Rejoignez-nous

Economie

Les plaques d'immatriculation ne sont pas des étendards politiques

Publié

,

le

Le recourant circulait à Genève avec des plaques de l'Etat de Savoie (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un automobiliste français, partisan de l'Etat de Savoie, est débouté par le Tribunal fédéral. Il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour avoir circulé à Genève avec des plaques "savoisiennes".

La justice genevoise a retenu qu'il était entré dans le canton à trois reprises au moins en 2018 et 2019 avec des plaques contrefaites. Ces dernières portaient bien le numéro d'immatriculation français mais elles étaient dépourvues du drapeau européen et des identifiants français et départemental.

A la place, elles étaient dotées de la croix de Savoie, du blason de la province du Genevois et de la mention "Etat de Savoie". En outre un autocollant "SE" était apposé à l'arrière du véhicule.

Jours-amendes avec sursis

L'automobiliste a été condamné à 50 jours-amendes à 60 francs avec sursis et à des amendes de 600 et 150 francs. Il a été reconnu coupable de conduite d'un véhicule dépourvu du signe distinctif du pays d'immatriculation, conduite sans plaques de contrôle valables et usage abusif de plaques et de permis. La Cour d'appel genevoise a aussi ordonné la confiscation et la destruction des plaques litigieuses.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme cette décision. Il rappelle que les véhicules étrangers sont admis en Suisse s'ils sont munis d'un permis de circulation et de plaques valables dans le pays d'immatriculation. Depuis 2009, les plaques françaises comportent, outre le numéro d'immatriculation, le symbole européen et la lettre "F" sur fond bleu à gauche, ainsi que le numéro de département et, à droite, un identifiant territorial choisi librement par le titulaire.

"Faire reconnaître le peuple savoisien"

Dans son recours, l'automobiliste a expliqué qu'il considérait la Savoie comme un Etat souverain. Il s'est procuré les plaques avec un formulaire de la "Direction aux affaires savoisiennes" (DAS), une association privée dont le but est "la promotion et la défense des intérêts de la Savoie sur le territoire délimité par les bornes frontières présentant la Croix-de-Savoie".

La DAS délivre aussi des documents permettant aux Savoisiens "de faire reconnaître leur peuple" (cartes d'identité, passeports, documents d'état-civil etc.). Les plaques sont fabriquées par une entreprise reconnue par les autorités françaises et correspondent, à l'exception des éléments fantaisistes, aux normes techniques nationales.

Identification ambiguë

A l'instar de la justice genevoise, le Tribunal fédéral relève que la mention "Etat de Savoie" permet de déduire l'origine française de l'immatriculation. Mais cette conclusion n'est pas forcément évidente dans toute la Suisse. Les juges de Mon Repos soulignent aussi que les lettres "SE" correspondent à l'Etat libre d'Irlande qui a existé entre 1922 et 1937.

De son côté, le recourant avance qu'il a agi sur la base d'une conviction ferme, fondée sur des recherches historiques, selon laquelle la Savoie est indépendante et souveraine. Il invoque à ce propos la liberté d'opinion et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Pour la Cour de droit pénal, en revanche, les plaques d'immatriculation, en leur qualité de pièces officielles destinées notamment à garantir la sécurité routière, ne doivent pas "servir d'étendards pour des convictions personnelles ou des revendications politiques". (arrêt 6B_550/2021 du 19 janvier 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

Un pétrolier touché par un projectile dans la région d'Ormuz

Publié

le

Si la signature d'un accord entre Washington et Téhéran a permis la réouverture du détroit d'Ormuz, le trafic avait déjà ralenti le week-end dernier après deux attaques de navires (archives). (© KEYSTONE/AP/Amirhosein Khorgooi)

Un pétrolier a été atteint lundi par un projectile non identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. L'attaque n'a fait ni blessé ni dommage à l'environnement.

"Un pétrolier a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué. L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Pause des hostilités

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

A la fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour. L'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du golfe Persique, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Economie

La fintech Klarna demande une licence bancaire aux États-Unis

Publié

le

Fondée par trois étudiants en 2005 et initialement appelée Kreditor, Klarna avait proposé une solution de paiement en ligne permettant aux acheteurs de recevoir leurs articles avant de payer. (© KEYSTONE/AP/RICHARD DREW)

Klarna, déjà cotée en Bourse aux Etats-Unis, où elle revendique 30 millions de clients, a annoncé lundi le dépôt d'une demande de licence bancaire dans l'Utah. Le groupe, connu notamment pour ses prestations de paiements différés, veut y créer la Klarna Bank USA.

