Les criminels condamnés à une mesure d'expulsion pourraient se voir privés de mesures thérapeutiques. Le Conseil national a adopté mardi, par 117 voix contre 71, une motion en ce sens. La gauche a dénoncé un projet contraire à l'objectif de réinsertion.
Le texte, déposé par la commission des affaires juridiques, demande de régler la contradiction entre deux dispositions du Code pénal. L'une prévoit des mesures thérapeutiques institutionnelles visant la réinsertion. L'autre stipule l'expulsion obligatoire de 5 à 15 ans pour des crimes graves commis comme le meurtre ou le viol.
Il est pratiquement impossible de préparer une réinsertion sociale en Suisse pour une personne appelée à quitter le territoire national, a relevé Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. Les traitements ordonnés coûtent en outre des centaines de milliers de francs et privent d'autres personnes de places dans des institutions spécialisées, selon lui.
Pour le Valaisan, il faut inverser la logique actuelle. Une fois la peine privative de liberté exécutée, l'expulsion devrait en principe être exécutée prioritairement. Il appartiendrait ensuite à l'Etat de destination de décider de la poursuite d’un éventuel traitement.
Conseil fédéral opposé
Le Conseil fédéral s'est opposé à cette proposition. Ordonner un traitement sert à protéger la société. Cet objectif, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ne se limite pas à la Suisse.
En outre, les personnes malades psychiquement devront purger parfois de longues peines avant d'être expulsées. Cela pose un problème de prise en charge en prison, a estimé le ministre de la justice Beat Jans.
La gauche a aussi critiqué cette motion. Une expulsion peut concerner des personnes qui ont grandi en Suisse et qui veulent rentrer au terme de la période d'éloignement, a déclaré Sibel Arslan (Vert-e-s/BS). "Ces personnes de retour chez nous ne doivent pas représenter un danger", selon elle.
Ses arguments n'ont pas convaincu. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats