
www.schulthess.com/verlag/detail/ISBN-9783725586134/Geissbuehler-Gregoire/Le-recouvrement-prive-de-creances

Auditeur 2 : Résiliation de la police RC

Tom (prénom d’emprunt)
• A adopté un chien de grande race qui fait beaucoup de bêtises
• Il a abîmé le mur de chez ses parents, rongé les chaussures de marque de l’une de leurs amies, mordu un petit chien
• A chaque incident il a déclaré ces sinistres à son assurance RC qui a remboursé les lésés
• Il a reçu un courrier de son assureur l’informant qu’ils résilient dans les délais légaux son assurance RC

Question :
• Est-ce légal ?

La loi :

Majeur
Art. 56 CO : en cas de dommage causé par un animal, la personne qui la détient est responsable, si elle ne prouve qu’elle
l’a gardé et surveillé avec toute l’attention commandée parles circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le
dommage de se produire.
« Dans l’assurance responsabilité civile, l’assureur s’engage, en contreprestation de la prime d’assurance, à couvrir les
conséquences d’un dommage à un tiers commis par le preneur »
(droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition, p. 380)
28 LCA :
« 1 Si le preneur d'assurance provoque une aggravation essentielle du risque au cours de l'assurance, l'assureur cesse pour l'avenir d'être lié par le contrat.
2 L'aggravation est essentielle lorsqu'elle porte sur un fait qui est important pour l'appréciation du risque (art. 4) et dont les parties avaient déterminé l'étendue lors de la conclusion du contrat.
Le contrat peut stipuler si, dans quelle mesure et dans quels délais le preneur doit donner avis de l'aggravation du risque à l'assureur. »
Selon la jurisprudence, Il y a aggravation du risque que s’il y a une certaine durabilité de l’aggravation en question. Cette aggravation est décisive si on doit admettre que l’assureur n’aurait pas maintenu le contrat aux mêmes conditions ou l’aurait maintenu qu’à d’autres conditions plus restrictives ou plus onéreuses, s’il avait connu les circonstances nouvelles (ATF 122 III 458).
L’entreprise d’assurance est en droit, dans les quatre semaines qui suivent la date de réception de l’annonce, soit de résilier par écrit le contrat avec un préavis de six semaines, soit d’adapter la prime à la date de l’aggravation du risque.

Mineur
Le chien de Tom fait beaucoup de dégâts. Il est donc responsable des dégâts commis par son chien mais son assurance responsabilité civile prend en charge les montants.
Le chien aggrave le risque de dommages d’une façon durable car il commet de nombreuses bêtises qui coûtent à
l’assurance.

Conclusion
L’assureur peut valablement résilier le contrat

La morale :
Sachant que l’assureur peut résilier le contrat et mettre son assuré dans une position inconfortable parce qu’il se retrouve sans assurance et que si un incident important lui arrive à ce moment-là il prend de très gros risques mais également parce qu’à la souscription d’une nouvelle assurance, très souvent, il est demandé si le demandeur a été exclu d’une compagnie et cela peut poser problème pour la souscription d’une nouvelle assurance également, il convient avant de déclarer à son assurance un sinistre, de se poser la question de sa pertinence.
Lorsqu’on cumule les sinistres autant se poser la question (déjà à partir de deux) si ça ne vaut pas mieux de régler soi-même le montant et être sûrs de conserver son assurance.

Les liens utiles :
• Droit des assurances privées, Brulhart Vincent, Précis de droit Stampfli, 2ème édition
www.schulthess.com/buchshop/detail/ISBN-9783727223969/Brulhart-Vincent/Droit-des-assurances-privees

Auditeur 3: Femme travaillant à temps partiel et divorce

Tony (prénom d’emprunt)
• Est marié depuis 21 ans
• Son épouse a 40 ans elle est comptable
• Ils ont une fille de 19 ans qui fait un apprentissage depuis 3 ans
• Son épouse a baissé son temps de travail à 35 % à la naissance de leur enfant et ne l’a jamais augmenté
• En instance de divorce, son épouse demande plus de la moitié de son salaire comme compensation d’entretien

Question :
• A-t-elle le droit de ne pas travailler et de demander une si grande pension ?

