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Evaluation des immeubles: Berne doit revoir sa copie

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Le Grand Conseil bernois va devoir se pencher à nouveau sur son décret fiscal (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Tribunal fédéral admet mardi le recours d'un contribuable bernois contre l'évaluation des immeubles pour l'impôt cantonal. Le modèle choisi aboutit à privilégier les propriétaires par rapport aux autres habitants du canton.

A une majorité de 4 voix contre 1, la 2e Cour de droit public a accepté pour la seconde fois un recours contre le décret sur l'évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces motrices (DEG/BE). En 2019, elle avait annulé la disposition litigieuse faute de délégation claire de compétences. Cette fois, c'est la fixation de la valeur fiscale qui fait problème.

L'alinéa 4 de l'article 2 du décret, qui prévoit une valeur fiscale orientée sur une médiane de 70%, est annulé. La majorité des juges a estimé que cette valeur particulièrement basse n'est pas conforme à la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID).

Doutes au Grand Conseil

Lors des nouvelles discussions au Grand Conseil en 2020, une valeur plus élevée de 77% avait été aussi débattue, dans un souci de conformité avec le droit fédéral, a rappelé le Tribunal fédéral. Finalement, le législateur s'était pourtant prononcé pour une médiane proche de 70%.

Durant sa délibération, la cour a constaté que le Grand Conseil s'est doté désormais d'une base légale suffisante pour fixer une valeur cible par décret. Toutefois, le choix d'une médiane proche de 70% des valeurs vénales viole le droit fédéral et ne peut pas être mise en oeuvre conformément à ce dernier.

Approche économique

En effet, la LHID et le principe de l'égalité de traitement n'autorisent pas une évaluation officielle de la fortune immobilière nettement inférieure à la valeur vénale. Par le passé, le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'une fixation à 70% n'était pas admissible.

Le juge minoritaire a défendu une approche économique. Selon lui, il convient de prendre en compte l'ensemble des charges pesant sur les propriétaires et donc également la taxe immobilière communale. La majorité a rappelé que cette taxe n'est pas prélevée partout.

En outre, la taxe immobilière ne fait pas partie des critères mentionnés dans la LHID et les cantons ne peuvent pas librement y déroger. Enfin, cette taxe peut déjà être déduite en tant que frais d'entretien, ce qui réduit l'impôt sur la fortune des propriétaires. (arrêt 2C_418/2020 du 21 décembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Tadej Pogacar écrase la concurrence dans le Tourmalet

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Tadej Pogacar a réalisé une nouvelle démonstration jeudi (© KEYSTONE/EPA/GUILLAUME HORCAJUELO)

En démonstration, Tadej Pogacar a remporté en solitaire la 6e étape du Tour de France pour prendre le maillot jaune jeudi à Gavarnie-Gèdre. Il a attaqué dans le Tourmalet à 44 km de l'arrivée.

Après une accélération de son coéquipier Isaac del Toro, le Slovène est parti seul à l'entrée de la Mongie, à un peu plus de 4 km du sommet du géant des Pyrénées. Il a été suivi à bonne distance par Jonas Vingegaard qui a progressivement perdu du temps pour terminer à 2'38 de son grand rival.

Au classement général, Tadej Pogacar a creusé un écart déjà conséquent. Le double champion du monde possède une marge de 2'42 sur Vingegaard et de 3'27 sur son coéquipier Isaac del Toro (3e). Remco Evenepoel est 4e à 3'30. Le Jurassien Yannis Voisard, 16e de l'étape à 8'21, pointe lui au 21e rang du général à 12'21.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Vaud interdit les feux en plein air et les engins pyrotechniques

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En raison d'un risque incendie fort et de conditions météorologiques qui ne laissent pas entrevoir d'amélioration à court terme, le Canton de Vaud interdit, avec effet immédiat et jusqu'à nouvel avis, les feux en plein air et l'usage d’engins pyrotechniques (archives). (© Keystone/LEANDRE DUGGAN)

En raison de la situation météorologique actuelle, le Canton de Vaud interdit avec effet immédiat et jusqu'à nouvel avis les feux en plein air et l'usage d'engins pyrotechniques. L'utilisation de barbecues et de grills au charbon ou à bois est interdite dans l'espace public. Seuls les emplacements fixes autorisés par les communes restent utilisables, sous réserve du respect de mesures de sécurité strictes.

