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AVS: l'USS lance une initiative pour un financement de la BNS

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L'an dernier, le Conseil des Etats avait bloqué l'idée d'un financement de la BNS à l'AVS. Le président de l'USS Pierre-Yves Maillard veut corriger le tir par une initiative populaire (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'Union syndicale suisse (USS) lance une initiative populaire pour faire participer la Banque nationale suisse (BNS) au financement de l'AVS. Elle voit dans cette solution une alternative aux attaques en règle du Parlement contre les retraites.

Aujourd'hui, les rentes AVS ne suivent pas la hausse du coût de la vie et celles du 2e pilier (LPP) sont en chute libre. L'USS estime qu'une augmentation est vraiment nécessaire. Elle demande donc que lorsque la BNS engrange des bénéfices exceptionnels, elle en reverse une partie à l'assurance.

L'argent est là, a indiqué vendredi le président de l'USS Pierre-Yves Maillard lors d'une assemblée des délégués extraordinaire. Le fonds de la BNS pour égaliser les distributions futures des bénéfices à la Confédération et aux cantons est doté de plus 100 milliards de francs.

Une distribution en faveur de l’AVS se justifie en outre parce que les taux d’intérêt négatifs de la BNS ont eu des effets négatifs pour la prévoyance vieillesse dans le deuxième pilier. De 2015 à 2020, la BNS a engrangé 10,1 milliards de francs grâce à eux. Fin 2021, ce chiffre devrait avoisiner les 11 milliards.

Indépendance de la BNS garantie

L'initiative populaire de l'USS, acceptée à la quasi-unanimité par les délégués, demande qu'en cas de bénéfice et de réserves pour distributions importants, une part de ce bénéfice est versée à l'AVS. Le texte garantit l’indépendance de la Banque nationale en matière de politique monétaire.

Il ne vise aucunement à revoir fondamentalement la réglementation des distributions, ni ne restreint la BNS dans ses placements, par exemple pour qu’elle obtienne un certain rendement. La distribution des bénéfices à l’AVS n’aura lieu que si les réserves de la BNS sont particulièrement élevées.

En outre, la totalité des recettes provenant des intérêts négatifs devra être versée en une fois au fonds AVS. Le texte ne touchera ni à la politique de provisionnement de la BNS, ni aux distributions de bénéfices aux cantons. Actuellement, cantons et Confédération touchent 6 milliards de francs. La récolte de signatures est prévue dès ce printemps.

Financement de la 13e rente

L'apport de la BNS permettrait de financer la 13e rente AVS que les syndicats souhaitent introduire. Leur initiative pour cette rente supplémentaire a déjà abouti. Les syndicats estiment le potentiel de distribution de la BNS de 8 à 10 milliards de francs par an. Une fois déduits les 6 milliards pour les cantons et la Confédération, il resterait entre 2 et 4 milliards par an pour l'AVS.

Cette manne ne suffirait toutefois pas à couvrir tous les besoins de l'AVS d'ici 2045. L'USS prévoit aussi une augmentation des cotisations salariales. Selon ses calculs, une hausse d'un point de pourcentage rapporterait 3,6 milliards par an. Les versements réguliers de la BNS permettraient de réduire la ponction sur les salaires.

Rejeté dans la réforme AVS21

Au Parlement, le Conseil national avait accepté une motion UDC demandant d'inclure les bénéfices que la BNS tire des intérêts négatifs dans le financement de l'assurance. La proposition n'a cependant pas passé la rampe au Conseil des Etats, qui a émis des craintes pour l'indépendance de la Banque centrale.

La réforme AVS21 adoptée par les Chambres en décembre prévoit une hausse de l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. Des compensations accompagneront cette hausse durant neuf ans. La gauche n'en veut pas et a lancé le référendum. Le peuple aura le dernier mot.

Pour Pierre-Yves Maillard, les durcissements en matière d'AVS sont déjà sur la table. L'initiative des Jeunes libéraux-radicaux pour un relèvement de l'âge de la retraite d'abord à 66 ans, puis lié à l’évolution de l’espérance de vie sera discutée dès cette année.

