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Biens immobiliers dans une succession : comment ça marche ?

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Dans le cadre de successions, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent l’essentiel du patrimoine du défunt, avec tous les problèmes qui peuvent ensuite surgir entre héritiers s’agissant de leur répartition. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique les principes juridiques applicables.

Lors du décès, l’intégralité de la succession passe aux héritiers, selon l’adage juridique « le mort saisit le vif ». A ce titre, si la succession comprend un immeuble, les héritiers en deviendront immédiatement propriétaires sans même avoir été inscrits comme tels au registre foncier. De la même manière, ils deviendront aussi débiteurs solidaires de la dette hypothécaire.
La première étape consistera donc généralement à faire l’inventaire de la succession pour déterminer s’il pourrait se justifier de la répudier parce que les passifs excèderaient les actifs.

À supposer qu’ils acceptent la succession, les héritiers peuvent-ils ensuite librement disposer du bien immobilier ?

Non, les héritiers formeront une communauté d’héritiers, qu’on appelle hoirie, et ils seront alors propriétaires en commun de l’immeuble. Concrètement, l’accord unanime de tous les héritiers sera nécessaire pour tous les actes de disposition qui concernent le bien, que cela soit pour le vendre ou le grever d’une hypothèque par exemple.

La difficulté dans ce contexte réside dans le fait que les héritiers ne seront pas nécessairement d’accord sur le fait de savoir s’il faut garder le bien dans la famille, et cas échéant de savoir qui va l’habiter et comment dédommager ceux qui n’en hériteront finalement pas.

Comment sortir de ce statut de propriétaires communs ?

Il faut partager la succession et les valeurs patrimoniales qui la composent. Dans ce contexte, les héritiers devront se mettre d’accord sur la répartition des biens en fonction de leur part de l’héritage. S’ils n’y parviennent pas, chaque héritier pourra demander à un juge qu’il partage la succession, ce qui souvent nécessitera la vente aux enchères du bien immobilier pour pouvoir répartir des liquidités.

Comment anticiper ces problèmes de partage ?

La meilleure solution consiste à conclure un pacte successoral avant le décès entre le disposant et les futurs héritiers et prévoir des règles de partage précises en fonction des moyens de chacun.

Alternativement, le disposant peut prévoir un testament pour attribuer certains biens à certains héritiers, pour autant que cela respecte les réserves héréditaires de chacun. Il s’agit de la part minimale que les héritiers légaux ont le droit de recevoir en cas de décès, en fonction du degré de parenté. Si cette réserve est atteinte, les héritiers lésés pourront exiger judiciairement de réintégrer les biens légués dans la succession pour recevoir ce à quoi ils ont droit.

Le défunt peut-il léguer l’immeuble à un tiers qui n’est pas de la famille ?

Oui, à condition que les héritiers légaux touchent au moins leur réserve héréditaire. Il faut cependant bien faire attention au fait que dans ce cas, l’impôt sur les successions pourra s’élever jusqu’à 54.6% si le défunt et l’immeuble sont situés à Genève. Sachez enfin que quel que soit le degré de parenté de l’héritier, le bien sera fiscalement réévalué au décès à une valeur plus proche du marché, ce qui peut faire une différence considérable si le bien avait été acquis il y a longtemps.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirBiens immobilier dans une succession : comment ça marche ?

International

Mexique: 5 policiers tués dans une région sous la coupe des cartels

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L'économie illicite prospère dans le Michoacan entre extorsion, trafic de drogue et enrôlement forcé de jeunes vulnérables par les cartels (archives). (© KEYSTONE/AP/ARMANDO SOLIS)

Cinq policiers ont été tués et cinq autres blessés mercredi dans une attaque armée dans le Michoacan, un Etat de l'ouest du Mexique sous la coupe des cartels de drogue. Cette annonce intervient à la veille du coup d'envoi de la Coupe du monde de football.

Le véhicule dans lequel les policiers se déplaçaient montre de nombreux impacts de balle, selon des images auxquelles l'AFP a eu accès.

L'attaque a eu lieu dans la municipalité de Nahuatzen, une zone habitée par l'ethnie indigène purépecha, où opère notamment le puissant Cartel Jalisco Nueva Generacion. Le ministère de la sécurité du Michoacan a annoncé une vaste opération policière pour retrouver les auteurs des faits.

12'000 militaires déployés

Le Michoacan est l'épicentre d'une économie de l'avocat qui génère 5 milliards de dollars de revenus par an ainsi que d'une importante industrie du citron. L'Etat possède un vaste port sur la côte pacifique. L'économie illicite y prospère entre extorsion, trafic de drogue et enrôlement forcé de jeunes vulnérables par les cartels.

Sa capitale, Morelia, se trouve à quelque 300 kilomètres de Guadalajara et de Mexico, deux des villes hôtes de la Coupe du monde de football qui s'ouvre jeudi dans le stade Aztèque de la capitale mexicaine.

