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Double expertise pour les impôts de Pascal Broulis

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Le débat sur la situation fiscale de Pascal Broulis a été vif au Grand Conseil vaudois. Ses déclarations d'impôt subiront un contrôle interne et externe.

 

Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée à débattre de la situation fiscale du conseiller d'Etat en charge des finances. Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis de "ces dernières années" soient examinées par l'Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé. Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. 

Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l'Université de Genève. Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n'avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15'000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé "cohérent" à l'Administration cantonale des impôts.

L’allocution de Pascal Broulis très attendue mardi matin a suscité des commentaires contrastés au Grand Conseil. Si certains ont dénoncé le lynchage public d'un homme et d'une famille d'autres ont jugé que la confiance était rompue entre la population et le grand argentier vaudois.

Le député Hadrien Buclin était l'invité politique du Journal de Radio Lac Soir:

Hadrien BuclinDéputé vaudois

@GhufranBron

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Suisse

Davantage de mineurs jugés en 2021, moins à cause des drogues

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Beaucoup de jeunes ont été jugés pour des voyages sans titre de transport valable (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les jugements de mineurs pour une infraction au Code pénal ont augmenté l'an dernier. Les infractions à la loi sur la circulation routière sont également à la hausse. En revanche, les jugements pour consommation de stupéfiants ont nettement diminué.

Au total, 20'902 jugements ont été prononcés l'an dernier en application du droit pénal des mineurs, indique mardi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué. Cela représente une hausse de 7,5% par rapport à 2020.

L'an dernier, 8579 mineurs ont été jugés pour une infraction au Code pénal, soit une hausse de 6,4% sur un an. La tendance est à la hausse depuis 2018, relève l'OFS. Depuis cette date, les jugements en la matière n'ont pas cessé d'augmenter, même si le nombre de condamnations n'a plus jamais atteint le pic de 2010.

Hausse des violences

La tendance est la même pour les seules infractions de violence, avec une hausse de 37,2% des jugements prononcés entre 2018 et 2021 (+2,4% par rapport à 2020). Augmentent également les infractions contre le patrimoine (+23,1% depuis 2018), ainsi que celles contre les autorités publiques (+66,5%).

Les infractions contre l'intégrité sexuelle ont doublé en trois ans, passant de 419 en 2018 à 837 l'an dernier. Les faux dans les certificats (-47,7%) représentent l'une des rares catégories à afficher une tendance à la baisse ces trois dernières années.

Avec 4458 jugements l'an dernier, les infractions à la loi sur la circulation routière sont en hausse de 15,4%. Les cas simples ont augmenté de 27,7%, alors que les violations graves ont bondi de 51,1%. Il s'agit majoritairement d'excès de vitesse.

A l'inverse, le nombre de jugements en rapport avec la loi sur les stupéfiants a chuté de 22,6% en 2021, pour passer à 3541. Une baisse graduelle (-39,2%) est observée depuis 2017, remarque l'OFS, principalement due au recul des jugements pour consommation.

Par ailleurs, 8726 jugements ont été prononcés pour différentes lois fédérales annexes. La plupart concernent la loi sur les armes, la loi sur les étrangers et la loi sur le transport de voyageurs. Cette dernière, en hausse de 30% sur un an, totalise 51% des cas. Il s'agit dans la plupart des cas de voyages sans titre de transport valable.

Une majorité de réprimandes

Parmi les jugements prononcés, 7332 contiennent des réprimandes, soit 35% du total. La prestation personnelle (devoir participer à un cours ou effectuer un travail d'intérêt général) est la sanction prononcée dans 30,8% des cas.

Les amendes et les privations de liberté, qui ne peuvent être infligées qu'à partir de 15 ans, ont été prononcées dans respectivement 27,5% et 4,4% des cas. Le reste des jugements concerne les mesures seules et les exemptions de peine (2,3%).

Au cours de l'année 2021, 1038 mineurs ont été placés hors de leur famille. La durée moyenne d'un tel placement a été de 162 jours. Avec 225 jours, les placements ouverts après jugement représentent la durée moyenne la plus longue.

