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Biens immobiliers dans une succession : comment ça marche ?

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Dans le cadre de successions, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent l’essentiel du patrimoine du défunt, avec tous les problèmes qui peuvent ensuite surgir entre héritiers s’agissant de leur répartition. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique les principes juridiques applicables.

Lors du décès, l’intégralité de la succession passe aux héritiers, selon l’adage juridique « le mort saisit le vif ». A ce titre, si la succession comprend un immeuble, les héritiers en deviendront immédiatement propriétaires sans même avoir été inscrits comme tels au registre foncier. De la même manière, ils deviendront aussi débiteurs solidaires de la dette hypothécaire.
La première étape consistera donc généralement à faire l’inventaire de la succession pour déterminer s’il pourrait se justifier de la répudier parce que les passifs excèderaient les actifs.

À supposer qu’ils acceptent la succession, les héritiers peuvent-ils ensuite librement disposer du bien immobilier ?

Non, les héritiers formeront une communauté d’héritiers, qu’on appelle hoirie, et ils seront alors propriétaires en commun de l’immeuble. Concrètement, l’accord unanime de tous les héritiers sera nécessaire pour tous les actes de disposition qui concernent le bien, que cela soit pour le vendre ou le grever d’une hypothèque par exemple.

La difficulté dans ce contexte réside dans le fait que les héritiers ne seront pas nécessairement d’accord sur le fait de savoir s’il faut garder le bien dans la famille, et cas échéant de savoir qui va l’habiter et comment dédommager ceux qui n’en hériteront finalement pas.

Comment sortir de ce statut de propriétaires communs ?

Il faut partager la succession et les valeurs patrimoniales qui la composent. Dans ce contexte, les héritiers devront se mettre d’accord sur la répartition des biens en fonction de leur part de l’héritage. S’ils n’y parviennent pas, chaque héritier pourra demander à un juge qu’il partage la succession, ce qui souvent nécessitera la vente aux enchères du bien immobilier pour pouvoir répartir des liquidités.

Comment anticiper ces problèmes de partage ?

La meilleure solution consiste à conclure un pacte successoral avant le décès entre le disposant et les futurs héritiers et prévoir des règles de partage précises en fonction des moyens de chacun.

Alternativement, le disposant peut prévoir un testament pour attribuer certains biens à certains héritiers, pour autant que cela respecte les réserves héréditaires de chacun. Il s’agit de la part minimale que les héritiers légaux ont le droit de recevoir en cas de décès, en fonction du degré de parenté. Si cette réserve est atteinte, les héritiers lésés pourront exiger judiciairement de réintégrer les biens légués dans la succession pour recevoir ce à quoi ils ont droit.

Le défunt peut-il léguer l’immeuble à un tiers qui n’est pas de la famille ?

Oui, à condition que les héritiers légaux touchent au moins leur réserve héréditaire. Il faut cependant bien faire attention au fait que dans ce cas, l’impôt sur les successions pourra s’élever jusqu’à 54.6% si le défunt et l’immeuble sont situés à Genève. Sachez enfin que quel que soit le degré de parenté de l’héritier, le bien sera fiscalement réévalué au décès à une valeur plus proche du marché, ce qui peut faire une différence considérable si le bien avait été acquis il y a longtemps.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirBiens immobilier dans une succession : comment ça marche ?

Culture

La Plage revient à la place du Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)

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En 2025, la Plage des Six Pompes avait attiré entre 10'000 et 12'000 personnes par jour dans la Métrope horlogère (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Plage des Six Pompes démarre ce lundi à La Chaux-de-Fonds (NE) pour durer jusqu'à samedi, avec plus de 125 représentations données par 55 compagnies. Un accent particulier est mis sur les solos de rue, le jeune public ou les projets de cirque "déjantés".

L'incontournable manifestation opère cette année son grand retour à la place du Marché, les travaux de réaménagement étant achevés. "On a dû batailler quatre mois avec la Ville pour revenir. Il a fallu trouver un moyen de cohabiter avec les tenanciers des terrasses, avait indiqué le programmateur Manu Moser au début juin.

