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Faire construire son logement : pièges à éviter

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Faire construire son propre logement est un rêve pour beaucoup mais peut parfois tourner au cauchemar. En témoigne la récente débâcle relative à deux promotions à Genève, dont les promoteurs ont fait faillite en cours de chantier. Comment limiter les risques dans ce genre d’opérations ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous donne quelques conseils.

Le premier conseil que l’on peut donner, c’est de s’adresser à des professionnels de l’immobilier reconnus et bien établis sur le marché. Monter une promotion immobilière est une affaire complexe et risquée et beaucoup s’y essaient sans avoir ni l’expertise ni l’assise financière suffisantes. Il vaut ainsi la peine de se renseigner autant que possible sur les promoteurs de l’opération, voir quelles sont leurs réalisations passées et leur expérience dans le domaine.

Quels sont les risques principaux lorsque l’on fait construire sa maison ou son appartement sur plan ?

Les litiges relatifs à des constructions concernent presque toujours les mêmes sujets : les délais de livraison, la qualité des travaux et le budget.
S’agissant des délais, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’entreprise prévoit un délai de réalisation ou une date de livraison contraignante pour le constructeur. Quand le contrat prévoit un délai de réalisation, il faudra que le début du délai et son échéance soient bien spécifiés et que les motifs qui pourraient fonder une prolongation du délai soient exhaustivement énumérés. Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui rétorquera en fin de chantier que le délai indiqué ne comprenait pas les congés usuels du bâtiment ou que l’acquéreur a tardé à faire ses choix. A ce titre, il est crucial de documenter tous les choix et discussions pendant le chantier dans des procès-verbaux régulièrement tenus, pour qu’un juge éventuellement saisi d’un litige puisse déterminer qui est responsable du retard.

S’agissant de la qualité des travaux, que peut-on faire ?

C’est un aspect plus difficile à maîtriser car l’acquéreur lambda n’a généralement pas les connaissances techniques pour déceler les défauts de réalisation ou de conception pendant le chantier. La première précaution est d’inclure dans le contrat un descriptif très détaillé des travaux et matériaux promis. La deuxième précaution peut consister à s’adjoindre les services d’un AMO (assistant au maître de l’ouvrage) qui sera chargé de veiller à l’avancement du chantier et à la qualité des travaux pendant le chantier pour le compte de l’acquéreur.

Quant au budget, comment limiter les risques ?

Il faut autant que possible s’accorder sur un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux, qui ne pourra être modifié que si des modifications ou compléments sont demandés par écrit par l’acquéreur. Il faudra aussi prévoir que les versements successifs par étapes du chantier n’interviennent qu’une fois l’étape précédente validée et moyennant preuve que les artisans ont été payés, pour éviter les risques d’hypothèques légales. Enfin, pour la période qui suit la livraison du logement, il est crucial de prévoir soit une retenue de 5% sur tous les paiements, qui ne sera libérée qu’à l’échéance du délai de garantie pour les défauts (au moins deux ans), soit une garantie bancaire ou un cautionnement solidaire pour ce même délai de garantie.

En conclusion, il est vivement recommandé de soumettre son contrat d’entreprise à un avocat spécialisé car les risques financiers peuvent être énormes et mettre en péril les économies d’une vie. Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

International

Turquie: la boîte noire de l'avion libyen accidenté retrouvée

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Une délégation de militaires libyens est arrivée mercredi sur le site du crash de l'avion près d'Ankara. L'appareil transportait le chef d'état-major libyen et ses conseillers. (© KEYSTONE/EPA/NECATI SAVAS)

La boîte noire de l'avion qui s'est écrasé mardi soir près d'Ankara, tuant tous ses passagers dont le chef d'état-major libyen et ses conseillers, a été retrouvée. C'est ce qu'a annoncé mercredi le ministre turc de l'Intérieur Ali Yerlikaya.

"L'enregistreur vocal et la boîte noire de l'appareil ont été retrouvés (...) Les autorités compétentes ont entamé leur examen", a déclaré le ministre qui s'est rendu sur le site de l'accident. La boîte noire sera analysée dans un pays neutre, a annoncé sur X le ministre turc des Transports, Abdulkadir Uraloglu.

Les données de ces appareils permettent souvent de déterminer la cause de l'accident de l'avion. Les résultats de l'analyse seront partagés "avec notre nation et le monde entier avec une totale transparence", a-t-il ajouté.

En revanche, les dépouilles des huit personnes qui se trouvaient à bord sont toujours sur le site du crash où les débris sont éparpillés sur 3 km2, a précisé le ministre de l'Intérieur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Israël va investir 110 milliards dans son industrie d'armement

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Le Permier ministre israélien Benjamin Netanyahu veut atteindre l'indépendance en matière d'armement (archives). (© KEYSTONE/AP/Abir Sultan)

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé mercredi que son pays allait dépenser 110 milliards de dollars en dix ans pour construire une "industrie d'armement indépendante". L'armée israélienne a été impliquée récemment sur plusieurs fronts régionaux.

A l'occasion d'une cérémonie sur une base aérienne militaire dans le sud d'Israël, M. Netanyahu a dit avoir "approuvé un total de 350 milliards de shekels (110 milliards de dollars) pour construire au cours de la prochaine décennie une industrie d'armement indépendante" pour Israël.

"Nous voulons réduire notre dépendance, même vis-à-vis de nos amis", a-t-il ajouté. Israël est le premier récipiendaire de l'aide militaire américaine et se fournit également auprès de plusieurs pays européens.