Par ailleurs, 402 jeunes ont été touchés par une ou plusieurs mesures de protection ordonnées à titre provisionnel. Parmi eux, 109 ont été placés en observation stationnaire, 270 en placement ouvert et 132 en placement fermé.

Parmi les 271 mineurs concernés par des mesures prononcées à l'issue d'un jugement, 221 ont été placés en institutions ouvertes, 58 en institution fermée et 32 en placement pour des motifs disciplinaires. Au total, 248 délinquants juvéniles ont accompli une peine privative de liberté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Credit Suisse concentre ses efforts sur sa transformation

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Credit Suisse entend poursuivre ses efforts de transformation pour l'année en cours, malgré des conditions de marché difficile. (archives) (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Credit Suisse entend poursuivre ses efforts de transformation pour l'année en cours, malgré des conditions de marché difficile.

L'établissement a confirmé son objectif d'économies de 200 millions de francs pour 2023 dans un document devant être présenté mardi à l'occasion de sa journée des investisseurs. A moyen terme, des réductions de coûts supplémentaires de 400 millions sont visées.

Dans son "Investor Deep Dive", la banque aux deux voiles indique en outre poursuivre sa transformation numérique, afin de garantir la mise en place d'une "organisation robuste, évolutive et agile". Le numéro deux bancaire helvétique, qui a une nouvelle fois répété que 2022 serait une "année de transition", va faire le point sur sa stratégie dans la gestion des risques, la conformité, la technologie et les opérations, ainsi que la gestion de fortune.

Fortement ébranlé par la débâcle du fonds spéculatif Archegos et la liquidation des fonds Greensill, Credit Suisse avait bouclé 2021 dans le rouge. Et l'année en cours a débuté de la même manière, avec une perte nette de 273 millions de francs au premier trimestre, et un nouveau débours attendu pour le second.

A cela s'ajoutent les déconvenues judiciaires en série, avec pas plus tard qu'hier la condamnation à une amende ferme de 2 millions de francs par le Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un procès pour blanchiment d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Livia Leu participe au troisième entretien exploratoire à Bruxelles

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Livia Leu rencontrera Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, "pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet", écrit le DFAE. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La secrétaire d'Etat Livia Leu se rendra à nouveau à Bruxelles jeudi pour des entretiens exploratoires. C'est ce qu'a confirmé lundi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Mme Leu rencontrera Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, "pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet", écrit le DFAE, interrogé par l'agence de presse Keystone-ATS. "Des divergences subsistent après deux tours exploratoires", poursuit-il.

Cette troisième rencontre aura lieu après un échange de lettres entre Berne et Bruxelles. Début mai, la Commission européenne avait envoyé à Mme Leu une lettre contenant des questions auxquelles elle souhaitait obtenir une réponse écrite. A l'époque, la secrétaire d'Etat avait déclaré à la radio SRF que le Conseil fédéral avait clairement indiqué qu'il n'y aurait pas d'accord-cadre institutionnel 2.0. Elle avait en outre confirmé que les positions étaient encore très éloignées.

Début juin, la réponse de la secrétaire d'Etat à Bruxelles a été rendue publique par le "Nebelspalter". Elle y prenait position sur les différentes questions et plaidait pour une prochaine rencontre dans les meilleurs délais.

Selon le DFAE, cette phase exploratoire doit permettre de "sonder s'il existe une base suffisante pour entamer des négociations". A l'avenir, le Conseil fédéral ne souhaite plus négocier uniquement sur les questions institutionnelles non résolues, mais également sur de nouveaux accords sectoriels, par exemple sur l'électricité ou la santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Aucun fêtard drogué à la seringue dans le canton de Vaud

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Une dizaine de cas d'agressions présumées à la seringue lors de soirées festives dans le canton de Vaud ont été analysés (photo symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Au cours des trois derniers mois, les services d'urgence du canton de Vaud ont accueilli une dizaine de personnes pensant avoir été droguées à leur insu avec des seringues lors de soirées festives. Les analyses toxicologiques n'ont à ce jour décelé aucune trace de GHB ou autre substance.