La loi :

Majeur
Les époux ont un devoir / Art. 125 al. 1 CC :
« Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable (…) son
conjoint lui doit une contribution équitable. » (al. 2)
(…) le juge retient en particulier les éléments tels que (al. 2) :
la répartition des tâches pendant le mariage,
la durée du mariage,
le niveau de vie des époux pendant le mariage,
l’âge et l’état de santé des époux ;
Le revenu et la fortune des époux
L’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée
La formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion
professionnelle du bénéficiaire de l’entretien.
Si les moyens financiers des époux le permettent, ils peuvent prétendre à un niveau de vie qui était le leur pendant le
mariage. Sinon c’est la méthode de calcul du minimum vital ou du minimum vital élargi qui devra être utilisé
Selon la jurisprudence (ATF 5A_248/2011) « Afin de déterminer s’il est possible d’imputer un revenu hypothétique à l’un
des conjoints, l’autorité doit examiner dans quelle mesure on peut raisonnablement exiger du concerné qu’il exerce une
activité lucrative, en tenant compte de son âge, de ses qualifications professionnelles et de son état de santé. »
On ne peut raisonnablement pas demander à un époux qui a renoncé totalement à exercer une activité lucrative durant le
mariage de reprendre le travail après ses 45 ans.

Mineur
Concernant la contribution d’entretien pour Madame
Selon le principe du clean break, les époux doivent viser l’indépendance financière après le divorce. Le devoir de solidarité entre les époux perdure au moment du divorce jusqu’à ce que chaque époux devienne indépendant financièrement.
Madame a 41 ans et travaille déjà à temps partiel. Elle n’est toutefois pas indépendante financièrement à 100%.

Conclusion
On peut donc raisonnablement lui demander de reprendre une activité lucrative à temps complet.
Si cette activité ne lui suffit pas pour vivre ou pour disposer du même niveau de vie que pendant le mariage, elle a le droit à une contribution d’entretien équivalent à la différence entre son salaire effectif et celui qu’elle peut prétendre pour bénéficier du même niveau de vie.

La morale :
L’avocat de Madame essaiera de faire payer le maximum à Monsieur et l’avocat de Monsieur essaiera de faire comprendre au juge et/ou à la partie adverse qu’elle doit se prendre en main et rechercher plus de travail pour s’autofinancer. Ces discussions coûtent très cher au couple lors du divorce et il faut savoir que dans certaines circonstances celui qui gagne le plus risque de devoir payer également la défense de l’autre.
On ne peut pas connaître à l’avance ce que décidera le juge donc même si le conseil promet une victoire en ce sens.
Le mieux reste de proposer une contribution échelonnée dans le temps si cela est possible, où chaque année on baisse la
contribution jusqu’à l’annuler complètement. La prévoir entre 3 et 5 ans.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch « La contribution d’entretien du conjoint » www.easydivorce.ch/contribution-a-lentretien-du-conjoint/

Les sujets de notre prochaine émission, le 17.12.2018

Suite à l’intervention de mon dentiste j’ai de fortes douleurs,
Quels sont mes droits ?

Mon employé, licencié avec effet immédiat pour vol avéré conteste son certificat
de travail,
Comment agir ?

Désaccords avec mon avocat au sujet de ma défense,
Quels sont mes droits ?

Vous souhaitez poser une question sur d’autres thèmes ou qu’on règle VOTRE litige ? Contactez-nous :
midi@radiolac.ch

Vous souhaitez intervenir pendant l’émission ?

079 91 8 3000

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Economie

Au Brésil, dauphins et humains coopèrent pour la pêche

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Les interactions entre humains et animaux sont rarement bénéfiques pour les deux, or ici c'est le cas, soulignent les auteurs de l'étude. (© Fabio Daura/Université de Zurich)

Après quinze ans d'observation, c'est désormais prouvé: sur la côte sud du Brésil, dauphins et humains coopèrent pour une meilleure pêche. Une étude internationale avec participation suisse a mis en évidence des comportements coordonnés.

Au large de la ville de Laguna, les dauphins poussent activement les bancs de poissons en direction de la côte et des pêcheurs, selon ces travaux publiés dans la revue PNAS.

"Nous savions que les pêcheurs observent le comportement des dauphins avant de décider quand ils jettent leurs filets", explique Mauricio Cantor, premier auteur de l'étude, cité dans un communiqué de la Oregon State University. On ignorait toutefois si les dauphins coordonnent activement leur comportement avec celui des pêcheurs.

Après quinze ans d'observations, notamment à l'aide de drones et de caméras sous-marines, les scientifiques sont en mesure d'affirmer que c'est bel et bien le cas. Ils ont également constaté que les dauphins profitent de ce fait d'une espérance de vie accrue de 13% par rapport à leurs congénères chassant seuls.

Quant aux pêcheurs, ils ramènent dans leurs filets quatre fois plus de poisson qu'ils ne le feraient sans l'aide des dauphins. Selon les auteurs, parmi lesquels figure Damien Farine, de l'Université de Zurich, il s'agit d'une particularité de la population de dauphins de Laguna, transmise de génération en génération.

