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Conseils juridiques : clauses de non-concurrence, loyers impayés et remboursement

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Les thèmes juridiques et moraux du jour

Comme tous les lundis, l'équipe de Litigium vous apporte ses conseils juridiques et moraux sur des situations concrètes qui peuvent vous concerner.
Ce lundi, nous nous intéressions à la portée des clauses de non-concurrence, aux recours possibles lorsque votre assurance refuse de vous rembourser ainsi qu'aux risques encourus en cas de loyers impayés.

1) Clause de non-concurrence • quelle en est la portée ?

Magalie, 30 ans a signé une clause de non-concurrence lors de son engagement, quelle en est sa portée ?

2) Mon assurance refuse de me rembourser • comment faire recours ?

David, 50 ans voit son assistance juridique refuser de prendre en charge les frais de son avocat, que peut-il faire ?
L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

3) Loyers impayés • quel est mon risque ?

Fernando, 30 ans a se retrouve au chômage et ne peux pas s’acquitter de son loyer de septembre, que risque-t-il ?

Conseils juridiques et moraux basés sur des cas concrets:

Auditeur 1 - Clause de non-concurrence

Magalie (prénom d’emprunt)
• 30 ans
• Employée genevoise depuis 9 mois
• A reçu une proposition d’emploi d’une entreprise concurrente
• Son employeur actuel a inséré une clause de non-concurrence dans son contrat de travail en cas de démission

Prétentions :
• Quelle est la portée de cette clause ?

La loi :
Est-ce que son employeur avait le droit de mettre une telle clause dans son contrat ?

∞ Le contrat de travail fait intervenir la liberté contractuelle. Sous réserve des dispositions impératives de la loi protégeant l’employé, les parties peuvent conclure à peu près ce qu’elles veulent, en toute liberté. L’employeur peut insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail de ses employés. Pour qu’elle soit valide, elle doit être limitée convenablement et contenir les éléments suivants :
∗ La forme écrite
∗ Le lieu territoire sur lequel l’employeur déploie son activité
∗ Le temps maximum 3 ans (sauf circonstances particulières)
∗ Le genre d’affaires doit être clairement et précisément défini
∗ La peine conventionnelle : La doctrine admet que le salaire annuel du travailleur constitue la limite supérieure de la peine conventionnelle qui peut être prévue dans le contrat.
∗ L’avenir ne peut pas compromettre l’avenir économique du travailleur contrairement à l’équité

∞ Une clause de prohibition de faire concurrence valablement conclue devient caduque lorsque l’employeur congédie le travailleur (sans que celui-ci ait donné un motif valable pour ce licenciement ou lorsque le travailleur a résilié le contrat pour un motif justifié imputable à l’employeur)

Quelle est la portée de cette clause ?
∞ Une clause de prohibition de concurrence ne se justifie que si l’employé, grâce à sa connaissance des clients réguliers et de leurs habitudes, peut facilement leur proposer des prestations analogues à celles de l’employeur et ainsi les détourner de celui-ci. Ce n’est que dans une situation de ce genre que le fait d’avoir connaissance de la clientèle est de nature, par l’utilisation de ce renseignement, à causer à l’employeur un préjudice sensible. Il apparaît en effet légitime que l’employeur puisse dans une certaine mesure se protéger, par une clause de prohibition de concurrence, contre le risque que le travailleur détourne à son profit les efforts de prospection effectués par le premier employeur ou pour le compte du premier employeur.

∞ La situation se présente différemment lorsque l’employé noue un rapport personnel avec le client en lui fournissant des prestations qui dépendent essentiellement des capacités propres à l’employé. Dans ce cas en effet, le client attache de l’importance à la personne de l’employé dont il apprécie les capacités personnelles et pour qui il éprouve de la confiance et de la sympathie. Une telle situation suppose que le travailleur fournisse une prestation qui se caractérise surtout par ses capacités personnelles, de telle sorte que le client attache plus d’importance aux capacités personnelles de l’employé qu’à l’identité de l’employeur. Si, dans une telle situation, le client se détourne de l’employeur pour suivre l’employé, ce préjudice pour l’employeur résulte des capacités personnelles de l’employé et non pas simplement du fait que celui-ci a eu connaissance du nom des clients.

∞ Pour admettre une telle situation – qui exclut la clause de prohibition de concurrence -, il faut que
l’employé fournisse au client une prestation qui se caractérise par une forte composante personnelle.

La morale :

∞ L’employé (e) doit donc respecter les engagements pris envers son employeur de la même manière qu’elle souhaite que son employeur le fasse. Le respect des engagements doit être mutuel.
∞ La clause de non-concurrence doit être prise au sérieux lors de son engagement.
∞ L’employé doit réfléchir à long terme et poser ses conditions qui peuvent être, par exemple :
∗ Lister les clients apportés par l’employé (e) au moment de l’engagement et les exclure de la cause
∗ Signaler que les clients issus des relations personnelles de l’employé (e) seront exclus de la cause et listés
∗ Mentionner par exemple non pas les clients mais les produits faisant l’objet de la clause
∗ Malgré l’engouement d’un engagement, il est primordial, surtout lorsqu’on est vendeur, commercial etc., de préserver ses intérêts futurs et faire les choses correctement, patiemment et sans précipitation

Les liens utiles :

• Droit du travail Suisse
www.droitdutravailensuisse.com/category/clause-de-non-concurrence
∗ Clause de non concurrence, qualités personnelles prépondérantes de l’employé
∗ La clause de non-concurrence en droit du travail suisse
∗ Clause de non concurrence et démission du travailleur pour motif justifié
∗ FAQ no 72 : peut-on requérir des mesures provisionnelles pour faire respecter une clause de non-concurrence ?
∗ Clause de non concurrence et connaissance de la clientèle : exemple
∗ FAQ no 17: suis-je tenu par une clause de non concurrence si mon employeur me licencie?
∗ FAQ no 16 : quelles sont les limites d’une clause de non concurrence ?
∗ Clause de non concurrence et mesures provisionnelles
∗ Clause de non concurrence, connaissance de la clientèle et qualités propres de l’employé
∗ Clause de non concurrence, licenciement et résiliation du contrat
∗ Clause de non concurrence et secrets de fabrication
∗ Clause de non concurrence et peine conventionnelle

Les différences pour le canton de Vaud ;
∗ Aucune différence en ce qui concerne cette clause

Auditeur 2 - Refus de remboursement de l’assurance

David (prénom d’emprunt)
• 36 ans
• A été mobbé dans son emploi et à dû quitter son poste immédiatement suite à une crise d’angoisse
• A appelé sa protection juridique qui n’a pas semblé prendre en compte l’urgence de la situation
• A donc contacté, comme le prévoit sa protection juridique, un avocat de son choix
• Ensemble, ils ont établi un rapport circonstancié qui a été accepté par l’employeur et a donné suite à une reprise
de poste dans de bonnes conditions
• La protection juridique estime qu'il s’agit d’une dénonciation à autorité et refuse de rembourser les honoraires

Prétentions :
• Comment recourir ?

La loi :

∞ Il faut absolument lire les conditions générales des assurances avant de les signer.
∞ De la même manière, il faut absolument se renseigner sur les exceptions et exclusions des droits de l’assurance
avant chaque annonciation de « sinistre ».

La morale :

Comment recourir ?
∞ Dans ce cas précis le recours est facile étant donné que la raison du refus de prise en charge est erroné. Un rapport
circonstancié est, selon la définition du dictionnaire :
Qui expose toutes les circonstances, tous les détails d'un fait, d'une question
∞ Ce n’est donc absolument pas une dénonciation

Les liens utiles :
• RTS www.pages.rts.ch/emissions/abe/6151845-protection-juridique-votre-meilleure-ennemie.html#6151847
∗ Protection juridique: votre meilleure ennemie? L'émission du 21 octobre 2014
∗ La naissance de la protection juridique
∗ Protections juridiques: le test
∗ La protection juridique face à un problème familial
∗ La protection juridique face à un litige avec un employeur
∗ La protection juridique lors d'un litige professionnel

Les différences pour le canton de Vaud :
∗ Aucune différence en ce qui concerne cette clause

Auditeur 3 - Loyer impayé

Fernando (prénom d’emprunt)
• 30 ans
• Est au chômage depuis le mois d’août 2018
• En septembre il touche son salaire – 5 jours – 20 %
• Il n’a pas pu payer son loyer de Frs 2’500 à début septembre

Prétentions :
• Que risque-t-il immédiatement ?
• Que doit-il faire ?

