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Biens immobiliers dans une succession : comment ça marche ?

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Dans le cadre de successions, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent l’essentiel du patrimoine du défunt, avec tous les problèmes qui peuvent ensuite surgir entre héritiers s’agissant de leur répartition. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique les principes juridiques applicables.

Lors du décès, l’intégralité de la succession passe aux héritiers, selon l’adage juridique « le mort saisit le vif ». A ce titre, si la succession comprend un immeuble, les héritiers en deviendront immédiatement propriétaires sans même avoir été inscrits comme tels au registre foncier. De la même manière, ils deviendront aussi débiteurs solidaires de la dette hypothécaire.
La première étape consistera donc généralement à faire l’inventaire de la succession pour déterminer s’il pourrait se justifier de la répudier parce que les passifs excèderaient les actifs.

À supposer qu’ils acceptent la succession, les héritiers peuvent-ils ensuite librement disposer du bien immobilier ?

Non, les héritiers formeront une communauté d’héritiers, qu’on appelle hoirie, et ils seront alors propriétaires en commun de l’immeuble. Concrètement, l’accord unanime de tous les héritiers sera nécessaire pour tous les actes de disposition qui concernent le bien, que cela soit pour le vendre ou le grever d’une hypothèque par exemple.

La difficulté dans ce contexte réside dans le fait que les héritiers ne seront pas nécessairement d’accord sur le fait de savoir s’il faut garder le bien dans la famille, et cas échéant de savoir qui va l’habiter et comment dédommager ceux qui n’en hériteront finalement pas.

Comment sortir de ce statut de propriétaires communs ?

Il faut partager la succession et les valeurs patrimoniales qui la composent. Dans ce contexte, les héritiers devront se mettre d’accord sur la répartition des biens en fonction de leur part de l’héritage. S’ils n’y parviennent pas, chaque héritier pourra demander à un juge qu’il partage la succession, ce qui souvent nécessitera la vente aux enchères du bien immobilier pour pouvoir répartir des liquidités.

Comment anticiper ces problèmes de partage ?

La meilleure solution consiste à conclure un pacte successoral avant le décès entre le disposant et les futurs héritiers et prévoir des règles de partage précises en fonction des moyens de chacun.

Alternativement, le disposant peut prévoir un testament pour attribuer certains biens à certains héritiers, pour autant que cela respecte les réserves héréditaires de chacun. Il s’agit de la part minimale que les héritiers légaux ont le droit de recevoir en cas de décès, en fonction du degré de parenté. Si cette réserve est atteinte, les héritiers lésés pourront exiger judiciairement de réintégrer les biens légués dans la succession pour recevoir ce à quoi ils ont droit.

Le défunt peut-il léguer l’immeuble à un tiers qui n’est pas de la famille ?

Oui, à condition que les héritiers légaux touchent au moins leur réserve héréditaire. Il faut cependant bien faire attention au fait que dans ce cas, l’impôt sur les successions pourra s’élever jusqu’à 54.6% si le défunt et l’immeuble sont situés à Genève. Sachez enfin que quel que soit le degré de parenté de l’héritier, le bien sera fiscalement réévalué au décès à une valeur plus proche du marché, ce qui peut faire une différence considérable si le bien avait été acquis il y a longtemps.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirBiens immobilier dans une succession : comment ça marche ?

International

Un automobiliste fonce dans une foule à un festival à Vancouver

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La voiture a foncé dans la foule lors d'un festival de rue philippin (archives). (© KEYSTONE/AP/DARRYL DYCK)

Un automobiliste a foncé dans la foule lors d'un festival de rue samedi à Vancouver, au Canada. "Plusieurs personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées", a indiqué la police de Vancouver sur X, précisant que "le conducteur est en garde à vue".

L'incident s'est produit alors que des membres de la communauté philippine se rassemblaient pour célébrer la Journée Lapu-Lapu, a indiqué le maire de Vancouver, Ken Sim, sur X. Ce festival rend hommage à un meneur de la lutte anticoloniale du XVIe siècle aux Philippines.

"Nos pensées accompagnent toutes les personnes touchées et la communauté philippine de Vancouver en cette période incroyablement difficile", a écrit le maire. L'incident s'est produit peu après 20h00 locales samedi dans le quartier Sunset on Fraser de la ville.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Premier ministre du Groenland au Danemark pour parler coopération

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Le nouveau Premier ministre du Groenland Jens-Frederik Nielsen entame dimanche sa première visite officielle au Danemark (archives). (© KEYSTONE/AP/EVGENIY MALOLETKA)

Le nouveau Premier ministre du Groenland, territoire autonome danois convoité par le président américain Donald Trump, entame dimanche sa première visite officielle au Danemark, centrée selon lui sur la coopération et sur "la situation géopolitique".

Ce sera la première visite officielle au Danemark de Jens-Frederik Nielsen, qui dirige un gouvernement de coalition après la victoire en mars aux élections législatives groenlandaises de son parti de centre-droit, Les Démocrates.

Cette visite de deux jours intervient après celle effectuée début avril dans le territoire de l'Arctique par la Première ministre danoise Mette Frederiksen. Au cours de cette visite, Mme Frederiksen avait déclaré, s'adressant aux Etats-Unis: "Vous ne pouvez pas annexer un autre pays."

"D'abord et avant tout, je reprendrai les discussions avec la Première ministre sur la situation géopolitique et la coopération," a déclaré cette semaine M. Nielsen dans un communiqué.

"Il est important, dans le contexte actuel, que nous fassions des plans pour notre coopération future", a-t-il souligné.

Les tensions sont fortes entre les Etats-Unis et le Danemark depuis que le président Trump a à plusieurs reprises déclaré qu'il voulait prendre le contrôle de l'île. Le président américain a invoqué des raisons de sécurité, refusant d'exclure le recours à la force pour s'emparer du territoire arctique.

Dans un communiqué annonçant la visite de M. Nielsen, le gouvernement danois a souligné cette semaine que la coopération entre le Groenland et le Danemark serait au centre des entretiens.

"Nous devons nous soutenir mutuellement dans la situation de politique étrangère difficile dans laquelle se trouvent actuellement le Groenland et le Royaume" du Danemark, a déclaré la Première ministre danoise.

"Ouverts aux critiques"

Le vice-président américain JD Vance a effectué le 28 mars une visite dans le territoire arctique que le Danemark comme le Groenland ont perçue comme une provocation. Au cours de cette visite à la base militaire américaine de Pituffik, M. Vance avait accusé le Danemark de n'avoir "pas fait du bon travail pour le peuple du Groenland", lui reprochant en particulier de ne pas avoir suffisamment investi dans l'immense île arctique.

Le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen, avait alors posté sur les réseaux sociaux: "Nous sommes ouverts aux critiques, mais permettez-moi d'être tout à fait honnête, nous n'apprécions pas le ton sur lequel elles sont formulées."

Jens-Frederik Nielsen avait pour sa part déclaré dans un message sur Facebook que "les Etats-Unis n'obtiendront pas le Groenland. Nous n'appartenons à personne d'autre. Nous décidons de notre propre avenir".

Au cours de sa visite à Copenhague, M. Nielsen rencontrera également le roi Frederik X et des membres du Parlement.

La Maison royale du Danemark a indiqué que le roi partirait lundi au Groenland où il doit rester jusqu'à jeudi.

Selon les sondages, une grande majorité des 57.000 habitants du Groenland souhaitent leur indépendance vis-à-vis du Danemark, mais ne veulent pas être annexés par les Etats-Unis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Hausse de près de 40% des incidents racistes signalés en 2024

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En 2024, les cas de xénophobie et de racisme anti-Noirs totalisaient deux-tiers des signalements d'incidents racistes, selon le rapport annuel du Réseau de centres pour les victimes du racisme (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

En 2024, 1211 cas de discrimination raciale ont été recensés, soit 335 de plus qu'un an auparavant, selon le rapport annuel des centres de conseils en racisme publié dimanche. Il s'agit d'une hausse de près de 40%. La plupart des incidents se sont déroulés à l'école.

Depuis plusieurs années, le nombre de cas enregistrés est en constante augmentation. En 2024, cette progression a atteint près de 40%, "un chiffre particulièrement significatif", indiquent dans un communiqué la Commission fédérale contre le racisme (CFR) et humanrights, une ONG qui défend les droits humains en Suisse.

Plusieurs facteurs expliquent cette évolution: d’une part, il y a certains événements géopolitiques et la polarisation croissante du discours public. D’autre part, la meilleure visibilité des centres de conseil conduit les personnes concernées à solliciter plus fréquemment un accompagnement en cas de discrimination raciale.

Comme en 2023, les cas recensés sont survenus le plus souvent dans le domaine de l’éducation (19%), en particulier à l’école obligatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Après les funérailles du pape François, sa succession en question

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Les fidèles peuvent dès dimanche matin se recueillir sur la tombe du pape François dans la basilique Sainte-Marie-Majeure de Rome (archives). (© KEYSTONE/EPA/VATICAN MEDIA HANDOUT)

Des fidèles pourront à partir de dimanche matin se recueillir sur la tombe du pape François, inhumé samedi dans la basilique Sainte-Marie-Majeure de Rome au terme de funérailles grandioses, ouvrant la voie aux tractations sur la succession du jésuite argentin.

François, décédé lundi de Pâques à 88 ans, a été enterré - comme sept papes avant lui - lors d'une cérémonie privée samedi dans la basilique Sainte-Marie-Majeure, une église dédiée à la Vierge où il se rendait pour prier avant et après chaque voyage à l'étranger, et où le public pourra se recueillir dans la matinée.

Une messe en son honneur, présidée par l'ex-numéro deux du Vatican, le cardinal Parolin, sera également célébrée à 10H30 place Saint-Pierre, avant que les cardinaux ne se recueillent sur sa tombe en marbre de Ligurie, située dans un bas-côté de Sainte-Marie-Majeure, et portant pour seule inscription "Franciscus", François en latin.

Huis clos

Depuis les funérailles en grande pompe de Jorge Bergoglio, premier pape sud-américain de l'Histoire, auxquelles plus de 400'000 personnes ont pris part, le Vatican observe une période de neuf jours de deuil. Au cours de ces "novemdiales", des célébrations auront lieu chaque jour à Saint-Pierre, jusqu'au 4 mai.

Les 135 cardinaux électeurs - ceux âgés de moins de 80 ans - pourraient se réunir en conclave dès le lendemain afin de choisir, à huis clos dans la chapelle Sixtine, le futur chef de l'Eglise catholique.

La date du conclave pourrait être annoncée lundi au terme d'une cinquième "congrégation générale" - une nouvelle réunion préparatoire des cardinaux, électeurs et non électeurs.

En vertu des règles vaticanes, le conclave devrait s'ouvrir entre le 15e et le 20e jour après le décès du pape, soit entre les 5 et 10 mai. Pour le cardinal luxembourgeois Jean-Claude Hollerich, il débutera "probablement" le 5 ou le 6 mai, tandis que le cardinal allemand Reinhard Marx a estimé qu'il devrait durer "quelques jours".

Ferveur populaire

"Attendons le résultat du conclave à venir, faisons confiance aux cardinaux qui sont inspirés par le Saint-Esprit", a estimé Ezequiel Castro, un Argentin de 16 ans venu assister aux funérailles de François.

Une marée humaine a déferlé pour les obsèques du "pape proche des gens, avec un coeur ouvert à tous", selon les mots du cardinal italien Giovanni Battista Re dans son homélie, que ce soit place Saint-Pierre ou dans les rues de Rome lors du passage du cortège funèbre vers la basilique Sainte-Marie-Majeure.

La cérémonie en mondovision, en présence d'un aréopage de chefs d'Etat, a été marquée par plusieurs salves d'applaudissements, à l'arrivée et au départ du cercueil, ainsi qu'aux passages de l'homélie rappelant l'oeuvre du pape argentin: il défendait une Eglise qui soit "une maison pour tous" et a multiplié "ses gestes et ses exhortations en faveur des réfugiés et des personnes déplacées", selon le cardinal Re.

Le cercueil a ensuite quitté le Vatican à bord d'une papamobile blanche découverte et au toit transparent pour être conduit dans le centre de la Ville éternelle, jusqu'à Sainte-Marie-Majeure.

Devant sa dernière demeure, François a été accueilli par des milliers de personnes. Parmi eux, une Argentine vivant en Italie, Romina Cacciatore, qui, comme beaucoup d'autres fidèles, n'a pas caché ses craintes concernant le successeur de François.

"Il était le pape du monde, du peuple, il a fini par rendre l'Eglise plus normale, plus humaine", a résumé cette traductrice de 48 ans qui a confié son "angoisse" pour l'après François.

Rupture ou continuité ?

"Nous sommes préoccupés, espérons que le pape poursuivra les fondations laissées par le pape François", a relevé Evelyn Villalta, une Guatémaltèque de 74 ans.

"C'était hyper important pour moi de venir car c'est un pape qui a marqué notre génération (...). Toutes les avancées qu'il a faites sur l'écologie, sur l'avenir des jeunes, l'homosexualité, il nous a redonné espoir en l'avenir, ça faisait du bien d'avoir une nouvelle voix plus moderne dans l'Eglise", a confié à l'AFP Marine De Parcevaux, étudiante lyonnaise de 21 ans.

Si François a laissé l'image d'un pape réformiste au franc-parler notoire, rien ne dit que son successeur s'inscrira dans la même ligne, préviennent des experts.

Quand bien même le jésuite argentin a nommé la majorité des cardinaux appelés à élire son successeur.

François, ancien archevêque de Buenos Aires qui défendait ardemment les laissés-pour-compte, était très différent de son prédécesseur Benoît XVI, un intellectuel allemand peu à l'aise en public. Une personnalité qui contrastait à son tour avec le charismatique, athlétique et immensément populaire pape polonais Jean-Paul II.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le président de l'OLP Mahmoud Abbas se donne un possible successeur

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Le président palestinien Mahmoud Abbas a lui-même créé le poste de vice-président de l'OLP, et donc de possible successeur, alors que la communauté internationale appelle de longue date l'organisation à se réformer (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALAA BADARNEH)

Le président palestinien Mahmoud Abbas, 89 ans, a désigné samedi un proche conseiller, Hussein al-Cheikh, au poste nouvellement créé de vice-président de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), faisant de lui son possible successeur.

Ce poste a été formellement établi jeudi, à l'initiative du même Mahmoud Abbas, lors d'une convention à Ramallah, en Cisjordanie occupée, alors que la communauté internationale appelle de longue date l'OLP à se réformer.

M. Abbas préside également l'Autorité palestinienne que plusieurs pays arabes et occidentaux voudraient voir jouer un rôle dans la gouvernance de la bande de Gaza après la guerre qui y fait rage depuis octobre 2023.

"Le président palestinien Mahmoud Abbas a nommé Hussein al-Cheikh au poste de numéro deux au sein de la direction de l'Organisation de libération de la Palestine", a déclaré à l'AFP Wasel Abou Youssef, membre du Comité exécutif de l'OLP.

