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Des boîtes noires dans les nouveaux véhicules dès 2022 en Suisse

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La surveillance des voitures sera augmentée pour améliorer leur sécurité dès l'année prochaine en Suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Des boîtes noires seront obligatoires pour les nouveaux types de voitures particulières et de camionnettes dès juillet prochain en Suisse, après l'entrée en vigueur d'un règlement de l'ONU. Cette approche sera élargie en juillet 2024 à tous ces nouveaux véhicules.

Le nouveau règlement, entré en vigueur fin septembre, doit permettre une avancée importante dans les données sur les accidents de la route, a précisé jeudi à Genève la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE-ONU). De quoi améliorer les systèmes de sécurité des véhicules et la sécurité routière.

Grâce au nouveau dispositif, les enquêteurs pourront reconstituer un accident à partir de 5 secondes avant celui-ci jusqu'à l'immobilisation du véhicule. Approuvé en mars dernier lors d'une réunion internationale, le règlement sera appliqué dès juillet dans l'UE pour les nouveaux types de voitures particulières et de camionnettes.

Trois ans plus tard, l'obligation portera sur toutes les nouvelles voitures et camionnettes. Or, la Suisse s'aligne sur les dispositifs européens sur ces questions, a aussi précisé à Keystone-ATS un porte-parole de la CEE-ONU.

En janvier 2026, les boîtes noires seront obligatoires dans les nouveaux types d'utilitaires lourds, les camions et les bus. Avant un élargissement en 2029 à tous ces véhicules neufs.

Personne pas identifiée

Le nouveau règlement exige que le véhicule stocke des données sur l'activation et les performances de nombreux systèmes de sécurité active et passive du véhicule. De même que des indications sur la vitesse, l'activation de l'accélérateur et des freins et l'état des ceintures de sécurité du conducteur et du passager avant.

Le dispositif doit également enregistrer l'activité des systèmes de sécurité active comme les commandes de direction, ainsi que l'activation des éléments de sécurité passive comme les airbags. Le mouvement du véhicule, son accélération et sa décélération seront aussi analysés.

Selon le règlement, les données enregistrées ne doivent pas être liées au numéro d'identification du véhicule ou au numéro de châssis. Les données seront anonymes, sans possibilité de savoir qui est le propriétaire ou l'utilisateur d'un véhicule.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Immeuble en feu à Bex (VD)

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Les pompiers ont dû intervenir dans la nuit de lundi à mardi à Bex en raison d'un incendie dans un immeuble (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un incendie s'est déclaré dans la nuit de lundi et mardi à Bex (VD), peu avant deux heures du matin. A l'arrivée des secours, les habitants avaient déjà tous pu évacuer le bâtiment. Aucun blessé n'est à signaler, hormis une personne légèrement incommodée par la fumée.

Un des appartements situés au rez-de chaussée a été entièrement ravagé par les flammes. Durant les opérations, les locataires ont été pris en charge par la commune et la plupart ont été relogés chez des proches, précise la police vaudoise dans un communiqué. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes du sinistre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'activité du Pouvoir judiciaire toujours plus importante

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Olivier Jornot, procureur général de Genève, présente l'activité du pouvoir judiciaire 2022 lors d'une conférence de presse au palais de justice, ce mardi 28 mars 2023. © Miguel Hernandez

À Genève, le bilan 2022 du Pouvoir judiciaire fait état d'une hausse de 4,9% des nouvelles affaires pour quasiment atteindre les 105'000 procédures traitées. Parmi les inquiétudes, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant qui voit ses chiffres prendre l'ascenseur. Les revenus de la justice sont également en augmentation.

Toujours plus d'activité pour le Pouvoir judiciaire genevois. En 2022, la justice a traité près de 105'000 procédures, ce qui représente une hausse de 1,7% par rapport à 2021. Pour la huitième année consécutive, plus de 100'000 procédures ont été traitées. Une hausse qui se ressent dans tous les domaines. Ecoutez Olivier Jornot, procureur général.

Olivier JornotProcureur général et président de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire

La croissance de 5% des procédures traitées dans la filière pénale résulte d'une hausse de 12% des entrées au Ministère public. Celle-ci comprend l'augmentation de 31,5% des procédures liées aux délits routiers suite à la mise en service de nouveaux radars. La filière pénale a obtenu quatre nouveaux postes de juges.

De son côté, la filière civile représente 52,5% des procédures traitées en 2022. Son niveau d'activité a été globalement stable, hormis le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, la Commission de conciliation en matière de baux et loyers a connu une hausse de plus de 15%.