La loi :
∞ Immédiatement, Fernando risque d’être mis en demeure. La mise en demeure est un courrier formel envoyé par le créancier signifiant que son débiteur, ici Fernando, n’a pas respecté ses obligations.
∞ La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure judiciaire. Fernando sera sommé de s’acquitter de son loyer. Pour le créancier, la mise en demeure permet également de justifier d’une date précise à partir de laquelle les intérêts moratoires vont courir. Ces intérêts moratoires sont de 5% de la dette par année.
∞ Très souvent, la mise en demeure contient un ultime délai pour payer. Sans paiement dans cet ultime délai, Fernando risque fortement de se voir notifier ce qu’on nomme un commandement de payer à la maison, lui signifiant qu’une poursuite est engagée à son encontre.

La morale :
∞ Il a premièrement raison de s’en inquiéter immédiatement pour pouvoir intervenir auprès de la régie avant que celle-ci n’envoie de rappel qui souvent comporte des frais.
∞ Il faut prendre en considération également que certaines régies se réservent le droit de résilier le bail rapidement en cas de 2, 3 ... loyers impayés.
∞ Il a deux solutions :
1. Proposer à la régie, au moment où il reçoit son salaire de payer immédiatement par exemple Frs 1'500 et répartir les 1000 suivants en plusieurs mensualités (par exemple 10 x 100) qui viendront s’ajouter aux loyers suivants
2. Expliquer à la régie qu’il sera dans l’impossibilité de payer le loyer de septembre et qu’il propose de le répercuter sur les 12 prochains mois, ce qui fera un surplus de Frs 208.35 au loyer.
3. La régie prendra alors ses dispositions pour être sûre qu’il tiendra ses engagements, par exemple en demandant immédiatement le remboursement intégral de la dette en cas de retard de paiement sous forme de « contrat »

∞ Pour savoir ce qui lui conviendra le mieux et être sûr qu’il pourra tenir ses engagements, il faut absolument qu’il sache exactement de combien seront ses indemnités au chômage en tenant compte du fait que son « salaire » ne sera pas égal en fonction des jours ouvrés du mois.
∞ Il faut revoir toutes ses charges fixes et variables et vérifier s’il peut les diminuer. S’il a besoin d’aide pour le faire, certaines associations ou cabinets comme le cabinet Litigium, pourront l’aider.
∞ Il pourra ensuite très rapidement prendre contact avec la régie ou passer par un organe de conciliation pour lui rédiger un courrier et négocier avec elle.

Les liens utiles :
• Caritas
• Centre social protestant,
• www.dettes-secours.ch
• www.stop-surendettement.ch

Les différences pour le canton de Vaud :
∗ Concernant les loyers impayés, il vaut mieux regarder au cas par cas directement sur le contrat de bail

Les prochains thèmes juridiques traités dans l'émission:

 

24 septembre 2018

1. Garde parentale pour couple non-marié
Quels sont mes droits sur mon enfant si je ne vis pas avec sa maman ?

2. Facture d’avocat indécente
La facture de mon avocat est très élevée, comment savoir si elle est juste ?

3. Caution d’un bail pour un ami
Je me suis porté caution pour un ami mais nos rapports s’étant dégradés, j’aimerai ne plus l’être,
comment faire ?

 

01 octobre

• Poursuite infondée, comment l’annuler ?
• Puis-je demander l’autorité parentale conjointe ?
• L’un des héritiers s’oppose au partage, comment faire avancer la succession ?

 

08 octobre

• Commentaire négatif sur internet, comment le faire enlever ?
• J’ai payé une poursuite qui figure toujours sur mon extrait, que faire ?
• Ma femme refuse de me laisser la garde partagée de notre enfant, puis-je l’y contraindre ?

 

Ces sujets vous concernent et vous souhaitez que l’Equipe de Litigium vous vienne en aide ?
Contactez-nous sans tarder : benjamin@radiolac.ch ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Economie

Les TPG lancent leur portail de "données ouvertes"

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Les TPG se disent curieux de connaître le potentiel d'utilisation de leurs données (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Transports publics genevois (TPG) mettent à disposition de la population une série de données liées à leurs activités. Des informations comme la fréquentation des lignes ou les distances parcourues deviennent ainsi accessibles à tout un chacun.

Ces données seront mises à jour le dixième jour de chaque mois, indiquent, samedi, les TPG dans un communiqué. Les informations devraient intéresser en particulier les spécialistes de la mobilité, les communes, les ingénieurs ou encore les étudiants et diverses entreprises.

Les TPG précisent que leur site d'open data a été pensé pour être à la fois accessible et ludique. Le grand public pourrait aussi utiliser les informations qui s'y trouvent afin, par exemple, de mieux organiser une semaine de travail ou une période de télétravail en fonction de la fréquentation observée sur les lignes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le groupe PS dévoilera son ticket pour succéder à Simonetta Sommaruga

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Evi Allemann (gauche), Elisabeth Baume-Schneider (centre), et Eva Herzog (droite) sont les trois candidates en lice pour succéder à Simonetta Sommaruga (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le groupe PS annonce samedi son choix définitif pour l'élection au Conseil fédéral. Trois candidates sont en lice pour succéder à Simonetta Sommaruga.

Les trois candidates s'étaient présentées au public lors de quatre rencontres à Lucerne, Lausanne, Zurich et Liestal.

La conseillère aux Etats de Bâle-Ville Eva Herzog est la favorite de cette élection. Ex-responsable des finances au Conseil d'Etat bâlois, elle représente une région économiquement forte.

A 44 ans, la conseillère d'Etat bernoise Evi Allemann accumule déjà 20 ans d'expérience. En tant que politicienne de longue date dans le domaine de l'environnement et des transports, elle est quasiment prédestinée à succéder à Simonetta Sommaruga.

La Jurassienne Elisabeth Baume-Schneider est la plus à gauche des candidates, une "femme de la base" qui a à coeur de défendre la justice sociale. En cas d'élection, elle serait la première représentante de son canton à siéger au Conseil fédéral.

Pas d'homme

Le PS tient trois excellentes candidates, toutes au bénéfice d'une grande expérience politique, avait déjà révélé le chef de groupe Roger Nordmann la semaine dernière. Le sénateur zurichois Daniel Jositsch a quant à lui retiré sa candidature.

Il s'était présenté contre le souhait de la présidence du PS. Vendredi dernier, après la séance de groupe, il avait accepté la décision de ne présenter que des femmes.

L'Assemblée fédérale élira le 7 décembre deux nouveaux conseillers fédéraux. Avant de choisir la successeur de Simonetta Sommaruga, elle élira le successeur d'Ueli Maurer. Le choix se fera entre le Bernois Albert Rösti et le Zurichois Hans-Ueli Vogt.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Albert Rösti réfute son image de lobbyiste

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Albert Rösti se dit persuadé que nous devons à terme sortir des énergies fossiles. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Albert Rösti réfute dans une interview l'image de lobbyiste que lui attribuent certains détracteurs. S'il était élu au Conseil fédéral, le Bernois assure qu'il se démettrait de tous ses mandats.

"Je ne suis pas plus lobbyiste qu'un agriculteur qui peut se prononcer sur les paiements directs ou qu'un entrepreneur qui peut faire baisser les impôts", souligne samedi dans Le Temps celui qui entend succéder à Ueli Maurer au Conseil fédéral. Albert Rösti se définit comme un parlementaire de milice, qui a une profession en dehors du mandat politique.

Il reconnaît trois sources de revenus importantes: ses mandats de conseiller national et de maire d'Uetendorf (BE), ainsi que la présidence d'Auto-Suisse. Interrogé sur ses revenus, M. Rösti refuse d'avancer un chiffre, mais précise qu'ils sont largement inférieurs au salaire d'un conseiller fédéral.

Sur la question climatique, le conseiller national bernois UDC assure que s'il était élu et que s'il devait se rendre à la conférence COP28, il y participerait "bien sûr en conseiller fédéral persuadé que nous devons à terme sortir des énergies fossiles".

Pour cela, il faudra toutefois produire entre 40 et 60 térawattheures d’électricité, ajoute M. Rösti. "C’est une erreur de s’affranchir des énergies fossiles avant d’avoir trouvé une alternative", relève-t-il.

Ouvert à tous les départements

Dans un autre entretien accordé samedi à la Neue Zürcher Zeitung, le Bernois de Kandersteg déclare qu'en cas d'élection au Conseil fédéral, il se réjouirait de n'importe quel département, même celui des affaires étrangères, qui mène actuellement d'intenses discussions avec l'Union européenne (UE).

Si M. Rösti se dit attaché au principe de collégialité, il pose toutefois certaines limites. "Je ne pourrais pas prendre la responsabilité d'un projet qui pousserait la Suisse vers l'UE", souligne-t-il.

