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Biens immobiliers dans une succession : comment ça marche ?

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Dans le cadre de successions, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent l’essentiel du patrimoine du défunt, avec tous les problèmes qui peuvent ensuite surgir entre héritiers s’agissant de leur répartition. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique les principes juridiques applicables.

Lors du décès, l’intégralité de la succession passe aux héritiers, selon l’adage juridique « le mort saisit le vif ». A ce titre, si la succession comprend un immeuble, les héritiers en deviendront immédiatement propriétaires sans même avoir été inscrits comme tels au registre foncier. De la même manière, ils deviendront aussi débiteurs solidaires de la dette hypothécaire.
La première étape consistera donc généralement à faire l’inventaire de la succession pour déterminer s’il pourrait se justifier de la répudier parce que les passifs excèderaient les actifs.

À supposer qu’ils acceptent la succession, les héritiers peuvent-ils ensuite librement disposer du bien immobilier ?

Non, les héritiers formeront une communauté d’héritiers, qu’on appelle hoirie, et ils seront alors propriétaires en commun de l’immeuble. Concrètement, l’accord unanime de tous les héritiers sera nécessaire pour tous les actes de disposition qui concernent le bien, que cela soit pour le vendre ou le grever d’une hypothèque par exemple.

La difficulté dans ce contexte réside dans le fait que les héritiers ne seront pas nécessairement d’accord sur le fait de savoir s’il faut garder le bien dans la famille, et cas échéant de savoir qui va l’habiter et comment dédommager ceux qui n’en hériteront finalement pas.

Comment sortir de ce statut de propriétaires communs ?

Il faut partager la succession et les valeurs patrimoniales qui la composent. Dans ce contexte, les héritiers devront se mettre d’accord sur la répartition des biens en fonction de leur part de l’héritage. S’ils n’y parviennent pas, chaque héritier pourra demander à un juge qu’il partage la succession, ce qui souvent nécessitera la vente aux enchères du bien immobilier pour pouvoir répartir des liquidités.

Comment anticiper ces problèmes de partage ?

La meilleure solution consiste à conclure un pacte successoral avant le décès entre le disposant et les futurs héritiers et prévoir des règles de partage précises en fonction des moyens de chacun.

Alternativement, le disposant peut prévoir un testament pour attribuer certains biens à certains héritiers, pour autant que cela respecte les réserves héréditaires de chacun. Il s’agit de la part minimale que les héritiers légaux ont le droit de recevoir en cas de décès, en fonction du degré de parenté. Si cette réserve est atteinte, les héritiers lésés pourront exiger judiciairement de réintégrer les biens légués dans la succession pour recevoir ce à quoi ils ont droit.

Le défunt peut-il léguer l’immeuble à un tiers qui n’est pas de la famille ?

Oui, à condition que les héritiers légaux touchent au moins leur réserve héréditaire. Il faut cependant bien faire attention au fait que dans ce cas, l’impôt sur les successions pourra s’élever jusqu’à 54.6% si le défunt et l’immeuble sont situés à Genève. Sachez enfin que quel que soit le degré de parenté de l’héritier, le bien sera fiscalement réévalué au décès à une valeur plus proche du marché, ce qui peut faire une différence considérable si le bien avait été acquis il y a longtemps.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirBiens immobilier dans une succession : comment ça marche ?

Suisse

Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elles ont coché les six bons numéros 3, 12, 18, 19, 21 et 24, mais pas le numéro "dream" 4, a annoncé la Loterie romande.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".

Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Kamala Harris salue le bilan de Biden sans évoquer une candidature

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Kamala Harris a rendu un hommage vibrant à Joe Biden (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALLISON JOYCE)

La vice-présidente américaine Kamala Harris a salué lundi le bilan de Joe Biden, "sans équivalent dans l'histoire moderne" pour un président des Etats-Unis. Elle n'a pas évoqué sa candidature à l'investiture démocrate pour la présidentielle de novembre.

"En un mandat, il a déjà un meilleur bilan que la plupart des présidents qui ont effectué deux mandats", a dit Mme Harris à la Maison Blanche. Il s'agissait de sa première prise de parole depuis le retrait, la veille, de Joe Biden de la course à la présidentielle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Glissement de terrain dans le sud de l'Ethiopie: au moins 55 morts

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De fortes pluies ont frappé le sud de l'Ethiopie lundi matin (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/Mohamed Sheikh Nor)

Au moins 55 personnes ont péri lundi dans un glissement de terrain consécutif à de fortes pluies, dans une localité de l'Etat régional d'Ethiopie du Sud, ont annoncé les autorités locales. Les opérations de secours se poursuivent.

"Plus de 55 corps ont été retrouvés après le glissement de terrain, provoqué ce (lundi) matin par de fortes pluies et le bilan pourrait s'accroître", a indiqué Dagmawi Zerihun, un responsable de la zone administrative de Gofa, dans un communiqué publié par les autorités de la zone où s'est déroulée la catastrophe.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Paléo ouvre ses portes mardi à Nyon

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Paléo ouvre ses portes mardi à Nyon- KEYSTONE Byline MARTIAL TREZZINI
Paléo démarre mardi pour une 47e édition. Quelque 250'000 festivaliers sont attendus pour profiter des 200 concerts, des huit scènes et de quelques nouveautés, dont un spectacle de drones dimanche soir à la place du traditionnel feu d'artifice.

Patron du festival nyonnais, Daniel Rossellat n'a pas voulu en dire davantage lundi devant la presse sur la principale innovation de l'année.

On sait uniquement que l'événement a été confié à Groupe F. Une entreprise française à l'origine de réalisations prestigieuses à travers le monde, par exemple pour la Coupe du monde de football 2022 au Qatar ou des spectacles de Nouvel An dans de nombreuses villes. Le Groupe F Suisse avait déjà illuminé la rade de Genève en mai 2023 dans le cadre du festival Feu Ô Lac.

Daniel Rossellat:

Daniel RossellatPatron du Paléo Festival

Les autres nouveautés sont surtout logistiques cette année. Paléo a ainsi acquis 100'000 assiettes consignées, jusqu'ici achetées à l'étranger. Un partenariat a été conclu avec la société yverdonnoise Ecomanif pour gérer cette vaisselle, notamment son lavage.

Egalement dans un souci de durabilité, Paléo a développé son offre de mobilité avec de nouvelles haltes de transports publics dans la région. Au total, une vingtaine de lignes spéciales (trains, bus, cars postaux, bateau) desservent toute la Suisse romande.

Le soleil après l'inondation

En matière de météo, Daniel Rossellat s'est réjoui "des belles promesses de soleil" pour la semaine à venir. Tout avait pourtant mal commencé:

Daniel RossellatPatron du Paléo Festival

Tout est donc rentré dans l'ordre. C'est le cas aussi sur la ligne de train Nyon-St-Cergue, victime du même orage et à nouveau "pleinement opérationnelle" depuis samedi.

Le fondateur du festival a aussi souligné que Paléo fêtait deux anniversaires cette semaine: les 15 ans de la Ruche, dédiée aux arts de rue et du cirque, et les 20 ans du Village du Monde, consacré cette année aux Balkans. Un pont de 60 m, "ouvrage architectural phare de la région", a notamment été construit pour l'occasion.

"Supplément d'âme"

Depuis son annonce mi-mars, la programmation n'a connu aucune annulation. Il y en aura pour tous les goûts et tous les âges, entre vedettes planétaires (Patti Smith, Sean Paul, Nile Rodgers, Burna Boy), stars de la chanson française (Véronique Sanson, Calogero, Zaho de Sagazan), figures du rap (Booba, IAM), de la techno (Paul Kalkbrenner) ou de la pop (Mika, Sam Smith).

Les 200'000 billets s'étaient écoulés le 20 mars en 21 minutes, un record absolu. Comme les années précédentes, le festival mettra encore en vente 1500 billets chaque matin sur son site internet.

Alors les festivals de l'été connaissent "un succès variable", Daniel Rossellat a répété que la recette idéale consistait à apporter "un supplément d'âme", à faire en sorte que le festival ne soit "pas uniquement une suite de concerts, mais une expérience globale avec une importante dimension sociale".

Quelles sont les attentes de Daniel Rossellat pour cette 47e édition?

Daniel RossellatPatron du Paléo Festival

Quelque 250'000 festivaliers sont attendus. Le plus grand open air de Suisse dénombre aussi 5400 bénévoles, 8500 campeurs ou encore 500 journalistes. Le budget est stable à 31 millions de francs.

ATS avec la rédaction.

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International

World Tour: Biniam Girmay prolonge son contrat chez Intermarché

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Biniam Girmay a fait fort sur le Tour de France (© KEYSTONE/EPA/GUILLAUME HORCAJUELO)

L'Érythréen Biniam Girmay (24 ans) a prolongé son contrat avec Intermarché-Wanty jusqu'en 2028, a annoncé la formation belge. Il vient de remporter trois étapes lors du Tour de France.

Girmay est devenu dimanche le premier coureur africain à remporter un maillot distinctif sur un grand Tour, en l'occurrence le vert du classement par points. "Intermarché-Wanty est comme une famille pour moi, l'équipe parfaite pour atteindre mes objectifs. Prolonger l'aventure pour deux années supplémentaires est une évidence", a commenté le coureur sur le compte X de son équipe.

"Bini" a marqué cette édition de la Grande boucle, fier d'être "le premier coureur noir africain" à y lever les bras. Il s'est même imposé à trois reprises, à Turin dès la troisième étape, puis à Colombey-les-deux-Eglises et à Villeneuve-sur-Lot.

Dans la caste des grands sprinters

Fort de ces trois succès et grâce à une grande régularité dans les sprints, avec également deux deuxièmes places et de très bons résultats dans les sprints intermédiaires, Girmay a décroché dimanche le maillot vert de meilleur sprinter du Tour de France.

Avec cette tunique, il confirme son entrée dans la caste des grands sprinters, où il avait fait quelques apparitions par le passé. Il avait gagné une étape du Giro en 2022 et avait remporté Gand-Wevelgem la même année. Sa saison 2023 avait été plus délicate, avec seulement deux victoires d'étapes sur le Tour de Suisse et le Tour de la Communauté valencienne.

"En toutes circonstances, l'équipe m'a soutenu et m'a fait confiance, même dans les moments les plus difficiles", a-t-il souligné lundi. Girmay tentera de poursuivre son mois de juillet fantastique lors de la course en ligne des Jeux olympiques de Paris le 3 août où il sera le seul représentant de son pays.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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