"Nous avons pu constater de première main l'appétit pour une approche plus équitable et plus transparente aux États-Unis", cette licence étant "la prochaine étape naturelle", a déclaré Sebastian Siemiatkowski, cofondateur et directeur général de Klarna. La société financière suédoise a précisé avoir "soumis des demandes auprès du ministère des institutions financières de l'Utah et de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

Assurée par la FDIC et "filiale à 100%", Klarna Bank USA aura "son propre conseil d'administration, sa propre gouvernance et ses propres dispositifs de contrôle interne". Son directeur général sera Gary Harding, qui a auparavant dirigé Prime Alliance Bank et Milestone Bank, toutes deux basées dans l'Utah.

Fondée par trois étudiants en 2005 et initialement appelée Kreditor, Klarna avait proposé une solution de paiement en ligne permettant aux acheteurs de recevoir leurs articles avant de payer.

Banque agréée en Europe depuis 2017, elle affirme servir déjà des clients américains, plus de 30 millions, via des "banques partenaires".

Entrée en Bourse de New York en septembre 2025, Klarna capitalise plus de 7 milliards de dollars. Ces dernières années, elle a élargi ses services à des prestations telles que des portefeuilles numériques et la possibilité pour les clients de gagner des récompenses en cashback, entrant ainsi en concurrence avec les banques de détail.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Economie

Microsoft annonce la suppression de 4800 postes

Publié

le

Le groupe de Redmond, dans l'Etat de Washington, prévoit également de réduire les effectifs de Xbox de 1600 emplois supplémentaires d'ici la fin de son année fiscale 2027, qui s'achèvera fin juin 2027, soit 6400 postes supprimés au total. (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

Microsoft a annoncé la suppression de 4800 postes, dont 1600 au sein de sa filiale de jeux vidéo Xbox. Une unité qui va au devant d'une profonde restructuration pour répondre à des résultats décevants, le reste des postes supprimés touchant les équipes commerciales.

Le groupe de Redmond, dans l'Etat de Washington, prévoit également de réduire les effectifs de Xbox de 1600 emplois supplémentaires d'ici la fin de son année fiscale 2027, qui s'achèvera fin juin 2027, soit 6400 postes supprimés au total. Cette communication s'inscrit dans le cadre d'un plan de réorganisation du département jeux vidéo, qui va entraîner, entre autres, la sortie de quatre studios du périmètre de Microsoft.

"Notre activité [jeux vidéo] ne se porte pas bien", a écrit Asha Sharma, la patrone de Microsoft Gaming, la division jeux vidéo du groupe, nommée en février avec mission de la relancer. "Nos marges opérationnelles sont 3 à 10 fois moindres que celles des plateformes et des éditeurs comparables", a-t-elle expliqué, dans le communiqué.

La responsable explique que Microsoft présente "des coûts structurels plus élevés et un parc" de consoles Xbox "moins important" que ses grands concurrents, à savoir Sony et Nintendo. Pour compenser, l'entreprise a tablé sur la consommation de contenus, notamment via sa plateforme en ligne par abonnement Game Pass, lancée en 2017, un catalogue de titres plus étoffé et un approche multi-supports.

Mais cette stratégie n'a pas produit de la croissance "au rythme que nous espérions", a reconnu Asha Sharma, tandis que, dans le même temps, leur "activité principale s'est affaiblie". "Et voilà que l'industrie fait face actuellement à la crise (des consoles) la plus sévère de son histoire. Il faut réinitialiser Xbox." Les suppressions immédiates de postes porte sur environ 2% des effectifs de Microsoft.

Depuis la pandémie de Covid-19, le groupe a procédé à plusieurs vagues de licenciements, notamment une de 10.000 personnes début 2023 et une autre d'environ 9000 postes en 2025. Ce nouveau coup de canif dans la masse salariale a laissé Wall Street de marbre. Vers 14H40 GMT, le titre Microsoft abandonnait 1,77%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Culture

Saint-Paul Médias va supprimer 13,5 EPT au lieu de 18

Publié

le

Le personne s'est mobilisé jeudi pour tenter de sauver les 18 EPT. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Saint-Paul Médias, éditeur du quotidien La Liberté à Fribourg, diminuera ses effectifs de 13,5 équivalents plein temps (EPT) au lieu des 18 prévus. Cette décision a été prise au terme de la procédure de consultation.

Dix EPT seront supprimés dans les rédactions et 3,5 dans le département marketing. Au total, quinze licenciements devront être prononcés. Les suppressions de postes prendront effet, pour la plupart, le 31 décembre, indique lundi dans un communiqué Saint-Paul Médias, qui édite La Liberté, La Gruyère et La Broye Hebdo. Le groupe avait annoncé le 30 avril dernier son intention de supprimer 18 postes.

Les personnes concernées par une suppression d'emploi bénéficieront d'un plan social, dont les termes seront négociés après les vacances d'été avec la représentation du personnel et les syndicats.

