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Faire construire son logement : pièges à éviter

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Faire construire son propre logement est un rêve pour beaucoup mais peut parfois tourner au cauchemar. En témoigne la récente débâcle relative à deux promotions à Genève, dont les promoteurs ont fait faillite en cours de chantier. Comment limiter les risques dans ce genre d’opérations ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous donne quelques conseils.

Le premier conseil que l’on peut donner, c’est de s’adresser à des professionnels de l’immobilier reconnus et bien établis sur le marché. Monter une promotion immobilière est une affaire complexe et risquée et beaucoup s’y essaient sans avoir ni l’expertise ni l’assise financière suffisantes. Il vaut ainsi la peine de se renseigner autant que possible sur les promoteurs de l’opération, voir quelles sont leurs réalisations passées et leur expérience dans le domaine.

Quels sont les risques principaux lorsque l’on fait construire sa maison ou son appartement sur plan ?

Les litiges relatifs à des constructions concernent presque toujours les mêmes sujets : les délais de livraison, la qualité des travaux et le budget.
S’agissant des délais, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’entreprise prévoit un délai de réalisation ou une date de livraison contraignante pour le constructeur. Quand le contrat prévoit un délai de réalisation, il faudra que le début du délai et son échéance soient bien spécifiés et que les motifs qui pourraient fonder une prolongation du délai soient exhaustivement énumérés. Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui rétorquera en fin de chantier que le délai indiqué ne comprenait pas les congés usuels du bâtiment ou que l’acquéreur a tardé à faire ses choix. A ce titre, il est crucial de documenter tous les choix et discussions pendant le chantier dans des procès-verbaux régulièrement tenus, pour qu’un juge éventuellement saisi d’un litige puisse déterminer qui est responsable du retard.

S’agissant de la qualité des travaux, que peut-on faire ?

C’est un aspect plus difficile à maîtriser car l’acquéreur lambda n’a généralement pas les connaissances techniques pour déceler les défauts de réalisation ou de conception pendant le chantier. La première précaution est d’inclure dans le contrat un descriptif très détaillé des travaux et matériaux promis. La deuxième précaution peut consister à s’adjoindre les services d’un AMO (assistant au maître de l’ouvrage) qui sera chargé de veiller à l’avancement du chantier et à la qualité des travaux pendant le chantier pour le compte de l’acquéreur.

Quant au budget, comment limiter les risques ?

Il faut autant que possible s’accorder sur un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux, qui ne pourra être modifié que si des modifications ou compléments sont demandés par écrit par l’acquéreur. Il faudra aussi prévoir que les versements successifs par étapes du chantier n’interviennent qu’une fois l’étape précédente validée et moyennant preuve que les artisans ont été payés, pour éviter les risques d’hypothèques légales. Enfin, pour la période qui suit la livraison du logement, il est crucial de prévoir soit une retenue de 5% sur tous les paiements, qui ne sera libérée qu’à l’échéance du délai de garantie pour les défauts (au moins deux ans), soit une garantie bancaire ou un cautionnement solidaire pour ce même délai de garantie.

En conclusion, il est vivement recommandé de soumettre son contrat d’entreprise à un avocat spécialisé car les risques financiers peuvent être énormes et mettre en péril les économies d’une vie. Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

International

Fatigué, Djokovic déclare forfait pour l'ATP 500 de Doha

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Novak Djokovic ne jouera pas à Doha (© KEYSTONE/AP/Dar Yasin)

Le récent finaliste de l'Open d'Australie Novak Djokovic a déclaré forfait pour l'ATP 500 de Doha (16-21 février).

L'ex-no1 mondial a pris cette décision en raison d'une "importante fatigue", ont annoncé mercredi les organisateurs du tournoi sur Instagram.

L'actuel 3e du classement ATP devait disputer au Qatar son premier tournoi depuis sa finale à Melbourne, où le patron du circuit Carlos Alcaraz (ATP 1) l'a privé le 1er février d'un 25e titre record en Grand Chelem. Il devrait faire son retour sur le circuit ATP au Masters 1000 d'Indian Wells (4-15 mars).

En l'absence du Serbe, qui se concentre à 38 ans presque exclusivement sur les Masters 1000 et les tournois du Grand Chelem, les principales têtes d'affiche à Doha seront Alcaraz et son dauphin Jannik Sinner, qui disputeront tous deux leur premier tournoi depuis l'Open d'Australie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Le GIAP conteste le récit de syndicats et dit la grève "prématurée"

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Les syndicats et le comité du Groupe intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) s'affrontent dans une bataille de récits sur leurs négociations alors qu'un préavis de grève a été lancé. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Groupe intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) estime que le préavis de grève annoncé mardi par les syndicats genevois pour le 5 mai est "prématuré". Il conteste plusieurs arguments avancés par ces représentants du personnel.

"Le comité du GIAP est surpris de la réaction du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT)", a affirmé mercredi à Keystone-ATS une responsable de sa communication. Contrairement à ce qu'affirment cette centrale et le Syndicat des services publics (SSP), il estime avoir fait des propositions concrètes et avoir donné une première réponse avant l'assemblée générale de lundi dernier.

Selon lui, toutes les discussions n'ont pas échoué et il est "prématuré" d'annoncer une grève. Il rétorque aussi aux syndicats que plus de 50 heures rémunérées de formation continue ont été décidées et rendues obligatoires, là où les centrales affirmaient que ces deux composantes n'avaient pas été précisées.