"Aujourd'hui, l'AVS n'est pas en déroute financière", a souligné le Vaudois. Mais il faut des solutions de financement crédibles pour accroître les prestations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Pompes à chaleur: plus besoin en principe de permis de construire

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Dans le canton de Vaud, la procédure d'installation des pompes à chaleur a été simplifiée (photo prétexte). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La révision des règlements pour l'installation de pompes à chaleur sur le territoire vaudois, suspendue à la suite d’un recours, a été validée par la Cour constitutionnelle (CCST). Désormais, dans la majorité des cas, installer un tel système de chauffage n'est plus soumis à une demande de permis de construire. Une simple annonce à la commune est suffisante.

Aucun recours n'ayant été déposé au Tribunal fédéral, la révision peut donc désormais déployer ses effets, a annoncé le canton lundi. Le nouvel article 68c dispense d'autorisation de construire l'installation d'une pompe à chaleur (air/air ou air/eau) pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans des bâtiments existants.

C'est également le cas à l'extérieur d'un bâtiment existant, pour autant que la pompe à chaleur envisagée s'intègre au bâti, n'excède pas un volume de 2m3, ne porte pas atteinte à d'autres intérêts prépondérants et ne cause pas de bruit excessif pour le voisinage, précise le communiqué.

En outre, à une altitude de plus de 1000 mètres, seuls les bâtiments disposant du label Minergie ou étiquette CECB C peuvent être dispensés. Les pompes à chaleur sol/eau ne sont pas concernées par cette nouvelle procédure.

Aval des communes

Concernant la procédure, l'installation d'une pompe à chaleur doit simplement être annoncée à la commune concernée, ce qui permet de faciliter et d’accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile. Il appartient aux autorités communales d'accorder ou non une dispense d’autorisation de construire. Si les conditions d’une dispense ne sont pas réunies, le projet reste soumis à une procédure de demande de permis de construire, détaille encore le canton.

La révision des règlements d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et de la loi sur l'énergie (RLVLEne) avait été adoptée en juin 2023 par le Conseil d'Etat. Bloquée par un recours, elle a été validée par la CCST dans son arrêt du 12 janvier 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Ferme inhabitée détruite par le feu à Cheseaux-sur-Lausanne

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Une ferme inhabitée a été entièrement détruite par les flammes dimanche soir à Cheseaux-sur-Lausanne (photo prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une ferme inhabitée a été la proie des flammes dimanche soir à Cheseaux-sur-Lausanne. Le bâtiment a été entièrement détruit. Les pompiers ont pu circonscrire le sinistre avant qu’il ne se propage aux autres habitations voisines. Aucun blessé n’est à déplorer.

Peu avant 22h30, un témoin a signalé à la centrale vaudoise de police qu’une ferme voisine, située dans le centre-ville de Cheseaux-sur-Lausanne, était la proie des flammes. Sur place, les secours n’ont pu que constater que le toit était entièrement en feu, a communiqué la police cantonale lundi.

Les sapeurs ont priorisé leurs efforts sur la protection des habitations voisines pour ensuite éteindre le feu lui-même. La ferme était inhabitée et inoccupée, mais contenait du matériel agricole et de la vieille paille.

La route d’Yverdon, la rue des Pâquis, le centre de Cheseaux-sur-Lausanne et la ligne du LEB ont été fermés au trafic pour les besoins de l’intervention. Le Ministère public a ouvert une enquête. Les causes du sinistre ne sont pour l’instant pas connues.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les réclamations auprès de M. Prix ont encore augmenté en 2023

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Comme l'an passé, M. Prix aura en 2024 les tarifs des ex-régies dans son viseur (archives). (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

L'inflation a légèrement fléchi en 2023, mais pas la grogne. L'année passée, Monsieur Prix a traité 2775 réclamations de citoyens (+407 sur un an). Son intervention auprès de La Poste a permis de réduire d'environ 40% les hausses tarifaires prévues.

