Comme tous les lundis, l'équipe de Litigium vous apporte ses conseils juridiques et moraux sur des situations concrètes qui peuvent vous concerner.
Ce lundi, nous nous intéressions à la portée des clauses de non-concurrence, aux recours possibles lorsque votre assurance refuse de vous rembourser ainsi qu'aux risques encourus en cas de loyers impayés.
1) Clause de non-concurrence • quelle en est la portée ?
Magalie, 30 ans a signé une clause de non-concurrence lors de son engagement, quelle en est sa portée ?
2) Mon assurance refuse de me rembourser • comment faire recours ?
David, 50 ans voit son assistance juridique refuser de prendre en charge les frais de son avocat, que peut-il faire ?
L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.
3) Loyers impayés • quel est mon risque ?
Fernando, 30 ans a se retrouve au chômage et ne peux pas s’acquitter de son loyer de septembre, que risque-t-il ?
Conseils juridiques et moraux basés sur des cas concrets:
Auditeur 1 - Clause de non-concurrence
Magalie (prénom d’emprunt)
• 30 ans
• Employée genevoise depuis 9 mois
• A reçu une proposition d’emploi d’une entreprise concurrente
• Son employeur actuel a inséré une clause de non-concurrence dans son contrat de travail en cas de démission
Prétentions :
• Quelle est la portée de cette clause ?
La loi :
Est-ce que son employeur avait le droit de mettre une telle clause dans son contrat ?
∞ Le contrat de travail fait intervenir la liberté contractuelle. Sous réserve des dispositions impératives de la loi protégeant l’employé, les parties peuvent conclure à peu près ce qu’elles veulent, en toute liberté. L’employeur peut insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail de ses employés. Pour qu’elle soit valide, elle doit être limitée convenablement et contenir les éléments suivants :
∗ La forme écrite
∗ Le lieu territoire sur lequel l’employeur déploie son activité
∗ Le temps maximum 3 ans (sauf circonstances particulières)
∗ Le genre d’affaires doit être clairement et précisément défini
∗ La peine conventionnelle : La doctrine admet que le salaire annuel du travailleur constitue la limite supérieure de la peine conventionnelle qui peut être prévue dans le contrat.
∗ L’avenir ne peut pas compromettre l’avenir économique du travailleur contrairement à l’équité
∞ Une clause de prohibition de faire concurrence valablement conclue devient caduque lorsque l’employeur congédie le travailleur (sans que celui-ci ait donné un motif valable pour ce licenciement ou lorsque le travailleur a résilié le contrat pour un motif justifié imputable à l’employeur)
Quelle est la portée de cette clause ?
∞ Une clause de prohibition de concurrence ne se justifie que si l’employé, grâce à sa connaissance des clients réguliers et de leurs habitudes, peut facilement leur proposer des prestations analogues à celles de l’employeur et ainsi les détourner de celui-ci. Ce n’est que dans une situation de ce genre que le fait d’avoir connaissance de la clientèle est de nature, par l’utilisation de ce renseignement, à causer à l’employeur un préjudice sensible. Il apparaît en effet légitime que l’employeur puisse dans une certaine mesure se protéger, par une clause de prohibition de concurrence, contre le risque que le travailleur détourne à son profit les efforts de prospection effectués par le premier employeur ou pour le compte du premier employeur.
∞ La situation se présente différemment lorsque l’employé noue un rapport personnel avec le client en lui fournissant des prestations qui dépendent essentiellement des capacités propres à l’employé. Dans ce cas en effet, le client attache de l’importance à la personne de l’employé dont il apprécie les capacités personnelles et pour qui il éprouve de la confiance et de la sympathie. Une telle situation suppose que le travailleur fournisse une prestation qui se caractérise surtout par ses capacités personnelles, de telle sorte que le client attache plus d’importance aux capacités personnelles de l’employé qu’à l’identité de l’employeur. Si, dans une telle situation, le client se détourne de l’employeur pour suivre l’employé, ce préjudice pour l’employeur résulte des capacités personnelles de l’employé et non pas simplement du fait que celui-ci a eu connaissance du nom des clients.
∞ Pour admettre une telle situation – qui exclut la clause de prohibition de concurrence -, il faut que
l’employé fournisse au client une prestation qui se caractérise par une forte composante personnelle.
La morale :
∞ L’employé (e) doit donc respecter les engagements pris envers son employeur de la même manière qu’elle souhaite que son employeur le fasse. Le respect des engagements doit être mutuel.
∞ La clause de non-concurrence doit être prise au sérieux lors de son engagement.
∞ L’employé doit réfléchir à long terme et poser ses conditions qui peuvent être, par exemple :
∗ Lister les clients apportés par l’employé (e) au moment de l’engagement et les exclure de la cause
∗ Signaler que les clients issus des relations personnelles de l’employé (e) seront exclus de la cause et listés
∗ Mentionner par exemple non pas les clients mais les produits faisant l’objet de la clause
∗ Malgré l’engouement d’un engagement, il est primordial, surtout lorsqu’on est vendeur, commercial etc., de préserver ses intérêts futurs et faire les choses correctement, patiemment et sans précipitation
Les liens utiles :
• Droit du travail Suisse
www.droitdutravailensuisse.com/category/clause-de-non-concurrence
∗ Clause de non concurrence, qualités personnelles prépondérantes de l’employé
∗ La clause de non-concurrence en droit du travail suisse
∗ Clause de non concurrence et démission du travailleur pour motif justifié
∗ FAQ no 72 : peut-on requérir des mesures provisionnelles pour faire respecter une clause de non-concurrence ?
∗ Clause de non concurrence et connaissance de la clientèle : exemple
∗ FAQ no 17: suis-je tenu par une clause de non concurrence si mon employeur me licencie?
∗ FAQ no 16 : quelles sont les limites d’une clause de non concurrence ?
∗ Clause de non concurrence et mesures provisionnelles
∗ Clause de non concurrence, connaissance de la clientèle et qualités propres de l’employé
∗ Clause de non concurrence, licenciement et résiliation du contrat
∗ Clause de non concurrence et secrets de fabrication
∗ Clause de non concurrence et peine conventionnelle
Les différences pour le canton de Vaud ;
∗ Aucune différence en ce qui concerne cette clause
Auditeur 2 - Refus de remboursement de l’assurance
David (prénom d’emprunt)
• 36 ans
• A été mobbé dans son emploi et à dû quitter son poste immédiatement suite à une crise d’angoisse
• A appelé sa protection juridique qui n’a pas semblé prendre en compte l’urgence de la situation
• A donc contacté, comme le prévoit sa protection juridique, un avocat de son choix
• Ensemble, ils ont établi un rapport circonstancié qui a été accepté par l’employeur et a donné suite à une reprise
de poste dans de bonnes conditions
• La protection juridique estime qu'il s’agit d’une dénonciation à autorité et refuse de rembourser les honoraires
Prétentions :
• Comment recourir ?
La loi :
∞ Il faut absolument lire les conditions générales des assurances avant de les signer.
∞ De la même manière, il faut absolument se renseigner sur les exceptions et exclusions des droits de l’assurance
avant chaque annonciation de « sinistre ».
La morale :
Comment recourir ?
∞ Dans ce cas précis le recours est facile étant donné que la raison du refus de prise en charge est erroné. Un rapport
circonstancié est, selon la définition du dictionnaire :
Qui expose toutes les circonstances, tous les détails d'un fait, d'une question
∞ Ce n’est donc absolument pas une dénonciation
Les liens utiles :
• RTS www.pages.rts.ch/emissions/abe/6151845-protection-juridique-votre-meilleure-ennemie.html#6151847
∗ Protection juridique: votre meilleure ennemie? L'émission du 21 octobre 2014
∗ La naissance de la protection juridique
∗ Protections juridiques: le test
∗ La protection juridique face à un problème familial
∗ La protection juridique face à un litige avec un employeur
∗ La protection juridique lors d'un litige professionnel
Les différences pour le canton de Vaud :
∗ Aucune différence en ce qui concerne cette clause
Auditeur 3 - Loyer impayé
Fernando (prénom d’emprunt)
• 30 ans
• Est au chômage depuis le mois d’août 2018
• En septembre il touche son salaire – 5 jours – 20 %
• Il n’a pas pu payer son loyer de Frs 2’500 à début septembre
Prétentions :
• Que risque-t-il immédiatement ?
• Que doit-il faire ?
La loi :
∞ Immédiatement, Fernando risque d’être mis en demeure. La mise en demeure est un courrier formel envoyé par le créancier signifiant que son débiteur, ici Fernando, n’a pas respecté ses obligations.
∞ La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure judiciaire. Fernando sera sommé de s’acquitter de son loyer. Pour le créancier, la mise en demeure permet également de justifier d’une date précise à partir de laquelle les intérêts moratoires vont courir. Ces intérêts moratoires sont de 5% de la dette par année.
∞ Très souvent, la mise en demeure contient un ultime délai pour payer. Sans paiement dans cet ultime délai, Fernando risque fortement de se voir notifier ce qu’on nomme un commandement de payer à la maison, lui signifiant qu’une poursuite est engagée à son encontre.
La morale :
∞ Il a premièrement raison de s’en inquiéter immédiatement pour pouvoir intervenir auprès de la régie avant que celle-ci n’envoie de rappel qui souvent comporte des frais.
∞ Il faut prendre en considération également que certaines régies se réservent le droit de résilier le bail rapidement en cas de 2, 3 ... loyers impayés.
∞ Il a deux solutions :
1. Proposer à la régie, au moment où il reçoit son salaire de payer immédiatement par exemple Frs 1'500 et répartir les 1000 suivants en plusieurs mensualités (par exemple 10 x 100) qui viendront s’ajouter aux loyers suivants
2. Expliquer à la régie qu’il sera dans l’impossibilité de payer le loyer de septembre et qu’il propose de le répercuter sur les 12 prochains mois, ce qui fera un surplus de Frs 208.35 au loyer.
3. La régie prendra alors ses dispositions pour être sûre qu’il tiendra ses engagements, par exemple en demandant immédiatement le remboursement intégral de la dette en cas de retard de paiement sous forme de « contrat »
∞ Pour savoir ce qui lui conviendra le mieux et être sûr qu’il pourra tenir ses engagements, il faut absolument qu’il sache exactement de combien seront ses indemnités au chômage en tenant compte du fait que son « salaire » ne sera pas égal en fonction des jours ouvrés du mois.
∞ Il faut revoir toutes ses charges fixes et variables et vérifier s’il peut les diminuer. S’il a besoin d’aide pour le faire, certaines associations ou cabinets comme le cabinet Litigium, pourront l’aider.
∞ Il pourra ensuite très rapidement prendre contact avec la régie ou passer par un organe de conciliation pour lui rédiger un courrier et négocier avec elle.
Les liens utiles :
• Caritas
• Centre social protestant,
• www.dettes-secours.ch
• www.stop-surendettement.ch
Les différences pour le canton de Vaud :
∗ Concernant les loyers impayés, il vaut mieux regarder au cas par cas directement sur le contrat de bail
Les prochains thèmes juridiques traités dans l'émission:
24 septembre 2018
1. Garde parentale pour couple non-marié
Quels sont mes droits sur mon enfant si je ne vis pas avec sa maman ?
2. Facture d’avocat indécente
La facture de mon avocat est très élevée, comment savoir si elle est juste ?
3. Caution d’un bail pour un ami
Je me suis porté caution pour un ami mais nos rapports s’étant dégradés, j’aimerai ne plus l’être,
comment faire ?
01 octobre
• Poursuite infondée, comment l’annuler ?
• Puis-je demander l’autorité parentale conjointe ?
• L’un des héritiers s’oppose au partage, comment faire avancer la succession ?
08 octobre
• Commentaire négatif sur internet, comment le faire enlever ?
• J’ai payé une poursuite qui figure toujours sur mon extrait, que faire ?
• Ma femme refuse de me laisser la garde partagée de notre enfant, puis-je l’y contraindre ?
Ces sujets vous concernent et vous souhaitez que l’Equipe de Litigium vous vienne en aide ?
Contactez-nous sans tarder : benjamin@radiolac.ch ou en remplissant le formulaire ci-dessous :
Credit Suisse doit suspendre le versement de certains boni à ses collaborateurs. Le Conseil fédéral a pris cette décision mardi pour les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022 et qui ont été différées.
Le Département fédéral des finances (DFF) a signifié à Credit Suisse que l'établissement devait suspendre le versement de certaines rémunérations variables à ses collaborateurs, indique mardi un communiqué du gouvernement.
Cette décision concerne les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022, mais dont le versement est différé. Cette décision ne porte pas sur les versements différés qui sont déjà en cours, précise le gouvernement. Par rémunérations variables différées, l'Administration fédérale des finances entend des composantes de salaire variables, tels des droits à des actions.
Marge de manoeuvre
Pour des raisons de sécurité juridique, le Conseil fédéral a décidé de ne pas interdire avec effet rétroactif le versement aux collaborateurs de Credit Suisse des rémunérations variables déjà approuvées pour l'exercice 2022. Il entend éviter que sa décision ne touche des personnes qui n'ont pas elles-mêmes causé la crise, précise-t-il.
La direction de Credit Suisse a elle renoncé volontairement aux rémunérations variables de 2022. La loi sur les banques prévoit que le Conseil fédéral puisse agir en matière de rémunération s'il accorde à une banque d'importance systémique une aide financière directe ou indirecte puisée dans les moyens de la Confédération.
Se fondant sur ses décisions de la semaine dernière, le Conseil fédéral a aussi chargé le DFF de lui soumettre d'autres mesures concernant les rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022 et les exercices suivants.
Controverses
La question des boni versés à des cadres de la banque a fait parler d'elle dès l'annonce, dimanche soir, du rachat de Credit Suisse par UBS pour 3 milliards de francs, rachat soutenu et souhaité par le Conseil fédéral.
Interrogée durant la conférence de presse, la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait répondu dans un premier temps que le versement de boni, contrairement aux dividendes, ne pouvait pas être interdit, puisqu'il s'agissait d'une reprise commerciale et non d'un sauvetage étatique.
Des parlementaires de son propre camp, comme le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) et le sénateur Andrea Caroni (PLR/GR) ont fait part de leur courroux et de leur désaccord sur ce point précis, s'appuyant sur l'article 10a la loi sur les banques.
Mme Keller-Sutter a ensuite rectifié le tir. Lundi, tous les partis ont fait part de leurs doléances. Ils s'accordent pour demander une session extraordinaire des Chambres fédérales sur la débâcle du CS.
Le PLR, pointé du doigt par la gauche et l'UDC pour sa proximité avec la banque, a expressément ciblé les boni des ex-dirigeants du Credit Suisse en vertu de l'article 10a de la loi sur les banques.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Indochine, Adé, Jain, Rosalia ou encore Aliose seront présents sur la plaine de l'Asse du 18 au 23 juillet prochain. Des artistes que l'on écoute régulièrement sur Radio Lac et analysés par les têtes pensantes de Paléo. Pour retrouver l'intégralité de la programmation, rendez-vous ici.
Tête d'affiche rompue à l'exercice des festivals, et du Paléo en particulier, Nikola Sirkis et son groupe Indochine clôtureront cette nouvelle édition.
Pour le fondateur de l'évènement Daniel Rossellat
C'est une légende française. On a la chance d'être un festival incontournable dans l'espace francophone, si bien que les artistes ont vraiment envie de passer à Paléo. En l'occurrence Indochine, ça fait partie du patrimoine musical de tous les gens qui s'expriment en français.
Jacques Monnier, programmateur historique abonde dans ce sens.