Les organisateurs ont préféré y revenir, avec une grande scène à l'ouest et un bar, et abandonner celle de Beausite, sachant que deux grandes scènes n'étaient pas possible financièrement. Celle du Marché est plus proche des autres lieux du festival. De plus, Beausite n'était pas idéal, avec la rénovation du bâtiment du TPR.

Tout sur le bitume

L'édition "se distingue par la variété des thématiques abordées qui témoignent de la richesse des arts de la rue et des questionnements artistiques actuels". A La Plage, "on pose tout sur le bitume: le deuil, la rage, la grossophobie, la poésie humaine, l'espoir et l'amour sous toutes ses formes", rappellent les organisateurs.

Trois créations sont spécialement destinées au jeune, voire au très jeune, public, avec un spectacle olfactif pour les tout-petits dès six mois. Le programme propose aussi davantage de monologues, de solos de rue. "C'est une mode en France et en Belgique liée au manque d'argent pour la culture", selon Manu Moser.

Le coup de coeur du programmateur emblématique de l'événement chaux-de-fonnier va au spectacle "Amours" de la compagnie française Muchmuche Compagny. Ce duo de cirque et de musique "live" interroge toutes les formes d'amour en utilisant la pluridisciplinarité du cirque nouveau. "C'est une claque", estime-t-il.

Equilibre fragile

Le budget 2026 dépasse le million de francs. Les 40% sont couverts notamment grâce aux ventes aux stands et bars, 40% par les soutiens institutionnels et 20% par le sponsoring. "Même si la manifestation rayonne au-delà des frontières, l'équilibre financier devient de plus en plus difficile", constate la directrice Pauline Bessire.

En cause: des baisses de revenus et une hausse des charges (sécurité, énergie, transport). La perte de lieux de jeu au profit de la densification urbaine ajoute une incertitude à l'avenir, avaient dit les organisateurs en présentant l'événement. Le festival reste en accès libre, avec rémunération des artistes au chapeau.

Comme depuis la tempête de 2023, année où l'édition avait été annulée, la manifestation continue d'offrir aux artistes une session minimale par représentation. Le public pourra payer avec un "e-chapeau", via l'application mobile ou internet. Côté bar, il sera possible de payer cette année avec la monnaie locale l'Abeille.

En parallèle de la programmation du IN, cinq compagnies émergentes, trois suisses, une française et une franco-belge, ont été retenues sur 185 candidatures. Elles testeront leur création en devenir dans le cadre du programme de La Nouvelle Vague. L'an dernier, La Plage avait attiré entre 10'000 et 12'000 personnes par jour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Six lacs où se baigner dans le canton de Vaud

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L'étang du Duzillet à St-Triphon est très apprécié pour la baignade par les habitants de la région (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Où se baigner dans le canton de Vaud en dehors du Lac Léman? Entre lacs naturels et artificiels, le territoire regorge de sites très différents. Tour d'horizon non-exhaustif.

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A noter qu'il est possible de guetter la température - ainsi que d'autres données scientifiques - de certains lacs sur la plateforme https://www.alplakes.eawag.ch/.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Des incidents mais pas de blessés graves en Suisse romande

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Malgré les restrictions en vigueur dans plusieurs cantons, les célébrations du 1er Août se sont déroulées sans incident majeur en Suisse romande. (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

Le 1er Août s'est déroulé sans incident majeur en Suisse romande. Les autorités saluent le comportement globalement responsable de la population, malgré plusieurs interventions liées aux pétards et aux feux d'artifice.

La police cantonale genevoise a reçu "de nombreux appels pour des pétards et des feux d'artifice", a-t-elle indiqué dimanche à Keystone-ATS. Une cinquantaine d'interventions ont été recensées, sans qu'aucun incident grave ou blessé ne soit à déplorer.

