Le Département fédéral des finances (DFF) dit "analyser la possibilité de faire recours" au lendemain de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de maintenir les bonus des ex-cadres de Credit Suisse. Le TAF est allé contre la volonté du DFF mardi.

Il a accepté le recours de douze ancien cadres de Credit Suisse contre la décision du DFF de réduire, voire supprimer, des bonus des trois plus hauts niveaux de direction de la banque, suite à sa débâcle en 2023.

"Le DFF analysera l'arrêt du TAF et examinera la possibilité de faire recours auprès du Tribunal fédéral", indique le département mercredi à Keystone-ATS. Le Conseil fédéral doit se prononcer ces prochaines semaines sur l'adoption de mesures, dont la suppression a posteriori de bonus, pour renforcer la responsabilité des cadres de banques, ajoute-t-il.

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PostFinance a dégagé sur les trois premiers mois de l'année un excédent opérationnel amélioré en comparaison annuelle, nonobstant une contraction de ses recettes. Le patrimoine des clients de son côté a continué à prendre de l'embonpoint.

Le produit d'exploitation du bras financier du géant jaune a fondu de près d'un cinquième à 416 millions de francs. Le résultat d'exploitation en revanche a bondi de plus d'un tiers à 68 millions, indique une série de tableaux diffusée mercredi.

La fortune cumulée des clients atteignait fin mars 107,09 milliards, contre 106,64 milliards douze mois plus tôt.

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Le Département fédéral des finances a réduit ou supprimé à tort les bonus des anciens cadres de Credit Suisse. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis le recours déposé conjointement par douze personnes.

Les bonus réduits par le DFF étaient des prétentions garanties par l'employeur en vertu d'un contrat de travail. De telles prétentions sont protégées par la garantie de la propriété inscrite dans la Constitution. C'est ce qu'affirme le TAF dans un arrêt pilote publié mercredi. .

Toute atteinte grave à de tels droits nécessite une base légale claire et expresse. Or selon le TAF, la loi sur les banques ne répond pas à cette exigence. Elle prévoit seulement que des mesures peuvent être prises pour la durée durant laquelle l'aide étatique est accordée. Toutes les aides à CS ont cessé au plus tard le 11 août 2023. Le DFF avait toutefois ordonné que les bonus soient réduits ou supprimés définitivement, donc au-delà de la durée du soutien.

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La réduction, voire la suppression, des bonus des trois plus hauts niveaux de direction du Credit Suisse ordonnée par la Confédération était illicite. Le Tribunal administratif fédéral a accepté le recours de douze personnes concernées, comme il ressort d'un verdict.

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La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz.

En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.

Le tribunal avait toutefois affirmé que Shell devait apporter une "contribution appropriée" aux objectifs climatiques de l'accord de Paris, sans spécifier pour autant un pourcentage de réduction des émissions de CO2.

"La science est claire comme de l'eau de roche et il y a un élan juridique", a déclaré Sjoukje van Oosterhout, responsable de l'affaire chez Milieudefensie, lors d'une conférence de presse.

"Comme nous l'avons dit à maintes reprises, ce que veut Milieudefensie ne fera pas avancer la transition énergétique", a riposté Shell, dans une déclaration envoyée à l'AFP, ajoutant que la transition requiert "une collaboration entre les gouvernements, les entreprises et les consommateurs".

Le géant pétrolier a par ailleurs affirmé être "l'un des principaux investisseurs privés dans la transition énergétique aux Pays-Bas".

Dans une lettre à Shell, Milieudefensie avance que l'entreprise a "manqué à son obligation légale de diligence en vertu du droit néerlandais" en raison de ses investissements dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz.

Milieudefensie met notamment en cause les intentions d'augmentation de la production et de ventes d'énergie fossile de Shell après 2030, confirmées en mars dernier lors du Capital Markets Day de l'entreprise.

"Shell possède en tout ou en partie 700 gisements de pétrole et de gaz non exploités", indique Milieudefensie, citant les données et la modélisation de Rystad Energy, société indépendante de recherche énergétique.

"Ces actifs, s'ils sont exploités, pourraient entraîner 5,2 milliards de tonnes (Gt) d'émissions supplémentaires de CO2 dans l'atmosphère" a poursuivi l'ONG, précisant qu'un tel chiffre représenterait 36 fois les émissions de CO2 des Pays-Bas en 2024.

Milieudefensie souhaite également que la justice ordonne à Shell de réduire ses émissions pour contribuer à la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C après 2030. L'ONG a formé un pourvoi en cassation concernant l'affaire rejetée en novembre, mais les procédures judiciaires en cours ne couvrent que les cinq prochaines années.

Shell a de son côté indiqué se concentrer sur le développement "d'activités rentables et évolutives" sur leurs plateformes à faible émission de carbone, prévoyant d'y allouer jusqu'à 10% de leur capital d'ici 2030.

Milieudefensie a également entamé en mars une action en justice contre ING, exigeant du géant bancaire qu'il réduise de moitié ses émissions de CO2 d'ici à 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp