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Conseils juridiques : clauses de non-concurrence, loyers impayés et remboursement

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Les thèmes juridiques et moraux du jour

Comme tous les lundis, l'équipe de Litigium vous apporte ses conseils juridiques et moraux sur des situations concrètes qui peuvent vous concerner.
Ce lundi, nous nous intéressions à la portée des clauses de non-concurrence, aux recours possibles lorsque votre assurance refuse de vous rembourser ainsi qu'aux risques encourus en cas de loyers impayés.

1) Clause de non-concurrence • quelle en est la portée ?

Magalie, 30 ans a signé une clause de non-concurrence lors de son engagement, quelle en est sa portée ?

2) Mon assurance refuse de me rembourser • comment faire recours ?

David, 50 ans voit son assistance juridique refuser de prendre en charge les frais de son avocat, que peut-il faire ?
L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

3) Loyers impayés • quel est mon risque ?

Fernando, 30 ans a se retrouve au chômage et ne peux pas s’acquitter de son loyer de septembre, que risque-t-il ?

Conseils juridiques et moraux basés sur des cas concrets:

Auditeur 1 - Clause de non-concurrence

Magalie (prénom d’emprunt)
• 30 ans
• Employée genevoise depuis 9 mois
• A reçu une proposition d’emploi d’une entreprise concurrente
• Son employeur actuel a inséré une clause de non-concurrence dans son contrat de travail en cas de démission

Prétentions :
• Quelle est la portée de cette clause ?

La loi :
Est-ce que son employeur avait le droit de mettre une telle clause dans son contrat ?

∞ Le contrat de travail fait intervenir la liberté contractuelle. Sous réserve des dispositions impératives de la loi protégeant l’employé, les parties peuvent conclure à peu près ce qu’elles veulent, en toute liberté. L’employeur peut insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail de ses employés. Pour qu’elle soit valide, elle doit être limitée convenablement et contenir les éléments suivants :
∗ La forme écrite
∗ Le lieu territoire sur lequel l’employeur déploie son activité
∗ Le temps maximum 3 ans (sauf circonstances particulières)
∗ Le genre d’affaires doit être clairement et précisément défini
∗ La peine conventionnelle : La doctrine admet que le salaire annuel du travailleur constitue la limite supérieure de la peine conventionnelle qui peut être prévue dans le contrat.
∗ L’avenir ne peut pas compromettre l’avenir économique du travailleur contrairement à l’équité

∞ Une clause de prohibition de faire concurrence valablement conclue devient caduque lorsque l’employeur congédie le travailleur (sans que celui-ci ait donné un motif valable pour ce licenciement ou lorsque le travailleur a résilié le contrat pour un motif justifié imputable à l’employeur)

Quelle est la portée de cette clause ?
∞ Une clause de prohibition de concurrence ne se justifie que si l’employé, grâce à sa connaissance des clients réguliers et de leurs habitudes, peut facilement leur proposer des prestations analogues à celles de l’employeur et ainsi les détourner de celui-ci. Ce n’est que dans une situation de ce genre que le fait d’avoir connaissance de la clientèle est de nature, par l’utilisation de ce renseignement, à causer à l’employeur un préjudice sensible. Il apparaît en effet légitime que l’employeur puisse dans une certaine mesure se protéger, par une clause de prohibition de concurrence, contre le risque que le travailleur détourne à son profit les efforts de prospection effectués par le premier employeur ou pour le compte du premier employeur.

∞ La situation se présente différemment lorsque l’employé noue un rapport personnel avec le client en lui fournissant des prestations qui dépendent essentiellement des capacités propres à l’employé. Dans ce cas en effet, le client attache de l’importance à la personne de l’employé dont il apprécie les capacités personnelles et pour qui il éprouve de la confiance et de la sympathie. Une telle situation suppose que le travailleur fournisse une prestation qui se caractérise surtout par ses capacités personnelles, de telle sorte que le client attache plus d’importance aux capacités personnelles de l’employé qu’à l’identité de l’employeur. Si, dans une telle situation, le client se détourne de l’employeur pour suivre l’employé, ce préjudice pour l’employeur résulte des capacités personnelles de l’employé et non pas simplement du fait que celui-ci a eu connaissance du nom des clients.

∞ Pour admettre une telle situation – qui exclut la clause de prohibition de concurrence -, il faut que
l’employé fournisse au client une prestation qui se caractérise par une forte composante personnelle.

La morale :

∞ L’employé (e) doit donc respecter les engagements pris envers son employeur de la même manière qu’elle souhaite que son employeur le fasse. Le respect des engagements doit être mutuel.
∞ La clause de non-concurrence doit être prise au sérieux lors de son engagement.
∞ L’employé doit réfléchir à long terme et poser ses conditions qui peuvent être, par exemple :
∗ Lister les clients apportés par l’employé (e) au moment de l’engagement et les exclure de la cause
∗ Signaler que les clients issus des relations personnelles de l’employé (e) seront exclus de la cause et listés
∗ Mentionner par exemple non pas les clients mais les produits faisant l’objet de la clause
∗ Malgré l’engouement d’un engagement, il est primordial, surtout lorsqu’on est vendeur, commercial etc., de préserver ses intérêts futurs et faire les choses correctement, patiemment et sans précipitation

Les liens utiles :

• Droit du travail Suisse
www.droitdutravailensuisse.com/category/clause-de-non-concurrence
∗ Clause de non concurrence, qualités personnelles prépondérantes de l’employé
∗ La clause de non-concurrence en droit du travail suisse
∗ Clause de non concurrence et démission du travailleur pour motif justifié
∗ FAQ no 72 : peut-on requérir des mesures provisionnelles pour faire respecter une clause de non-concurrence ?
∗ Clause de non concurrence et connaissance de la clientèle : exemple
∗ FAQ no 17: suis-je tenu par une clause de non concurrence si mon employeur me licencie?
∗ FAQ no 16 : quelles sont les limites d’une clause de non concurrence ?
∗ Clause de non concurrence et mesures provisionnelles
∗ Clause de non concurrence, connaissance de la clientèle et qualités propres de l’employé
∗ Clause de non concurrence, licenciement et résiliation du contrat
∗ Clause de non concurrence et secrets de fabrication
∗ Clause de non concurrence et peine conventionnelle

Les différences pour le canton de Vaud ;
∗ Aucune différence en ce qui concerne cette clause

Auditeur 2 - Refus de remboursement de l’assurance

David (prénom d’emprunt)
• 36 ans
• A été mobbé dans son emploi et à dû quitter son poste immédiatement suite à une crise d’angoisse
• A appelé sa protection juridique qui n’a pas semblé prendre en compte l’urgence de la situation
• A donc contacté, comme le prévoit sa protection juridique, un avocat de son choix
• Ensemble, ils ont établi un rapport circonstancié qui a été accepté par l’employeur et a donné suite à une reprise
de poste dans de bonnes conditions
• La protection juridique estime qu'il s’agit d’une dénonciation à autorité et refuse de rembourser les honoraires

Prétentions :
• Comment recourir ?

La loi :

∞ Il faut absolument lire les conditions générales des assurances avant de les signer.
∞ De la même manière, il faut absolument se renseigner sur les exceptions et exclusions des droits de l’assurance
avant chaque annonciation de « sinistre ».

La morale :

Comment recourir ?
∞ Dans ce cas précis le recours est facile étant donné que la raison du refus de prise en charge est erroné. Un rapport
circonstancié est, selon la définition du dictionnaire :
Qui expose toutes les circonstances, tous les détails d'un fait, d'une question
∞ Ce n’est donc absolument pas une dénonciation

Les liens utiles :
• RTS www.pages.rts.ch/emissions/abe/6151845-protection-juridique-votre-meilleure-ennemie.html#6151847
∗ Protection juridique: votre meilleure ennemie? L'émission du 21 octobre 2014
∗ La naissance de la protection juridique
∗ Protections juridiques: le test
∗ La protection juridique face à un problème familial
∗ La protection juridique face à un litige avec un employeur
∗ La protection juridique lors d'un litige professionnel

Les différences pour le canton de Vaud :
∗ Aucune différence en ce qui concerne cette clause

Auditeur 3 - Loyer impayé

Fernando (prénom d’emprunt)
• 30 ans
• Est au chômage depuis le mois d’août 2018
• En septembre il touche son salaire – 5 jours – 20 %
• Il n’a pas pu payer son loyer de Frs 2’500 à début septembre

Prétentions :
• Que risque-t-il immédiatement ?
• Que doit-il faire ?

La loi :
∞ Immédiatement, Fernando risque d’être mis en demeure. La mise en demeure est un courrier formel envoyé par le créancier signifiant que son débiteur, ici Fernando, n’a pas respecté ses obligations.
∞ La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure judiciaire. Fernando sera sommé de s’acquitter de son loyer. Pour le créancier, la mise en demeure permet également de justifier d’une date précise à partir de laquelle les intérêts moratoires vont courir. Ces intérêts moratoires sont de 5% de la dette par année.
∞ Très souvent, la mise en demeure contient un ultime délai pour payer. Sans paiement dans cet ultime délai, Fernando risque fortement de se voir notifier ce qu’on nomme un commandement de payer à la maison, lui signifiant qu’une poursuite est engagée à son encontre.

La morale :
∞ Il a premièrement raison de s’en inquiéter immédiatement pour pouvoir intervenir auprès de la régie avant que celle-ci n’envoie de rappel qui souvent comporte des frais.
∞ Il faut prendre en considération également que certaines régies se réservent le droit de résilier le bail rapidement en cas de 2, 3 ... loyers impayés.
∞ Il a deux solutions :
1. Proposer à la régie, au moment où il reçoit son salaire de payer immédiatement par exemple Frs 1'500 et répartir les 1000 suivants en plusieurs mensualités (par exemple 10 x 100) qui viendront s’ajouter aux loyers suivants
2. Expliquer à la régie qu’il sera dans l’impossibilité de payer le loyer de septembre et qu’il propose de le répercuter sur les 12 prochains mois, ce qui fera un surplus de Frs 208.35 au loyer.
3. La régie prendra alors ses dispositions pour être sûre qu’il tiendra ses engagements, par exemple en demandant immédiatement le remboursement intégral de la dette en cas de retard de paiement sous forme de « contrat »

∞ Pour savoir ce qui lui conviendra le mieux et être sûr qu’il pourra tenir ses engagements, il faut absolument qu’il sache exactement de combien seront ses indemnités au chômage en tenant compte du fait que son « salaire » ne sera pas égal en fonction des jours ouvrés du mois.
∞ Il faut revoir toutes ses charges fixes et variables et vérifier s’il peut les diminuer. S’il a besoin d’aide pour le faire, certaines associations ou cabinets comme le cabinet Litigium, pourront l’aider.
∞ Il pourra ensuite très rapidement prendre contact avec la régie ou passer par un organe de conciliation pour lui rédiger un courrier et négocier avec elle.

Les liens utiles :
• Caritas
• Centre social protestant,
• www.dettes-secours.ch
• www.stop-surendettement.ch

Les différences pour le canton de Vaud :
∗ Concernant les loyers impayés, il vaut mieux regarder au cas par cas directement sur le contrat de bail

Les prochains thèmes juridiques traités dans l'émission:

 

24 septembre 2018

1. Garde parentale pour couple non-marié
Quels sont mes droits sur mon enfant si je ne vis pas avec sa maman ?

2. Facture d’avocat indécente
La facture de mon avocat est très élevée, comment savoir si elle est juste ?

3. Caution d’un bail pour un ami
Je me suis porté caution pour un ami mais nos rapports s’étant dégradés, j’aimerai ne plus l’être,
comment faire ?

 

01 octobre

• Poursuite infondée, comment l’annuler ?
• Puis-je demander l’autorité parentale conjointe ?
• L’un des héritiers s’oppose au partage, comment faire avancer la succession ?

 

08 octobre

• Commentaire négatif sur internet, comment le faire enlever ?
• J’ai payé une poursuite qui figure toujours sur mon extrait, que faire ?
• Ma femme refuse de me laisser la garde partagée de notre enfant, puis-je l’y contraindre ?

 

Ces sujets vous concernent et vous souhaitez que l’Equipe de Litigium vous vienne en aide ?
Contactez-nous sans tarder : benjamin@radiolac.ch ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

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International

Volvo Cars: bond du bénéfice net sur trois mois

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Les ventes de véhicules électriques représentent 26% des ventes totales de Volvo, contre 16% un an plus tôt. (archive) (© KEYSTONE/EPA/NARONG SANGNAK)

Le constructeur automobile suédois Volvo Cars, propriété du groupe chinois Geely, a enregistré un bond de 60% de son bénéfice net au deuxième trimestre grâce à une hausse des volumes vendus et un moindre coût des matières premières, a-t-il annoncé jeudi.

Le chiffre d'affaires a reculé de 1% à 101,5 milliards de couronnes (8,5 milliards de francs) en raison notamment de revenus des fabrications en sous-traitance en baisse et de revenus différés sur les ventes aux loueurs, selon le communiqué.

En volume, les ventes ont augmenté de 15% à 205'000 unités, précise Volvo Cars. Les ventes de véhicules électriques représentent 26% de ses ventes totales, contre 16% un an plus tôt.

Hors apport des sociétés communes, le bénéfice d'exploitation a progressé de 28% à 8,2 milliards de couronnes, selon le communiqué, soit un résultat nettement supérieur aux prévisions du consensus établi par Factset (6,9 milliards).

"Les marges brutes sur nos voitures entièrement électriques ont atteint un nouveau record de 20 % au cours de la période, démontrant que nous continuons la transition vers l'électrification de manière rentable", a déclaré Jim Rowan, PDG de Volvo Cars cité dans le communiqué.

Le PDG prévient cependant qu'il évolue dans un environnement international "incertain", notamment en raison de l'impact de l'introduction de tarifs douaniers dans l'Union européenne sur les véhicules fabriqués en Chine.

"À court terme, les droits de douane potentiels de la Commission européenne sur les véhicules électriques en provenance de Chine affecteront l'EX30", précise-t-il.

Mais, ajoute-t-il, ce modèle va être assemblé l'an prochain dans son usine belge de Gand et les volumes produits sur ce site s'accéléreront au cours du second semestre 2025.

Par ailleurs, l'actionnaire de contrôle de Volvo Cars, Geely, a achevé de prendre le contrôle de Polestar, spécialiste des véhicules électriques haut de gamme auparavant contrôlé par le constructeur suédois.

La participation de Volvo Cars dans Polestar a été ramenée à 18% contre 48% auparavant, précise le communiqué. Elle permet à Volvo Cars de se concentrer sur sa propre activité, Polestar nécessitant d'importants investissements.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse

Les exportations horlogères enregistrent un net recul en juin

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En Asie, Hong Kong (-23,1%) et la Chine (-36,5%) ont continué de sous-performer, tirant la moyenne des résultats vers le bas. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les exportations horlogères suisses non ajustées ont poursuivi leur baisse en juin, un mois marqué par un net recul. Le secteur pointe du doigt une demande en berne sur les marchés asiatiques, à l'exception du Japon.

Les exportations de l'horlogerie se sont élevées à 2,3 milliards de francs, soit 7,2% de moins qu'en juin 2023, montrent les dernières statistiques de la Fédération de l'industrie horlogère (FH).

Après six mois, la branche a expédié l'équivalent de 12,9 milliards, ce qui correspond à une diminution de 3,3% par rapport au premier semestre de l'année passée.

Plus de 80% du repli de juin est attribuable aux montres en acier, qui ont vu leur valeur reculer de 15,5% à 724,1 millions. Les produits en métaux précieux sont eux restés stables, avec une hausse de +0,3% à 863,1 millions.

Les volumes totaux ont diminué de 300'000 pièces en un mois, en raison de la nette contraction de l'acier (-18,2%) et de la catégorie "autres matières" (-19,9%). A l'issue du premier semestre, la baisse se chiffre déjà à plus de 800'000 pièces (-9,9%), relève la FH.

Les montres de haut de gamme, de plus de 3000 francs au prix export, "ont bien résisté à la faiblesse de la demande" et sont restées très proches de leur niveau de juin 2023 (-0,5%), note la fédération.

Les autres gammes de prix ont reculé de manière marquée, en particulier le milieu de segment, de 500 à 3000 francs, qui a représenté plus de 80% de la baisse totale.

Les principaux débouchés de l'horlogerie suisse ont montré des évolutions très contrastées, "sans pour autant trop s'éloigner de leur tendance respective depuis le début de l'année".

Ainsi, les Etats-Unis, qui constituent le principal marché avec une part de 16,5% ont une nouvelle fois affiché une hausse significative (+6,5%). Le Japon (+13,2%) a vu sa croissance s'accélérer, "soutenue par les achats des visiteurs étrangers au bénéfice d'un yen faible". Il a ainsi pris la deuxième place du classement en juin avec une part de 7,7%.

Hong Kong (-23,1%) et la Chine (-36,5%) ont continué de sous-performer, tirant la moyenne vers le bas. Ailleurs en Asie, d'importants reculs ont affecté les exportations horlogères, comme aux Emirats arabes unis (-19,6%), à Singapour (-10,8%) ou en Corée du Sud (-8,6%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Nokia: fort recul des ventes au deuxième trimestre

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Nokia indique avoir réalisé 400 millions d'économies de coûts sur un objectif de 800 millions à 1,2 milliard prévu d'ici 2026. (archive) (© KEYSTONE/AP Lehtikuva/VESA MOILANEN)

L'équipementier de télécommunications finlandais Nokia a enregistré un recul de 18% de son chiffre d'affaires au deuxième trimestre en raison du ralentissement en Inde et prévient que le redémarrage est plus tardif que prévu, a-t-il indiqué jeudi.

Nokia a par ailleurs subi une perte nette trimestrielle de 142 millions d'euros (137 millions de francs) en raison de dépréciations sur son activité de câbles sous-marins vendus à l'Etat français, contre un bénéfice net de 289 millions d'euros un an plus tôt.

Le groupe finlandais a enregistré au deuxième trimestre des ventes de 4,47 milliards d'euros, loin du consensus de 4,8 milliards établi par Factset, soit un recul de 18% dû au ralentissement du déploiement de la 5G en Inde, selon le communiqué du groupe.

"Bien que la dynamique s'améliore, le redressement des ventes nettes se produit un peu plus tard que prévu, ce qui a un impact sur notre hypothèse de chiffre d'affaires net du groupe sur 2024", a prévenu le Pdg, Pekka Lundmark, cité dans le communiqué.

En termes opérationnels, le bénéfice d'exploitation affiche un recul de 8% à 423 millions d'euros, mais il est supérieur aux consensus de Factset (353 millions d'euros), le géant finlandais bénéficiant de ses efforts pour serrer les coûts.

Nokia indique avoir réalisé 400 millions d'économies de coûts sur un objectif de 800 millions à 1,2 milliard prévu d'ici 2026.

"Le marché reste incertain et nous continuerons à faire preuve d'agilité et à gérer prudemment notre base de coûts pour naviguer dans cet environnement", prévient le Pdg de Nokia.

Comme son concurrent suédois Ericsson, Nokia a souffert depuis début 2023 d'un fort freinage des investissements des opérateurs de télécoms en Amérique du Nord et du déploiement de la 5G en Inde qui ralentit.

Il avait annoncé en octobre jusqu'à 14'000 suppressions de postes sur 86'000 salariés.

Ericsson a lui limité son recul du chiffre d'affaires à 7% au deuxième trimestre mais il anticipe comme Nokia "des conditions de marché difficiles" pour l'ensemble de l'exercice en dépit d'une amélioration aux Etats-Unis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Renault affiche des ventes en légère hausse au premier semestre

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La part des véhicules électrifiés représente désormais 29,6% des ventes du groupe Renault en Europe. (archive) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le groupe Renault a publié jeudi des ventes mondiales en légère progression de 1,9% au premier semestre, notamment grâce à ses motorisations hybrides.

Avec 1'154'700 véhicules vendus, le groupe français reste à son niveau des premiers semestres 2021 et 2023.

La part des véhicules électrifiés représente désormais 29,6% des ventes du groupe en Europe, notamment grâce au succès des véhicules hybrides (Renault Clio, Captur ou Austral), dont les ventes ont augmenté de 59,6% par rapport au premier semestre 2023.

La part des véhicules électriques reste stable sur un marché européen à la baisse: les voitures à grosse batterie représentent près de 12% des ventes de la marque Renault, comme au premier semestre 2023.

Mais les ventes devraient accélérer au second semestre grâce aux lancements du Scenic et de la R5 électriques.

La marque Renault a enregistré une hausse de 2% de ses ventes (utilitaires compris), "portée par son succès en Europe" selon le groupe.

Après des mois de forte croissance, Dacia affiche une hausse plus modeste de 4%. La compacte Sandero, modèle le plus vendu sur le marché européen, contrebalance les ventes stables du SUV Duster, en cours de renouvellement, et la baisse de l'électrique Spring, handicapée par la suppression du bonus à l'achat en France, car fabriquée en Chine.

La marque premium Alpine réalise un très bon premier semestre avec une progression de 47,7% (2.569 immatriculations), portée par le succès de sa gamme élargie avec la berlinette A110 R Turini.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Santé

Novartis: croissance et rentabilité au rendez-vous au 2e trimestre

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Le bénéfice net de Novartis a enflé de 14% à 4,01 milliards. (archive) (© KEYSTONE/AP/CHARLES KRUPA)

Le mastodonte pharmaceutique Novartis a étoffé à la fois ses revenus et sa rentabilité entre avril et fin juin en comparaison annuelle. La direction relève une nouvelle fois ses ambitions pour l'ensemble de l'exercice, en termes de rentabilité essentiellement.

Le chiffre d'affaires trimestriel s'est étoffé de 9% à 12,51 milliards de dollars (11,11 milliards de francs). L'excédent d'exploitation (Ebit) de base a suivi une courbe plus que proportionnelle, gagnant 17% pour s'établir à 4,95 milliards. La marge afférente a en effet été étendue de 2,5 points de pourcentage à 39,6%, détaille la multinationale dans un point de situation jeudi.

Le bénéfice net hors facteurs jugés non récurrents a enflé de 14% à 4,01 milliards.

La performance comble largement les projections des analystes consultés par l'agence AWP. Le consensus s'articulait autour de 12,33 milliards pour le chiffre d'affaires, 4,70 milliards pour l'Ebit de base et 38,1% pour la marge afférente. Le bénéfice net de base était attendu à 3,78 milliards.

Le gain net comptabilisé s'est inscrit à 3,25 milliards, contre 2,27 milliards un an plus tôt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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