Indochine fait partie de l'histoire du festival, la première fois qu'ils sont venus c'était encore sur le terrain de Colovray en 1986 avec Nina Hagen. Ils ont fait une tournée dans les stades en France l'an dernier qui était incroyable et attiré plus de 100 000 personnes au stade de France. C'est l'un des groupes les plus attendus cet été quand on voit les commentaires sur nos réseaux sociaux.
Fraichement lancée en solo, Adé, ex-chanteuse du groupe Thérapie Taxi a enregistrée son album à Nashville, Tenessee, capitale de la country. Jacques Monnier souligne que
Dans son disque on retrouve des influences de country et de folk. Elle était la chanteuse de Thérapie Taxi, un groupe un peu maudit pour nous parce qu'on les avait programmés deux fois et les deux fois ont été annulées pour des raisons différentes. C'est donc Adé qui vient toute seule cette fois et c'est une nouvelle artiste qui devrait aussi percer ses prochaines années.
Paléo 2023 marque le retour de Jain en tête d'affiche, après plusieurs passages remarqués.
Elle avait démarré sur une petite scène qui s'appelait Le Détour à l'époque, qui faisait 2000 places, il y avait un buzz énorme, donc le chapiteau débordait. Et puis là, elle revient en tête d'affiche après 4 ou 5 ans de pause. C'est une artiste merveilleuse. C'était un des concerts les plus appréciés la dernière fois qu'elle est venue en 2018. On est très content et ça fait vraiment partie de ce qu'on souhaite par rapport aux artistes, les accompagner dans leur carrière. Et si leur carrière effectivement explose, qu'on puisse leur proposer des lieux de plus en plus importants et un public de plus en plus grand.
Autre tête d'affiche, l'espagnole Rosalia, que tous les festivals de l'été veulent avoir. Daniel Rossellat estime que
C'est une pépite, elle est vraiment intrigante, ça fait un moment déjà qu'on en parlait. Son style est quand même assez particulier, on n'est pas dans les standards habituels de la pop anglo-saxonne. Et puis ça fait plaisir de voir qu'une artiste qui ne chante pas en anglais, en tout cas, qui n'a pas fait son fond de commerce, a un succès pareil dans le monde entier. Elle va être dans un nombre incroyable de festivals et c'est une chance pour Paléo d'accueillir.
Naturellement le Paléo est à Nyon, tout comme le groupe Aliose qui sera là dimanche.
Des amis de la région. C'est la troisième fois qu'ils viennent. Ils ont commencé sur une petite scène aussi au Club Tent devant 2000 personnes. Et là, ils reviennent sur la scène Vegas, une grande scène qui peut accueillir 20 000 personnes. Ca nous fait plaisir de les inviter à nouveau. C'est LE groupe Nyonais, donc il y a vraiment une attache au groupe comme eux sont très attachés à notre festival. Ils viennent chaque année, même s'ils ne jouent pas, ils viennent en festivalier et font aussi partie de la grande famille Paléo.
Entretiens réalisés par Benjamin Smadja ou Solène Revillard
La question des réexportations de matériel de guerre en Ukraine doit être revue. Une commission du Conseil des Etats a suspendu l'examen de toutes les interventions sur ce sujet. Elle veut organiser des auditions sur la politique de neutralité suisse.
Au vu des décisions prises par le Parlement lors de la session de printemps, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats estime qu'il faut mettre la pédale douce sur le sujet. Elle veut "prendre le temps de consulter des experts et d’éclaircir les points en suspens pour que les décisions futures puissent être prises sur des bases solides", lit-on dans un communiqué publié mardi.
Par 7 voix contre 4 et une abstention, elle a donc décidé de suspendre l'examen de tous les objets liés à la réexportation de matériel de guerre. Il faudra examiner les différentes initiatives parlementaires et motions sur la réexportation d'armes en cours de traitement devant le Parlement sous l'angle du droit international public.
La commission prévoit donc d'organiser des auditions, notamment sur la procédure "Uniting for Peace" des Nations Unies et la possibilité de l'appliquer de manière juridiquement contraignante dans l'ordre juridique suisse. Cette procédure concerne les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies et condamnant la violation de l’interdiction du recours à la force, dans les cas où le Conseil de sécurité est paralysé par l’utilisation du droit de veto.