A Fribourg, la population a bien respecté l'interdiction de faire des feux, selon la police. Un groupe ayant allumé un feu en forêt à Gumefens a toutefois été dénoncé au Ministère public. Une vingtaine d'appels pour des pétards ont été reçus, mais sans suite à l'arrivée des patrouilles.

En Valais également, les festivités se sont déroulées sans incident particulier. La police a relevé le comportement responsable de la population.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

A Vevey, des activités sportives et culturelles pour les jeunes

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Le basketball sera un des sports proposés durant l'été (Image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La place Robin à Vevey accueille dès samedi et jusqu'au 12 septembre des activités sportives et culturelles destinées aux jeunes et aux familles. Ce projet baptisé "1800-Spark" s'inscrit dans la continuité de l'expérience positive menée l'été dernier avec le projet Spark-Vaud, qui a fait escale ces dernières années dans plusieurs villes vaudoises.

L'édition 2025 de Spark-Vaud a confirmé la pertinence de ce type de dispositif imaginé pour faire face à la sédentarité, à l’isolement et au désengagement dont souffre une partie de la jeunesse. En 39 jours d'ouverture, plus de 13'300 visites ont été enregistrées et 186 animations ont été proposées, relate la ville.

"1800-Spark", dont le nom est inspiré du code postal de Vevey, ambitionne de transformer cette initiative en un rendez-vous estival durable. Il s'agit de développer un projet ancré dans la vie locale, en collaboration notamment avec les associations, les clubs sportifs et les jeunes eux-mêmes, précise un communiqué.

Cette nouvelle édition s'appuiera sur les forces qui ont fait le succès de l'expérience de 2025. Cette stabilité permettra de préserver les liens de confiance établis avec les jeunes et de garantir un encadrement de qualité, souligne la ville. Une attention particulière sera apportée à la participation des jeunes filles.

Durant cinq semaines, la place Robin accueillera gratuitement une programmation variée mêlant des initiations sportives, des tournois, des ateliers créatifs, de la danse, de la musique, des activités de prévention et des moments conviviaux. L'Animambule, la charrette de l'animation-jeunesse veveysanne, y interviendra régulièrement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Canicule: Budapest annonce l'arrêt inédit de sa centrale nucléaire

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Le refroidissement de la centrale nucléaire de Paks, la seule de Hongrie, dépend fortement du niveau et de la température de l'eau du Danube (Archives). (© KEYSTONE/EPA/DANIEL KISS)

Le premier ministre hongrois Peter Magyar a annoncé l'arrêt dimanche de l'unique centrale nucléaire de son pays, une "première en 44 ans", en raison de niveaux d'eau trop bas dans le Danube.

"En raison de la nouvelle baisse du niveau des eaux du Danube, l'une des deux dernières unités de production de la centrale nucléaire de Paks sera mise à l'arrêt à 01h30 du matin" dimanche, a-t-il écrit sur son compte X peu avant la mise à l'arrêt programmée.

"La production de la centrale tombera ainsi à seulement 240 mégawatts", a complété le dirigeant qui précise que la centrale "sera complètement arrêtée pour la première fois en 44 ans".

Située à une centaine de kilomètres au sud de Budapest, la centrale de Paks fournit environ 40% de la production annuelle d'électricité du pays.

Vendredi, l'exploitant de la centrale, dont les quatre réacteurs construits avec une technologie de l'ère soviétique sont refroidis par de l'eau pompée dans le Danube, avait prévenu que la baisse du niveau du fleuve pourrait contraindre la centrale à être complètement mise à l'arrêt vers le milieu de la semaine prochaine.

Or le gouvernement avait prévenu que l'opération pourrait intervenir dès le week-end.

En raison de déficits de précipitations prolongés et de la chaleur extrême qui touche l'Europe depuis le printemps, les eaux du Danube ont atteint par endroits un niveau historiquement bas. Et la situation risque d'empirer en raison des 40 à 42 degrés prévus dans les prochains jours dans le pays d'Europe centrale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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