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Economie

Bâle-Campagne: il prend un radar pour une lampe disco

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Le recourant affirmait qu'il avait confondu le flash du radar avec une lampe disco (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'un automobiliste bâlois pour violences et menaces contre des fonctionnaires après un contrôle radar mouvementé. Pour sa défense, le recourant affirmait notamment qu'il avait confondu l'appareil avec une lampe disco.

En juillet 2018, l'automobiliste avait été flashé alors qu'il circulait à 10 km/h au moins au-dessus de la limitation à 80 km/h. Il avait fait demi-tour et s'était arrêté sur le chemin de campagne où stationnait le bus de mesure de la police de Bâle-Campagne.

Un policier en civil s'était avancé et avait décliné sa fonction. Constatant que le conducteur sentait l'alcool, il lui avait ordonné de rester sur place pour se soumettre à un contrôle. Le recourant était reparti bien que le fonctionnaire ait tenté de l'en empêcher. Arrivé au bout du chemin, il avait dû revenir en arrière et avait foncé sur l'agent qui tentait de lui barrer la route. Celui-ci avait dû s'écarter au dernier moment.

Déclarations fantaisistes

L'homme avait écopé de 98 jours-amendes à 120 francs avec sursis ainsi que d'une amende de 400 francs. Le président du Tribunal pénal l'avait reconnu coupable de violences et menaces contre les fonctionnaires, infraction simple aux règles de la circulation routière et opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire.

Durant la procédure, l'automobiliste avait multiplié les déclarations contradictoires et fantaisistes. Il avait affirmé avoir pris le flash du radar pour un éclairage disco. Pressé par les enquêteurs, il n'est pas parvenu à expliquer ce qui l'amenait à penser que quelqu'un testerait une telle installation à la sortie d'une localité. Il avait aussi affirmé que le policier était sorti brusquement d'un buisson "où il observait probablement des poissons".

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral constate que la seule preuve objective porte sur le dépassement de vitesse mesuré par le radar. Pour le reste, la justice bâloise s'est fondée sur les déclarations du policier qui lui sont apparues plus crédibles que celles du recourant. Celui-ci a invoqué l'arbitraire dans l'appréciation des témoignages.

Franchise

L'instance précédente a relevé que l'agent a présenté les faits de manière constante, détaillée et logique. Il a évoqué ses pensées durant l'altercation, indiquant par exemple que l'idée de dégainer son pistolet lui avait traversé l'esprit.

Le recourant a dénoncé cet aveu comme une tendance à l'exagération. Pour les juges bâlois, la question de la proportionnalité d'un usage de l'arme de service n'est pas pertinente. En revanche, la déclaration du policier montre bien qu'il n'a pas cherché à embellir le tableau. En livrant ses réflexions, il a plutôt fait preuve de franchise.

La justice bâloise, comme la Cour de droit pénal, a constaté que le fonctionnaire n'avait aucune raison d'accuser le recourant à tort. Au contraire, il a tenté de l'excuser affirmant que, dans sa rage, l'homme ne l'avait peut-être pas identifié comme un agent en civil.

Le Tribunal fédéral estime au final que l'instance précédente n'a pas fait preuve d'arbitraire. Elle pouvait notamment conclure que le recourant avait bien réalisé la situation compte tenu de l'ensemble des circonstances, soit le radar, le fourgon typique de la police, l'attitude du policier et le fait qu'il portait une arme de service à la ceinture.

Les frais de la cause devant le Tribunal fédéral, soit 3'000 francs, sont à la charge du recourant. (arrêt 6B_751/2021 du 27 août 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les exportations horlogères relèvent la tête en février

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Les montres en métaux précieux (+12,4%) et bimétalliques (+38,4%) ont connu une dynamique soutenue, tandis que les produits en acier (-4,6%) se sont inscrits à contre-courant. (archive) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les exportations horlogères ont relevé la tête en février dernier, progressant de 9,2% sur un an à 2,2 milliards de francs, annonce jeudi la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH).

Selon son analyse, un effet de base favorable a partiellement influencé ce résultat, mais aussi une importante croissance sur les trois principaux débouchés que sont les Etats-Unis, le Japon et la France. Pour le troisième mois consécutif, la hausse s'est ainsi révélée particulièrement forte sur le marché étatsunien, de 26,8%, "toujours en dents de scie", et elle a atteint 23,7% au Japon, et même 57,1% en France (+57%).

Pour ce dernier pays, "cette évolution ne s'expliquant pas par la hausse du marché domestique, elle reflète probablement un transit via la France vers d'autres destinations", explique la FH. La situation à Hong Kong (-5,2%) et en Chine (-11,0%) est restée en revanche fragile, alors que l'évolution positive du mois de janvier semblait ouvrir des perspectives plus favorables. Alors que certains analystes prévoient une reprise sur le marché chinois cette année, d'autres sont plus sceptiques anticipant un "rebond technique."

Les exportations horlogères à destination de Singapour ont affiché un soubresaut en février (+5,1%) et elles sont restées bien orientées aux Emirats arabes unis (+5,1%), "pas encore affectés par les effets de la crise touchant le Moyen-Orient depuis trois semaines". En Europe (+7,2% en moyenne), les évolutions ont été contrastées, avec la hausse de la France et du Royaume-Uni (+10,0%) d'une part, et le repli de l'Allemagne (-3,5%) et de l'Italie (-2,0%) d'autre part.

En ce qui concerne les segments de prix, tous se sont inscrits en hausse le mois dernier, à des degrés divers toutefois. Les montres de 500 francs à 3000 francs (prix export) ont généré la croissance la plus conséquente (+18,7%), suivies des garde-temps de plus de 3000 francs (+8,9%), alors que l'embellie pour les montres de moins de 200 francs a été de 4,2%.