La compatibilité des propositions en suspens avec le droit et la politique de neutralité sera également examinée. Celles-ci seront menées le 11 mai prochain. La commission avait auparavant refusé par 6 voix contre 5 et une abstention une motion d’ordre qui voulait suspendre toute discussion sur une éventuelle révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre et reporter les délibérations à la prochaine législature.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suite à un contrôle technique du cabanon de la Valencienne à Lausanne, il s'est avéré qu’une mise aux normes était indispensable pour poursuivre l’exploitation. Le cabanon sera temporairement fermé au public dès mercredi. La durée des travaux est pour l’heure indéterminée.
Le contrôle permettra d'évaluer l’ampleur des travaux et d’établir un calendrier. En parallèle, la Ville travaille avec les associations existantes sur une convention d’utilisation des lieux, écrit-elle mardi dans un communiqué. L’objectif est de développer une animation de quartier de qualité dès la réouverture.
La Valencienne est un espace public qui participe depuis des années à la qualité de vie du quartier de Prélaz-Valency. Il permet des rencontres intergénérationnelles et festives en constituant un espace d’échange ouvert non seulement aux habitants du quartier, mais à tous les Lausannois qui peuvent venir en profiter librement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
À Genève, le bilan 2022 de la Police routière est en demi-teinte. Elle a vu une hausse des accidents avec blessés, mais une diminution du nombre de morts sur la route. Les accidents liés à l'alcool ont augmenté de 15%.
Plus d’accidents avec blessés mais une diminution du nombre de morts sur les routes, c’est ce qu’il faut retenir du bilan 2022 de la sécurité routière genevoise dressé ce matin. Au total, plus de 1000 accidents avec blessés et 8 accidents mortels. Bien moins qu'en 2021, année au cours de laquelle 14 morts avaient été déplorés. Les accidents sont pour la plupart des cas la conséquence d'un comportement inadéquat des conducteurs comme le non-respect des règles de conduite, de la signalisation ou encore le fruit de l'inattention. Et parmi les points noirs de cette année, la hausse des accidents liés à l'alcool en dépit de la hausse des contrôles. Ecoutez le Major Patrick Pulh, chef de la Police routière.
Major Patrick Pulh
Chef de la Police routière
Major Patrick PulhChef de la Police routière
Major Patrick PulhChef de la Police routière
L’alcool à lui seul est responsable de 411 accidents. Lors de contrôles de vitesse, certains conducteurs se sont distingués dans le mauvais sens du terme. Le Major Patrick Pulh.
Major Patrick Pulh
Chef de la Police routière
Major Patrick PulhChef de la Police routière
Major Patrick PulhChef de la Police routière
Les motocyclistes demeurent les plus exposés aux accidents graves, viennent ensuite les vélos et les piétons. L'an dernier, 149 accidents impliquant un vélo à assistance électrique ont été recensés à Genève. Pour les trottinettes électriques, le chiffre se monte à 71, contre 51 en 2021. Parmi ces accidents, il y en a 44 où le responsable était le conducteur de la trottinette.
La réalité virtuelle en appui
Depuis 2019, la Police routière inspecte les scènes d'accident avec un scanner servant à dresser un état des lieux numérique. Le détail avec l'appointé Rossier membre du groupe audiovisuel accident (GAVA) de la Police routière.
Appointé Rossier
Membre du groupe audiovisuel accident (GAVA) de la police routière
Appointé Rossier Membre du groupe audiovisuel accident (GAVA) de la police routière
Appointé Rossier Membre du groupe audiovisuel accident (GAVA) de la police routière
(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
L'an dernier, la police genevoise a contrôlé 92 millions de véhicules. Dans le canton, 38 radars fixes étaient exploités en moyenne, auxquels se sont ajoutés les contrôles semi-stationnaires et le recours aux radars mobiles. Ces contrôles ont permis de relever un peu plus de 550'000 infractions, soit un taux d'infraction d'environ 0,6%.