Mais le pays est aussi confronté à des restrictions imposées par ses partenaires concernant les livraisons d'armes, en raison de la guerre dévastatrice à Gaza. Un deuxième front s'était rapidement ouvert dans le nord d'Israël avec des combats contre le mouvement pro-iranien libanais Hezbollah.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Israël va investir 110 milliards dans son industrie d'armement

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Israël entend construire au cours de la prochaine décennie une industrie d'armement indépendante. (archive) (© KEYSTONE/AP/Sam Mednick)

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé mercredi que son pays allait dépenser 110 milliards de dollars en dix ans pour construire une "industrie d'armement indépendante".

A l'occasion d'une cérémonie sur une base aérienne militaire dans le sud d'Israël, M. Netanyahu a dit avoir "approuvé un total de 350 milliards de shekels (110 milliards de dollars) pour construire au cours de la prochaine décennie une industrie d'armement indépendante" pour Israël.

"Nous voulons réduire notre dépendance, même vis-à-vis de nos amis", a-t-il ajouté.

Israël est le premier récipiendaire de l'aide militaire américaine et se fournit également auprès de plusieurs pays européens.

Mais le pays est aussi confronté à des restrictions imposées par ses partenaires concernant les livraisons d'armes, en raison de la guerre dévastatrice à Gaza, déclenchée par l'attaque sanglante du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël.

Un deuxième front s'était rapidement ouvert dans le nord d'Israël avec des combats contre le mouvement pro-iranien libanais Hezbollah, qui se sont transformés à l'automne 2024 en une guerre ouverte de deux mois.

Une guerre de 12 jours a aussi opposé Israël à l'Iran en juin dernier, déclenchée par une attaque d'une ampleur inédite d'Israël contre des sites militaires, nucléaires et des zones résidentielles.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Sur les marchés agricoles, colza et soja prennent froid avant Noël

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Les cours des oléagineux s'enfoncent sur les marchés agricoles. Ici, un champ de colza. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les cours des oléagineux continuent de s'enfoncer face à la perspective d'une forte production et aux doutes sur les débouchés à l'export, tandis que le blé et le maïs résistent dans un marché peu fréquenté avant Noël.

A la Bourse de Chicago, le prix du boisseau de soja (27 kg) a lâché mardi 0,24% à 10,50 dollars, évoluant à des niveaux plus vus depuis deux mois.

La Chine "a commandé pour un peu plus de 6 millions de tonnes" de soja américain ces dernières semaines, selon Rich Nelson, analyste de la maison de courtage Allendale, soit la moitié de l'engagement pris par Pékin auprès de Washington dans le cadre des négociations commerciales entre les deux puissances.

Cela n'a cependant pas suffi à rassurer les marchés qui continuent à avoir "beaucoup de questions" concernant les débouchés du soja produit aux Etats-Unis, "en particulier face au Brésil, qui propose désormais des prix réduits" sur ses récoltes, plus compétitifs que ceux américains, ajoute l'expert.

Le pays d'Amérique du Sud "prévoit de produire et d'exporter des volumes records de soja au cours de la saison 2025-2026, malgré les inquiétudes liées aux conditions météorologiques défavorables", souligne le cabinet Argus Media dans une note publiée mardi.

Pour Dewey Strickler, analyste pour Ag Watch Market Advisors, il ne fait donc guère de doute que "la Chine va rester fidèle au Brésil" lors de la prochaine récolte, d'autant que Pékin "a investi des milliards de dollars dans les infrastructures" brésiliennes pour "réduire (sa) dépendance vis-à-vis des Etats-Unis".

En Europe aussi, "le marché des oléagineux prend le bouillon", souligne Gautier Le Molgat, PDG d'Argus Media France, face à la concurrence du canola (colza OGM canadien) et de l'huile de palme, mais également la perspective d'une hausse des surfaces cultivées en France.

Volumes faibles

Du côté du maïs, les cours restent soutenus aux Etats-Unis par de bons chiffres à l'export et "les attentes d'une baisse des rendements" lors de la prochaine actualisation des données du ministère de l'Agriculture américain (USDA), estime Rich Nelson.

Selon les chiffres de l'USDA, les Etats-Unis ont encore augmenté leurs exportations de maïs la semaine passée, à 1,74 million de tonnes contre 1,60 million deux semaines plus tôt.

Le blé, lui, évolue différemment des deux côtés de l'Atlantique.

Les prix américains sont soutenus notamment par l'absence d'avancée concrète concernant la guerre en Ukraine.

En Europe, les cours de la céréale du pain patissent de l'évolution des taux de change entre euro et dollar qui détourne des acheteurs du blé européen.

"Nous sommes en période de fêtes et les volumes sont très faibles", pointe Dewey Strickler, estimant même que "les opérateurs ont plié bagage jusqu'à la nouvelle année".

Les marchés clôtureront plus tôt mercredi, et seront fermés jeudi, jour de Noël. Les cotations à Euronext ne reprendront que lundi tandis que la séance de vendredi sera assurée à Chicago.

"On restera attentifs, bien sûr, à la situation géopolitique et aux conditions météo avec les premiers gels d'hiver notamment sur la Russie", assure Gautier Le Molgat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse

Bâle: un suspect arrêté après un délit sexuel sur un jeune enfant

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Le suspect est en détention provisoire (image symbolique) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Un suspect a été arrêté à Bâle dans le cadre d'un délit sexuel. L'homme aurait abusé d'une fillette de cinq ans jeudi dernier dans un parc, l'Oekolampadmatte.

Le tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire du Suisse de 30 ans pour une durée de six semaines, a annoncé mercredi le ministère public de Bâle. La personne arrêtée bénéficie de la présomption d'innocence.

Le 18 décembre peu après midi, l'auteur présumé s'était emparé de la fillette après avoir agressé et blessé la personne âgée de 69 ans qui accompagnait l'enfant. Il a ensuite emmené la fillette aux toilettes pour y commettre des actes d'ordre sexuel sur elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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