Cette tradition séculaire est toutefois en danger. Ces dernières années, le nombre de poissons a fortement diminué dans la région et parmi la population côtière, il y a peu d'intéressés à poursuivre cette technique de pêche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Un accord pour franchir un nouveau cap dans l'agriculture bio

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Matthieu Glauser, président de BioVaud (à gauche), et Valerie Dittli, conseillère d'Etat vaudoise en charge de l'agriculture (à droite), ont signé vendredi à Morges un accord portant sur le soutien financier alloué à l'agriculture biologique vaudoise. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Canton de Vaud franchit un nouveau cap dans son soutien à l'agriculture biologique. Il a signé vendredi un accord avec l'association faîtière BioVaud, privilégiant ainsi un seul interlocuteur pour plus d'efficacité. La subvention allouée sera d'environ 800'000 francs par année pour un total de 4,2 millions jusqu'en 2027. La convention est renouvelable pour une durée de cinq ans.

Elle a été paraphée entre le Département des finances et de l'agriculture (DFA) et BioVaud, créé en 2009 et réunissant 430 producteurs bio dans le canton, au centre de formation Agrilogie de Marcelin, en présence de la conseillère d'Etat Valérie Dittli. Elle porte sur le soutien financier alloué à la coordination et à la réalisation des activités de promotion, de recherche et de développement pour l’agriculture biologique vaudoise.

"Sans entamer les moyens consacrés à l'agriculture raisonnée, la subvention octroyée augmente sensiblement et pérennise l'aide du canton au secteur bio", expliquent les services de Mme Dittli.

Cette hausse est toutefois conditionnée à l'atteinte d'objectifs tant quantitatifs que qualitatifs fixés avec la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) dans le cadre d’un programme annuel d'activité, précisent-ils. Ils seront vérifiés au moyen d'un rapport annuel.

Mieux fédérer

"Nous souhaitons par cette convention encourager les pratiques agricoles permettant de concilier l'agriculture productrice et nutritive avec la préservation des ressources naturelles. BioVaud constitue un des acteurs clés de l'agriculture biologique vaudoise, et nous comptons sur cette institution pour fédérer les différents acteurs du canton", a déclaré Mme Dittli.

Le but est de créer des synergies parmi les différents partenaires et de développer une cohérence d'ensemble. Il s'agira également d'établir des réseaux promotionnels destinés à valoriser la production labellisée Bio Suisse en "constante progression".

Priorité à l'innovation

Ce subventionnement "global et durable" prévoit donc de confier à BioVaud la gestion administrative et la coordination des activités de promotion et de recherche appliquée réalisées par les différents acteurs de l'agriculture du canton.

L'accord signé concerne tous les secteurs de l'agriculture bio: grandes cultures, production animale, estivage, cultures spéciales (viticulture), arboriculture fruitière et cultures maraîchères.

L'aide financière sera consacrée "en priorité à la mise en ½uvre de méthodes ou de solutions innovantes à l'échelle suisse ou vaudoise". Le DFA cite en exemple l'identification de variétés résistantes et adaptées à l'évolution des conditions climatiques ou la mise en place de techniques culturales permettant une meilleure préservation de la fertilité des sols et du taux d'humus.

Programme législature et Plan climat

L'Etat de Vaud rappelle que ce projet s'inscrit d'une part dans le cadre du Programme de législature du Conseil d'Etat, dont l'une des mesures prioritaires vise à développer l'autonomie et la diversification de la production agricole. Et d'autre part, il est en cohérence avec le volet agricole du Plan climat, qui encourage les différentes pratiques de production respectueuses de l'environnement, dont l'agriculture biologique est emblématique.

Depuis une douzaine d'années, l'association BioVaud a comme objectifs de promouvoir l'agriculture biologique, de transférer les connaissances entre ses membres, de soutenir les projets-pilotes dans les exploitations et d'assister la recherche et le développement au sein des entités spécialisées.

Depuis 1996, la surface des terres consacrées à l'agriculture biologique dans le canton est passée de 767 à 11'900 hectares en 2020. La part des surfaces exploitées en bio a progressé ainsi de 0,7% à 11% de la surface agricole utile, offrant encore de bonnes opportunités de progression, souligne encore le DFA.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Journée mondiale contre le cancer : quels espoirs de traitement ?

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Favoriser la prévention et le dépistage, l’accès de tous aux diagnostics et aux traitements, encourager la recherche mais aussi changer le regard sur la maladie. De nombreux thèmes sont abordés, à l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer ce samedi 4 février.

En Suisse, plus de 40’000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués, en moyenne, chaque année. Si la maladie reste difficile à traiter, les progrès sont toutefois nombreux avec des traitements qui évoluent constamment. Exemple avec le Professeur Olivier Michielin, chef du département d'oncologie aux HUG.