Hamas exclu

Fondée en 1964, l'OLP est habilitée à négocier et conclure des traités internationaux au nom du peuple palestinien et rassemble la majorité des mouvements politiques palestiniens mais pas le mouvement islamiste Hamas, qui s'est emparé du pouvoir à Gaza en 2007, ni son allié, le Jihad islamique.

Le Hamas a vivement critiqué l'initiative de M. Abbas. "Le peuple palestinien n'est pas un troupeau à qui on peut imposer des dirigeants", a-t-il déclaré dans un communiqué, soulignant que "la légitimité appartient au seul peuple palestinien".

Selon Aref Jaffal, directeur du centre Al-Marsad pour le suivi électoral, la création du poste de vice-président vise à "préparer la succession d'Abbas".

"Le système politique palestinien est déjà dans un état lamentable, donc je pense que toutes ces dispositions sont un prélude à la désignation d'un successeur à Abbas", a-t-il dit à l'AFP cette semaine.

Agé de 64 ans, Hussein al-Cheikh est un vétéran du mouvement Fatah de Mahmoud Abbas et considéré comme un proche de ce dernier.

Il a passé plus de dix ans dans les prisons israéliennes à la fin des années 1970 et au début des années 1980, période durant laquelle il a appris l'hébreu.

En 2022, il a été nommé secrétaire général du Comité exécutif de l'OLP. Il est aussi le chef de son département des négociations, portefeuille sensible illustrant sa proximité avec M. Abbas.

Ce dernier l'a également récemment nommé à la tête d'un comité supervisant les missions diplomatiques palestiniennes à l'étranger.

"Pression extérieure"

M. Abbas avait annoncé son intention de créer un poste de vice-président en mars lors d'un sommet au Caire sur l'avenir de la bande de Gaza après la guerre en cours entre Israël et le Hamas.

Cette innovation "n'est pas une mesure de réforme, mais plutôt une réponse à une pression extérieure", a commenté Hani al-Masri, chercheur au Centre palestinien de recherche politique et d'études stratégiques.

Selon lui, "ce qui est nécessaire", c'est un poste de vice-président au sein l'Autorité palestinienne elle-même, "à qui les pouvoirs pourraient être transférés".

Les bailleurs de fonds de l'Autorité palestinienne --qui exerce un contrôle relatif sur une partie des Territoires palestiniens-- réclament de longue date des réformes au sein de celle-ci et de l'OLP.

Le ministère saoudien des Affaires étrangères a salué samedi "ces mesures de réforme (qui) contribueront à renforcer les efforts politiques palestiniens" vers un Etat indépendant "avec les frontières de 1967 et Jérusalem-Est pour capitale".

M. Abbas préside l'OLP depuis 2004 et a été élu président de l'Autorité palestinienne début 2005, quelques mois après la mort du dirigeant historique des Palestiniens Yasser Arafat. Il n'a jamais quitté le poste, aucune nouvelle élection présidentielle n'ayant été organisée depuis.

Chef par intérim

A sa mort, le vice-président de l'OLP sera probablement appelé à devenir le chef par intérim de l'organisation ainsi que de l'Etat de Palestine, reconnu par près de 150 pays.

Plusieurs factions palestiniennes opposées à la création du poste de vice-président s'étaient retirées de la convention cette semaine, y voyant un signe d'ingérence étrangère.

Depuis l'attaque sanglante perpétrée par le Hamas, son rival, contre Israël le 7 octobre 2023, plusieurs bailleurs conditionnent plus fermement leur aide à l'Autorité palestinienne, aujourd'hui au bord de la faillite, à des réformes politiques et institutionnelles.

Mercredi, M. Abbas a expliqué que la création du poste permettrait de renforcer les institutions palestiniennes et aiderait à une plus large reconnaissance de l'Etat palestinien.

Certains observateurs y voient un stratagème visant à donner l'illusion d'une moindre concentration des pouvoirs à la tête de l'OLP, une autre demande de la communauté internationale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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