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Consignation du loyer : comment ça marche ?

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Le droit du bail permet aux locataires de consigner le loyer lorsque le
propriétaire n’élimine pas un défaut affectant le logement loué, mais à
quelles conditions ?

Le code des obligations – soit en l’espèce ses articles 259g et suivants –
prévoient effectivement la possibilité pour le locataire de consigner le loyer
lorsque la chose louée est affectée d’un défaut. Il s’agit d’un moyen de
pression contre le bailleur pour obtenir l’élimination du défaut puisque ce
dernier ne pourra plus encaisser les loyers jusqu’à ce qu’il remédie aux défauts.
Cette consignation n’est cependant possible qu’à des conditions spécifiques.

Quelles sont concrètement ces conditions ?

Premièrement, il faut que la chose louée soit affectée d’un défaut qu’il revient
au bailleur de réparer. La consignation n’est ainsi pas possible lorsque la
réparation incombe au locataire – on peut penser aux travaux d’entretien
courants – lorsque le bailleur est déjà en train de prendre les mesures
nécessaires pour éliminer le défaut ou encore lorsqu’il est irréparable.
A supposer que cette première condition soit remplie, il faut ensuite informer
le bailleur de l’existence de ce défaut et lui impartir un délai raisonnable pour
l’éliminer, en l’informant qu’à défaut les loyers seront consignés. Le délai
raisonnable dépendra de la nature des travaux. Suivant qu’il s’agit de
remplacer toutes les fenêtres ou de mettre en route le chauffage, le délai ne
sera évidemment pas le même.

Que faire alors si le défaut n’est pas réparé à l’échéance du délai
imparti ?

Le locataire devra verser intégralement les loyers à l’Office désigné par chaque
canton. A Genève, il s’agit des services financiers du pouvoir judiciaire auquel
il faudra préalablement envoyer un formulaire avec toutes les informations
liées au bail. Les loyers devront impérativement être versés selon les
échéances contractuelles habituelles (par mois d’avance par exemple), à défaut
de quoi le bailleur pourrait résilier le bail pour demeure de paiement des
loyers. Il en ira de même si le locataire se contente d’arrêter de payer le loyer
où qu’il ne le verse pas spécifiquement à l’office désigné par chaque canton.

Faut-il ensuite entamer des démarches particulières auprès d’un
Tribunal ?

Oui, la consignation est une mesure provisoire qu’il faudra valider en
saisissant la commission de conciliation du tribunal des baux et loyers dans un
délai de 30 jours après l’échéance du premier loyer consigné. Si ce délai n’est
pas respecté, le bailleur pourra exiger la restitution immédiate des loyers
consignés.
Si le délai est respecté, une première audience de conciliation aura lieu pour
permettre aux parties de trouver un accord sur les défauts à éliminer. En cas
d’échec de la conciliation, il faudra alors agir au fond par une procédure qui
permettra de déterminer si la consignation était légitime ou non. Le Tribunal
examinera alors toutes les conditions, notamment le fait de savoir si la
réparation du défaut incombait bien au bailleur, si un délai raisonnable a été
imparti etc. Si tel n’est pas le cas, les loyers seront restitués au bailleur.

En conclusion, est-ce un outil efficace ?

Oui pour autant que toutes les conditions soient réunies ce qui n’est pas
toujours le cas. Il y a toujours une part de subjectivité sur la notion de défaut
et si les choses ne sont pas faites dans les règles le locataire s’expose à voir
son bail résilié pour demeure de paiement donc il faut être prudent lorsque
l’on consigne son loyer.

International

USA: procédure en justice contre le président de la Fed annulée

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Donald Trump reproche au président de la Fed Jerome Powell de ne pas baisser les taux d'intérêt. (© KEYSTONE/AP/JACQUELYN MARTIN)

Un juge fédéral a annulé la procédure judiciaire engagée par l'administration Trump contre le président de la Réserve fédérale (Fed) Jerome Powell, dans une décision publiée vendredi. Le locataire de la Maison Blanche lui reproche de ne pas baisser les taux d'intérêt.