Les montres en métaux précieux (+12,4%) et bimétalliques (+38,4%) ont connu une dynamique soutenue, tandis que les produits en acier (-4,6%) se sont inscrits à contre-courant. En nombre de pièces, le résultat a également augmenté sensiblement (+14,0%), porté principalement par les montres en acier (+11,3%) - malgré leur recul en valeur - et bimétalliques (+31,8%), ainsi que celles de la catégorie Autres matières (+16,8%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Le National valide la réforme de l'approvisionnement économique

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A l'unanimité, le National a suivi le ministre de l'économie Guy Parmelin en acceptant la réforme de l'approvisionnement économique du pays (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'approvisionnement économique de la Suisse doit être modernisé et sa résilience renforcée. Le National a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens. Le dossier part au Conseil des Etats.

Le projet vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en biens et services vitaux, améliorer le fonctionnement général de l'approvisionnement économique et permettre l'adoption en temps utile de mesures propres à éviter les pénuries graves. La révision est nécessaire au vu des récents événements, comme la pandémie de Covid-19, la crise énergétique ou les tensions géopolitiques, ont rappelé plusieurs orateurs.

Elle prévoit notamment que ces infractions puissent être sanctionnées par amende d'ordre. Actuellement, celles-ci sont considérées comme des "délits", ce qui mène à des poursuites pénales.

Le National a légèrement modifié la mouture gouvernementale. Le Parlement a déjà validé un premier volet prévoyant la création d'un poste de délégué à l'approvisionnement économique du pays.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Parlement force les opérateurs à agir contre les arnaques

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Le Parlement veut responsabiliser les opérateurs face à l'augmentation des arnaques téléphoniques (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/ROLAND WEIHRAUCH)

Les appels publicitaires, de plus en plus fréquents sur les numéros de téléphone privés, doivent cesser. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement accepté jeudi deux motions forçant les opérateurs à prendre des mesures concrètes.

Les appels publicitaires et arnaques via des numéros masqués n'ont fait qu'augmenter ces dernières années, a indiqué Jakob Stark (UDC/TG) pour la commission. Des mesures sont donc nécessaires.

Les textes de Martin Candinas (C/GR) et Priska Seiler Graf (PS/ZH) forcent les opérateurs à agir activement contre ces appels malveillants. Ils doivent également être obligés de bloquer le numéro des abonnés qui ne sont pas clairement identifiés. Le but est de limiter le nombre d'arnaqueurs qui utilisent des vrais faux numéros suisses enregistrés sous des fausses identités.

Les sénateurs ont accepté une troisième motion, portée par Michael Götte (UDC/SG) et qui se concentre sur les noms de domaine. Ils ont quelque peu modifié son texte.

Les autorités doivent pouvoir bloquer les noms de domaine en cas d'abus. Il n'est en revanche pas nécessaire de renforcer l'identification des utilisateurs. Le texte retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les exportations de la Suisse se sont repliées en février

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Les exportations suisses ont affiché leur plus bas niveau depuis mars 2024, poursuivant sur dix mois une évolution plate. (archive) (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Après une entame d'année contrastée, le commerce extérieur de la Suisse a fléchi en février. Alors que les exportations sont reparties à la baisse, se contractant de 2,7% sur un mois, les importations ont subi un 4e recul consécutif depuis novembre.

Seuls les envois vers les Etats-Unis ont progressé pendant le mois sous revue. Les exportations désaisonnalisées se sont ainsi affaiblies de 2,7% à 22,21 milliards de francs, indique jeudi l'Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières (OFDF). En termes réels, soit corrigés de l'inflation, le tassement s'est limité à 0,3%. Les envois de la Suisse se sont ainsi affichés à leur plus bas niveau depuis mars 2024, poursuivant sur dix mois une évolution plate.

Les importations ont de leur côté flanché de 8,3% sur un mois à 17,8 milliards de francs. Hors inflation, la baisse a atteint 5,1%. Ces dernières ont ainsi nettement accentué leur repli affiché depuis octobre 2025. L'excédent de la balance commerciale a lui affiché un 2e mois consécutif de hausse, s'étoffant de quelque 1 milliard à 4,44 milliards.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Productions externes: le Parlement veut fixer des règles à la SSR

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Des dispositions contraignantes en matière de collaboration avec l'industrie audiovisuelle indépendante helvétique devraient être inscrites dans la concession de la SSR (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La SSR doit être soumise à des règles contraignantes en matière d'externalisation des productions. Le Parlement a mis sous toit mercredi un projet demandant que le média public prenne ses responsabilités vis-à-vis des producteurs indépendants suisses.

Dans les accords sectoriels conclus jusqu'à présent, les acteurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur des objectifs d’externalisation concrets. Les acteurs de ce marché sont tributaires d'une attribution de contrat de la part de la SSR qui soit fiable, équitable, et conforme aux conditions suisses, écrit l'ancien conseiller national Kurt Fluri (PLR/SO) dans son initiative parlementaire, à l'origine du projet.

Celui-ci prévoit donc que la concession de la SSR contienne des dispositions contraignantes en matière de collaboration avec l'industrie audiovisuelle indépendante helvétique. Le Conseil fédéral peut fixer des quotas minimaux pour l'attribution de mandats.

Les prestations de production et les productions sur commande externalisées doivent être majoritairement, c'est-à-dire au moins dans la mesure définie par l'accord sectoriel en vigueur depuis 2018, fournies par des acteurs suisses, qu'il s'agisse de producteurs, de techniciens ou de sociétés de production ou de prestation de services de technique cinématographique.

Le Conseil des Etats a adopté le projet à l'unanimité jeudi.Il n'avait pas été contesté non plus au National. Le ministre des télécommunications Albert Rösti le soutenait aussi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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