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Evaluation des immeubles: Berne doit revoir sa copie

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Le Grand Conseil bernois va devoir se pencher à nouveau sur son décret fiscal (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Tribunal fédéral admet mardi le recours d'un contribuable bernois contre l'évaluation des immeubles pour l'impôt cantonal. Le modèle choisi aboutit à privilégier les propriétaires par rapport aux autres habitants du canton.

A une majorité de 4 voix contre 1, la 2e Cour de droit public a accepté pour la seconde fois un recours contre le décret sur l'évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces motrices (DEG/BE). En 2019, elle avait annulé la disposition litigieuse faute de délégation claire de compétences. Cette fois, c'est la fixation de la valeur fiscale qui fait problème.

L'alinéa 4 de l'article 2 du décret, qui prévoit une valeur fiscale orientée sur une médiane de 70%, est annulé. La majorité des juges a estimé que cette valeur particulièrement basse n'est pas conforme à la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID).

Doutes au Grand Conseil

Lors des nouvelles discussions au Grand Conseil en 2020, une valeur plus élevée de 77% avait été aussi débattue, dans un souci de conformité avec le droit fédéral, a rappelé le Tribunal fédéral. Finalement, le législateur s'était pourtant prononcé pour une médiane proche de 70%.

Durant sa délibération, la cour a constaté que le Grand Conseil s'est doté désormais d'une base légale suffisante pour fixer une valeur cible par décret. Toutefois, le choix d'une médiane proche de 70% des valeurs vénales viole le droit fédéral et ne peut pas être mise en oeuvre conformément à ce dernier.

Approche économique

En effet, la LHID et le principe de l'égalité de traitement n'autorisent pas une évaluation officielle de la fortune immobilière nettement inférieure à la valeur vénale. Par le passé, le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'une fixation à 70% n'était pas admissible.

Le juge minoritaire a défendu une approche économique. Selon lui, il convient de prendre en compte l'ensemble des charges pesant sur les propriétaires et donc également la taxe immobilière communale. La majorité a rappelé que cette taxe n'est pas prélevée partout.

En outre, la taxe immobilière ne fait pas partie des critères mentionnés dans la LHID et les cantons ne peuvent pas librement y déroger. Enfin, cette taxe peut déjà être déduite en tant que frais d'entretien, ce qui réduit l'impôt sur la fortune des propriétaires. (arrêt 2C_418/2020 du 21 décembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Avec le nouvel horaire, Renens sera reliée directement à Epalinges

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Avec le changement d'horaire du 14 décembre, la fréquence de fin de journée de la ligne 1 des tl sera notamment augmentée (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Avec le changement d'horaire du 14 décembre prochain, Epalinges disposera d'une liaison directe avec Renens. La ligne régionale 54 sera en effet prolongée depuis le Mont-sur-Lausanne vers le terminus du m2 à Epalinges à travers les Bois du Jorat.

"Ce nouveau parcours offre une liaison inédite entre l'ouest et le nord de l'agglomération sans passer par le centre-ville", ont indiqué les transports publics de la région lausannoise (tl) lundi dans un communiqué. La fréquence sur le tronçon historique de cette ligne, entre Renens et Cheseaux-sur-Lausanne, passera en outre à 15 minutes en semaine aux heures de pointe du matin et du soir.

Par ailleurs, la fréquence des lignes principales du réseau, à savoir les bus 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 18, 21 et 25, seront augmentées en fin de journée. La fréquence d'heure de pointe du soir sera prolongée d'une demi-heure, jusqu'à 19h00, tandis que la fréquence de soirée à 15 minutes démarrera une demi-heure plus tard, soit à 21h00, précisent les tl.

Les tl annoncent également qu'ils procéderont à des améliorations supplémentaires de l'offre en mai, ainsi qu'à la rentrée d'août 2026. La ligne 9, reliant actuellement Lutry, Corniche à Prilly, Eglise sera ainsi prolongée jusqu'à Crissier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Soudan: 114 morts dans l'attaque contre une école et un hôpital

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Les frappes "ont touché une école maternelle et, à au moins trois reprises, l'hôpital rural de Kalogi", selon le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Au moins 114 personnes ont été tuées dans des frappes de drones attribuées aux paramilitaires soudanais qui ont touché jeudi un hôpital et une école maternelle de Kalogi, ville contrôlée par l'armée dans le sud du pays. Parmi elles figurent 63 enfants, selon l'OMS.

"Des frappes répétées dans l'Etat du Kordofan du Sud, au Soudan, ont touché une école maternelle et, à au moins trois reprises, l'hôpital rural de Kalogi, situé à proximité. Le bilan s'élève à 114 morts, dont 63 enfants, et 35 blessés", a annoncé lundi sur X le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. Il citait un bilan du système de surveillance des attaques contre les soins de santé de l'OMS.

Le chef de l'unité administrative de Kalogi, Essam al-Din al-Sayed, a annoncé dimanche à l'AFP que trois frappes avaient touché le 4 décembre "une école maternelle, puis un hôpital", puis "des personnes qui tentaient de secourir les enfants", dans cette ville du Kordofan du Sud contrôlée par l'armée soudanaise.

Ce responsable local avait alors imputé l'attaque aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), en guerre avec l'armée depuis avril 2023, et à leurs alliés du Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord. Dimanche, l'Union africaine avait fait état de plus de 100 morts.

Secouristes visés

"Des ambulanciers et des secouristes ont été pris pour cible alors qu'ils tentaient de transporter les blessés de l'école maternelle à l'hôpital", a confirmé sur X Tedros Adhanom Ghebreyesus, déplorant "ces attaques insensées contre des civils et des infrastructures de santé" et appelant "à la fin des violences".

"Les survivants des attaques du 4 décembre ont été transférés à l'hôpital d'Abu Jebaiha, dans le Kordofan du Sud, pour y être soignés. Des appels urgents sont lancés pour obtenir des dons de sang et d'autres formes d'aide médicale", a-t-il ajouté.

La région stratégique du Kordofan a été ces dernières semaines le théâtre de combats meurtriers après la prise de contrôle par les paramilitaires, en octobre, de la totalité de la région du Darfour, dans l'ouest du pays.

La guerre qui a éclaté en avril 2023 au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes et provoqué le déplacement de 12 millions d'habitants, mais aussi dévasté les infrastructures déjà fragiles de ce pays d'Afrique de l'Est.

L'OMS a recensé au total 63 attaques contre des établissements de santé au Soudan cette année, ayant entraîné 1611 décès et 259 blessés. Parmi ces attaques, 52 ont touché du personnel, 45 des infrastructures et 32 des patients.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Ukraine: la question territoriale reste "la plus problématique"

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Selon un responsable informé des derniers rounds des négociations, Vladimir "Poutine ne veut pas conclure d'accord sans" que "l'Ukraine ne cède des territoires" dans le Donbass (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALEXANDER SHCHERBAK/SPUTNIK/KREMLIN / POOL)

La question territoriale reste "la plus problématique" dans les négociations visant à mettre fin à la guerre en Ukraine, a indiqué lundi un haut responsable proche du dossier. Moscou réclame le retrait des forces de Kiev d'une partie des zones sous leur contrôle.

Cette demande "demeure et c'est la question la plus problématique", a déclaré à l'AFP ce responsable informé des derniers rounds des négociations entre Ukrainiens et Américains ce week-end.

Vladimir "Poutine ne veut pas conclure d'accord sans territoires. Alors ils (les Russes, ndlr) cherchent toutes les options pour s'assurer que l'Ukraine cède du territoire" dans le Donbass, région de l'est du pays, partiellement occupée par la Russie, a ajouté ce responsable.

La Russie, qui contrôle la majeure partie du Donbass, veut obtenir l'ensemble de ce territoire, une demande maintes fois rejetées par Kiev.

"Plus vite"

Ces déclarations interviennent alors que le président ukrainien Volodymyr Zelensky est attendu lundi à Londres pour revoir ses alliés européens et à Bruxelles pour rencontrer le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, ainsi que les dirigeants de l'UE, Antonio Costa et Ursula von der Leyen. Donald Trump lui a reproché de ne "pas avoir lu" sa proposition de règlement du conflit.

Washington pousse l'Ukraine à accepter "plus vite" un plan pour mettre fin à la guerre, a souligné le haut responsable sous le couvert de l'anonymat. "Les Américains font de la pression, comme 'plus vite, plus vite, plus vite'," mais la partie ukrainienne "ne peut pas accepter tout sans examiner les détails", selon lui.