Autre approximation des syndicats selon le GIAP, le groupe n'a pas rechigné à déposer une demande de revalorisation de classe salariale au Conseil d'Etat. Il affirme au contraire que le canton a refusé et que, comme le prévoit la législation, il applique les décisions prises par celui-ci. Parmi ses revendications, le personnel souhaite aussi que les non-permanents soient rattachés au statut des permanents.

Selon la responsable de la communication, les communes membres du GIAP ont accepté de financer une augmentation des taux d'activité des fonctions encadrantes menées en 2022 et 2025. Un plan de réforme de 12 millions de francs, lancé en 2025, est en cours jusqu'en 2028.

"Cela montre leur soutien pour le personnel parascolaire", insiste le comité du GIAP. "Dans le cadre de cette réforme, il a été décidé de renforcer la formation et les compétences des animatrices", des mesures actuellement appliquées, ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accords avec l'UE: nouveau compromis au niveau national sur la protection des salaires

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Lorsque le Conseil fédéral avait adapté en décembre certains points du paquet d'accords avec l'UE après la consultation, la secrétaire d'Etat à l'économie Helene Budliger Artieda avait indiqué que les partenaires sociaux poursuivaient leur dialogue sur la protection des salaires (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les partenaires sociaux s'accordent sur la dernière mesure nationale garantissant la protection des salaires, dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE. Le Conseil fédéral a validé mercredi les adaptations de cette mesure, qui avait été critiquée en consultation.

Sur les 14 mesures, les 13 autres ont déjà été acceptées. La dernière mesure vise une meilleure protection du partenariat social au niveau de l'entreprise.

La demande, émanant des syndicats, avait été vivement critiquée par le camp bourgeois. Concrètement, elle concerne la procédure de préavis lorsqu'un employeur a l'intention de licencier certains types de travailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 collaborateurs.

Le Conseil fédéral tient à cette disposition pour maintenir l'équilibre du paquet de mesures et respecter les obligations de la Suisse à l'égard de l'Organisation internationale du travail. Ses modifications se fondent sur les résultats de la consultation et sur des discussions intensives avec les partenaires sociaux ces derniers mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un historique 3e titre pour von Allmen, Odermatt en bronze

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Franjo von Allmen a décroché un historique 3e titre dans ces JO 2026 (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Immense Franjo von Allmen!

Le Bernois de 24 ans a cueilli mercredi à Bormio son troisième titre dans ces JO 2026, s'imposant en super-G après ses triomphes en descente et dans le combiné par équipe. Marco Odermatt décroche pour sa part une médaille de bronze de consolation.

Impérial dans la descente olympique samedi et parfaitement secondé par Tanguy Nef lundi en combiné, Franjo von Allmen a une nouvelle fois maîtrisé son sujet sur la Stelvio mercredi. Parti avec le dossard 7, il a signé le meilleur temps avec 0''13 d'avance sur le futur médaillé d'argent américain Ryan Cochran-Siegle.

Dixième à s'élancer, Marco Odermatt a pour sa part manqué le coche. Battu pour 0''28, le Nidwaldien ne cachait pas sa déception dans l'aire d'arrivée. Mais il doit pour l'heure se contenter d'une deuxième médaille, après l'argent du combiné conquis avec Loïc Meillard. Il n'a plus que le géant samedi pour se parer d'or.

Les deux autres Suisses ont manqué leur affaire. Cités parmi les sérieux outsiders, Stefan Rogentin (9e) et Alexis Monney (10e) ont terminé à plus d'une demi-seconde du podium. Déçus, le Grison comme le Fribourgeois quitteront donc Bormio sans la moindre médaille dans leurs bagages.

Von Allmen historique

Franjo von Allmen a, lui, réussi une moisson historique. Le Bernois est le troisième skieur alpin - le quatrième si l'on ajoute Janica Kostelic - à s'adjuger trois titres au cours des mêmes Jeux olympiques après Toni Sailer (en 1956 à Cortina) et Jean-Claude Killy (en 1968 à Grenoble). Deux hommes qui avaient toutefois moins d'épreuves à "disposition" dans le programme olympique.

"FvA" est aussi, et de manière plus étonnante, le premier Suisse à s'adjuger le titre olympique en super-G chez les messieurs (et seulement le quatrième Suisse à décrocher un podium). Il rejoint par ailleurs Vreni Schneider, qui était jusqu'ici la seule représente de Swiss-Ski (messieurs et dames confondus) a avoir remporté trois titres olympiques en ski alpin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Modules électriques et générateurs suisses livrés à l'Ukraine

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En marge du Forum économique mondial à Davos, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait demandé au président de la Confédération Guy Parmelin que des entreprises suisses actives dans le secteur énergétique lui viennent en aide (archives). (© KEYSTONE/EPA/LAURENT GILLIERON)

Des entreprises suisses livreront ces prochaines semaines des modules électriques et des générateurs de grande puissance à l'Ukraine. Le Conseil fédéral a adopté un plan d'aide pour ce pays confronté à une crise énergétique, avec un plafond de 32 millions de francs.

Le plan fait suite à une demande du gouvernement ukrainien en marge du Forum économique mondial à Davos. L'Ukraine subit actuellement sa plus grave crise énergétique depuis le début de la guerre, a relevé mercredi le Conseil fédéral.

Le plan d'aide concerne 18 modules électriques fonctionnant au gaz naturel, avec les équipements et les produits consommables nécessaires, ainsi que jusqu'à 80 générateurs diesel de différentes puissances. La première livraison de matériel est en préparation et devrait être effectuée le plus rapidement possible.

Le délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine est chargé de la mise en oeuvre de l’opération. Les 32 millions de francs nécessaires proviennent du crédit budgétaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) consacré à la reconstruction de l'Ukraine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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