"Le canton est confronté à une sécheresse sur l'ensemble de son territoire et à un risque d'incendie classé au niveau 4 sur 5 et observe depuis plusieurs jours une multiplication des départs de feu dans les champs et à proximité des zones de végétation sèche", explique jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

En dehors de l'espace public, notamment dans les jardins, sur les terrasses privées ou les balcons, l'utilisation de barbecues et de grills à charbon ou à bois reste autorisée sous la responsabilité des utilisateurs et utilisatrices, est-il précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Tessin autorise le tir d'un loup dans la vallée de Blenio

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Le Tessin autorise l'abattage d'un loup (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Tessin a autorisé le tir d'un loup dans la vallée de Blenio. Au moins neuf chèvres ont été tuées dans la nuit de lundi à mardi sur l'alpage de San Martino dans la commune d'Acquarossa. Cette zone ne pouvait pas être protégée par des mesures raisonnables.

Le tir devra avoir lieu dans le périmètre déterminé par l'office tessinois de la chasse et de la pêche, a communiqué jeudi le gouvernement cantonal. L'autorisation est valable dès vendredi.

Dans la zone de présence du loup, des animaux d'élevage au pâturage ne peuvent être protégés par des mesures proportionnées. Il convient d'empêcher que ces animaux ne subissent d'autres attaques. Les conditions requises pour l'abattage d'un loup isolé sont donc remplies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Jorge Jesus nouveau sélectionneur du Portugal

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Jorge Jesus va prendre les rênes du Portugal (© KEYSTONE/EPA/STRINGER)

Jorge Jesus doit être présenté vendredi au poste de nouveau sélectionneur de l'équipe du Portugal, a appris l'AFP jeudi de source proche du dossier.

Le technicien portugais succédera à l'Espagnol Roberto Martinez.

Le coach de 71 ans et la Fédération portugaise de football sont parvenus à "un accord total", a indiqué cette source. Jorge Jesus prendra les rênes de la Seleçao cinq jours après son élimination en 8es de finale du Mondial 2026, face à l'Espagne (1-0).

L'entraîneur, qui avait quitté le club saoudien d'Al-Nassr en mai dernier, doit signer un contrat de quatre ans, soit jusqu'au terme du Mondial 2030 qui sera co-organisé par le Portugal, l'Espagne et le Maroc.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

KLM condamnée à une amende pour une publicité trompeuse

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Le tribunal a condamné KLM pour "pratique commerciale trompeuse". (archive) (© KEYSTONE/EPA/ADAM VAUGHAN)

La compagnie aérienne néerlandaise KLM a été condamnée à une amende de 3 millions de couronnes danoises (370'350 francs) par un tribunal de Copenhague pour une publicité jugée trompeuse sur le caractère durable des voyages grâce à l'ajout de carburant durable (SAF),

KLM avait diffusé en 2023 à la radio et sur la plateforme Spotify des publicités utilisant les expressions "un grand pas vers des voyages un peu plus durables" et "désormais, tous nos billets incluent une part plus importante de carburant d'aviation durable", à l'occasion de l'ajout de 1% de SAF dans la composition du carburant de ses avions.

Ces publicités "étaient de nature à donner aux consommateurs l'impression qu'en voyageant avec KLM, ils bénéficiaient d'un avantage climatique ou environnemental plus important que ce n'était réellement le cas", écrit le tribunal dans un extrait de la décision publiée jeudi par le médiateur des consommateurs danois.

"Le tribunal a ainsi pris en compte le fait que KLM n'ajoutait que 1% de carburant durable (SAF) via le système d'approvisionnement en carburant de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, ce qui ne correspond pas à la manière dont un consommateur moyen interprète ces déclarations", poursuit-il.

Le tribunal a par conséquent condamné KLM pour "pratique commerciale trompeuse".

La publicité avait été diffusée plus de 3.000 fois en 2023 sur la plateforme de musique en ligne et à la radio, a rappelé le médiateur, à l'origine de la plainte déposée début 2025.

"Si l'on considère l'impact négatif global du secteur aérien sur le développement durable, l'effet de l'ajout de 1% de carburant durable (SAF) au kérosène est assez limité", a réagi le médiateur des consommateurs, Torben Jensen, cité dans le communiqué.

"Nous avons estimé que ce 1% ne correspondait pas à la perception qu'ont les consommateurs d'un +grand pas+, et le tribunal de Copenhague nous a donné raison sur ce point", a-t-il ajouté.

Au moment où cette publicité a été diffusée, il n'existait pas encore d'obligation légale d'ajouter du SAF au carburant aviation. Depuis 2025, une teneur minimale de 2% de SAF est requise, exigence revue à la hausse chaque année.

KLM a dit jeudi "prendre acte" de la décision du tribunal.

"Bien que nous soyons déçus par cette décision, nous prenons note des conclusions du tribunal et examinerons attentivement l'intégralité du jugement", a indiqué la compagnie dans une réaction auprès de l'AFP.

Pendant la procédure, KLM "a soutenu que ces publicités avaient pour but de fournir aux clients des informations factuelles sur les mesures prises pour réduire l'impact environnemental du transport aérien", a-t-elle ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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