Selon lui, la reprise dynamique du droit européen, le rôle important de la Cour de justice européenne dans un tribunal arbitral, ainsi qu'un renoncement à une protection salariale autonome de la Suisse sont des points non négociables avec l'UE. "Je m'opposerais certainement à ce que la Suisse entame des négociations sur un paquet comprenant ces trois points, dit-il.

Pour lui, une rupture des négociations et les problèmes économiques qui en résulteraient seraient supportables. "Telles qu'elles sont menées aujourd'hui, les discussions avec l'UE sont vouées à l'échec".

Pas de livraisons

M. Rösti se prononce en outre contre des livraisons de matériel de guerre suisse en Ukraine. La Suisse deviendrait ainsi définitivement "partie à la guerre".

Il critique par ailleurs la manière dont le gouvernement a géré les sanctions contre la Russie. "Avec une politique plus nuancée et une meilleure communication, le Conseil fédéral aurait pu faire en sorte que la Suisse soit perçue comme neutre, sans être du côté de la Russie".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Lausanne renverse Ajoie, Berne gâche la fête de Bezina

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Le LHC s'est imposé en prolongation à Ajoie (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Lausanne a signé sa troisième victoire sous l'ère Geoff Ward vendredi en National League.

A Porrentruy, les Vaudois ont renversé Ajoie 6-5 après prolongation au terme d'un match palpitant. Genève-Servette a pour sa part été battu 3-1 par Berne aux Vernets.

Pourtant, l'affaire était mal embarquée pour le LHC qui était mené 2-0 après 11 minutes de jeu après des réussites de T.J. Brennan et Kevin Bozon. Malgré un sursaut d'orgueil, les Lions ont terminé cette première période menés 3-2 et sans le défenseur Martin Gernat, renvoyé au vestiaire pour une charge à la tête.

En supériorité numérique pendant cinq minutes, Ajoie s'est emmêlé les pinceaux et a laissé Lukas Frick et ses coéquipiers reprendre confiance. Cela s'est matérialisé avec deux réussites lausannoises signées Almond et Sekac en un peu plus de deux minutes.

L'ultime période a été à l'image de la rencontre, intense et disputée. Malgré un ultime baroud d'honneur avec notamment l'égalisation de Brennan à 47 secondes de la fin du temps réglementaire, le HCA a plié sur une ultime réussite de Tim Bozon (dans une cage vide!) et concède une septième défaite de rang.

Berne a gâché la fête

Soirée spéciale aux Vernets où Genève-Servette a retiré le maillot de son capitaine iconique, Goran Bezina. Le numéro 57 genevois, qui a disputé 738 matches avec la tunique grenat, avait la voix qui tremblait au moment de remercier les fans et le club servettiens.

Sur la glace, c'est son ancien coéquipier Romain Loeffel qui a fait retomber l'ambiance d'un maître tir à la ligne bleue (26e). Le 2-0 est l'oeuvre de Colton Sceviour six minutes plus tard.

Mené 3-0 après 45 minutes à la suite d'un but de Colin Gerber, les Aigles, leaders du championnat, ont tenté de rallumer la mèche de l'espoir par l'intermédiaire de Vincent Praplan (54e). Sans succès.

Bienne se reprend

Toujours privé de son capitaine Gaëtan Haas, blessé, le HC Bienne a mis fin à sa série de quatre défaites consécutives en dominant Ambri-Piotta 2-0 au Tessin. Avec des gardiens de la trempe de Harri Säteri et Janne Juvonen, difficile pour les fines gâchettes des deux équipes de briller.

Dans ces conditions, c'est Jesper Olofsonn qui a été le premier à faire trembler les filets d'un tir surpuissant peu après la demi-heure. Ambri a ensuite poussé pour revenir mais a été puni par Damien Brunner qui a inscrit le 2-0 à la 51e minute.

Fribourg a digéré

Fribourg-Gottéron s'est bien remis de son élimination européenne de mercredi. Chez eux, les Dragons ont dominé Lugano 2-1 grâce à des réussites de Nathan Marchon (27e) et de Janne Kuokkanen à un peu moins de neuf minutes du terme de la rencontre. L'égalisation des Tessinois a été l'oeuvre de Marco Müller (47e).

Enfin, Langnau a surpris Kloten 2-1 pour retrouver le chemin de la victoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante vendredi à l'Euro Millions (archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 19, 21, 35, 37 et 39, ainsi que les étoiles 2 et 6.

Lors du prochain tirage mardi, 86 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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