En 2023, plus de 20% des réclamations adressées au surveillant des prix portaient sur les tarifs de l'énergie, selon le rapport annuel publié lundi. Les prix du secteur de la santé (13,4%), des transports publics (5,5%) et des denrées alimentaires (5%) complètent le palmarès des contestations.

Stefan Meierhans a émis 260 recommandations sur des projets de modification de tarifs par les autorités, dont la moitié portait sur les taxes sur l’eau, les eaux usées et les déchets. Outre la Poste, son intervention auprès de l'Alliance Swiss Pass a évité une hausse "de prix disproportionnée" pour les détenteurs d’un AG de 2e classe.

En 2024, M. Prix aura les entreprises proches de l’Etat dans son viseur. Il passera aussi sous sa loupe la TVA, rehaussée au 1er janvier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

TX Group pourrait regrouper son immobilier dans une société

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Le groupe avait annoncé en décembre 2022 vouloir réfléchir à sa stratégie immobilière pour les années à venir. (KEYSTONE/Ennio Leanza) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

TX Group continue d'évaluer l'avenir de son portefeuille immobilier, estimant lundi qu'une étape supplémentaire a été franchie. Le groupe de médias pourrait regrouper ses biens immobiliers dans une société et examine des coopérations avec des partenaires spécialisés.

TX Group a lancé des négociations dans ce sens, mais rien ne permet actuellement de savoir si la transaction se concrétisera. Le groupe zurichois détient trois imprimeries dévolues à la presse, à Bussigny, Berne et Zurich, et qui souffrent depuis des années en raison de la baisse des volumes. L'évolution des capacités doit être revue en permanence, souligne l'entreprise éditrice notamment des quotidiens 24 Heures et Tribune de Genève, indique un communiqué.

Le groupe avait annoncé en décembre 2022 vouloir réfléchir à sa stratégie immobilière pour les années à venir.

Le communiqué du jour intervient au lendemain d'un article publié par la NZZ am Sonntag. Le journal dominical a évoqué la fermeture pure et simple des trois imprimeries susmentionnées d'ici quelques années, se basant sur un document interne que l'hebdomadaire a pu consulter. Le dernier site d'impression de TX Group pourrait ainsi cesser ses activités en 2032, selon l'article.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Temenos forme un comité d'enquête

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Hindenburg Research avait dévoilé fin février, en amont des résultats annuels de Temenos, "une enquête de quatre mois impliquant des entretiens avec 25 anciens employés dont des dirigeants et qui révèle des traces de bénéfices manipulés et d'irrégularités comptables majeures". (KEYSTONE/M. Trezzini) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'éditeur de logiciels bancaires Temenos a annoncé lundi la création d'un comité d'enquête afin d'examiner les allégations soulevées dans le rapport récemment publié par Hindenburg Research.

La société spécialisée dans la comptabilité judiciaire Alvarez & Marsal, le conseiller suisse Schellenberg Wittmer et le conseiller américain Sullivan & Cromwell ont été sélectionnés pour assister le comité spécial, indique un communiqué.

"Il est de notre devoir fiduciaire de procéder à un examen approfondi et solide de toutes les allégations soulevées. C'est pourquoi nous avons désigné des tiers indépendants de premier plan pour nous assister," déclare Thibault de Tersant, président non exécutif du conseil d'administration et du comité spécial.

Hindenburg Research avait dévoilé fin février, en amont des résultats annuels de Temenos, "une enquête de quatre mois impliquant des entretiens avec 25 anciens employés dont des dirigeants et qui révèle des traces de bénéfices manipulés et d'irrégularités comptables majeures". Ce à quoi, le conseil d'administration de Temenos avait rejeté "fondamentalement" les allégations formulées, évoquant des "inexactitudes factuelles et des erreurs analytiques, en plus d'allégations fausses et trompeuses".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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