Revenus exceptionnels

Une augmentation des affaires qui se ressent aussi dans les livres de comptes. 2022 a été une bonne année pour les recettes du pouvoir judiciaire avec plus de 116 millions de francs de revenus contre 58 millions en 2021. Comment expliquer ces bons résultats? La réponse d'Olivier Jornot

Olivier JornotProcureur général et président de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire

Conséquence de ces bons résultats: 56% des charges, qui s'élèvent à près de 207 millions, sont couvertes par les revenus, contre 25% habituellement.

Bureau de la médiation

S'agissant des projets en cours de réalisation, le procureur général a rappelé l'adoption par le Grand Conseil, lors de sa première session 2023 de la loi sur la médiation, issue du travail commun du Pouvoir judiciaire, des associations d'avocats, de médiateurs ainsi que du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS). Un projet de loi qui devrait entrer en vigueur en janvier 2024. Le détail avec Olivier Jornot.

Olivier JornotProcureur général et président de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire

Parmi les autres projets qui occupent la justice, la nouvelle gouvernance prévue pour les prochaines élections générales de 2026. Celle-ci prévoit que le patron du Ministère public et le président de la Cour de justice se partage à tour de rôle la gouvernance du pouvoir judiciaire. Le projet doit encore être adoptée par le Grand Conseil. Egalement à l'ordre du jour, la mise en oeuvre cantonale du projet national de dossier judiciaire électronique et la révision du Code de procédure pénale.

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Economie

Rachat de Credit Suisse: le gouvernement suit la situation de près

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Des députés vaudois se sont inquiétés mardi des conséquences de la fermeture de Credit suisse sur l'emploi et l'économie du canton. Le Conseil d'Etat annonce suivre la situation de près (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Suite à deux interpellations développées mardi au Grand Conseil vaudois sur l'impact dans le canton de Vaud de la fermeture de Credit Suisse, le gouvernement a fait part de sa préoccupation quant à cette situation. La conseillère d'Etat Isabelle Moret a demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures.

La cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) s'exprimait suite aux questions posées au nom de l'Alliance vaudoise par l'UDC Yvan Pahud. Le député s'inquiétait de l'impact de la fermeture sur les employés vaudois, du Credit Suisse et d’UBS et sur l'économie, et s'interrogeait d'un éventuel soutien du Conseil d'Etat.

Un questionnement également porté dans une autre interpellation, celle du socialiste Jean Tschopp, sur les conséquences du fiasco de la banque pour le personnel, mais aussi les petits actionnaires, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud, le canton, les communes ou encore les institutions culturelles et sportives pour leur contrat de sponsoring.

Isabelle Moret a fait part de la préoccupation du Conseil d'Etat, relevant que dans le canton, Credit Suisse compte 480 collaborateurs et six succursales, UBS 900 employés et quatorze succursales. La ministre a pris le pouls des associations économiques, des banques concernées et d'autres, afin de sonder et sentir la situation.

La conseillère d'Etat a également demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures avant et après la fermeture du Credit Suisse. "Nous avons décidé de monitorer la situation régulièrement, afin d'être prêt à agir le moment venu", a-t-elle déclaré.

Il faut cependant agir au niveau suisse et pas seulement vaudois, a-t-elle poursuivi. La Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique plaide pour une task force au niveau national. "Nous avons écrit à la Confédération et demandons des garanties pour les clients privés et les PME", a-t-elle relevé, en amont de la réponse aux deux interpellations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vente régulée de cannabis: feu vert au projet lausannois

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Lausanne a reçu le feu vert de l'OFSP pour mener une étude sur la vente régulée de cannabis (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le projet lausannois de vente régulée de cannabis se concrétise. Intitulé Cann-L, l'essai pilote a reçu l'autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), rejoignant ainsi les projets déjà validés à Bâle et Zurich.

Les personnes souhaitant participer à cette étude - 2000 ont déjà dit leur intérêt sur le site internet du projet - pourront s'inscrire courant juin. Le lieu de vente, qui n'est pas encore connu, devrait ouvrir en septembre, indique mardi la Ville de Lausanne.

La capitale vaudoise et son partenaire Addiction Suisse, qui conduit le volet scientifique du projet, espèrent réunir un panel d'environ 1200 personnes consommatrices de cannabis et résidant à Lausanne.

Les produits seront disponibles dans un point de vente unique et sans connotation médicale. Plusieurs locaux sont actuellement en cours d'évaluation.