"Après analyse d'une dizaine de cas, aucune injection de substance au moyen d'une aiguille n'est avérée dans le canton", ont communiqué lundi les autorités vaudoises. Certaines des victimes présumées présentaient des lésions compatibles avec des piqûres, avec des traces visibles, explique le communiqué.

"Les personnes décrivaient généralement des symptômes aspécifiques (malaise, chaleur, fatigue, vertiges, etc.), voire aucun symptôme associé. Certaines craignaient avoir été intoxiquées par une injection de GHB. Ces situations ont pu susciter des inquiétudes."

En vue des manifestations festives estivales, les polices vaudoise et lausannoise précisent qu'elles collaborent étroitement avec l'Office du médecin cantonal, les services d'urgence, le Centre universitaire de médecine légale, le ministère public, les organisateurs de soirées festives ou d'événements musicaux, les clubs et l'association faîtière La Belle Nuit, afin que tout signalement de cas suspect soit traité dans le respect des règles.

"Peu plausible"

Dans les faits, une injection par seringue demande "de la dextérité et du temps", selon le Canton. Cela rend le geste difficile à réaliser au milieu d'une foule, en particulier pour injecter une quantité suffisante de drogue, quelle qu'elle soit, pour impacter la santé. "Il paraît dès lors peu plausible que des substances puissent être injectées par cette voie sans alerter instantanément la victime potentielle."

En revanche les piqûres au moyen d'une aiguille ou de tout autre objet pointu, non stérile, peuvent être source d'infection. Ce risque doit être évalué par du personnel médical pour déterminer si des mesures préventives sont indiquées. Pour cette raison, l'Office du médecin cantonal recommande aux personnes qui ressentent une sensation de malaise, ou qui pensent avoir été piquées, de se rendre dans un service d'urgence ou dans une permanence.

Permanence dans les grands festivals

Sur mandat du médecin cantonal, un service médico-sanitaire de proximité sera organisé dans les festivals réunissant plusieurs milliers de personnes avec la présence de professionnels de santé autorisés à effectuer une première prise en charge de personnes présentant des symptômes de malaise ou des traces de piqûre. Si une lésion compatible avec une piqûre est constatée, il est conseillé de déposer plainte au commissariat le plus proche de son domicile.

Des témoignages de cas présumés d'agressions à la seringue ont aussi agité la France et le Royaume-Uni récemment. "Les rapports médico-légaux consécutifs à ces phénomènes n'ont fait état d'aucune preuve d'injection de substance", relèvent les autorités vaudoises.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

La Tour-de-Peilz rend hommage à Gertrude Montet Girard

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La Tour-de-Peilz a rendu hommage lundi à l'une de ses plus illustres citoyennes, Gertrude Montet Girard (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Tour-de-Peilz a inauguré lundi une allée Gertrude Montet Girard, une des pionnières suisses du suffrage féminin et des droits des femmes. Décédée en 1989 à l'âge de 76 ans, elle a aussi été la première conseillère nationale vaudoise à siéger à Berne dès 1974.

La Municipalité avait décidé, en 2020, de lui rendre hommage en donnant son nom "à l'allée piétonne la plus passante de la commune", à proximité de l'avenue de la gare. La pandémie a toutefois retardé les festivités, rappelle lundi la Ville de la Tour-de-Peilz dans son communiqué.

L’inauguration de l'allée Gertrude Montet Girard a eu lieu lundi matin en présence de ses trois enfants, de ses petits-enfants et proches, ainsi que de personnalités politiques. Au numéro 1 de cette allée, on retrouve le nouveau collège Courbet.

Dès la fin des années 1950, Gertrude Montet Girard s'est fait connaître comme une figure du militantisme féministe, notamment comme secrétaire du comité de l'Association vaudoise pour le suffrage féminin et du Comité d'action vaudois. Membre du parti radical, elle a été ensuite conseillère communale puis nationale.

Elle a aussi oeuvré en Européenne convaincue, en présidant notamment à Strasbourg la Commission européenne des relations avec les parlements nationaux et le public. Elle a reçu en 1983 le prix Ida Somazzi, en témoignage de ses activités en faveur des femmes et de sa lutte pour leur égalité politique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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