Quelque 12'000 militaires avaient été dépêchés dans le Michoacan, voisin de l'Etat de Jalisco, après l'assassinat en novembre du maire de la ville d'Uruapan et d'un dirigeant des riches producteurs locaux de citron qui dénonçait l'extorsion des cartels.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Washington lance de nouvelles attaques contre l'Iran

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Le ministre américain de la défense Pete Hegseth avait annoncé que les frappes américaines à venir contre l'Iran seraient "fortes" et "nettes" (archives). (© KEYSTONE/AP U.S. Central Command)

Les Etats-Unis ont repris mercredi soir leurs frappes contre l'Iran après les mises en garde du président américain Donald Trump, qui a accusé Téhéran de se "moquer" de son pays. Des médias iraniens ont rapporté des explosions au sud du pays, près du détroit d'Ormuz.

L'armée américaine a annoncé avoir lancé "de nouvelles frappes en légitime défense contre plusieurs cibles en Iran", selon le commandement militaire pour le Moyen-Orient (CENTCOM). "Ces frappes constituent une riposte à l'agression injustifiée et persistante de l'Iran", a-t-il ajouté sur le réseau social X.

Auparavant, le président américain avait prévenu que les Etats-Unis allaient "attaquer durement" l'Iran. "On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau. Ils se moquent de nous", s'est plaint Donald Trump devant les journalistes dans le bureau ovale.

A la veille du coup d'envoi d'une Coupe du monde de football, lors de laquelle la sélection iranienne jouera sur le sol américain, il avait accusé l'Iran, plus tôt dans la journée, d'avoir "mis trop de temps" à négocier un accord, ce dont il devra "payer le prix".

"Pas un signe de force"

"Les frappes qui auront lieu ce soir seront puissantes et nettes", a renchéri le chef du Pentagone, Pete Hegseth, s'exprimant au quartier général du CENTCOM, à Tampa, en Floride.

Mardi, le président Trump avait pourtant annoncé un "très très bon accord" à venir sous "deux à trois jours", mais entre-temps de nouveaux échanges de tirs ont eu lieu, tôt mercredi. Il s'est aussi dit prêt à mener des frappes contre des centrales électriques et des ponts iraniens.

"Les infrastructures critiques sont vitales", a répondu sur X le président iranien Massoud Pezeshkian, affirmant que les menacer "n'est pas un signe de force, mais de désespoir face à la volonté d'un pays".

L'ambassadeur iranien à l'ONU, Amir Saeid Iravani, a déclaré de son côté qu'"aucun accord ne peut être conclu sous la menace, l'intimidation ou l'usage de la force".

L'Iran avait auparavant revendiqué des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par la destruction lundi d'un hélicoptère américain attribuée à Téhéran.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les chrétiens ne peuvent pas "promouvoir la guerre", dit le pape

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Le pape Léon XIV lors d'une messe à la Sagrada Familia en Espagne. (© KEYSTONE/EPA/ALEJANDRO GARCIA)

Le pape Léon XIV a affirmé mercredi que les chrétiens ne pouvaient pas se considérer comme tels s'ils étaient pour "la guerre". Il a fait cette déclaration lors d'une messe à la Sagrada Familia de Barcelone.

"Nous ne pouvons pas croire en Jésus et promouvoir la guerre", a-t-il déclaré dans son homélie prononcée à la basilique de la Sagrada Familia de Barcelone.

"Nous ne pouvons pas croire en Jésus et abandonner celui qui souffre, celui qui pleure, celui qui fuit la misère", a-t-il poursuivi devant des milliers de fidèles, parmi lesquels le roi d'Espagne Felipe VI et son épouse, la reine Letizia, semblant faire allusion à la question migratoire.

Fin mai, Léon XIV avait jugé obsolète le concept de "guerre juste" défendu notamment par l'administration américaine de Donald Trump dans le contexte de la guerre contre l'Iran, initiée par les États-Unis et Israël.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Jeux olympiques

Le ski-alpinisme devrait rester au programme en 2030

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Marianne Fatton pourrait défendre son titre du sprint dans quatre ans en France (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le ski-alpinisme devrait toujours figurer au programme des JO d'hiver 2030 en France. Le Comité exécutif du CIO le recommande après l'évaluation de la première édition de cette discipline en Italie.

Tout cela devrait être approuvé lors de la session du CIO fin juin. Outre les sprints et le relais mixte, la proposition actuelle prévoit également des épreuves individuelles dames et messieurs. Lors des derniers JO en Italie, Marianne Fatton avait remporté la médaille d'or pour la Suisse en sprint. Quelques jours plus tard, elle avait également décroché l'argent avec Jon Kistler en relais.

Lors de la session du CIO les 24 et 25 juin à Lausanne, une décision sera également prise concernant l'avenir olympique du combiné nordique, qui risque d'être retiré du programme.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / apa

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto de mercredi

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Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu. (photo symbolique) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 12, 15, 32, 34 et 38. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 8 et le Joker le 694214.

Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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