Saint-Paul Médias qualifie cette mesure de "douloureuse mais nécessaire pour assurer à moyen terme la pérennité de l'entreprise" et continuer d'offrir une information régionale et de qualité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

EasyJet décolle à Londres après l'annonce de son possible rachat

Publié

le

L'accord de principe pour un rachat du pionnier de l'aviation à bas coût donnait des ailes au cours de son action. (archive) (© KEYSTONE/EPA/ADAM VAUGHAN)

Le cours d'EasyJet s'envole de plus de 10% à la Bourse de Londres lundi, après l'annonce dimanche soir d'un "accord de principe" sur les termes financiers d'une offre de rachat par la société d'investissement américaine Castlelake.

Le fonds américain, qui gère environ 38 milliards de dollars d'actifs, notamment dans le secteur aéronautique, a désormais jusqu'au 3 août pour déposer une offre ferme ou finalement renoncer.

Il a présenté ce week-end à EasyJet les termes d'une cinquième offre de rachat à 6,90 livres par actions --contre 6,50 livres pour l'offre précédente-- que le conseil d'administration de la compagnie britannique s'est dit dimanche soir "disposé à recommander aux actionnaires".

"Reste à savoir ce que le fondateur Stelios Haji-Ioannou et sa famille pensent de l'opération", souligne cependant Dan Coatsworth, analyste chez AJ Bell.

"Collectivement, ils sont les plus gros actionnaires d'EasyJet", avec une participation de plus de 15%. "S'ils s'opposent à l'accord aux côtés d'autres grands investisseurs, il existe encore une possibilité que l'opération échoue", ajoute-t-il.

Easyjet évoluait vers 09H30 GMT à 6,16 livres par action, "soit très loin du prix de rachat proposé", souligne l'analyste, pour qui "cela suggère que le marché n'est pas encore totalement convaincu que l'offre soit suffisante".

Fondé en 2005, Castlelake est un acteur important du leasing aéronautique, avec une flotte de 375 avions loués à des compagnies aériennes dont Etihad, Qantas, Air India Express, Frontier et Viva, d'après le Financial Times.

"Le transporteur low-cost offrirait à Castlelake des créneaux de décollage et d'atterrissage extrêmement difficiles à obtenir dans des aéroports clés comme Londres Gatwick", le deuxième plus important de la capitale britannique, relève Victoria Scholar, de chez Interactive Investor.

Selon elle, "Castlelake cherche clairement à tirer parti de la faiblesse du secteur aérien cette année" en raison de la guerre en Iran, qui provoque "d'importantes perturbations du trafic et une flambée des coûts du carburant".

EasyJet a publié en mai une perte alourdie sur un an au premier semestre de son exercice décalé, pointant déjà les conséquences du conflit, et avait prévenu que le second semestre serait lui aussi affecté.

Il compte cependant s'appuyer sur la vitalité de son offre de séjours EasyJet Holidays, en fort développement ces derniers mois, et dont il annonçait en mai dernier une hausse du nombre de clients de 22% sur un an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

EconomieIl y a 45 minutes

Un pétrolier touché par un projectile dans la région d'Ormuz

Un pétrolier a été atteint lundi par un projectile non identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz,...

InternationalIl y a 3 heures

Inquiétude pour Manzambi, Vargas et Sow, touchés à l'entraînement

La Suisse va peut-être affronter la Colombie mardi en 8es de finale du Mondial sans...

InternationalIl y a 4 heures

L'Espagne s'impose sur le fil et prend le quart

L’Espagne est en quarts de finale de la Coupe du monde. La Roja a dominé...

CultureIl y a 5 heures

A Montreux, Fauste est la petite voix qui ne se tait pas

La programmation gratuite de la 60e édition du Montreux Jazz Festival (MJF) fait la part...

SuisseIl y a 6 heures

Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams

Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce...

InternationalIl y a 7 heures

Mbappé: propos "abjects" et "racistes" d'une sénatrice paraguayenne

La ministre française des Sports Marina Ferrari se dit lundi "scandalisée". Ceci après les propos...

InternationalIl y a 7 heures

"Injustifiable", l'affaire Balogun exaspère le foot européen

La goutte d'eau après des années d'agacement? En plein Mondial, la suspension par la FIFA...

SuisseIl y a 8 heures

Une partie de la flotte des chars M113 à nouveau opérationnels

Mis à l'arrêt mi-février, plusieurs dizaines de chars M113 de grenadiers sont à nouveau opérationnels....

CultureIl y a 8 heures

La Mostra de Venise décernera un Lion d'or à George Clooney

L'acteur et réalisateur américain George Clooney, grand habitué de la lagune vénitienne, recevra un Lion...

EconomieIl y a 9 heures

La fintech Klarna demande une licence bancaire aux États-Unis

Klarna, déjà cotée en Bourse aux Etats-Unis, où elle revendique 30 millions de clients, a...