"Il existe de multiples preuves que l'objectif principal (sinon le seul) de cette procédure est de harceler M. Powell pour le faire céder au président (américain Donald) Trump ou de démissionner et de céder la place à quelqu'un qui le fera", écrit le juge James Boasberg dans cette décision datée du 11 mars et rendue publique vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Un parapentiste tchèque trouve la mort au-dessus d'Arosa

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Un parapentiste de 32 ans s'est écrasé au-dessus d'Arosa (GR) après avoir heurté un rebord rocheux lors d'un vol mercredi. Grièvement blessé, l'homme est décédé vendredi à l'hôpital (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un parapentiste de 32 ans s'est écrasé mercredi à la mi-journée au-dessus d'Arosa, dans le canton des Grisons. Originaire de République tchèque, l'homme avait été transporté à l'hôpital avec des blessures mettant sa vie en danger. Il est décédé vendredi.

Selon les premières conclusions de la police cantonale des Grisons, le parapentiste a décollé au sommet du Weisshorn et s'est dirigé vers Carmenna. Pour des raisons encore indéterminées, il est entré en collision avec un rebord rocheux avant de glisser sur la neige sur une centaine de mètres le long d'une pente raide. Une équipe de la Rega a secouru l'homme et l'a transporté à l'hôpital.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Schizophrénie: quand l'IA devient une confidente

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Pexels

Dévoiler sa schizophrénie à une intelligence artificielle plutôt qu’à un humain. Un thème qui sera abordé lors des Journées de la Schizophrénie, qui se tiennent dès samedi 14 mars et jusqu’au 21 mars prochain. L'objectif: mieux informer sur cette maladie et briser les préjugés qui l’entourent. 

En Suisse, environ 85'000 personnes vivent avec la schizophrénie. Et pourtant, le diagnostic arrive souvent tard. En moyenne, la maladie est identifiée avec sept ans de retard, alors même que les premiers signes apparaissent généralement entre 15 et 25 ans. Cette année, l’accent est justement mis sur les jeunes: comment les encourager à parler plus tôt et à demander de l’aide? Beaucoup d’entre eux ont aujourd’hui tendance à se confier d’abord à une intelligence artificielle plutôt qu’à un être humain. Faut-il s’en inquiéter? Pas forcément, explique Jean-Christophe Leroy, directeur général de l’association PositiveMinders, à l’origine de ces Journées de la schizophrénie.

Jean-Christophe Leroy Directeur général de PositiveMinders

"On s'aperçoit que l'IA, elle sait interagir avec la personne à tout moment du jour et de la nuit."

L’IA ne peut, toutefois, pas tout remplacer. Un cadre médical reste indispensable: ces outils peuvent se tromper, conduire à de mauvaises interprétations, ou encore retarder une consultation. Sans oublier la question des données personnelles, parfois livrées très librement.

Pour Jean-Christophe Leroy, l’enjeu serait plutôt d’entraîner ces intelligences artificielles afin qu’elles puissent devenir, à terme, de véritables outils de santé publique.

Jean-Christophe Leroy Directeur général de PositiveMinders

"Il faut apprendre aux IA les bons comportements"

"Le bon moment"

Dévoiler sa schizophrénie n'est jamais facile. L'association profite de ces Journées pour lancer une campagne nationale de sensibilisation intitulée "Le bon moment". Elle illustre les pires moments pour se dévoiler tout en soulignant le rôle que chacun peut jouer pour faciliter la prise en charge des troubles de santé mentale. Pour la visionner rendez-vous ici.

Les Journées de la schizophrénie se tiennent du 14 au 21 mars. Au programme: projections de films, conférences, portes ouvertes et rencontres. Des événements organisés dans plusieurs pays francophones, et aussi chez nous. A Lausanne, l'association Espace d’ateliers, une association qui développe des ateliers d’art-thérapie et d’expression créative, organise une journée portes ouvertes le samedi 21 mars.

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International

Macron, avec Zelensky, promet que la Russie n'aura pas de répit

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"Rien ne nous détournera de l'Ukraine", a affirmé le président français. "Aujourd'hui, la Russie croit peut-être que la guerre en Iran va lui offrir un répit. Elle se trompe." (© KEYSTONE/EPA/LUDOVIC MARIN / POOL)

Emmanuel Macron, en recevant Volodymyr Zelensky à l'Elysée, a affirmé vendredi que la Russie "se trompe" si elle espère que la guerre au Moyen-Orient lui offrira un "répit". Il a minimisé la portée de la levée temporaire de sanctions américaines sur le pétrole russe.

"Rien ne nous détournera de l'Ukraine", a dit le président français. "Aujourd'hui, la Russie croit peut-être que la guerre en Iran va lui offrir un répit. Elle se trompe."