Professeur Olivier Michielinchef du département d'oncologie aux HUG

L'immunothérapie vise à stimuler les défenses immunitaires de l'organisme contre les cellules cancéreuses. Mais ce n'est pas le seul traitement qui évolue.  Les défis pour les années à venir sont aussi nombreux.

Professeur Olivier Michielinchef du département d'oncologie aux HUG

La Journée mondiale contre le cancer permet de faire le point sur la prévention, la lutte contre la stigmatisation de la maladie mais aussi la recherche. Justement l’arsenal thérapeutique devrait être renforcé dans les années à venir avec l’arrivée des vaccins anti-cancer.

Professeur Olivier Michielinchef du département d'oncologie aux HUG

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Genève

L'exposition Plastic Léman veut sensibiliser sur la pollution du Léman

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Les particules de pneu représentent 30 des 55 tonnes de pollution qui entrent dans le Léman chaque année.

Au Muséum d'histoire naturelle de Genève, une nouvelle exposition veut sensibiliser le grand public aux déchets plastiques présents dans le Léman.

Chaque année, 55 tonnes de plastique se retrouvent dans le lac Léman et seuls 10 tonnes en sont extraites.

Le Muséum et l'association Oceaneyes mettent cette pollution lémanique au centre d'une nouvelle  exposition. Des affiches ont été collées au deuxième étage du Musée avec photo à l'appui, graphiques, et des chiffres sans équivoque. Un message non pas moralisateur mais qui vise à sensibiliser. Laurianne Trimoulla  responsable de la communication de l'association Oceaneye:

Laurianne Trimoullaresponsable communication pour Oceaneyes

On nous le répète sans cesse: on doit faire attention à notre pollution plastique. Une dizaine d'affiches énumère la problématique de la pollution plastique dans le Léman avec des photos, des chiffres et des graphiques. Et oui, le message doit continuer d'être répeté:

Laurianne Trimoullaresponsable communication pour Oceaneyes

Le nouvelle exposition est à découvrir au deuxième étage du Muséum jusqu'au 22 avril.

En plus de nombreuses affiches exposées avec chiffres, graphiques et photos à l'appui, des ateliers seront organisés les mercredis et samedis. Le jeune public aura l'occasion d'observer des échantillons de plastique à la loupe.

Laurianne Trimoullaresponsable communication pour Oceaneyes

Vous avez jusqu'au 22 avril prochain pour aller découvrir l'exposition Plastic Léman au Muséum d'Histoire naturelle de Genève. Pour participer aux ateliers, pas besoin de vous inscrire. Les premiers ateliers auront lieu des 1er et 15 mars prochain. Et c'est gratuit!

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Genève

Genève veut mieux protéger les mineurs non accompagnés

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(© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève veut protéger les réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) jusqu'à l'âge de 25 ans. Exerçant son droit d'initiative cantonale, le Grand Conseil a adopté jeudi à une large majorité une résolution qui demande à l'assemblée fédérale d'agir dans ce sens.

Le texte, qui émane du Centre et de la gauche, a été accepté par 57 voix contre 25 et 8 abstentions. La résolution a été déposée suite au suicide d'un jeune requérant afghan de 18 ans qui venait d'apprendre son renvoi de Suisse. Cette tragédie, qui a eu lieu à la fin de l'année dernière, avait suscité une vive émotion dans le canton.

Pour le premier auteur de la résolution, le député du Centre Bertrand Buchs, ces jeunes qui arrivent après un exil semé de souffrance espèrent trouver un équilibre en Suisse. "Mais ils ne sont protégés que jusqu'à 18 ans et risquent d'être renvoyés dans le pays d'entrée en Europe où ils ont subi des violences", a-t-il relevé.

Le Grand Conseil avait déjà voté en 2019 une motion pour protéger les RMNA jusqu'à 25 ans, le temps de terminer une formation. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) avait aussi émis des recommandations en ce sens aux cantons. Et malgré tout, "les carences de notre système existent", a relevé la députée Verte Marjorie de Chastonay.

Marjorie de ChastonnayDéputée verte au Grand Conseil

"Combien frauda-t-il de morts et de suicides", s'est interrogée Mme de Chastonay. Elle a rappelé que tout réfugié mineur non accompagné a le droit d’être protégé par la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). L'extrême gauche a fustigé dans la foulée "l'inhumanité des accords de Dublin".

Le chef du Département de la cohésion sociale, Thierry Apothéloz, a rappelé que le canton n'avait jamais connu un flux aussi important de RMNA. "Il y a urgence absolue d'accueillir et d'intégrer", a insisté le magistrat socialiste. Il espère que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) amènera d'autres réponses à ces jeunes une fois les échéances électorales fédérales passées.

Judith Monfrini avec ATS keystone

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