Les Ukrainiens ont ainsi indiqué aux négociateurs américains Steve Witkoff and Jared Kushner "qu'un travail plus actif et une recherche d'idées sont nécessaires", a encore relève ce même responsable. Il a estimé que les négociations visant à mettre fin à la guerre "progressent". "Mais il y a des questions compliquées, comme celles concernant les territoires".

Le responsable a rappelé la mouture initiale du plan proposée par les Américains fin novembre, composée de 28 points et largement considérée comme très favorable au Kremlin en la décrivant comme "terrible".

Une version suivante de 20 points élaborée ensuite par Américains et Ukrainiens à Gèneve était "plus ou moins acceptable" pour Kiev, mais des "questions sensibles" y demeuraient, a détaillé le responsable.

Après des consultations séparées des Américains avec les Russes, puis des nouveaux rounds de pourparlers américano-ukrainiens ce weekend en Floride Volodymyr Zelensky devrait recevoir un dernier rapport de ses négociateurs lundi à Londres, selon la même source.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Saint-Gall se lance dans la collecte électronique de signatures

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Selon les autorités st-galloises, l'e-collecting simplifie la collecte et évite aussi les signatures fausses et multiples grâce à la comparaison automatique avec le registre électoral (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le canton de Saint-Gall lance un projet-pilote de collecte électronique de signatures. Les premiers tests d'e-collecting pour des référendums et des initiatives au niveau cantonal débuteront au printemps prochain.

L'e-collecting simplifie la collecte et évite aussi les signatures fausses et multiples grâce à la comparaison automatique avec le registre électoral, indiquent lundi les autorités saint-galloises. Il décharge aussi les communes, qui ont moins de signatures manuscrites à certifier.

Saint-Gall est le premier canton à autoriser la collecte électronique de certaines signatures requises pour les référendums et initiatives cantonaux. Le Parlement cantonal a adopté à l'automne les modifications juridiques dans ce sens.

Le canton espère acquérir une première expérience quant à l'impact de l'e-collecting sur l'utilisation des instruments de démocratie directe. Dès à présent, le code source de la plateforme de collecte est accessible au public, afin de pouvoir encore l'améliorer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les Suisses changent de moins en moins de logement

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En 2024, les habitants ont déménagé sur une distance moyenne de 13,4 km, hormis ceux qui sont partis à l'étranger (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

La population en Suisse déménage peu. En 2024, moins de 10% des habitants ont changé de logement, un taux stable par rapport à 2023, mais "historiquement" bas, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).

L'an dernier, exactement 9,3% de la population suisse a déménagé, selon les derniers chiffres publiés lundi. Ce taux se situe à son niveau le plus bas observé sur plus d'une décennie, indique l'OFS dans son communiqué. Depuis 2020, la propension à déménager a reculé de plus de 10%.

Alors que la migration a augmenté depuis 2020, les déménagements diminuent. En 2020, environ 769'000 personnes avaient changé de logement en Suisse, contre 697'000 en 2024, soit en moyenne quelque 1900 personnes par jour.

Pour ceux qui ont décidé de changer d'air, près des trois quarts sont restés dans le même canton alors que seuls 2% ont traversé une frontière linguistique. Treize pour cent sont partis à l'étranger.

Les jeunes plus mobiles

Le taux de déménagement était le plus élevé dans les cantons de Bâle-Ville (11,3%) et Neuchâtel (10,6%), le plus faible à Nidwald (7,4%) et Obwald (7,4%). La distance moyenne des déplacements s'est élevée à 13,4 km.

Les jeunes ménages restent les plus mobiles. Et les célibataires ont deux fois plus changé de logement que les personnes mariées. Plus un logement est petit, plus ses occupants sont susceptibles d'en changer: cela concerne une personne sur huit d'un appartement de 1 à 2 pièces contre une sur 14 pour un logement de 4 pièces ou plus.

Les jeunes jusqu'à 14 ans et les adultes de 30 à 45 ans se sont majoritairement orientés vers des logements plus grands en Suisse. A l'inverse, les jeunes adultes et les personnes de plus de 50 ans ont généralement opté pour des logements plus petits. Lors d'un déménagement d'une commune urbaine vers une commune rurale, les personnes ont gagné en moyenne 17 mètres carrés de surface habitable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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