"Le contexte de montée des prix du cours du pétrole ne doit en aucun cas amener à revoir notre politique de sanctions à l'égard de la Russie, c'est la position que le G7 a tenue", a-t-il affirmé.

Vente de pétrole russe autorisée

Les Etats-Unis, membres du G7, ont pourtant autorisé jeudi jusqu'au 11 avril la vente du pétrole russe stocké sur des navires, dans un contexte de flambée des prix du brut.

La Russie, poids lourd des hydrocarbures, a besoin de rentrées d'argent pour financer son effort de guerre en Ukraine, où elle a lancé une invasion à grande échelle en 2022.

Zelensky craint un renforcement de la Russie

Emmanuel Macron a néanmoins estimé que la décision américaine avait été prise "de manière exceptionnelle et limitée" et "ne revient pas de manière durable et large sur les sanctions qu'eux-mêmes ont décidé" dans le cadre du G7.

Volodymyr Zelensky, au contraire, a jugé qu'elle entraînera un "renforcement de la position de la Russie" et "ne contribue certainement pas à la paix".

Selon le président ukrainien, cet "assouplissement" des sanctions pourrait rapporter à la Russie "environ 10 milliards de dollars" qu'elle dépensera en drones et autres armements.

Ces drones sont utilisés en Ukraine mais le seront aussi contre "les voisins de l'Iran", allié de Moscou, et les Occidentaux présents dans la zone, a assuré Volodymyr Zelensky. "Lever les sanctions juste pour que davantage de drones viennent vous attaquer plus tard n'est, à mon avis, pas la bonne décision."

Moscou fournirait du renseignement

La Russie a affirmé que Téhéran ne lui avait pas demandé d'aide militaire. Des médias américains ont en revanche évoqué un partage de renseignements russes pour aider l'Iran à frapper des cibles.

La visite du président ukrainien à Paris, la douzième depuis 2022, se déroule alors que le conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran monopolise l'attention du monde entier.

Un militaire français a été tué et six blessés jeudi soir dans une attaque de drone de conception iranienne au Kurdistan irakien, ont annoncé les autorités françaises. Il s'agissait d'un drone Shahed, selon un colonel français, soit le même type de drones utilisé presque chaque jour par la Russie en Ukraine.

Kiev offre son expertise sur les drones

L'Ukraine compte capitaliser sur son expertise pour combattre les drones iraniens, jugée "à nulle autre pareille" par l'Elysée.

Des spécialistes militaires ukrainiens se sont rendus dans plusieurs pays du Golfe dernièrement pour partager leur expérience en matière d'interception des drones de conception iranienne, et Volodymyr Zelensky a proposé "de développer tout cela en collaboration avec les pays européens".

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky se sont entretenus avant leur conférence de presse commune, puis ont eu un déjeuner de travail en tête-à-tête. Le président ukrainien devait encore participer dans l'après-midi à un échange avec des étudiants à Sciences Po.

Le prêt de 90 milliards "sera versé" à Kiev

Les deux dirigeants ont aussi évoqué le prêt de 90 milliards d'euros promis par les dirigeants de l'Union européenne à Kiev en décembre.

Les premiers décaissements sont bloqués par la Hongrie qui réclame que l'Ukraine rouvre rapidement l'acheminement vers le sol hongrois de pétrole russe par l'oléoduc Droujba, endommagé selon les autorités ukrainiennes par une frappe de Moscou.

M. Macron a assuré "avec force et clarté" que le prêt serait versé car "c'est le devoir de chaque Nation de tenir les promesses qui sont faites". La question sera de nouveau sur la table des Vingt-Sept lors d'un sommet de l'UE la semaine prochaine à Bruxelles.

Besoins en armement

Autre sujet à l'agenda, les besoins de l'Ukraine en armement. Le président Zelensky, qui a besoin de systèmes de défense antiaérienne performants pour contrer les attaques russes, a dit au journal Ouest-France vouloir obtenir "le plus rapidement possible" les systèmes SAMP-T franco-italiens de nouvelle génération, le plus rapidement possible.

Sur place en Ukraine, une frappe de missile russe dans la région de Kharkiv a fait au moins trois morts et quatre blessés tôt vendredi, selon les autorités locales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Liban: le chef de l'ONU appelle à "arrêter la guerre", en vain

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Des secouristes évacuent une dépouille d'un appartement détruit par un bombardement israélien vendredi dans le port de Sidon, au sud du Liban. (© KEYSTONE/AP/Mohammed Zaatari)

Le secrétaire général de l'ONU a exhorté vendredi Israël et le Hezbollah à "arrêter la guerre" au Liban, où le dernier bilan fait état de 773 morts, dont 103 enfants. Israël menace ce pays de nouvelles destructions s'il ne désarme pas le mouvement chiite pro-iranien.

