Un employé d'une société genevoise de négoce a été condamné mardi à 18 mois d'emprisonnement avec sursis. Le Tribunal pénal fédéral l'a reconnu coupable de corruption d'agents publics étrangers lors d'achats de pétrole au Congo et en Côte d'Ivoire.
Selon l'acte d'accusation, ce courtier et d'autres collègues de la société Gunvor ont conclu entre 2008 et 2012 des accords visant à corrompre des fonctionnaires congolais et ivoiriens. Ces ententes visaient à attribuer des cargaisons de pétrole à Gunvor.
Des proches du président de la République du Congo Denis Sassou Nguesso et des fonctionnaires ont été rémunérés pour leurs interventions en faveur de Gunvor. Les versements étaient effectués en faveur de sociétés-écrans sur des comptes de banques genevoises et chinoises.
En 2009 et 2010, plusieurs accords similaires ont été passés avec des officiels de la Côte d'Ivoire. Des montages analogues ont été utilisés au travers/par l'intermédiaire de banques genevoises et belges. banques genevoises et belges.
Cargaisons de pétrole
Au total, les versements corruptifs ont atteint quelque 42 millions de dollars en faveur d'agents publics congolais et 7,6 millions pour leurs homologues ivoiriens. Ces versements ont permis à Gunvor d'obtenir des cargaisons de pétrole valant plusieurs centaines de millions de dollars.
Statuant en procédure simplifiée, le Tribunal pénal fédéral s'est rallié à la réquisition du Ministère public de la Confédération (MPC) qui réclamait une peine de 18 mois avec sursis contre l'accusé qui n'a pas retrouvé de travail depuis six ans. Dans son réquisitoire, le procureur a retenu la gravité des faits reprochés qui n'ont pris fin qu'à la suite de l'intervention de la justice.
A décharge, l'accusateur a souligné que l'accusé était la seule personne impliquée à avoir fourni des explications, malgré les pressions qu'il a pu subir. Ces indications ont contribué aux progrès des enquêteurs. Le procureur a relevé aussi que l'accusé "a baigné dans une atmosphère de travail où la corruption aurait apparemment été un procédé d’affaires accepté."
Paiements validés
Dans un communiqué, l'association Public Eye se réjouit que le jugement du TPF ne mette pas seulement en cause un "employé félon" mais montre bien que le mécanisme corruptif était monté avec d'autres collaborateurs de Gunvor. Et que les paiements étaient validés par le service financier.
L'ONG rappelle que le MPC a mis Gunvor en accusation pour "défaut d'organisation" en mai 2017. Une procédure qui pourrait déboucher sur de nouvelles inculpations. Public Eye attend maintenant de la justice suisse qu'elle remonte la chaîne de commandement au sein de Gunvor à l'occasion de cette affaire emblématique, selon elle, du négoce des matières premières en Suisse. (arrêt SK 2018.38)
Source ATS
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