De même, l'équipe de vente est en train d'être formée. Celle-ci dispensera des conseils en matière de consommation et de réduction des risques, ainsi que des rappels sur la législation en vigueur. Elle pourra également "évaluer et orienter les personnes à consommations problématiques dans le réseau d'aide", précise la Ville de Lausanne.

Récolte cet été

"Après la Commission cantonale d'éthique, l'autorisation de l'OFSP marque une étape majeure pour notre projet", a commenté Emilie Moeschler, la municipale en de la cohésion sociale, citée dans le communiqué. Elle a ajouté que la phase concrète pouvait désormais démarrer avec, comme première étape, le lancement des inscriptions.

Nécessaire à l'étude, la culture "locale et biologique" des plants peut aussi débuter. La première récolte se fera dans le courant de l'été. Suivra une période de préparation des produits avant leur mise en vente d'ici à septembre.

Ces produits seront destinés "à une consommation personnelle et dans la sphère privée", souligne la capitale vaudoise. Et de rappeler qu'elle cherche à étudier, via ce projet pilote, "les effets de la vente régulée de cannabis à but non lucratif sur le comportement des consommatrices et consommateurs ainsi que son impact sur le marché illégal."

Le projet doit ainsi permettre de mieux cerner la consommation, mais aussi renforcer la prévention. En matière de sécurité, il s'agit de limiter les nuisances engendrées par le marché illégal.

Projets complémentaires

A Bâle, l'étude sur la distribution réglementée de cannabis a démarré fin janvier dans des pharmacies. Elle réunit 374 participants. Quant au projet zurichois, prévu pour la mi-août, il prévoit la vente de cannabis dans 21 points de vente, soit des pharmacies, des clubs sociaux et un centre d'information sur les drogues.

L'approche de Cann-L est complémentaire à celles de Bâle et de Zurich. "L'ensemble de ces projets nourriront les réflexions sur l'évolution de la législation fédérale dans le domaine du cannabis", indique encore la Ville de Lausanne. D'autres essais ailleurs en Suisse pourraient s'ajouter à cette liste, notamment à Vernier dans le canton de Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Contre-proposition des syndicats de la fonction publique

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Les syndicats ont transmis une contre-proposition au Conseil d'Etat vaudois pour tenter de débloquer le conflit sur les salaires de la fonction publique (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La fonction publique et parapublique vaudoise se mobilise mardi pour la sixième fois pour exiger une hausse des salaires. Après avoir refusé la semaine dernière une offre du Conseil d'Etat, les syndicats ont transmis une contre-proposition.

Celle-ci porte sur la prime "vie chère" de 15 millions de francs proposée mercredi dernier par le gouvernement vaudois. Au lieu que cette prime soit versée en une seule fois en 2024, comme l'a envisagé le Conseil d'Etat, les syndicats aimeraient qu'elle soit intégrée dans les salaires de novembre et décembre 2023.

Ces salaires de novembre et décembre serviraient ensuite de base à partir de laquelle l'indexation 2024 serait calculée. Troisième condition, la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF Vaud), le Syndicat des services publics (SSP Vaud) et la fédération syndicale SUD demandent au Conseil d'Etat qu'il s'engage "à indexer les salaires 2024 du service public à l'indice des prix à la consommation d'octobre 2023", peut-on lire dans le courrier adressé mardi au Conseil d'Etat.

"Autre chemin"

Avec cette contre-proposition, les syndicats renoncent à réclamer une pleine indexation des salaires, comme ils l'ont toujours fait depuis le début du mouvement de contestation.

"C'est une manière différente d'y arriver. Nous avons bien vu que le gouvernement est figé sur cette question de la pleine indexation et nous proposons un autre chemin", relève David Jeanquartier, secrétaire général de la FSF, contacté par Keystone-ATS.

Selon lui, la contre-proposition permet de "limiter la baisse des salaires" pour 2023 et "d'obtenir des garanties pour l'avenir" en matière d'indexation. Il reconnaît que cette solution serait moins onéreuse pour le Conseil d'Etat cette année, mais coûterait "beaucoup plus cher" en 2024. Le syndicaliste s'attend à ce que le Conseil d'Etat revienne avec une autre proposition sur la table.

Manifestation en soirée

Parallèlement à cette contre-proposition des syndicats, une nouvelle manifestation est programmée mardi en début de soirée à Lausanne, à 17h45 sur l'esplanade de Montbenon. La suite du mouvement, démarré l'automne dernier, n'est pas encore connue. "Nous allons laisser le temps au Conseil d'Etat de répondre", indique David Jeanquartier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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