Antonio Guterres, qui s'exprimait de Beyrouth, a aussi lancé un appel de fonds d'urgence à hauteur de 325 millions de dollars (283,4 millions d'euros) pour aider la population libanaise, maintenir et renforcer l'aide vitale au cours des trois prochains mois, notamment en "alimentation, eau propre, services de santé, éducation".

Alors que l'armée israélienne intensifie ses frappes contre le Hezbollah, le président libanais, Joseph Aoun, a lui indiqué en rencontrant Antonio Guterres ne pas avoir "reçu de réponse" à sa récente proposition de négocier directement avec Israël, sous parrainage international, pour mettre fin aux hostilités.

"J'appelle avec force les deux parties, le Hezbollah et Israël, à (conclure) un cessez-le-feu afin d'arrêter la guerre", avait auparavant déclaré le chef de l'ONU.

"J'espère sincèrement que lors de ma prochaine visite (...) je pourrai voir un Liban en paix (...) où l'État détient le monopole de la force et où l'intégrité territoriale est pleinement rétablie et respectée", avait-il ajouté.

Près de 800 morts

Le Hezbollah a entraîné le pays dans la guerre régionale le 2 mars, en lançant des missiles sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'attaque israélo-américaine contre l'Iran.

Le dernier bilan fait état de 773 morts, dont 103 enfants, et 1933 blessés depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah, a annoncé vendredi le ministère de la Santé. Quelque 800'000 personnes ont été déplacées.

Liban menacé de perdre des territoires

Au même moment, le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a menacé vendredi de faire payer au Liban "des prix de plus en plus élevés en dommages aux infrastructures et en perte de territoire - jusqu'à ce qu'il remplisse son engagement central de désarmer" le Hezbollah.

Les civils paient déjà un lourd tribut. A Irkay, sur la côte sud, Mohammad Taqi, le visage couvert de blessures, a enterré vendredi ses quatre filles tuées la veille dans une frappe sur leur maison qui a fait neuf morts, selon les autorités. Des images de l'AFP montrent l'habitation pulvérisée.

"L'ennemi israélien prétend chaque jour cibler les infrastructures. Est-ce que ça, c'est des infrastructures?", demande M. Taqi, en désignant les corps de ses enfants, enveloppés de draps blancs. "J'ai perdu mes quatre filles (...). Je n'en ai plus d'autres", dit-il effondré, ajoutant que cinq autres membres de sa famille ont péri dans l'attaque.

Pont sur le Litani détruit

Des bombardements ont par ailleurs détruit à l'aube un pont sur le Litani, qui traverse le sud du Liban, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Il "constituait un point de passage crucial" pour le Hezbollah, qui l'utilisait "pour se déplacer du nord au sud du Liban, renforcer ses positions et se préparer aux combats", a affirmé l'armée israélienne.

Cette dernière, qui a mené des incursions terrestres côté libanais, a appelé les habitants du sud du Liban à évacuer à plus de 40 kilomètres de la frontière.

Le Herbollah a de son côté revendiqué de nouvelles attaques contre Israël vendredi. Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont eux annoncé tirer des missiles et drones sur Israël avec le Hezbollah.

Milliers de tracts

A Beyrouth, des avions israéliens ont largué des milliers de tracts dans un fracas semblable au bruit d'une explosion, semant la panique, ont constaté des journalistes de l'AFP.

"Le (sort du) Liban relève de ta décision et de personne d'autre", affirment les tracts, exhortant les Libanais "à désarmer le Hezbollah, bouclier de l'Iran".

L'armée israélienne a par ailleurs poursuivi ses attaques nocturnes, ciblant un appartement dans un immeuble résidentiel de la banlieue nord de la capitale, près de Bourj Hammoud, une zone jusque-là épargnée par les bombes.

D'autres régions du pays ont été bombardées dans la nuit: huit personnes ont été tuées dans un immeuble près de Saïda (sud), de même que les deux fils d'un responsable local d'un groupe islamiste, qui était visé, dans la localité de Bar Elias (est), a rapporté l'Ani.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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